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Arrêté - Arrete permanent portant interdiction de stationnement rue Charles Peguy
Document publié le Jeudi 25 février 2021 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete permanent portant interdiction de stationnement rue Charles Peguy)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Z
Rte EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
ARRÊTÉ PERMANENT N° 2023CIRC386
RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
ZONES D’INTERDICTION DE STATIONNEMENT
PAR LIGNES JAUNES
RUE CHARLES PEGUY
La Maire de FLEURY-LES-AUBRAIS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211-1, L2213-13 et suivants,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régime de priorité, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée,
Vu l'arrêté municipal du 1° juin 1966 ; approuvé par Monsieur le Préfet du Loiret le 10 juin suivant, portant règlement général de la circulation à Fleury-les-Aubrais et l'ensemble des arrêtés qui l'ont complété ou modifié,
Vu l'arrêté du maire en date du 25 février 2021, portant délégation de fonctions et de signature notamment en matière de sécurité, occupation du domaine public et gestion de la voirie et de la circulation.
Considérant qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de prendre en compte toutes mesures propres à assurer le déplacement et la sécurité des usagers, en général,
Considérant que, rue Charles Peguy, l'interdiction de stationnement par la matérialisation de ligne jaune permettra de renforcer la sécurité et fluidifier la circulation des véhicules,
- ARRÊTE -
ARTICLE 1 : À l'angle du boulevard de Lamballe et de la rue Charles Peguy jusqu'à l'intersection avec la rue Albert Camus une interdiction de stationnement est instaurée par la présence de lignes jaunes,
ARTICLE 2: les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 3 : || est interdit de s'arrêter ou stationner sur les lignes jaunes précédemment citées.
1/2 ARTICLE 4 : les infractions au présent arrêté seront constatées au moyen de procès verbaux dressés par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées selon les lois et règlements en vigueur. Notamment, tout véhicule constaté en stationnement abusif ou gênant sur la voie publique pourra être mis en fourrière.
ARTICLE 5 : la signalisation sera réalisée conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
M. le Directeur départemental de la sécurité publique
M. le Responsable du service voirie du pôle territorial nord — Orléans Métropole M. le Directeur de la sécurité et de la tranquillité publiques de Fleury-les-Aubrais Mme la Directrice Générale des Services
Mme la Directrice de la Vie institutionnelle et des affaires juridiques
Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne.
Fleury-les-Aubrais, le Q 4 OCT, 2023
Pour Madame la Maire
et par délégation
Adjoint à la Maire délégué à
sie Grégoire CHAPUIS
Le présent arrêté
a été publié /affiché/ notifié le {) 4 OCT. 2023
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : -date de sa réception par le représentant de l'État dans le département pour contrôle de légalité ; -date de sa publication et/ou de sa notification.
Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" sur le site Internet https://www.telerecours.fr
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