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Arrêté - Arrete de Voirie G 2024 65 EFFERVESCENTRE CARNAVAL
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Roullet-Saint-Estèphe.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de Voirie G 2024 65 EFFERVESCENTRE CARNAVAL)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique,
G_2024_65
Arrêté de circulation pour le bon déroulement du défilé organisé par EFFERVESCENTRE
Vu Le Maire de Roullet Saint Estèphe,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R1, R44, R53.2, R225 et R225.1 ;
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212.1 à L2213.3 ;
Vu l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (Livre 1 _ huitième Partie _ Signalisation Temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Considérant que pour la sécurité et le bon déroulement du défilé organisé par Effervescentre, il y a lieu d'interdire la circulation sur la RD 910 " Rue Nationale" du rond-point du commerce jusqu'à la pharmacie et la VC n°3 " Rue Froide" le mercredi 13 mars de 15h00 à 16h30.
ARRETE
Article 12°: le mercredi 13 mars de 15h00 à 16h30, la circulation sera interdite sur la RD 910" Rue Nationale" du rond-point du commerce jusqu'à la pharmacie et la VC n°3 "Rue Froide". Elle sera réglementée comme suit :
CIRCULATION INTERDITE, ROUTE BARREE.
Article 2 : Pendant la durée du défilé, la circulation sera interdite de part et d'autre des routes.
Article 3 : La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 06 novembre 1992 et à la charge de la commune de Roullet St Estèphe
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune de Roullet St Estèphe et à chaque entrée de rue.
Article 5 : Le Maire de la Commune de Roullet St Estèphe
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Charente sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
A Roullet-St-Estèphe le 13 février 2024,