Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2018 03 01 RAA special zone defense ouest1

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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2018 03 01 RAA special zone defense ouest1 Document publié le Jeudi 1 mars 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2018 03 01 RAA special zone defense ouest1)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

INDRE-ET-LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°37-2018-03002

PUBLIÉ LE 1 MARS 2018Sommaire

Préfecture d'Indre et Loire

37-2018-02-28-001 - Zone de défense Ouest 18-27 délégation de signature pour Patrick

DALLENNES (2 pages) Page 3

37-2018-02-28-002 - Zone de défense sécurité Ouest règlementation circulation routière

18-28 (2 pages) Page 6

2Préfecture d'Indre et Loire

37-2018-02-28-001

Zone de défense Ouest 18-27 délégation de signature pour

Patrick DALLENNES

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-02-28-001 - Zone de défense Ouest 18-27 délégation de signature pour Patrick DALLENNES 3PREFET DE ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE OUEST

ETAT-MAJOR INTERMINISTERIEL DE ZONE

A R R E T EN °

donnant délégation de signature

à Monsieur Patrick DALLENNES

préfet délégué pour la défense et la sécurité Ouest auprès

du préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest

LE PREFET DE LA REGION BRETAGNE

PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE OUEST

PREFET D’ILLE- ET -VILAINE

VU le code de la défense ;

VU le code de la sécurité intérieure,

VU le code général des collectivités territoriales notamment son article L. 1424-36-1 relatif au fond d’aide à l’investissement des services départementaux d’incendie et de secours, VU la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile modifiée, VU la loi 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale, VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements, VU le décret du 10 février 2016 nommant Monsieur Patrick DALLENNES, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d’Ille-et-Vilaine,

VU le décret du 21 avril 2016 nommant Monsieur Christophe MIRMAND, préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité ouest, préfet d’Ille-et-Vilaine, VU l’arrêté ministériel du 24 juin 2015 nommant aux fonctions de chef d’état-major de la sécurité civile de la zone de défense et de sécurité Ouest, le colonel Patrick BAUTHEAC à compter du 1er juillet 2015,

VU l’arrêté du 16 octobre 1995 relatif au concours apporté par le commandement militaire et les administrations civiles aux préfets de zone en matière de défense de caractère non militaire, VU l’instruction ministérielle 6373-D du 25 janvier 2016 portant doctrine d’emploi des forces mobiles de la police et de la gendarmerie nationales,

VU l’arrêté préfectoral n°15-113 du 30 avril 2015 portant organisation de la préfecture de la zone de défense et de sécurité Ouest,

SUR la proposition du préfet délégué pour la défense et la sécurité ; A R R E T E

ARTICLE 1er – Délégation de signature est donnée à Monsieur Patrick DALLENNES, préfet délégué pour la défense et la sécurité, auprès du préfet de la région de Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d’Ille-et-Vilaine, pour tous arrêtés, décisions et actes relevant des missions de sécurité civile et des missions de la défense de caractère non militaire, les réquisitions et demandes de concours des armées, de même que pour toutes décisions concernant le fonctionnement de la zone de défense et sécurité Ouest. ARTICLE 2 – En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Patrick DALLENNES, délégation de signature est donnée à M. Patrick BAUTHEAC, Contrôleur général de sapeurs-pompiers professionnels, chef de l’état-major interministériel de zone, pour les affaires suivantes : - toutes correspondances courantes, à l’exception des courriers adressés aux autorités préfectorales et aux élus ;

- demandes de concours des armées ;

- ampliations d’arrêtés ;

- certification et visa de pièces et documents ;

- ordres de mission des cadres et agents affectés à l’état-major interministériel de zone, à l'exception des missions par voie aérienne ;

- demandes de congés dans le cadre des droits ouverts, à l’exception de ceux de l’intéressé. ARTICLE 3 – En cas d’absence ou d'empêchement de Monsieur Patrick DALLENNES et de M. Patrick BAUTHEAC, délégation est donnée à M. Jérôme VERSCHOOTE, lieutenant-colonel de gendarmerie, pour les affaires visées à l'article 2 du présent arrêté.

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-02-28-001 - Zone de défense Ouest 18-27 délégation de signature pour Patrick DALLENNES 4ARTICLE 4 – En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Patrick DALLENNES, de M. Patrick BAUTHEAC et de M. Jérôme VERSCHOOTE, délégation de signature est donnée pour les affaires relevant de leurs compétences respectives à Monsieur Patrick BELOT, attaché principal de l’administration de l’Etat et responsable du bureau de la sécurité économique, à Monsieur Benoit PINAUD, commandant des unités d’intervention et d’instruction de la sécurité civile et chef du centre opérationnel de zone et à Madame Janick OLIVIER, attachée principale d’administration de l’Etat et chef du bureau de la sécurité civile.

ARTICLE 5 – Les dispositions de l’arrêté n°18.09 du 31 janvier 2018 sont abrogées. ARTICLE 6 – Monsieur le préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs des vingt départements de la zone.Rennes, le Le Préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet du département d’Ille-et-Vilaine signéChristophe MIRMAND

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-02-28-001 - Zone de défense Ouest 18-27 délégation de signature pour Patrick DALLENNES 5Préfecture d'Indre et Loire

37-2018-02-28-002

Zone de défense sécurité Ouest règlementation circulation

routière 18-28

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-02-28-002 - Zone de défense sécurité Ouest règlementation circulation routière 18-28 6PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ OUEST

ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION ROUTIÈRE

N°18 - 28

Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment les articles R.122-1 et suivants relatifs aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la route, et notamment l’article R.411-18 ;

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ;

Vu l’arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif au transport des matières dangereuses par voies terrestres ;

Vu l’arrêté du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;

Vu l’arrêté du Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest n°18-08 du 31 janvier 2018 donnant délégation de signature à M. Patrick Dallennes, préfet délégué pour la défense et la sécurité ;

Vu l’arrêté du Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest n°16-182 du 10 octobre 2016 portant organisation de la gestion de crises routières de niveau zonal ;

Vu l’arrêté du Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest n°16-190 du 30 décembre 2016 portant approbation du plan intempéries de la zone de défense et de sécurité Ouest (PIZO) ;

Considérant les difficultés de circulation susceptibles d’être occasionnées par les intempéries annoncées par les prévisions météorologiques, la vigilance ORANGE « Neige-Verglas » en cours sur l’ensemble des départements de la zone de défense et de sécurité Ouest et la nécessité d’assurer la sécurité de la circulation routière dans l’intérêt de l’ordre public ;

Considérant l’activation du niveau 2 du PIZO le 28 février 2018 à 16h00 dans tous les départements de la zone de défense et de sécurité Ouest ;

ARRÊTE

Article 1er : Abrogation

Sans objet.

Article 2 : Interdiction de dépassement

Les véhicules et ensembles de véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes, ne sont pas autorisés à effectuer de manœuvres de dépassement, sur tous les axes du réseau routier national (routes nationales et autoroutes) de l’ensemble des départements de la zone de défense et de sécurité Ouest.

Article 3 : Limitation de vitesse

La vitesse des véhicules et ensembles de véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes est limitée à 80 km/h, sans préjudice de limitations de vitesse plus restrictives sur les axes routiers mentionnés à l’article 2 du présent arrêté.

Article 4 : Interdiction de circulation et déviation obligatoire

Sans objet.

Article 5 : Zone de stockage des véhicules poids lourds

Sans objet.

Article 6 : Zone de tri des véhicules poids lourds

Sans objet.

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-02-28-002 - Zone de défense sécurité Ouest règlementation circulation routière 18-28 7[I CI [I CI CI CI CI CI CII CI CI CI CI CI CI CI CI CI CI

[ [ CI C1 CI C1 CI I OU

Article 7 : Contournement obligatoire de la région Île-de-France pour les véhicules poids lourds

Sans objet.

Article 8 : Dérogation

Sans objet.

Article 9 : Application

Les dispositions définies aux articles précédents prennent effet à compter du 28 février 2018 à 18h00.

Les gestionnaires routiers concernés mettent en œuvre les moyens utiles à la bonne application des mesures, et l’information routière correspondante (PMV, radios autoroutières, etc.).

Article 10 : Infraction

Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 11 : Exécution

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté,

– les préfets des départements concernés :

– les gestionnaires routiers suivants :

Article 12 : Publication

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’État et copie en sera adressée aux services visés à l’article précédent.

À Rennes, le 28 février 2018

Pour le Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest,

le Préfet délégué à la défense et la sécurité signé Patrick Dallennes

44 45 49 50 53 56 61 72 76 85

14 18 22 27 28 29 35 36 37 41

APRR ASF CCI SE CD 37 APRR COFIROUTE

DIRCO DIRNO DIRO SANEF SAPN ROUTALIS

ROUEN METROPOLE

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-02-28-002 - Zone de défense sécurité Ouest règlementation circulation routière 18-28 8