Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - nllydepr7xjsz1
Arrêté - exqvmbkfw6sxub6
Arrêté - zmjl0qan6bsjscc
Arrêté - wrp8ajfbrqknqr
Arrêté - jvqpi3cyp7lyo65
Arrêté - 87ul7d0btqkvn9g
Arrêté - 8nfvdbaf2ahc7pi
Arrêté - w7rp4mxj499d4s
Arrêté - mmuyy2u72zoqmtj
Arrêté - boxszsal6m2tbue
Arrêté - f65mr0f99hljcun
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - f65mr0f99hljcun)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ARRETE
MUNICIPAL
PROVISOIRE
N°67/2024 Obiet
: Autorisations
de travaux,
reprise
branchement
AEP.
Nous,
Jean-Claude
Castel,
Maire
de
la
Commune
de
Corbières
en
Provence.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2212-1,
L2212-5,
L2212-2. VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L130-5,
1411-14,
L411-6,
R130-2,
R130-3,
R411-3,
R411-8,
R411-25,
R411-26,
et
R417-10,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
et
notamment
ses
articles
L113-1
et
R113-1,
L113-2,
L115-1,
L
141-2,
R116-2,
1141-11
VU
le
Code
Pénal,
notamment
son
article
R610-5,
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992
modifié
et
complétée.
VU
la
requête
en
date
du
24/09/2024,
par
laquelle
l’entreprise
Chapus
demeurant
780
Avenue
de
Provence
04220
Sainte-Tulle
téléphone
: 04.92.78.20.37,
pour
le compte
de
la
D.L.V.A,
qui
sollicite
une
autorisation
de
travaux
sur
le domaine
public
ou
en
bordure
de
celui-ci,
Rue
des
Ecoles,
pour
la
réalisation
d’une
reprise
branchement
AE
P,
Considérant
qu’en
raison
du
déroulement
des
travaux
de
reprise
branchement
A.E.P
sur
la
voie
Communale
Rue
des
Ecoles
effectués
par
l’entreprise
Chapus
pour
le
compte
de
la
D.L.V.A,
il y
à
lieu
d'interdire
momentanément
la
circulation
dans
les
deux
sens
sur
cette
voie,
Considérant
que
les
véhicules
à qui
s'applique
cette
interdiction
peuvent
emprunter
les
itinéraires
de
déviation
définis
au
présent
arrêté,
ARRETE
Article
premier
: L'entreprise
Chapus,
représenté
par
Monsieur
Patrick
Mazalovic
est
autorisée
à
occuper
le domaine
public
le 09/
10/2024
de
08h00
à 17h00,
sur
la voie
précitée
faute
d'exécution
dans
ce
délai
et
sauf
reconduction
de
l'autorisation,
celle-ci
sera
réputée
retirée.
Avant
tout
commencement
de
travaux
un
état
des
lieux
de
la
chaussée
sera
dressé
contradictoirement
entre
les Services
Techniques
et
le
pétitionnaire
ou
son
entrepreneure.
Article
2 :
la circulation
dans
les
deux
sens
est
interdite
sur
la
Rue
des
Ecoles
à tous
véhicules
motorisés
le
09
Octobre
2024
de
08h00
à
17
h00.
En
raison
des
restrictions,
la circulation
sera
déviée
localement,
dans
les
deux
sens,
comme
suit
: Route
de
Manosque
direction
Avenue
Frederic
Mistral,
Place
de
l'Eglise
direction
Rue
Saint
Michel,
Rue
des
Aires
Direction
Rue
du
Tricot
Le
pétitionnaire
prendra
toutes
précautions
afin
de
limiter
les
chutes
de
matériaux
sur
les
voies
publiques
empruntées
par
son
matériel.
Il effectuera,
en
permanence,
le
nettoyage
nécessaire.
Les
dégradations
éventuelles
de
la chaussée
seront
à la
charge
du
pétitionnaire.
ARTICLE
3
: Si, dans
un
délai
de
15
jours
après
la fin
des
travaux
par
le
pétitionnaire
ou
son
entrepreneur,
la
réfection
total
de
la
chaussée
et
du
trottoir
n’est
pas
faite
ou
non
terminée,
ou
bien
encore
n’a
pas
été
exécutée
dans
les
règles
de
l’art,
il sera
procédé,
après
une
mise
en
demeure,
aux
réfection
nécessaire,
par
les
services
techniques
de
la Commune,
aux
frais
du
pétitionnaire,
les
sommes
dues
à la Commune
sont
fixées
par
les
Services
Municipaux
en
accord
avec
le pétitionnaire
ou
son
entrepreneur,
après
qu’un
constat
contradictoire
des
quantités
de
travaux
à exécuter
ait
été
dressé
; toutefois,
lorsque
les travaux
sont
exécuter
d'office,
la
Commune
n’est
tenue
à
aucune
concertation
ni
recherche
d'accord.
67/2024
1/2 ARTICLE
4 :
La
signalisation
portant
indication
de
ces
dispositions
réglementaires
et conformes
aux
dispositions
de
l’Instruction
Interministérielle
sur
la Signalisation
Routière,
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée
par
le
pétitionnaire
demandeur
de
l'arrêté.
L'autorisation
accordée
sera
révocable
à
tout
moment
si
l'intérêt
de
la
voierie,
de
l’ordre
public
ou
de
la
circulation
l’exige,
ou
si le
permissionnaire
ne
se
conforme
pas
aux
indications
qui
lui auront
été
imposées
La
signalisation
sera
posée
sur
support
fixes
dans
les
cas
suivants
: Persistance
du
danger
la
nuit
ou
le week-end,
chantier
de
plus
de
quinze
jours.
La
signalisation
devra
être
en
permanence
adaptée
aux
différentes
phases
du
chantier.
Elle
sera
déposée
par
l’entreprise
chargée
des
travaux
dés
quelle
n’aura
plus
son
utilité.
ARTICLE
5:
L'accès
piéton
aux
riverains
sera
maintenu
et sécurisé
pendant
toute
la durée
des
travaux.
Article
6
: Conformément
à
l’article
R102
du
Code
des
Tribunaux
Administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
7
: Le
présent
arrêté
sera
notifié
à l’entreprise
chargée
des
travaux
et
affiché
par
ses
soins
à
chaque
extrémité
du
chantier
;
Article
8
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Le
présent
arrêté
abroge
et
remplace,
pendant
toute
sa
durée
de
validité
toutes
dispositions
antérieures
qui
seraient
contraires
au
présent
arrêté.
Article
9
:
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
Corbières
en
Provence,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Diffusions
:
Le
Bénéficiaire
pour
attribution
email
: pmazalovic{@chapus-tp.fr;
La
Commune
de
Corbières
en
Provence
pour
affichage
et/ou
publication ;
Le
Directeur
des
Services
Techniques
La
Police
Municipale
Fait
à Corbières
en
Provence,
le 24
Septembre
2024.
QUE
ON
de CASTEL\
65/2024
2/2