Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2018 02 09 RAA speci
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2018 03 01 RAA speci
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2018 02 08 RAA speci
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2016 06 06 RAA speci
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2018 03 07 RAA speci
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2018 07 31.RAA speci
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2018 09 21 RAA speci
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2018 20 11 RAA speci
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2018 09 21 RAA speci
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2018 02 07 RAA speci
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2018 02 09 RAA special Zone defense circulation routiere 20 21 22
Document publié le Vendredi 9 février 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2018 02 09 RAA special Zone defense circulation routiere 20 21 22)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2018-02004
PUBLIÉ LE 9 FÉVRIER 2018 Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire
37-2018-02-08-002 - Zone défense sécurité Ouest 18 20 Réglementation sécurité routière
(8 pages) Page 3
37-2018-02-09-001 - Zone défense sécurité Ouest 18 21 Règlementation circulation
routière (8 pages) Page 12
37-2018-02-09-002 - Zone défense sécurité Ouest 18 22 Règlementation circulation
routière (8 pages) Page 21
2 Préfecture d'Indre et Loire
37-2018-02-08-002
Zone défense sécurité Ouest 18 20 Réglementation sécurité
routière
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-02-08-002 - Zone défense sécurité Ouest 18 20 Réglementation sécurité routière 3 x =
Liberté + Égalité + Fraternité —_——_—_—_]_—
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ OUEST
ARRÊTÉ PORTANT RÈGLEMENTATION DE CIRCULATION ROUTIÈRE
N°18-20
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment les articles R.122-1 et suivants relatif aux pouvoirs des
préfets de zone de défense et de sécurité ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route, et notamment l’article R.411-18 :
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif au transport des matières dangereuses par voies terrestres ;
Vu Parrêté du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;
Vu Parrêté du Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest n°18-08 du 31 janvier 2018 donnant
délégation de signature à M. Patrick Dallennes, préfet délégué pour la défense et la sécurité |
Vu Parrêté du Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest n°16-182 du 10 octobre 2016 portant
organisation de la gestion de crises routières de niveau zonal :
Vu Parrêté du Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest n°16-190 du 30 décembre 2016 portant approbation du plan intempéries de la zone de défense et de sécurité Ouest (PIZO) ;
Considérant les difficultés de circulation liées aux intempéries dans les départements de la zone Ouest, notamment du Cher (18), de l’Eure (27), de l’Eure-et-Loir (28), de l’Indre (36), de l’Indre-et-Loire (37), du Loir-et-Cher (41), du Loiret (45), de la Mayenne (53), de l’Orne (61) et de la Seine Maritime (76), et la nécessité d’assurer la sécurité de la circulation routière dans l’intérêt de l’ordre public ;
Considérant les mesures prises par le préfet de police de Paris portant interdiction de la circulation des véhicules et ensembles de véhicules destinés au transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes sur le réseau routier du périmètre du PNVIF
Considérant l’activation du niveau 2 du PIZO dans les départements suivants (message PIZO 8/02 - 17h) :
D 14 [118 [127 [128 [129 [135 [136 [137 Cl41 C144 [145 H49 [150 [153 [156 Cle H72 C176 C185
Considérant l’activation du niveau 3 du PIZO dans les départements suivants (message PIZO 8/02 - 17h) :
C114 18 D27 H28 [129 [135 36 37 41 Cl44 R45 [149 [50 M53 [156 AR C] 72
76 [185
Considérant l’activation du Poste de Commandement de Circulation en Zone Ouest (PCCZO) le 06 février 2018 à 09h30 ;
ARRÊTE
Article 1° : Abrogation
Sans objet
1/7
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-02-08-002 - Zone défense sécurité Ouest 18 20 Réglementation sécurité routière 4 Article 2 : Interdiction de dépassement
Les véhicules et ensembles de véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes, ne sont pas autorisés à effectuer de manœuvres de dépassement sur les axes routiers suivants :
Gestionnaire
Région Département Route s
A20 DIRCO
18 A71 APRR
A71 COFIROUTE
A10 COFIROUTE
A11 COFIROUTE
N1154 DIRNO
28 N12 DIRNO
N123 DIRNO
N154 DIRNO
N254 DIRNO
36 A20 DIRCO
Centre-\al de Loire A10 COFIROUTE
128 COFIROUTE
37 A85 COFIROUTE
D37 CD37
D751 CD37
A10 COFIROUTE
41 A71 COFIROUTE
A85 COFIROUTE
A10 COFIROUTE
A19 COFIROUTE
#5 A71 COFIROUTE
AT7 APRR
A28 COFIROUTE
A28 ROUTALIS
6? A88 ROUTALIS
N12 DIRNO
A13 SAPN
Normandie A131 SAPN
A154 SAPN
27 128 ROUTALIS
N12 DIRNO
N13 DIRNO
N154 DIRNO
A1 ASF
Pays-de-la-Loire 72 a COFROTE 128 COFIROUTE
A81 COFIROUTE
2/7
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-02-08-002 - Zone défense sécurité Ouest 18 20 Réglementation sécurité routière 5 Article 3 : Limitation de vitesse
La vitesse des véhicules et ensembles de véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes est limitée à 80 km/h, sans préjudice de limitations de vitesse plus restrictives sur les axes routiers mentionnés à l’article 2 du présent arrêté.
Article 4 : Interdiction de circulation
— Interdiction :
Dans le cadre du contournement de lÎle-de-France et des mesures d’interdiction appliquées sur la région
parisienne, ainsi que de la viabilité du réseau en zone Ouest,
Phase 0 : Est interdite à compter du 9 février 2018 à 2h la circulation des véhicules et ensembles de
véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes de PTAC affectés au transport de marchandises sur les axes routiers suivants :
Axe routier Sens de circulation Secteur
Entre bifurcation N12 et D7 (Mayenne, rond point de
N12 Dans les 2 sens de circulation Coulonge) et la jonction A28/N12 (Alençon)
Un itinéraire de déviation obligatoire est mis en œuvre à fougères :
+ __ vers le Sud : via A84 (Rennes), N157 (Le Mans)
+ __ vers le Nord : via A84 (Caen)
Phase 1 : En complément des mesures d’interdiction prises en phase 1, est interdite à compter du 9 février 2018 à 5h la circulation des véhicules et ensembles de véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes de PTAC affectés au transport de marchandises sur les axes routiers suivants :
Axe routier Sens de circulation Secteur
All Chartres vers Paris (sens 2) Entre l’échangeur n°2 (Chartres) et la limite avec la région Île-
de-France
A13 Caen vers Paris (sens 2) Entre l’échangeur n°18 et la limite avec la région Île-de-France
A77 Sens Nevers vers Paris (sens 2) Entre la jonction A19/A77 et la limite avec la région Île-de-
France
Entre jonction N10/A10 (échangeur n°18) et la limite avec la
N10 Tours vers Paris (sens 2) région Île-de-France (comprend D910 entre Chartres et Île-de-
France)
N12 Dans les 2 sens de circulation Entre la jonction A28/N 12 (Alençon) et la limite avec la région
Ile-de-France
. . Entre la jonction A10/N154 (échangeur n°12 de l’A10 - dépt
N154 Dans les 2 sens de circulation 28) et la jonction N154/N13 (Evreux — dépt 27)
Phase 2: En complément des mesures d’interdiction prises en phases précédentes, est interdite à compter du 9 février 2018 à 8h la circulation des véhicules et ensembles de véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes de PTAC affectés au transport de marchandises sur les axes routiers suivants :
3/7
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-02-08-002 - Zone défense sécurité Ouest 18 20 Réglementation sécurité routière 6 Axe routier Sens de circulation Secteur
Entre la zone de stockage de Neuvy-en Beauce et la limite avec A10 Orléans vers Paris (sens 2) la région Île-de-France
Phase 3 : En complément des mesures d’interdiction prises en phases précédentes, est interdite à une heure à définir en conduite par le PCCZO la circulation des véhicules et ensembles de véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes de PTAC affectés au transport de marchandises sur les axes routiers
suivants :
Axe routier Sens de circulation Secteur
Entre l’échangeur A10 /A19 et la limite avec la région Île-de-
France
A10 Orléans vers Paris (sens 2) ne . . . a, nota : déviation obligatoire mise en place à l'échangeur
A10/A19 vers l’Est (puis A19 vers Sens)
A71 Vierzon vers Orléans (sens 2) | De l’échangeur n°4 (Salbris) à la jonction avec l’A10 (Orléans)
Phase 4 [option mise en œuvre seulement si saturation des aires de stockage] : En complément des mesures d’interdiction prises en phases précédentes, est interdite à une heure à définir en conduite par
le PCCZO la circulation des véhicules et ensembles de véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes
de PTAC affectés au transport de marchandises sur les axes routiers suivants :
Axe routier Sens de circulation Secteur
De la jonction A10/A28 (au nord de Tours) à la jonction avec
A10 Tours vers Orléans (sens 2) PA71 (Orléans) —> si saturation aire de Neuvy-en Beauce (A10)
De la jonction A28/A11 (échangeur n°?) à la jonction
AII Le Mans vers Chartres (sens 2) | N154/A11 (échangeur n°2) => si saturation aire de Goisville (A11)
Article 5 : Zone de stockage des véhicules poids lourds
voir infra article 7
Article 6 : Zone de tri des véhicules poids lourds
Sans objet.
Article 7 : Contournement de la région Île-de-France pour les véhicules poids lourds affectés au
transport de marchandise et transport de matières dangereuses
Des itinéraires de déviation sont recommandés afin que les véhicules et ensembles de véhicules dont le
PTAC est supérieur à 7,5 tonnes contournent la région Île-de-France, à savoir :
+ depuis Le Mans par le nord : A28, A13, A131, N182 (pont de Tancarville), A131, A29, A28 et A29 ;
+ depuis Le Mans par le sud : A28, A10, AI9.
Pour les véhicules et ensembles de véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes se dirigeant vers la
région Île-de-France, sont activées les zones de stockage obligatoires portant les références suivantes : voir
4/7
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-02-08-002 - Zone défense sécurité Ouest 18 20 Réglementation sécurité routière 7 Les mesures complémentaires suivantes sont mises en œuvre :
Pour la bonne gestion des zones de stockages, des convois de poids-lourds pourront être organisés par les forces de l’ordre, pour le transfert de véhicules (PL) d’une zone de stockage à une autre.
Les gestionnaires routiers et autoroutiers sont autorisés à maintenir le balisage des zones de stockage
PL en dérogation aux arrêtés permanents les y autorisant, lorsque le stockage est suspendu temporairement.
Article 8 : Dérogation
Les interdictions de circulation visées aux articles 4 et 7 ne sont pas applicables aux :
transport en commun de personne,
véhicules et engins de secours,
véhicules et engins d’intervention (engins d’exploitation des gestionnaires routiers, transport de sel de déneigement et fondants routiers, engins des gestionnaires de réseaux électriques et gaziers),
véhicules non articulés affectés au transport d’animaux vivants,
véhicules affectés à la collecte de lait, à la livraison de nutrition animale, au transport de denrées
périssables.
Article 9 : Application
Les dispositions définies aux articles précédents prennent effet à compter du 8 février 2018 à 18h, sauf indications plus précises (articles 4 et 7)
Les gestionnaires routiers concernés mettent en œuvre les moyens utiles à la bonne application des mesures,
et l’information routière correspondante (PMV, radios autoroutières, etc.).
Article 10 : Infraction
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 11 : Exécution
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté,
— les préfets des départements concernés :
U114 18 [122 27 DI28 [129 35 H36 37 41
C] 44 145 49 [C]50 53 [156 N61 DH72 K76 [185
— les gestionnaires routiers suivants :
APRR ASF [] CCISE CD 37 APRR COFIROUTE
DIRCO DIRNO DIRO CJ]SANEF SAPN ROUTALIS
[] ROUEN METROPOLE
5/7
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-02-08-002 - Zone défense sécurité Ouest 18 20 Réglementation sécurité routière 8 Article 12 : Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’État et copie en sera adressée aux services visés à l’article précédent, ainsi qu’aux préfectures de zones de défense et de sécurité limitrophes
suivantes le cas échéant : Nord Paris Est Sud-Est Sud-Ouest
À Rennes, le 8 février 2018 à 18h
Pour le Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest,
; Chef d'état-major
interministériel de la zone de
défense et de sécurité Ouest
Monsieur Patrick Bauthéac
6/7
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-02-08-002 - Zone défense sécurité Ouest 18 20 Réglementation sécurité routière 9 Annexe
1
—
zones
de
stockage
PL
zone
Ouest
Code
Axe
|
Gestionnaire
|
Dépt
|
Pr
Début
|
PrFin
|Sens
Sens
(itinéraire)
Longueur
|
Capacité
Lieux
Activation
FRENREONNERRSE
7
A13_SAPN27_PR63_2
A13
SAPN
27
63+000
90+000
|2
Caen-Paris
27
000
2 700
Heudebouville
à Chaufour
les
Bonnières
1
[PHASE
A11_COF28_PR47_2
A11
COFIROUTE
28
47+000
53+000
|2
Le
Mans-Paris
6 000
750
Gasville
Oiseme-Coltainville-Champseru
1
[PHASET
N12_DIRNO28_PR29_2
N12
DIRNO
28
29+235
10+300
2
Alençon-Paris
5
000
250
Dampère
sur
Avre-Acon
L
PHASE
1
N154_DIRNO28_PR73_2
N154
|[DIRNO
28
73+900
76+200
[2
Dreux-Chartres
2
300
110
Serazereux-Tremblay
les
villages-Challet
1
[PHASE
N154_DIRNO28_PR76_1
N154
|DIRNO
28
76+300
74+300
|1
Chartres-Dreux
2
000
100
Serazereux-Tremblay
les
vilages-Challet
1
[PHASE
A10_COF28_PR57_2
A10
COFIROUTE
28
57+000
62+000
|2
Orléans-Paris
5
000
750
Neuvy
en
beauce
(Aire
de
Val
Neuvy)
1
[PHASE
2
A10_COF28_PR57_2
A10
COFIROUTE
28
62+000
71+000
[2
Orléans-Paris
9 000
600
Neuvy
en
beauce
/extension
1
[PHASE2
A71_APRR18_PR253_2
A71
APRR
18
253+000
|257+300
[2
Clermont-Paris
4 000
200
Faverdine-St
Georges
de
Poisieux-Arcomps
1
PHASE
3
A71_APRR18_PR209_3
A71
APRR
18
209+780
|-
3
Paris-Clermont
235
Bourges-centre
routier
1
[PHASE
3
A20_DIRCO36_PR68_2
A20
DIRCO
36
68+800
82+500
2
Limoges-Paris
10
000
400
St
Maur-Velles
L
PHASE
3
A71_COF41_PR161_2
A71
COFIROUTE
41
161+000
167+000
2
Bourges-Orléans
6
000
300
Salbris-Theillay
1
PHASE
3
|A10_COF37_PR183_2
A10
COFIROUTE
37
183+000
|198+000
|2
Tours-Paris
15
000
1
500
Monnaie
(barrière
de
péage)
1
[PHASE
4
(option)
|A11_COF72_PR136_2
A1
[COFIROUTE
[72
|136+000
(|143+000
2
Le
Mans-Paris
7 000
380
Villaines
la Gonais
1
[PHASE
A4
(option)
Phase
0 =
9/02
à 2h
Phase
1
=
H
fermeture
IDF
=
5h
Phase
2
=
Phase
2
+
3h
=
8h
Phase
3
=
Phase
2
+
à
définir
en
conduite
Phase
4
(option)
=
heure
à
définir,
si
saturation
aires
stockage
A11
(Goisville)
et
A10
(Neuvy-en-Beauce)
717
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-02-08-002 - Zone défense sécurité Ouest 18 20 Réglementation sécurité routière 10 Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-02-08-002 - Zone défense sécurité Ouest 18 20 Réglementation sécurité routière 11 Préfecture d'Indre et Loire
37-2018-02-09-001
Zone défense sécurité Ouest 18 21 Règlementation
circulation routière
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-02-09-001 - Zone défense sécurité Ouest 18 21 Règlementation circulation routière 12 BE =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ OUEST
ARRÊTÉ PORTANT RÈGLEMENTATION DE CIRCULATION ROUTIÈRE
N°18-21
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment les articles R.122-1 et suivants relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route, et notamment l’article R.411-18 ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ;
Vu Parrêté du 29 mai 2009 modifié relatif au transport des matières dangereuses par voies terrestres ;
Vu Parrêté du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;
Vu l'arrêté du Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest n°18-08 du 31 janvier 2018 donnant délégation de signature à M. Patrick Dallennes, préfet délégué pour la défense et la sécurité ;
Vu l'arrêté du Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest n°16-182 du 10 octobre 2016 portant organisation de la gestion de crises routières de niveau zonal ;
Vu l'arrêté du Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest n°16-190 du 30 décembre 2016 portant approbation du plan intempéries de la zone de défense et de sécurité Ouest (PIZO) ;
Considérant les difficultés de circulation liées aux intempéries dans les départements de la zone Ouest, notamment du Cher (18), de l’Eure (27), de l’Eure-et-Loir (28), de l’Indre (36), de l’Indre-et-Loire (37), du Loir-et-Cher (41), du Loiret (45), de la Mayenne (53), de l’Orne (61) et de la Seine Maritime (76), et la nécessité d’assurer la sécurité de la circulation routière dans l’intérêt de l’ordre public ;
Considérant les mesures prises par le préfet de police de Paris portant interdiction de la circulation des véhicules et ensembles de véhicules destinés au transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes sur le réseau routier du périmètre du PNVIF
Considérant l’activation du niveau 2 du PIZO dans les départements suivants (message PIZO 8/02 - 17h) :
X 14 []l18 127 128 [129 [135 136 C137 Cl41 C144 [145 49 [150 [153 [156 Cle H72 [176 [185
Considérant l’activation du niveau 3 du PIZO dans les départements suivants (message PIZO 8/02 - 17h) :
Cl14 H18 N27 NM28 L]129 [135 36 D37 41 Ll44 45 [149 [150 H53 [156 M61 [172 D 76 [185
Considérant l’activation du Poste de Commandement de Circulation en Zone Ouest (PCCZO) le 06 février 2018 à 09h30 ;
ARRÊTE
Article 1° : Abrogation
L'arrêté du Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest n°18-20 du 8 février 2018 à 18h00 portant
réglementation de la circulation routière est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté (cf. article 9).
1/8
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-02-09-001 - Zone défense sécurité Ouest 18 21 Règlementation circulation routière 13 Article 2 : Interdiction de dépassement
Les véhicules et ensembles de véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes, ne sont pas autorisés à effectuer de manœuvres de dépassement sur les axes routiers suivants :
Région Département Route Gestionnaires A20 DIRCO
18 A71 APRR
A71 COFIROUTE
36 A20 DIRCO
A10 COFIROUTE
A28 COFIROUTE
37 A85 COFIROUTE
D37 CD37
D751 CD37
A10 COFIROUTE
41 A71 COFIROUTE
Centre-\al de Loire A8B5 COFIROUTE
A10 COFIROUTE
45 A19 COFIROUTE
A71 COFIROUTE
AT7 APRR
A10 COFIROUTE
A1 COFIROUTE
N1154 DIRNO
28 N12 DIRNO
N123 DIRNO
N154 DIRNO
N254 DIRNO
A13 SAPN
A131 DIRNO
A139 SAPN
A150 DIRNO
A151 DIRNO
A151 SAPN
A28 DIRNO
A29 SAPN
76 D18E ROUEN METRO.
N1029 CCISE
N1338 DIRNO
N138 DIRNO
N182 CCISE
. N28 DIRNO Normandie N282 DIRNO
N338 DIRNO
N529 CCISE
A28 COFIROUTE
61 A28 ROUTALIS
188 ROUTALIS
N12 DIRNO
A13 SAPN
A131 SAPN
A154 SAPN
27 A28 ROUTALIS
N12 DIRNO
N13 DIRNO
N154 DIRNO
A11 ASF
. A1 COFIROUTE Pays-de-la-Loire 72 A28 COFIROUTE
A81 COFIROUTE
2/8
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-02-09-001 - Zone défense sécurité Ouest 18 21 Règlementation circulation routière 14 Article 3 : Limitation de vitesse
La vitesse des véhicules et ensembles de véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes est limitée à 80 km/h, sans préjudice de limitations de vitesse plus restrictives sur les axes routiers mentionnés à l’article 2 du présent arrêté.
Article 4 : Interdiction de circulation
— Interdiction :
Dans le cadre du contournement de l’Ile-de-France et des mesures d’interdiction appliquées sur la région parisienne, ainsi que de la viabilité du réseau en zone Ouest,
Phase 0 : Est interdite à compter du 9 février 2018 à 2h la circulation des véhicules et ensembles de véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes de PTAC affectés au transport de marchandises sur les axes routiers suivants :
Axe routier Sens de circulation Secteur
Entre bifurcation N12 et D7 (Mayenne, rond point de
N12 Dans les 2 sens de circulation Coulonge) et la jonction A28/N12 (Alençon)
Un itinéraire de déviation conseillé est mis en œuvre à Fougères :
+ vers le Sud : via A84 (Rennes), N157 (Le Mans)
+ vers le Nord : via A84 (Caen)
Phase 1 : En complément des mesures d’interdiction prises en phase 0, est interdite à compter du 9
février 2018 à 5h la circulation des véhicules et ensembles de véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes de PTAC affectés au transport de marchandises sur les axes routiers suivants :
Axe routier Sens de circulation Secteur
SZ o . . y # _
AI Chartres vers Paris (sens 2) Entre l’échangeur n°2 (Chartres) et la limite avec la région Île
de-France
A13 Caen vers Paris (sens 2) Entre l’échangeur n°18 et la limite avec la région Île-de-France
Entre jonction N10/A10 (échangeur n°18) et la limite avec la
N10 Tours vers Paris (sens 2) région Île-de-France (comprend D910 entre Chartres et Île-de- France)
N12 Dans les 2 sens de circulation Entre la jonction A28/N12 (Alençon) et la limite avec la région
Île-de-France
Entre la jonction avec l’A13 (y compris l’A154 au nord de
N154 Dans les 2 sens de circulation Louviers — dépt27) et la jonction avec l’A 10 (au niveau de l’échangeur n°12 de l’A10 — dépt 28)
La circulation sur l’A77 dans le sens province-Paris sur la section comprise entre l’A19 (dans le Loiret) et la limite avec la région Île-de-France, est de nouveau autorisée pour les véhicules et ensembles de véhicules
dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes de PTAC affectés au transport de marchandises.
3/8
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-02-09-001 - Zone défense sécurité Ouest 18 21 Règlementation circulation routière 15 Phase 2 : En complément des mesures d’interdiction prises en phases précédentes, est interdite à compter du 9 février 2018 à 10h30 la circulation des véhicules et ensembles de véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes de PTAC affectés au transport de marchandises sur les axes routiers suivants :
Axe routier Sens de circulation Secteur
Entre la zone de stockage de Neuvy-en Beauce et la limite avec AIO Orléans vers Paris (sens 2) la région Île-de-France
Phase 3 : En complément des mesures d’interdiction prises en phases précédentes, est interdite à une beure à définir en conduite par le PCCZO la circulation des véhicules et ensembles de véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes de PTAC affectés au transport de marchandises sur les axes routiers suivants :
Axe routier Sens de circulation Secteur
Entre l’échangeur A10 /A19 et la limite avec la région Île-de-
France
A10 Orléans vers Paris (sens 2) LL . . . nofa : déviation obligatoire mise en place à l’échangeur
A10/A19 vers l'Est (puis A19 vers Sens)
A71 Vierzon vers Orléans (sens 2) | De l’échangeur n°4 (Salbris) à la jonction avec l’A10 (Orléans)
Phase 4 [option mise en œuvre seulement si saturation des aires de stockage] : En complément des mesures d’interdiction prises en phases précédentes, est interdite à une heure à définir en conduite par le PCCZO la circulation des véhicules et ensembles de véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes de PTAC affectés au transport de marchandises sur les axes routiers suivants :
Axe routier Sens de circulation Secteur
De la jonction A10/A28 (au nord de Tours) à la jonction avec
A10 Tours vers Orléans (sens 2) PA71 (Orléans) — si saturation aire de Neuvy-en Beauce (A10)
De la jonction A28/A11 (échangeur n°?) à la jonction
All Le Mans vers Chartres (sens 2) N154/A11 (échangeur n°2) = si saturation aire de Gasville
(Bois Paris) (A11)
Article 5 : Zone de stockage des véhicules poids lourds
voir infra article 7
Article 6 : Zone de tri des véhicules poids lourds
Sans objet.
Article 7 : Contournement de la région Île-de-France pour les véhicules poids lourds affectés au transport de marchandise et transport de matières dangereuses
Des itinéraires de déviation sont recommandés afin que les véhicules et ensembles de véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes contournent la région Île-de-France, à savoir :
4/8
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-02-09-001 - Zone défense sécurité Ouest 18 21 Règlementation circulation routière 16 + __ depuis Le Mans par le nord : A28, A13, A131, N182 (pont de Tancarville), A131, A29, A28 et A29 :
+ __ depuis Le Mans par le sud : A28, A10, A19.
Pour les véhicules et ensembles de véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes se dirigeant vers la région Île-de-France, sont activées les zones de stockage obligatoires portant les références suivantes :
zones de stockage : voir annexe 1 ci-dessous.
Les mesures complémentaires suivantes sont mises en œuvre :
* Pour la bonne gestion des zones de stockages, des convois de poids-lourds pourront être organisés par les forces de l’ordre, pour le transfert de véhicules (PL) d’une zone de stockage à une autre.
+ Les gestionnaires routiers et autoroutiers sont autorisés à maintenir le balisage des zones de stockage PL en dérogation aux arrêtés permanents les y autorisant, lorsque le stockage est suspendu
temporairement.
Article 8 : Dérogation
Les interdictions de circulation visées aux articles 4 et 7 ne sont pas applicables aux :
+ transport en commun de personne,
+ véhicules et engins de secours,
+ véhicules et engins d’intervention (engins d’exploitation des gestionnaires routiers, transport de sel de déneigement et fondants routiers, engins des gestionnaires de réseaux électriques et gaziers),
+ véhicules non articulés affectés au transport d’animaux vivants,
+ véhicules affectés à la collecte de lait, à la livraison de nutrition animale, au transport de denrées périssables.
Article 9 : Application
Les dispositions définies aux articles précédents prennent effet dès signature du présent arrêté, sauf
indications plus précises (articles 4 et 7)
Les gestionnaires routiers concernés mettent en œuvre les moyens utiles à la bonne application des mesures, et l’information routière correspondante (PMV, radios autoroutières, etc.).
Article 10 : Infraction
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 11 : Exécution
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté,
— les préfets des départements concernés :
C114 18 [122 27 (K28 [129 [135 KH36 37 41
C144 45 49 [Iso 53 [l5 ei 72 76 [185
— les gestionnaires routiers suivants :
APRR ASF CCISE CD 37 APRR COFIROUTE
DIRCO DIRNO DIRO SANEF SAPN ROUTALIS
ROUEN METROPOLE
5/8
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-02-09-001 - Zone défense sécurité Ouest 18 21 Règlementation circulation routière 17 6/8
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-02-09-001 - Zone défense sécurité Ouest 18 21 Règlementation circulation routière 18 Article 12 : Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’État et copie en sera adressée aux services visés à l’article précédent, ainsi qu’aux préfectures de zones de défense et de sécurité limitrophes suivantes le cas échéant : Nord Paris Est Sud-Est Sud-Ouest
À Rennes, le 9 février 2018 à 12h00
Pour le Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest,
le Préfet délégué à la défense et la sécurité
Monsieur Patrick DALLENNES
7/8
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-02-09-001 - Zone défense sécurité Ouest 18 21 Règlementation circulation routière 19 8/8
(eonvog-us-AAndN)
OTV
39
(SLIB
SIO
—
2INASET)
[TV
2$8H90S
SOIIE
UONEANJES
IS
AUH9P
&
any
=
(uondo)
p
9SEUd
9)IMPUO9
U9
AIUIJ9P
& +
7 9SEUd
=
S 9SEUd
OCUOT
=
US
+
I 9SEUd
=
7 Ed
US
=
QI
NULS]
H
=
J 9SEU4
UT
€
T0/6
=
0 SEX
(uondo)
ÿ :SvHd
SIUO9)
| SUIEILA
08€
000
Z
SUEd-SUEN
271]
Z |
O00+€p}|
000+9€!|
22]
2INOHHO9|
Liv
T 9CIHd
22409
1LV
(uondo)
ÿ 1SvHd
(eBeed
ep
see)
eeuuoy
006
L
000
GI
SlEd-SIN0]|
2
|
000+861|
O00+€8/|
ZE]
INOMH4O9|
OLV
T E8lHd
/€409
OIV
€ 2SVHd
AelleuL-si1qes
00€
000
9
SUeaO-SeBinog|
Z
|
O00+/9/|
000+191|
Ir]
INOMHO9!
L2V
T L9LHd
1409
12V
£ 2SVHd
SaJ8A-INEN
}S
00
000
04
sued-Sebour|
Zz
005+28|
008+89)
9
O9HIQ|
OZ
TZ 89Hd
9EODHIQ
0ZV
€ 2SVHd
1810]
21ju89-S861n0g
Ge
JUOU)-SLEd|
£
-|
08/+607|
81
Hdv|
LV
€ 602Hd
8IHHdV
LZV
£ SYHd
Sduo91Y-xnelsiod
8p
Se1089
}S-aupiene+
00Z
000
+
SUEd-UOULS)|
Z
|
O0E+/GZ|
O00+E87|
8L
Hdv|
LV
T ESTHd
8LHdV
LV
t SVHd
OEUOI
€ 20/60
uoISUe}xe
/ 29n88q
US
AANIN
009
000
6
SUed-SUE9HO|
Z
000+LZ|
000+29]
82]
NOHHO9|
OIV
T Sud
87409
O01V
& 3SVHd
O€UOL
2 Z0/60
(AnneN
|8A ep
2.1)
20neeq
ue
AAnaN
062
000
S
SHEd-SUESO|
Z
000+29|
000+/S|
82]
INOH409|
O!V
T LSd
87409
01V
TI 2SVHd
O0USO
E Z0/60
jalleu9-SeBerla
se]
equei]-xna19z219S
00!
000
z
xne1Q-S8HEU)|
|
00€+b/|
O0€+9/|
8x
ONHIG|
PSN
L9/Hd
8ZONHIQ
SIN
T 3SVHd
O0UGO
e z0/60
jeleu9-seBella
se]
Aequel]-xn818ze12S
ObL
00€
&
SeJEu9-Xne1Q|
Z
002+9/|
O06+€/|
8x
ONHIQ|
YGIN
TZ EZHd 8ZONHIQ
YSIN
T 2SVHd
O0USO
E Z0/60
U09V-21A
VINS
21aduueq
0Gz
000
S
SHed-UOSUely|
2
O0€+0L|
GEZ+67|
82
ONHIQ|
ZIN
TZ 6Hd
8ZONHIQ
ZLN
TI 2SVHd
O0USO
e z0/60
ne
SdUEU)-SIIAUEYOD-AUSIO
AIIASES
0GZ
000
9
SLEd-SUEN
271]
Z
000+€S|
O00+/+|
82]
=21NOH409|
Liv
ZT LpHd
87409
LV
T 2SVHd
O0UGO
E z0/60
S9JlUUOg
Se]
INOJNEUY
e ajlANOgEpNaH
002
&
000
Zz
SIEd-U8E9|
Z
000+06|
O000+€9|
Zz
NdVS|
£Iv
TZ E9Hd
ZENdVS
£Iv
21n9/9}2q
Xn917
9y2ede)
InonBuo7
(o1re1auni)
sus
suss
UI4
14
nqseq
1d
1deq
21IBUUOIS
99)
9XY
9p09
1S9NQ
9U0Z"Jd
258/90}S
9P
SOUOZ
—
J 9XOUUY
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-02-09-001 - Zone défense sécurité Ouest 18 21 Règlementation circulation routière 20 Préfecture d'Indre et Loire
37-2018-02-09-002
Zone défense sécurité Ouest 18 22 Règlementation
circulation routière
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-02-09-002 - Zone défense sécurité Ouest 18 22 Règlementation circulation routière 21 oo +.
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ OUEST
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION ROUTIÈRE
N°18-22
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment les articles R.122-1 et suivants relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route, et notamment l’article R.411-18 ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif au transport des matières dangereuses par voies terrestres ;
Vu Parrêté du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;
Vu larrêté du Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest n°18-08 du 31 janvier 2018 donnant délégation de signature à M. Patrick Dallennes, préfet délégué pour la défense et la sécurité ;
Vu larrêté du Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest n°16-182 du 10 octobre 2016 portant organisation de la gestion de crises routières de niveau zonal ;
Vu l’arrêté du Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest n°16-190 du 30 décembre 2016 portant approbation du plan intempéries de la zone de défense et de sécurité Ouest (PIZO) ;
Considérant les difficultés de circulation liées aux intempéries dans les départements de la zone Ouest,
notamment du Cher (18), de l’Eure (27), de l’Eure-et-Loir (28), de l’Indre (36), de l’Indre-et-Loire (37), du Loir-et-Cher (41), du Loiret (45), de la Mayenne (53), de l’Orne (61) et de la Seine Maritime (76), et la nécessité d’assurer la sécurité de la circulation routière dans l’intérêt de l’ordre public ;
Considérant les mesures prises par le préfet de police de Paris portant interdiction de la circulation des
véhicules et ensembles de véhicules destinés au transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes sur le réseau routier du périmètre du PNVIF
Considérant l’activation du niveau 2 du PIZO dans les départements suivants (message PIZO 8/02 - 17h) :
D 14 CJ18 [127 [128 [129 [135 [136 [137 C]41 144 [145 H49 [150 [153 C5 Clé H72 C176 [185
Considérant l’activation du niveau 3 du PIZO dans les départements suivants (message PIZO 8/02 - 17h) :
Cl14 H18 27 28 [129 [135 NM36 37 41 L]l44 45 [149 [150 H53 [156 Hét L]72 D 76 L]85
Considérant l’activation du Poste de Commandement de Circulation en Zone Ouest (PCCZO) le 06 février 2018 à 09h30 ;
ARRÊTE
Article 1” : Abrogation
L’arrêté du Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest n°18-21 du 9 février 2018 à 12h00 portant réglementation de la circulation routière est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté (cf. article 9).
1/7
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-02-09-002 - Zone défense sécurité Ouest 18 22 Règlementation circulation routière 22 Article 2 : Interdiction de dépassement
Les véhicules et ensembles de véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes, ne sont pas autorisés à effectuer de manœuvres de dépassement sur les axes routiers suivants :
Région Département Route |: Gestionnaires A20 DIRCO
18 A71 APRR
A71 COFIROUTE
36 A20 DIRCO
A0 COFIROUTE
A28 COFIROUTE
37 A85 COFIROUTE
D37 CD37
D751 CD37
A10 COFIROUTE
41 A71 COFIROUTE
Centre-\al de Loire A85 COFIROUTE
A10 COFIROUTE
45 A19 COFIROUTE
A7 COFIROUTE
A77 APRR
A10 COFIROUTE
A1 COFIROUTE
N1154 DIRNO
28 N12 DIRNO
N123 DIRNO
N154 DIRNO
N254 DIRNO
A13 SAPN
A131 DIRNO
A139 SAPN
A150 DIRNO
A151 DIRNO
A151 SAPN
A28 DIRNO
A29 SAPN
76 D18E ROUEN METRO.
N1029 CCISE
N1338 DIRNO
N138 DIRNO
N182 CCISE
Normandie N28 DIRNO N282 DIRNO
N338 DIRNO
N529 CCISE
A28 COFIROUTE
61 A28 ROUTALIS
A88 ROUTALIS
N12 DIRNO
A13 SAPN
A131 SAPN
A154 SAPN
27 A28 ROUTALIS
N12 DIRNO
N13 DIRNO
N154 DIRNO
A1 ASF
. Añ1 COFIROUTE Pays-de-la-Loire 72 A28 COFIROUTE
A81 COFIROUTE
2/7
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-02-09-002 - Zone défense sécurité Ouest 18 22 Règlementation circulation routière 23 Article 3 : Limitation de vitesse
La vitesse des véhicules et ensembles de véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes est limitée à 80 km/h, sans préjudice de limitations de vitesse plus restrictives sur les axes routiers mentionnés à l’article 2 du présent arrêté.
Article 4 : Interdiction de circulation
— Interdiction :
Dans le cadre du contournement de l’Ile-de-France et des mesures d’interdiction appliquées sur la région parisienne, ainsi que de la viabilité du réseau en zone Ouest,
Phase 0 :
La circulation sur la N12 dans les 2 sens de circulation sur la section comprise entre Mayenne (bifurcation N12 et D7, rond point de Coulonge) et Alençon (jonction A28/N12) est de nouveau autorisée pour les véhicules et ensembles de véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes de PTAC affectés au transport de marchandises.
Phase 1 : En complément des mesures d’interdiction prises en phase 0, est interdite à compter du 9 février 2018 à 5h la circulation des véhicules et ensembles de véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes de PTAC affectés au transport de marchandises sur les axes routiers suivants :
Axe routier Sens de circulation Secteur
All Chartres vers Paris (sens 2) Entre l’échangeur n°2 (Chartres) et la limite avec la région Île-
de-France
A13 Caen vers Paris (sens 2) Entre l'échangeur n°18 et la limite avec la région Île-de-France
Entre jonction N10/A10 (échangeur n°18) et la limite avec la
N10 Tours vers Paris (sens 2) région Île-de-France (comprend D910 entre Chartres et Ile-de-
France)
N12 Dans les 2 sens de circulation Entre la jonction A28/N12 (Alençon) et la limite avec la région Île-de-France
Entre la jonction avec l’A13 (y compris lA154 au nord de
N154 Dans les 2 sens de circulation Louviers — dépt27) et la jonction avec l’AI0 (au niveau de Péchangeur n°12 de l’A10 — dépt 28)
La circulation sur l’A77 dans le sens province-Paris sur la section comprise entre l’A19 (dans le Loiret) et la limite avec la région Île-de-France, est de nouveau autorisée pour les véhicules et ensembles de véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes de PTAC affectés au transport de marchandises.
Phase 2 : En complément des mesures d’interdiction prises en phases précédentes, est interdite à compter du 9 février 2018 à 10h30 la circulation des véhicules et ensembles de véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes de PTAC affectés au transport de marchandises sur les axes routiers suivants :
Axe routier Sens de circulation Secteur
Entre la zone de stockage de Neuvy-en Beauce et la limite avec A10 Orléans vers Paris (sens 2) la région Île-de-France
3/7
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-02-09-002 - Zone défense sécurité Ouest 18 22 Règlementation circulation routière 24 Phase 3 : En complément des mesures d’interdiction prises en phases précédentes, est interdite à une heure à définir en conduite par le PCCZO la circulation des véhicules et ensembles de véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes de PTAC affectés au transport de marchandises sur les axes routiers suivants :
Axe routier Sens de circulation Secteur
Entre l’échangeur A10 /A19 et la limite avec la région Île-de-
France A10 Orléans vers Paris (sens 2) oo. Un, . a,
nota : déviation obligatoire mise en place à l’échangeur
A10/A19 vers l'Est (puis A19 vers Sens)
A7I Vierzon vers Orléans (sens 2) | De l’échangeur n°4 (Salbris) à la jonction avec l’A10 (Orléans)
Phase 4 [option mise en œuvre seulement si saturation des aires de stockage] : En complément des
mesures d’interdiction prises en phases précédentes, est interdite à une heure à définir en conduite par le PCCZO la circulation des véhicules et ensembles de véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes de PTAC affectés au transport de marchandises sur les axes routiers suivants :
Axe routier Sens de circulation Secteur
De la jonction A10/A28 (au nord de Tours) à la jonction avec
AIO Tours vers Orléans (sens 2) PA7I (Orléans) —> si saturation aire de Neuvy-en Beauce
(A10)
De la jonction A28/A11 (échangeur n°?) à la jonction
AI Le Mans vers Chartres (sens 2) N154/A11 (échangeur n°2) — si saturation aire de Gasville (Bois Paris) (A11)
Article 5 : Zone de stockage des véhicules poids lourds
voir infra article 7
Article 6 : Zone de tri des véhicules poids lourds
Sans objet.
Article 7 : Contournement de la région Île-de-France pour les véhicules poids lourds affectés au transport de marchandise et transport de matières dangereuses
Des itinéraires de déviation sont recommandés afin que les véhicules et ensembles de véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes contournent la région Île-de-France, à savoir :
+ depuis Le Mans par le nord : A28, A13, A131, N182 (pont de Tancarville), A131, A29, A28 et A29 :
+ __ depuis Le Mans par le sud : A28, A10, A19.
Pour les véhicules et ensembles de véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes se dirigeant vers la région Île-de-France, sont activées les zones de stockage obligatoires portant les références suivantes :
zones de stockage : voir annexe I ci-dessous
Les mesures complémentaires suivantes sont mises en œuvre :
+ _ Pour la bonne gestion des zones de stockages, des convois de poids-lourds pourront être organisés
4/7
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-02-09-002 - Zone défense sécurité Ouest 18 22 Règlementation circulation routière 25 par les forces de l’ordre, pour le transfert de véhicules (PL) d’une zone de stockage à une autre.
+ Les gestionnaires routiers et autoroutiers sont autorisés à maintenir le balisage des zones de stockage
PL en dérogation aux arrêtés permanents les y autorisant, lorsque le stockage est suspendu temporairement.
Article 8 : Dérogation
Les interdictions de circulation visées aux articles 4 et 7 ne sont pas applicables aux :
+ transport en commun de personne,
+ véhicules et engins de secours,
+ véhicules et engins d’intervention (engins d’exploitation des gestionnaires routiers, transport de sel de déneigement et fondants routiers, engins des gestionnaires de réseaux électriques et gaziers),
+ véhicules non articulés affectés au transport d’animaux vivants,
+ _ véhicules affectés à la collecte de lait, à la livraison de nutrition animale, au transport de denrées périssables. ie
Article 9 : Application
Les dispositions définies aux articles précédents prennent effet dès signature du présent arrêté, sauf indications plus précises (articles 4 et 7)
Les gestionnaires routiers concernés mettent en œuvre les moyens utiles à la bonne application des mesures,
et l’information routière correspondante (PMV, radios autoroutières, etc.).
Article 10 : Infraction
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 11 : Exécution
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté,
— les préfets des départements concernés :
[114 18 E]22 27 DI28 [129 [135 36 37 41
C144 DI45 49 [150 53 [156 Xéei 72 76 [185
— les gestionnaires routiers suivants :
APRR ASF CCISE CD 37 APRR COFIROUTE
DIRCO DIRNO DIRO SANEF SAPN ROUTALIS
ROUEN METROPOLE
5/7
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-02-09-002 - Zone défense sécurité Ouest 18 22 Règlementation circulation routière 26 Article 12 : Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’État et copie en sera adressée aux services visés à l’article précédent, ainsi qu’aux préfectures de zones de défense et de sécurité limitrophes suivantes le cas échéant : Nord Paris Est Sud-Est Sud-Ouest
À Rennes, le 9 février 2018 à 15h
Pour le Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest,
Le chef d'état:
inistériel de la zone de
de sécurité Ouest
Monsieur le Contrôleur général Patrick Bauthéac
6/7
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-02-09-002 - Zone défense sécurité Ouest 18 22 Règlementation circulation routière 27 LIL
(oontog-u9-AAn9N)
OI
V
39
(SLIGA
SIOG
—
SINASUI)
[LV
988H90)S
SOI
UOIUAINJES
IS
IUI9P
&
21n94
—
(uordo)
p oSEy4
9)MpPU09
9
JIUIJ9P
&
+
7 9SEUd
=
S 9SEUd
OCUOT
=
OEUS
+
TI 9SEUd
=
7 9SEUd
US
=
AQU
ANJOU}
H
=
J 9SE44
UT
&
©0/6
=
0 °SEU4
(uondo) ÿ 2SvHd
SIEUOS E] SAUIEILA
000
SLIEd-SUEI 97
000+£+L|
000+9€1
21N0H409
T Sud
22409
LV
z
(uondo)
ÿ 3SvHd
(eBeod ep s1eu1eq) eleuuoy]
00S
L
000 SL
SUEëd-SIN0]|
Z
|
000+86L|
000+€81|
ZE]
INOHHO9|
0!V
T E8lHd 2£409 O1V
£ 2SVHd
AelleuL -si1qes
00€
000 9
SUe9lO-SeBinog|
Z
|
000+/91|
000+19L|
Itl
2NOWHO9|
LZV
T L9IUd 17409
12
£ 2SVHd
Sala A-NeN
}S
00p
000 04
sied-SeBour|
z
006+Z8|
008+89|
9€
O9HIQ|
OZV
TZ 89Hd 9£094IQ 07
£ 2SVHd
Je]n0l a1ju89-Se61n0g
GE
JUoULeJ)-SLEd|
€
-|
08/+607|
81
ddv|
ILV
€ 602d
8LHHdV L2V
£ 3SYHd
sd091V-xnelsiod
8p S861089 ]S-aUIpIS A4
002
000 +
SUEd-UOUI9|
Z
|
00€+/67|
O00+E6Z|
81
ddv|
LV
TZ ESCud
8IHHdV 12V
& SVHd
O€UO
E 20/60
uoISUe}xe / 22n82q
US AANAN
009
000 6
SEd-SUE9O|
Z
000+1Z|
000+29|
82]
1NOHHO9|
OI
T LSud 82409 OL
& 2SVHd
OEUOL
E 20/60
(AANSN [EA\ 8p 8.1Y) a0neeq
ue AAnSN
0GL
000 S
SiEd-SUESLO|
000+29|
000+/S]
82]
21NOHHO9|
0!
TZ 1Süd 82109 OI
T SVHd
O0US0 € Z0/60
RIIEU)-SeBellA se| fejquei]-xnesezeses
00!
000
xnelq-Seieu)|
|
00€+b/|
O00€+9/|
8
ONHIQ|
YSIN
L 9ZHd STONHI
YSIN
T SVHd
00UG0 € Z0/60
jeleuo-seBella se] ejquel-xneiezeies
ObL
00€ &
selJeu9-xneiql
Z
002+9/|
O06+E/|
8
ONHIG|
YSIN
TZ EZHd SCONHIQ YSIN
T SVHd
O0US0 E Z0/60
U09V-81A VINS 812dueq
0Gz
000 S
Sled-UOSUaIy|
2
00€+0/|
GEZ+67|
9
ONHIQ|
ZEN
TZ 62Hd 8ZONHIQ ZIN
T SVHd
O0USO E Z0/60
nue sdiUEUO-8IIAUEYON -AUSSIO
AIIASES)
0GL
000 9
SHEd-SUEN 271|
Z
000+€S|
O00+/p|
82]
=1NOHHO9|
Liv
T Lÿdd 87409
IV
TI SVHd
00UG0 e Z0/60
SeJglUUOg
Se] 1NOJNEU) € ajIANOGEPNEH
00/ z
000 22
SiEd-U889|
7
000+06|
O00+€9|
72Z
NdvS|
EI
ZT E9Hd ZZNdVS £lv
91n9U/972q
Xn 917
ay2edes
Inon6uo7
(a1reiauni)
suss
sus
ul
14
1nq9
id
1deq
91IBUU0IS
99)
9XVY
2p09
JS9nQ
SU0Z’Jd
258Y90]JS
9P
SOU0Z
—
J 2XOUUY
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-02-09-002 - Zone défense sécurité Ouest 18 22 Règlementation circulation routière 28 Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-02-09-002 - Zone défense sécurité Ouest 18 22 Règlementation circulation routière 29