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unknown - federation des foyers ruraux
Déliberation - P32 Convention Foyers Ruraux Cinema
Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Déliberation - P32 Convention Foyers Ruraux Cinema)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉLIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL DE SARRALBE
*****
2023/118
CONSEILLERS ÉLUS : 27 – EN FONCTION : 27 – PRÉSENTS : 18
SÉANCE EN DATE DU 18 OCTOBRE 2023
SOUS LA PRESIDENCE DE M. PIERRE-JEAN DIDIOT, MAIRE.
POINT 32 : CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LA FÉDÉRATION DES FOYERS RURAUX DE MOSELLE ET LA MJC POUR LA SAISON CINÉMA 2023-2024
Le conseil municipal,
Après avoir entendu les explications de M. Gérard Bergantz, adjoint au maire, qui indique qu’il est proposé de signer une convention avec la Fédération des Foyers Ruraux de Moselle et l’association locale « MJC » afin de préciser les obligations respectives de chaque partenaire dans le cadre de l’exploitation d’un service « cinéma » une fois par mois au centre culturel de Sarralbe, et une fois à chaque période de vacances scolaires, Sur proposition de la Commission d’Administration Générale et des Finances,
À l’unanimité des voix,
- autorise M. le maire à signer la convention susvisée avec la Fédération des Foyers Ruraux de Moselle et l’association locale « MJC »,
- prend acte que cette convention prend effet au 19 octobre 2023 jusqu’au 31 mai 2024, - décide de mettre gracieusement à la disposition de la Fédération des Foyers Ruraux de Moselle la salle culturelle pour les séances de cinéma,
- décide d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 780 € à l’association locale « MJC » pour le lancement de cette opération.
M. le maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en préfecture et de sa publication sur le site internet de la commune de Sarralbe : www.sarralbe.fr le 24 octobre 2023
La secrétaire de séance,
Marie Pierre MOURER
Sarralbe, le 24 octobre 2023
Le Maire,
Pierre-Jean DIDIOT