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Arrêté - Arrete de Voirie N°G 2024 164 RD910 RUE Nationale Obseques M.CHABOT
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Roullet-Saint-Estèphe.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de Voirie N°G 2024 164 RD910 RUE Nationale Obseques M.CHABOT)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique,
G_2024 164
Arrêté pour la sécurité et le bon déroulement des obsèques de M. CHABOT
André
Vu Le Maire de Roullet Saint Estèphe,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R1, R44, R53.2, R225 et R225,.1 ;
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212.1 à L2213.3 |
Vu l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (Livre 1 _ huitième Partie _ Signalisation Temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Considérant que pour la sécurité et le bon déroulement des obsèques de Monsieur André CHABOT, il y a lieu d'interdire la circulation sur la RD 910 ” Rue Nationale" du rond-point du commerce jusqu'à la pharmacie et la VC n°3" Rue Froide" le Samedi 29 Juin 2024 de 09h00 à 12h30.
ARRETE
Article 1€: le Samedi 29 Juin 2024 de 09h00 à 12h30, la circulation sera interdite sur la RD 910" Rue Nationale" du rond-point du commerce jusqu'à la pharmacie et la VC n°3 "Rue Froide". Elle sera réglementée comme suit :
CIRCULATION INTERDITE, ROUTE BARREE.
Article 2 : Pendant la durée des obsèques, la circulation sera interdite de part et d'autre des routes.
Article 3 : La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 06 novembre 1992 et à la charge de la commune de Roullet St Estèphe
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune de Roullet St Estèphe et à chaque entrée de rue.
Article 5 : Le Maire de la Commune de Roullet St Estèphe
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Charente sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
À Roullet St Estèphe le 27 Juin 2024
P/O Le Maire, l'adjoint délégué,
Christian CUISINIER,