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Déliberation - D2024 28 DECISION MODIFICATIVE N1 SUR le Budget General
Document publié le Jeudi 18 avril 2024 par la commune de Bernardière.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 28 DECISION MODIFICATIVE N1 SUR le Budget General)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LA BERNARDIERE
Séance du 18 avril 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 18 du mois d’avril à vingt heures se sont réunis à la mairie de La Bernardière les membres du Conseil municipal de la Commune de LA BERNADIERE, dûment convoqués le 12 avril 2024, sous la présidence de Monsieur Claude DURAND, Maire de LA BERNARDIERE.
Présent(s) : DURAND Claude, Maire ; DOUILLARD Béatrice, GRIFFON Vincent, LORIOU Sylvie, adjoints ; BERANGER Thomas, CHARRIER Alban, DOUILLARD Jean-Louis, DOUILLARD Stéphanie, FRESNEAU Karine, KEMPF Gérard, MAUDET Benoit, ROBIN Fanny, SECHER Isabelle, TIJOU Audrey ; conseillers municipaux.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés : Luc FIGUREAU, adjoint ; BLOUIN Christelle, CASSERON Samuel, conseillers municipaux
Absents excusés : CHASSAGNE Hyacinthe, LE TRIONNAIRE May-Line ; conseillers municipaux
Le secrétariat a été assuré par : Audrey TIJOU
N° 2024/28
Objet : Décision modificative n°1 sur le budget général
Monsieur le Maire expose qu’une décision modificative (DM) a pour objectif d’ajuster les prévisions inscrites au budget primitif (BP). Lors de l’élaboration du budget, la commune prévoit les dépenses et les recettes pour les sections de fonctionnement et d’investissement avec une estimation la plus sincère possible. Au fur et à mesure de l’exécution du budget, il arrive parfois que certains postes aient été sous-estimés ou surestimés. De plus, des besoins nouveaux peuvent apparaitre et nécessitent l’inscription de crédits budgétaires complémentaires.
Dans ce contexte, la DM ajuste les prévisions et complètes les crédits budgétaires en fonctions des nouveaux besoins.
Aussi, il propose les décisions modificatives suivantes :
Nombre de Membres en exercice : 19
Nombre de Membres présents : 14
Nombre de suffrages exprimés : 17
Votes Pour : 17
Votes Contre : 0
Abstention : 0 Le Conseil Municipal de la BERNARDIERE (Vendée), est invité à :
• Les décisions modificatives telles que présentées.
Le Conseil Municipal de la BERNARDIERE (Vendée), après en avoir délibéré à l’unanimité,
Approuve,
• Les décisions modificatives telles que présentées.
Considérant que ces situations nécessitent d'apporter des modifications aux montants des crédits autorisés pour les chapitres concernés, tout en respectant les équilibres du budget
Considérant le projet de décision modificative n° 1 pour l'exercice 2024 du budget général de la commune tel que présenté ci-dessus ;
Valide,
• a décision modificative n°1 pour l’exercice 2024 du budget général de la commune 14300 telle que présentée ;
Autorise,
• Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les actes afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération ;
Décide,
• de transmettre au représentant de l’Etat la présente délibération. Ainsi fait et délibéré, le 18 avril 2024
Ont signé au registre les membres présents
Pour extrait conforme
Le Maire,
Claude DURAND
#signature#
Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Nantes peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception en Préfecture du Département de la Vendée, - date de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale, - deux mois après l’introduction du recours gracieux, en l’absence de réponse pendant ce délai.