Procès Verbal - proces verbal de la seance du 16 mai 2022 nm alg

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Procès Verbal - proces verbal de la seance du 16 mai 2022 nm alg Document publié le Lundi 16 mai 2022 par la commune de Pavillons-sous-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal de la seance du 16 mai 2022 nm alg)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, 1

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE

SEINE-SAINT-DENIS

93320

COMMUNE DES PAVILLONS-SOUS-BOIS

CONSEIL MUNICIPAL

Procès-verbal de la Séance du lundi 16 mai 2022

°-°-°-°-°

L'an deux mille vingt-deux, le 16 mai à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune des Pavillons-sous-Bois légalement convoqué le 9 mai 2022 s'est assemblé à la Salle Mozart de l’Espace des Arts sous la présidence de Mme Katia COPPI, Maire, lequel a désigné M. Mamadou Macinanké DIALLO, Secrétaire de Séance.

Présents :

MME KATIA COPPI, MME CHRISTINE GAUTHIER, M. MARC SUJOL, MME ANNICK GARTNER, M. PATRICK SARDA, M. SERGE CARBONNELLE, MME GENEVIEVE SIMONET, MME SABRINA ASSAYAG, MME ANNE-MARIE LEPAGE, M. JACKIE SIMONIN, MME THERESE HOUET, MME BRIGITTE SLONSKI, MME PATRICIA CORN, MME CHANTAL TROTTET, M. PHILIPPE DALLIER, M. NICOLAS MARTIN, MME PATRICIA CHABAUD, M. XAVIER CONABADY, MME MELANIE PRUNIOT, MME ANISSA MEZZI, M. CEDRIC GINJA, M. JEAN-MARC AYDIN, M. YOHAN NONOTTE, M. MAMADOU MACINANKE DIALLO, M. BERNARD DENY, M. JEAN-FRANÇOIS CHLEQ, MME SANDRINE CALISIR, MME JENNY LEBARD, M. KAMEL GHANES, M. LIONEL DESLANDES

Conformément à l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales, la majorité des 35 Membres en exercice du Conseil municipal étant présente ce dernier peut valablement délibérer.

Absents excusés avec Mandats :

M. Yvon ANATCHKOV donne pouvoir à Mme Katia COPPI, Mme Françoise RAYNAUD donne pouvoir à M. Patrick SARDA, Mme Martine BERJOT donne pouvoir à M. Marc SUJOL, Mme Catherine LOOTVOET donne pouvoir à Mme Anissa MEZZI, Mme Astrid GUILLOIS donne pouvoir à M. Yohan NONOTTE

Absents excusés :

Absents :

Administration :

M. BOMBIERO, Directeur de Cabinet

Mme VILLETARD, Directrice Générale Adjointe des Services

M. POLLET, Directeur des Finances

Mme MASOOD, Secrétaire2

20h00, Madame le Maire déclare la séance ouverte et annonce qu’elle est retransmise en direct sur le compte Facebook institutionnel de la ville.

Le quorum étant atteint, les membres du Conseil municipal peuvent valablement délibérer.

Madame le Maire donne lecture de l'ordre du jour et soumet à l’approbation du Conseil municipal, le procès-verbal de la séance du 11 avril 2022.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 avril 2022 :

35 votants – Vote à la Majorité

32 Pour – 3 Contre (M. DENY, M. CHLEQ, Mme CALISIR)

2022.00048 - Budget « Ville » 2022 – Rectification d’une erreur matérielle - délibération 2022.00025 du 11 avril 2022 approuvant le Budget Primitif 2022

Monsieur CARBONNELLE rappelle que le budget est voté par nature et par chapitre, et que les annexes ne sont pas votées. Dans ces annexes est apparue une erreur matérielle, puisque les restes à réaliser sont apparus, alors qu’au BP, il n’y a jamais de restes à réaliser. Ils apparaissent au compte administratif et sont repris au budget supplémentaire. Il s'agit donc de rectifier cette erreur, à la demande de la préfecture, nous avons reçu un courrier en ce sens. Cela concerne les annexes A6.1 et A6.2. La modification est simple. Pour les dépenses à couvrir, la somme est de 1 191 771 euros au total, et pour les recettes, elle est de 4 912 336 euros, ce qui fait un solde de 3 720 565 euros. Or, sur la maquette, il était écrit « - 238 876 euros », puisque les restes à réaliser faussaient ce calcul.

35 votants – Adopte à la Majorité

31 Pour – 4 Abstentions (M. DENY, M. CHLEQ, Mme CALISIR, Mme LEBARD)

2022.00049 - Budget « Ville » - Décision Modificative n°1 - Exercice 2022

Monsieur CARBONNELLE explique que la commune reçoit régulièrement le produit de la taxe d'aménagement, recouvrée auprès des dépositaires de permis de construire. Or, un permis de construire a été délivré, la personne a payé et il y a eu une cession de ce permis de construire à quelqu’un d’autre. A l’initial c’était Rabot Dutilleul Partenariats qui demande donc puisqu’elle a cédé son permis de construire à l'Association Foncière Logement, de lui rembourser les sommes qu’elles avaient versées, soit 86 571 euros en 2018. Cette somme est inscrite au chapitre 10 « Dotations fonds divers et réserves », et pour financer cette nouvelle dépense provisoire, l'emprunt est augmenté de la même somme.

La délibération augmente la section d'investissement en dépenses chapitre 10 « dotations fonds divers et réserves », 86 571 euros. En ce qui concerne la section d'investissement en recettes, emprunts et dettes, l’emprunt est augmenté de 86 571 euros.

Les sommes se trouvent en page 23 de la décision modificative. Il s'agit de voter le chapitre 10 « Fonds de dotations divers et réserves », 86 571 euros, comme nouvelle dépense. Page 28, se trouve l'augmentation de l'emprunt au chapitre 16, « emprunts et dettes assimilés ». L'emprunt était de 2 941 998 euros, plus le nouvel emprunt complémentaire, 86 571 euros, soit un emprunt global de 3 028 069 euros.

35 votants – Adopte à la Majorité

31 Pour – 4 Abstentions (M. DENY, M. CHLEQ, Mme CALISIR, Mme LEBARD)3

2022.00050 - Budget « Ville » - Constitution d’une provision pour litige et contentieux (Société Peduzzi)

Monsieur CARBONNELLE rappelle qu’en 2021, la société Peduzzi avait fait des travaux dans le cadre de l'espace Cora, pour 157 163,43 euros de droits de voirie. La commune des Pavillons-sous-Bois a gagné en première instance et perdu en appel sur la forme. Sur ce, le juge n'a pas contesté que la somme reste virtuellement due, et n'a pas encore pris cause pour l'occupation du domaine public. Par conséquent, en cas de contentieux, il est obligatoire de provisionner la somme. Il est donc proposé aux élus de constituer une provision pour litige et contentieux de 157 163,43 euros. Ce n'est pas une nouvelle dépense, mais une inscription dans le budget qui est affectée dans la mesure où il y a procédure. Les sommes se trouvent en dépenses au chapitre 042, et aux recettes au chapitre 041.

Monsieur CHLEQ comprend que ce n'est pas une nouvelle dépense, mais ces 150 000 euros ne pourront pas être utilisés, jusqu'à ce que la décision de justice soit rendue.

Monsieur CARBONNELLE le confirme. Ils sont inscrits au budget dans la mesure où il y avait une procédure. Maintenant, cette provision peut être affectée de manière très précise.

35 votants – Adopte à la Majorité

31 Pour – 4 Abstentions (M. DENY, M. CHLEQ, Mme CALISIR, Mme LEBARD)

2022.00051 - Protocole transactionnel concernant la résolution du litige avec la société Ineo dans le cadre du marché n°19PA048 ayant pour objet les travaux, l’entretien et la maintenance de l’éclairage public urbain et de la signalisation lumineuse et tricolore statique et dynamique de la ville des Pavillons-sous-Bois

Monsieur SUJOL rappelle qu'en 2020, le bailleur de la Ville Ineo avait changé de directeur, et que la Commune n'était pas contente de ses services. Une procédure avait donc été engagée. Il a ainsi fini l'intégralité des travaux devant être réalisés sur l'année 2021, avec entre trois et neuf mois de retard et une indemnité a été négociée pour la Ville, de 30 850 euros. En effet, il n'avait pas réalisé les travaux dans des conditions normales, et la Commune n’a pas joui, en bon père de famille, des services dus.

35 votants – Adopte à la Majorité

31 Pour – 4 Abstentions (M. DENY, M. CHLEQ, Mme CALISIR, Mme LEBARD)

2022.00052 - Classes transplantées - année scolaire 2021/2022 écoles Fontenoy, Robillard, Pierre Brossolette, Jules Verne, Monceau et Jean Macé : indemnité allouée aux enseignants

Madame GAUTHIER indique qu'il y a 11 classes transplantées en 2022 : une à Fontenoy, deux à Robillard, deux à Jules Verne, deux à Monceau, deux à Jean Macé et deux à Pierre Brossolette. L'indemnité allouée aux enseignants est de 21,36 euros bruts par jour, repas déduit.

35 votants – Adopte à l’Unanimité4

2022.00053 - Signature d'une convention de mise à disposition à titre gratuit d'un local de repos sis 7 allée Louis Calmanovic, au profit du ministère des armées, dans le cadre de l'opération sentinelle

Madame LE MAIRE rappelle que la Commune des Pavillons-sous-Bois a été sollicitée afin de mettre à disposition du ministère des Armées, un local de repos dans le cadre de cette opération Sentinelle. Considérant que cette opération vient renforcer la sécurité sur le territoire national, en complément du plan Vigipirate, il est proposé au Conseil d’approuver la convention de mise à disposition, à titre gratuit, d’un bien, appartenant à la Ville, au 7 allée Calmanovic, pour une durée d’une année renouvelable.

35 votants – Adopte à l’Unanimité

2022.00054 - Conventions avec l'Agence Régionale de Santé pour le financement et le fonctionnement du centre de vaccination de la commune des Pavillons-sous-Bois

M. AYDIN explique que l’Agence Régionale de Santé a sollicité la ville des Pavillons-sous- Bois en 2021 pour accueillir un centre de vaccination territoriale, afin de lutter contre la propagation de l’épidémie de Covid-19. Pour déterminer le financement et le fonctionnement, il était nécessaire de conventionner avec l’ARS, mais en raison de l’urgence de l’ouverture du centre de vaccination, il n’a pas été fait de délibération autorisant Madame le Maire à signer les conventions et les avenants, et il est donc nécessaire de régulariser la situation.

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à signer les conventions de financement et de fonctionnement ARS Ville concernant le centre de vaccination des Pavillons-sous-Bois pour 2021 et 2022, et à signer tous les documents et avenants s’y rapportant.

35 votants – Adopte à l’Unanimité

2022.00055 - Création d'un Comité Social Territorial commun entre la Ville des Pavillons- sous-Bois et le C.C.A.S. des Pavillons-sous-Bois, et fixation du nombre de représentants du personnel et de l'administration

Madame LE MAIRE rappelle qu’en application de la loi 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et du décret 2021-571 du 10 mai 2021, relatif aux Comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leur établissement public, les Comités techniques (CT) sont remplacés par des Comités sociaux territoriaux (CST). Les Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) disparaissent, quant à eux, au profit d’une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail créées au sein même du CST. Le CT et le CHSCT sont regroupés en un CST. Afin de prendre en compte ces nouvelles dispositions, qui ne s’appliqueront qu’après le renouvellement général des instances de la fonction publique, soit après les élections professionnelles qui auront lieu le 8 décembre 2022. Il est donc proposé de créer le nouveau Comité Social Territorial qui sera commun entre la Ville et le CCAS, de déterminer le nombre de représentants du personnel et de l'administration en maintenant le paritarisme, soit cinq représentants du personnel titulaire et cinq représentants du personnel suppléant. Les représentants du personnel seront élus au scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle, et cinq représentants de la collectivité titulaire et cinq représentants de la collectivité suppléante. Le CST sera présidé par l'autorité territoriale ou son représentant élu local, soit moi-même, Présidente du CCAS, et Maire de la ville. Les représentants de l'administration seront désignés par l'autorité ayant pouvoir de nomination parmi les membres de l'organe délibérant ou parmi les agents de l'administration.5

La formation spécialisée en matière de santé et de sécurité des conditions de travail sera composée du même nombre de représentants au CST, soit cinq représentants du personnel titulaire et cinq suppléants, et cinq représentants de l'administration. Il s'agira aussi de fixer les modalités de recueil des avis de ces représentants. L’avis du CST et de la formation spécialisée est en principe émis à la majorité des représentants du personnel présent ayant voix délibérative.

Néanmoins, il est proposé au Conseil municipal de maintenir le recueil de l'avis des représentants de l'administration.

35 votants – Adopte à l’Unanimité

2022.00056 - Autorisation de dépassement du contingent de 25 heures supplémentaires pour les animateurs du service enfance travaillant uniquement durant les périodes des vacances scolaires

Madame LE MAIRE rappelle que le nombre d'heures mensuelles supplémentaires maximum pouvant être effectuées et rémunérées au titre d'un même mois est fixé à 25 dans le cadre général, décret du 14 janvier 2002. Cependant, ce même décret permet un dépassement de la limite des 25 heures supplémentaires en cas de circonstances exceptionnelles, et pour une période limitée sur décision du chef de service qui en informe les représentants du personnel au CST. Pour certaines fonctions, après consultation du Comité technique, la délibération fixant les conditions de gestion des travaux supplémentaires doit préciser ces fonctions. Dans le cadre de leur mission, et en raison des besoins du service, les animateurs du service enfance travaillent uniquement durant les périodes des vacances scolaires. Ce n'est pas pour les animateurs présents toute l'année, mais uniquement pour ceux présents au mois de juillet, au mois d'août, ou pendant les périodes scolaires, Noël et Pâques. Les animateurs du service enfance travaillant uniquement durant les périodes des vacances scolaires sont amenés à dépasser le contingent de 25 heures supplémentaires par mois.

Il est donc proposé au Conseil municipal d'autoriser le dépassement du contingent de 25 heures supplémentaires, bien souvent exceptionnelles, par mois, ainsi que le paiement de ces heures pour les agents concernés.

35 votants – Adopte à l’Unanimité

2022.00057 - Adoption d'un protocole transactionnel entre Madame Adina CAPRAR et la Ville des Pavillons-sous-Bois

2022.00058 - Adoption d'un protocole transactionnel entre Madame Corinne MOREAU et la Ville des Pavillons-sous-Bois

Madame LE MAIRE rappelle que ce genre de délibération avait déjà été présenté à la suite d'une erreur des services de la Ville, qui avait entrainé un problème au niveau du CMS sur les salaires des médecins. Il s'agit là de rétablir la situation pour Madame Adina Caprar, et Madame Corinne Moreau, qui sont les deux dernières personnes pour lesquelles le nécessaire n'avait pas encore été fait.

Dans le cadre du Ségur de la santé, c'est-à-dire la consultation des acteurs du système de soins français, qui s'est déroulé en 2020, les médecins ont bénéficié d'une refonte des grilles indiciaires impliquant un reclassement d'échelon des praticiens.6

À compter du 1er janvier 2021, Madame Adina Caprar et Madame Corinne Moreau ont bénéficié d'une revalorisation au 11ème échelon de leur rémunération, alors qu'elles auraient dû être reclassées au 8ème échelon, comme prévu par les règles de reclassement indiciaire. Une fois l'erreur identifiée, la Ville a rétabli la rémunération sur le huitième échelon sur la paie de juin 2021, avec l'obligation comptable de recouvrer le trop-perçu entre le 1er mars 2021 et le 31 mai 2021 soit 5320,40 euros pour le Docteur Caprar, et 2 216,13 euros pour le Docteur Moreau. Devant l'ensemble de ces éléments, les médecins ont marqué leur désaccord, et on peut le comprendre, concernant le recouvrement de ces sommes, s'agissant d'une erreur de reclassement commise par l'administration, et ont fait part de leur souhait de bénéficier d'une revalorisation salariale.

Au regard de ces éléments, et après divers échanges avec les praticiens l'accord trouvé a été le non-recouvrement des sommes indûment versées, et la revalorisation de leur rémunération à hauteur du neuvième échelon.

Il est donc proposé au Conseil municipal la signature d'un protocole transactionnel avec ces praticiens, et ainsi régler amiablement le différend, et éviter tout risque contentieux.

35 votants – Adopte à l’Unanimité

35 votants – Adopte à l’Unanimité

2022.00059 - Adhésion au Réseau des Centres-Villes durables et de l'innovation de Centre-Ville en Mouvement

Madame LE MAIRE explique que « Centre-ville en mouvement » est une association créée en 2005 à l'initiative de parlementaires, d'élus locaux, et de consulaires de toutes sensibilités, attachés à la redynamisation et au renouveau des cœurs de ville. Devenir membre du réseau de centre-ville en mouvement permet notamment à la collectivité d'intégrer un réseau de collectivités et de bénéficier de ces ressources, de mettre en avant les actions et projets innovants du centre-ville, de rencontrer des acteurs de l'innovation et des spécialistes des centres-villes, de participer aux journées de rencontre du réseau, aux séminaires, ateliers, observatoires, visite de terrain dans les centres-ville en France et à l'étranger, et de partager également les meilleures expériences et les bonnes pratiques. Des documents et des comptes-rendus seront obtenus, des actes concrets, grâce à la plate-forme du réseau. Le montant de la cotisation annuelle est de 1 000 euros, néanmoins, l'adhésion sera effective au 1er juin 2022, donc le montant a été calculé au prorata temporis, soit une cotisation de 583 euros au titre de l'année 2022.

Il est donc demandé au Conseil municipal d’approuver l’adhésion à cette association qui permettra de mieux travailler les centres-ville, et peut-être d’avoir des ressources commerce, etc., et son renouvellement par tacite reconduction pour les années à venir. Ce sera une aide pour la Ville qui lui permettra de progresser au niveau des commerces qui en ont bien besoin.

Monsieur CHLEQ souhaiterait savoir où en est le recrutement du manager de centre-ville.

Madame LE MAIRE répond qu'il est difficile d'en trouver un, mais l’association va permettre d’être en contact avec plusieurs managers de centre-ville, et d'en rencontrer certainement un de qualité.

35 votants – Adopte à l’Unanimité7

Madame le Maire précise que deux questions ont été posées par l’opposition.

QUESTION N°1: Pourriez-vous nous informer sur la construction prévue au début de l'impasse Victor Hugo (la hauteur de la construction, le nombre de logements, le public concerné, la date de début des travaux) ? D'autres constructions sont-elles envisagées à cet endroit ?

Réponse :

Madame le Maire répond que concernant l’opération située au 18 avenue Victor Hugo, un permis de construire a été accordé le 03/02/2022 à SCCV LP PROMOTION POÉTIQUE pour la construction d’une résidence pour de jeunes actifs, de 117 unités de vie avec des espaces communs, un parc de stationnement de 60 places et une clôture sur rue.

Du côté de l’avenue Victor Hugo, c’est un R+5+attique, qui va descendre très progressivement vers les habitations à R+2 (11m). Un travail est fait, depuis un certain temps, avec les habitants de cette impasse Victor Hugo, de façon à ce que ce soit positif pour eux, et ils ont obtenu des avantages. Du côté de l’impasse Victor Hugo, ce sera une grande nécessité, parce que si devant, la boutique est à peu près correcte, dans l’impasse, c’est une catastrophe, cela tombe en décrépitude et n’est pas beau du tout. Il y a quand même de la verdure du côté de l’impasse par rapport au bâti qui part en espalier.

La directrice du programme, en accord avec la ville, envisage le début du chantier vers la fin du 3e trimestre 2022.

QUESTION n°2 : Combien d'enfants sont aujourd'hui accueillis dans la crèche des Moussaillons ? Parallèlement quel serait le nombre éventuel de demandes d'inscriptions non acceptées ?

Réponse :

Madame le Maire répond qu’à ce jour, 28 enfants sont inscrits à la crèche des Moussaillons (conformément à l’agrément accordé pour l’instant par la PMI, en relation avec l’effectif de personnels présents sur le site). Comme cela a déjà été dit, il est très difficile de trouver des auxiliaires de puériculture. C’est une denrée qui devient rare et c’est un vrai problème pour toutes les villes.

Concernant le nombre de demandes non acceptées, elles n’existent pas à proprement parler pour une crèche donnée : les demandes d’accueil en régulier sont faites sur la Ville, mais pas pour un site précis. À ce jour, nous comptabilisons environ 200 demandes et 35 % de ces demandes recevront une réponse favorable lors des prochaines CAMA du mois de mai (places en crèches municipales et départementales).

Madame le Maire informe que le prochain Conseil municipal est fixé au 20 juin 2022.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, Madame le Maire lève la séance à 20 H 30.

Fait aux Pavillons-sous-Bois, le 3 juin 2022.

Le Maire,

Katia COPPI