Déliberation - 2022 55 DECISION MODIFICATIVE N2 BUDGET GENERAL

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Déliberation - 2022 55 DECISION MODIFICATIVE N2 BUDGET GENERAL Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Bernardière. Lien du pdf (Déliberation - 2022 55 DECISION MODIFICATIVE N2 BUDGET GENERAL)Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie, REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LA BERNARDIERE

Séance du 20 octobre 2022

L’an deux mil vingt-deux, le vingt du mois d’octobre à vingt heures se sont réunis à la mairie de la Bernardière les membres du Conseil municipal de la Commune de LA BERNARDIERE, dûment convoqués le 13 octobre 2022, sous la présidence de Monsieur Claude DURAND, Maire de LA BERNARDIERE.

Présents : DURAND Claude, Maire ; DOUILLARD Béatrice, FIGUREAU Luc, GRIFFON Vincent, LORIOU Sylvie, adjoints ; BERANGER Thomas, BLOUIN Christelle, CASSERON Samuel, CHARRIER Alban, KEMPF Gérard, MAUDET Benoit, ROBIN Fanny, SECHER Isabelle, TIJOU Audrey, conseillers municipaux ;

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents : DOUILLARD Jean-Louis, conseiller municipal.

Absents excusés : CHASSAGNE Hyacinthe, LE TRIONNAIRE May-Line ; conseillers municipaux.

Absentes représentées : DOUILLARD Stéphanie donne pouvoir à DOUILLARD Béatrice ; FRESNEAU Karine donne pouvoir à FIGUREAU Luc.

Le secrétariat a été assuré par : SECHER Isabelle

N° 2022/55

Objet : Budget général 14300 : décision modificative N2

Monsieur le Maire expose qu’une décision modificative (DM) a pour objectif d’ajuster les prévisions inscrites au budget primitif (BP). Lors de l’élaboration du budget, la commune prévoit les dépenses et les recettes pour les sections de fonctionnement et d’investissement avec une estimation la plus sincère possible. Au fur et à mesure de l’exécution du budget, il arrive parfois que certains postes aient été sous-estimés ou surestimés. De plus, des besoins nouveaux peuvent apparaitre et nécessitent l’inscription de crédits budgétaires complémentaires.

Dans ce contexte, la DM ajuste les prévisions et complètes les crédits budgétaires en fonctions des nouveaux besoins.

Au stade de l’élaboration du budget général et dans le cadre de la mise en place de la M57, les anciens comptes de dépenses imprévues de la M14 figuraient toujours dans le logiciel, or ces derniers n’existent plus.

Aussi, il propose la décision modificative suivante :

Nombre de Membres en exercice : 19

Nombre de Membres présents : 14

Nombre de suffrages exprimés : 16

Votes Pour : 16

Votes Contre : 0

Abstention : 0DEPENSES D’INVESTISSEMENT

020-COMPTE 020 - 67 799.90 €

23-COMPTE 2313-OPERATION 38 + 67 799.90 €

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

022-COMPTE 022 - 66 110.58 €

011-COMPTE 62878 + 66 110.58 €

Le Conseil Municipal de la BERNARDIERE (Vendée), est invité à se prononcer sur :

• la décision modificative telle que présentée.

Le Conseil Municipal de la BERNARDIERE (Vendée), après en avoir délibéré à l’unanimité,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget général de la commune ;

Considérant que depuis le vote du budget primitif, des situations nouvelles se sont fait jour, en dépenses et en recettes pour des opérations réelles ou d'ordre budgétaires ;

Considérant que ces situations nécessitent d'apporter des modifications aux montants des crédits autorisés pour les chapitres concernés, tout en respectant les équilibres du budget ;

Considérant le projet de décision modificative n° 2 pour l'exercice 2022 du budget général de la commune tel que présenté ci-dessus ;

Valide,

• la décision modificative n°2 pour l’exercice 2022 du budget général de la commune 14300 telle que présentée.

Autorise,

• Monsieur le Maire, à effectuer toutes les démarches et à signer tous les actes afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération.

Décide,

• de transmettre au représentant de l’Etat la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré, le 20 octobre 2022.

Ont signé au registre les membres présents

Pour extrait conforme

Le Maire,

Claude DURAND.

#signature#

Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Nantes peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :

- date de sa réception en Préfecture du Département de la Vendée, - date de sa publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale, - deux mois après l’introduction du recours gracieux, en l’absence de réponse pendant ce délai.