Déliberation - D2023 49 Decisions modificatives n°3 du budget general de la commune et n°1 du budget PIC

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Déliberation - D2023 49 Decisions modificatives n°3 du budget general de la commune et n°1 du budget PIC Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Bernardière. Lien du pdf (Déliberation - D2023 49 Decisions modificatives n°3 du budget general de la commune et n°1 du budget PIC)Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances, REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LA BERNARDIERE

Séance du 19 octobre 2023

L’an deux mil vingt-trois, le dix-neuf du mois d’octobre à vingt heures se sont réunis à la mairie de la Bernardière les membres du Conseil municipal de la Commune de LA BERNARDIERE, dûment convoqués le 12 octobre2023, sous la présidence de Monsieur Claude DURAND, Maire de LA BERNARDIERE.

Présents : DURAND Claude, Maire ; DOUILLARD Béatrice, FIGUREAU Luc, GRIFFON Vincent, LORIOU Sylvie, adjoints ; BLOUIN Christelle, CASSERON Samuel, CHARRIER Alban, DOUILLARD Jean-Louis, DOUILLARD Stéphanie, FRESNEAU Karine, KEMPF Gérard, MAUDET Benoit, ROBIN Fanny, TIJOU Audrey, conseillers municipaux ;

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : BERANGER Thomas, CHASSAGNE Hyacinthe ; conseillers municipaux.

Absentes représentées : SECHER Isabelle donne pouvoir à LORIOU Sylvie LE TRIONNAIRE May-Line donne pouvoir à TIJR Audrey

Le secrétariat a été assuré par : GRIFFON Vincent

N° 2023/49

Objet : Décisions modificatives n°3 du budget général de la commune et n°1 du budget PIC

Monsieur le Maire expose qu’une décision modificative (DM) a pour objectif d’ajuster les prévisions inscrites au budget primitif (BP). Lors de l’élaboration du budget, la commune prévoit les dépenses et les recettes pour les sections de fonctionnement et d’investissement avec une estimation la plus sincère possible. Au fur et à mesure de l’exécution du budget, il arrive parfois que certains postes aient été sous-estimés ou surestimés. De plus, des besoins nouveaux peuvent apparaitre et nécessitent l’inscription de crédits budgétaires complémentaires.

Dans ce contexte, la DM ajuste les prévisions et complètes les crédits budgétaires en fonctions des nouveaux besoins.

Aussi, il propose les décisions modificatives suivantes :

Nombre de Membres en exercice : 19

Nombre de Membres présents : 15

Nombre de suffrages exprimés : 17

Votes Pour : 17

Votes Contre : 0

Abstention : 0DM 3

Fonctionnement Budget général

Dépenses Recettes

Chapitre compte Montant Chapitre compte Montant

- € - € - € - € - € - €

- € - €

Investissement Budget général

Dépenses Recettes

Opération compte Montant Chapitre compte Montant

38 20415332 - 100 000,00 € 13 13251 50 000,00 € 38 231 150 000,00 € 13 1323 13 115,00 € 387 231 49 975,00 € 13 1323 36 860,00 €

99 975,00 € 99 975,00 €

PIC INVESTISSEMENT DM N°1

Compte Recettes Opération Compte Dépenses

13248 -100 000,00 € 381 231 -150 000,00 € 13251 - 50 000,00 €

-150 000,00 € -150 000,00 €

Le Conseil Municipal de la BERNARDIERE (Vendée), est invité à :

• Les décisions modificatives telles que présentées.

Le Conseil Municipal de la BERNARDIERE (Vendée), après en avoir délibéré à l’unanimité,

Approuve,

• Les décisions modificatives telles que présentées.

Considérant que ces situations nécessitent d'apporter des modifications aux montants des crédits autorisés pour les chapitres concernés, tout en respectant les équilibres du budget

Considérant le projet de décision modificative n° 3 pour l'exercice 2023 du budget général et n°1 du budget PIC de la commune tel que présenté ci-dessus ;

Valide,

• a décision modificative n°3 pour l’exercice 2023 du budget général de la commune 14300 et la décision modificative n°1 du budget PIC telles que présentées ;

Autorise,

• Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les actes afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération ;

Décide,

• de transmettre au représentant de l’Etat la présente délibération.Ainsi fait et délibéré, le 19 octobre 2023.

Ont signé au registre les membres présents

Pour extrait conforme

Le Maire,

Claude DURAND.

#signature#

Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Nantes peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :

- date de sa réception en Préfecture du Département de la Vendée, - date de sa publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale, - deux mois après l’introduction du recours gracieux, en l’absence de réponse pendant ce délai.