Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 24.3.mandat CDG marche assurance statutaire
Déliberation - 2021.84 Adhésion contrat groupe assurance statutai
Déliberation - 2023cm56 adhesion assurance statutaire
Déliberation - 2025 147 ADHESION AU CONTRAT ASSURANCE GROUPE DU C
Déliberation - 2024 06 28 05 MANDAT CDG ASSURANCE STATUTAIRE
Déliberation - DE 2025 096 ADHESION AU CONTRAT GROUPE D ASSURANCE
Déliberation - 2024 52 Deliberation d adhesion au contrat groupe
Déliberation - 2024 060 RH Adhesion au contrat groupe d assura
Déliberation - 2024 12 11 05 ADHESION ASSURANCE STATUTAIRE
Déliberation - 202555 ASSURANCE STATUTAIRES CDG
Déliberation - 2025 028 Adhesion Assurance Statutaire CDG
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Watten.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 028 Adhesion Assurance Statutaire CDG)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
:
0
}
0
EYE
Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2025
Reçu
en
préfecture
le 26/06/2025
…
Publié
le
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID
: 059-215906470-20250623-2025_028-DE
DÉPARTEMENT
DU
NORD
COMMUNE
DE
WATTEN
DATE
DE
CONVOCATION
;
10 JUIN
2025
DATE
D’AFFICHAGE
:
10 JUIN
2025
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
ë
23
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
PRÉSENTS
:
19
NOMBRE
DE
VOTANTS
:
21
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉA NCE
DU
23 JUIN 2025
à 19H00
PRÉSIDENCE
DE SÉANCE
: Monsieur
Daniel
DESCHODT,
Maire
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Monsieur
Jean-Luc
AVART
PRÉSENTS
: M.
AVART,
Mme
ROUSSELLE,
M.
DUCROCQ,
M.
DAMBRICOURT,
Mme
BECQUET,
M.
CHARLEMAGNE,
Mme
SOLTYSIAK,
Mme
SCOTTE,
M.
DACQUIN,
M.
BUCKMAN,
Mme
DELHAYE,
M.
ODIEVRE,
M.
REVILLON,
M.
PENEZ,
M.
BLIN,
M.
MARIE,
Mme
CADET,
Mme
VOET.
ABSENTS:
M.
VANPOPERINGHE
(procuration
à
M.
DAMBRICOURT),
Mme
WUYTS,
Mme
BINET
(procuration
à M.
DESCHODT),
Mme
CABRE.
N°2025/028
ADHESION
AU
CONTRAT
GROUPE
D’'ASSURANCE
STATUTAIRE
DU
CDG
59,
POUR
LA
PERIODE
DU
01/01/2025
AU
31/12/2028
Le
Conseil
municipal
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le
décret
n° 86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l’article
26
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
Centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
et établissements
territoriaux;
Vu
la
délibération
du
conseil
d'administration
du
Centre
De
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Nord
du
29/06/2023
approuvant
le
lancement
d’un
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
;
Considérant
que
la commune
a
mandaté
le Centre
De
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Nord
afin
de
négocier
un
ou
plusieurs
contrats
d'assurance
statutaire
garantissant
une
partie
des
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le
statut
des
agents
relevant
de
la CNRACL;
Vu
le
résultat
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
du
Centre
De
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Nord
en
date
du
30
septembre
2024
;
Considérant
qu'à
l'issue
de
la
mise
en
concurrence,
le
Centre
De
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Nord
a
retenu
comme
prestataire
CNP
Assurances
afin
de
couvrir
les
risques
suivants :
Décès Maternité/Paternité/Adoption Maladie
ordinaire/Longue
Maladie/Longue
Durée
Temps
Partiel
Thérapeutique
CITIS Au
taux
de
cotisation
de
G.£5
?
2 © + © ee e
27/06/2025 e
La franchise
retenue
est
une
franchise
de
30 jours
consécutifs
en
maladie
ordinaire’.
+‘.
"à
e
Le
cas
échéant:
En
option,
la
commune
souhaite
garantir
les
risques
financiers
::
53
Mit
Es
découlant
de
l'indisponibilité
des
agents
relevant
du
régime
général
et
affiliés
à
*
‘°°
1%"
l’Ircantec
au
taux
de
1.10
%.
L’adhésion
au
contrat
groupe
est
liée
à
la
signature
d’une
convention
de
gestion
permettant
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
s'établissent
et
s'organisent
les
relations
relatives
à
la gestion
du
contrat
d'assurance
statutaire
souscrit
par
la
commune.
Cette
convention
définit
les
interventions
du
CDG59
qui
portent
notamment
sur
:
e
les tâches
liées
à la passation
et à la gestion
du
marché
public,
e
le suivi
de
l'exécution
du
contrat,
e
un
rôle
d’information
et de
conseil,
°
un
rôle
d'assistance
dans
la gestion
des
demandes
de
prestations.
La
commune
participe
aux
frais
d'intervention
du
CDG59
à
raison
de
la
masse
salariale
déclarée
chaque
année
auprès
du
prestataire
d'assurances.
Cette
participation
est
fixée
à
6%
de
la
prime
acquittée
et pourra
être
révisée
chaque
année
par
le conseil
d'administration
du
CDG59.
Après
examen
et délibération,
le Conseil
Municipal,
Décide,
à l'unanimité
:
-
D’adhérer
au
contrat
groupe
d’assurance
statutaire
du
Centre
De
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Nord
à
compter
du 1° janvier
2025,
- _
D'autoriser
le Maire
à signer
tous
les documents
relatifs
au
contrat
d'assurance
statutaire
du
CDG59,
-
De
signer
la convention
d'adhésion
proposée
par
le CDG59.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES JOUR
MOIS
ET AN
QUE
DESSUS.
OK AO
KOHOK
OO
HACK
|
Le
Secrétaire
de
1
Jean-Luc AVART.
or
el
DESCHODT. Envoyé
en
préfecture
le
26/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2025
…:
,
Publié le
LOT
ID :
059-215906470-20250623-2025_028-DE