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Déliberation - 28 DEL 2025 028 SP Association J Hem Peche Convent
Arrêté - 2024 n 028 S
Déliberation - D 2023 028
Déliberation - 062 Denomination voie publique
Déliberation - 028
Document publié le Mercredi 7 juin 2023 par la commune de Watten.
Lien du pdf (Déliberation - 028)
Thèmes du document : Sport, Union Européenne, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
NORD
COMMUNE
DE
WATTEN
DATE
DE
CONVOCATION
DATE
D’AFFICHAGE
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
PRÉSENTS
NOMBRE
DE
VOTANTS
07 juin 2023 O7 juin 2023 23 15 20
Envoyé
en
préfecture
le
20/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2023
Publié
le
S
L or
1D
: 059-215906470-20230615-23_028-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE
DU
15 JUIN
2023
à 19h00
PRÉSIDENCE
DE SÉANCE
: Monsieur
Daniel
DESCHODT,
Maire
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Monsieur
Jean-Luc
AVART
PRÉSENTS
: M. AVART,
Mme
ROUSSELLE,
M.
DUCROCOQ,
Mme
BINET,
M.
DAMBRICOURT,
Mme
BECQUET,
M.
COURTIN,
Mme
SOLTYSIAK,
Mme
DELHAYE,
M.
BUCKMAN,
Mme
CADET,
M.
CHARLEMAGNE,
M.
PENEZ,
M,
BLIN.
ABSENTS:
Mme
CABRE
(procuration
à Mme
BINET),
M.
VANPOPERINGHE
(procuration
à
M.
DAMBRICOURT),
Mme
SCOTTE,
M.
REVILLON
(procuration
à
M.
AVART),
M.
ODIEVRE,
Mme
WUYTS,
M.
MARIE
(procuration
à M.
PENEZ),
Mme
MARQUAND
(procuration
à M.
BLIN).
N°2023/028
RENTREE
SCOLAIRE
2023/2024
- TARIF
HORAIRE
D'UTILISATION
DES
SALLES
DES
SPORTS
COMMUNALES
Le
Conseil,
Considérant
que
le
tarif
horaire
réclamé
aux
collèges
(public
et
privé)
pour
l’utilisation
des
salles
des
sports
communales
a été
révisé
pour
l’année
scolaire
2022/2023.
Après
délibération
et à l’unanimité,
Décide
de
maintenir
le tarif horaire
à 15
€ pour
la rentrée
scolaire
2023.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES JOUR
MOIS
ET AN
QUE
DESSUS.
KA
OH
OKON
Le
secrétaire
de
séance,
Ans
Jean-Le
AVART.
POUR
COPIE
CONFORME
Le
Maire,
DESCHODT.