Compte-Rendu - knjegy8y6a18d4

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PLU - Rapport de présentation - Rapport

Compte-Rendu - knjegy8y6a18d4 Document publié le Lundi 17 mars 2014 par la commune de Mussy-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - knjegy8y6a18d4)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Logement, COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL du

lundi 17 mars 2014 à 18h30.

Le 17 mars 2013, le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence du Maire.

Etaient présents : M. Henri PETIT DE BANTEL, Maire, Mmes et Mrs Jean-Louis DESMIER, Eric BOYER, Marie-Luce LOISEAU, Pierre WOTAWA Adjoints, Sylvie FASENTIEUX BULTEL, Jean MATHIEU, Martine QUENNOUELLE, Marie-Claude BOULANGER, Nelly ABEL.

Procuration : Mr Serge REGLEY donne procuration à Mme Martine QUENNOUELLE

Absents : Mrs et Mmes Stéphanie CHASSAIN, Jean-Michel GALLET, Laurent MILESI.

Secrétaire de séance : Mr Eric BOYER.

Le Maire ouvre la séance à 18h30 et demande au Conseil :

- d’approuver le compte rendu de la séance du 18 décembre 2013. - de rajouter trois points à l’ordre du jour : Classement en Catégorie 3 de l’Office de Tourisme, Assainissement – Travaux sur les réseaux et la Station d’épuration – Désignation de l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage et une demande d’admission en non valeur aux budgets Eau et Assainissement.

Accord à l’unanimité

Service des Eaux et Assainissement – Tarifs 2014.

M. Jean-Louis DESMIER présente au Conseil l’évolution des tarifs au cours des dernières années (tableau remis aux conseillers).

Le Maire propose alors les tarifs pour la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2015. - Service des Eaux : abonnement, consommation, taxe de pollution, dépose et repose de compteur et changement de compteur accidenté du fait de l’usager.

- Service d’Assainissement : abonnement, redevance d’eau consommée et taxe de modernisation.

Accord à l’unanimité.

Subvention OTSI.

- Mme Marie-Luce LOISEAU propose au Conseil de verser une somme de 27 000 € à l’OTSI sous réserve de la signature d’une convention entre le Maire et la Présidente de l’OTSI fixant les rapports de l’OTSI avec la Municipalité.

Accord à l’unanimité

Subvention à la Caisse des Ecoles.

Mme Marie-Luce LOISEAU propose au Conseil de verser à la Caisse des Ecoles une subvention de 12 300 € à la Caisse des Ecoles.

Accord à l’unanimité

Subvention au CCAS .

- Mme Marie-Luce LOISEAU propose au Conseil de verser une subvention de 25 000 € au CCAS.

Accord à l’unanimité Subventions aux Associations.

M. Eric BOYER propose les montants des subventions pour les différentes Associations, seule la subvention de la .F.N.A.T.H. fait débat.

Accord à l’unanimité

Subvention à la F.N.A.T.H..

Le Maire propose une subvention de 80 € à la F.N.A.T.H. qui avait demandé 150 €.

Adopté à la majorité. Pour : 9, Contre : 2, Abstention : 1

Budget Eau et Budget Assainissement - Amortissement.

Mme Marie-Luce LOISEAU informe le Conseil qu’une délibération avait été prise en 2013 pour fixer les immobilisations à amortir. Mais comme les factures n’ont été réglées qu’en 2014, il convient de procéder à l’amortissement de ces immobilisations au 1er janvier 2015 au lieu du 1er janvier 2014. Le Maire propose d’accepter ce changement de date pour les deux budgets.

Accord à l’unanimité.

Vote des taxes directes locales.

Mme Marie-Luce LOISEAU propose au Conseil de maintenir les 4 taxes en 2014, à savoir : Taxe d’Habitation :

25,43 %. Taxe Foncier Bâti : 17,00 %. Taxe Foncière Non Bâti : 24,53 %. C.F.E. : 17,26 %.

Accord à l’unanimité.

Comptes de gestion (C.G.), Comptes administratifs (C.A.) de la Commune 2013.

Mme Marie-Luce LOISEAU présente le C.G. et le C.A. de la Commune.

Accord à l’unanimité.

Affectation des résultats du budget de la Commune.

Mme Marie-Luce LOISEAU indique au Conseil un résultat des investissements déficitaire d’un montant de 374 521,99 € et que le solde des restes à réaliser s’élève à 328 280,00 €. La différence étant négative, il faut donc couvrir ce déficit de 46 241,99 €. Du fait que la collectivité souhaite une réserve de 100 000 €, le montant de 146 241,99 € sera inscrit au compte 1068 en réserve d’investissement.

Ce montant doit être impérativement couvert par le résultat de fonctionnement. En conséquence la somme de 146 241,99 € sera retiré de l’excédent de fonctionnement qui s’élève à 459 159,83 €. La somme restante (312 917,84 €) sera inscrite en recettes de fonctionnement.

Accord à l’unanimité

Budget Primitif(B.P.) 2014 - Commune.

Mme Marie-Luce LOISEAU présente au Conseil le B.P. 2014.

Accord à l’unanimité.

Compte de Gestion(C.G.) et Compte Administratif(C.A.) 2013 - Zone d’Activités(Z.A.) d’Auberive.

Mme Marie-Luce LOISEAU présente au Conseil le C.A. et le C.G. de la Z.A. d’Auberive.

Accord à l’unanimité Compte de Gestion(C.G.) et Compte Administratif(C.A.) 2013 – Service des Eaux.

Mme Marie-Luce LOISEAU présente au Conseil le C.G. et le C.A. 2013 du Service des Eaux. M. Jean-Louis DESMIER demande que soient vérifiées le compte 701241 : taxes et redevances en recettes.

Accord à l’unanimité

Budget Primitif(B.P.) 2014 – Service des Eaux.

Le Maire rappelle au Conseil que le P.C.S. est obligatoire et que la D.D.T. est prête à élaborer ce document avec la Commune sous réserve de la signature d’une convention. Le Maire demande au Conseil l’autorisation de signer la Convention avec la D.D.T.

Accord à l’unanimité

Compte de Gestion(C.G.), Compte Administratif(C.A.) 2013 et Budget Primitif(B.P.) – Service Assainissement 2014.

Mme Marie-Luce LOISEAU présente au Conseil le C.G. et le C.A. 2013 et le B.P. 2014 du Service Assainissement.

Accord à l’unanimité

Assainissement – Travaux sur les réseaux et la Station d’épuration – Désignation de l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage.

Le Maire rappelle la délibération n° A 15/13 du 28 janvier 2013 et propose de retenir l’Entreprise WANTZ Ingénieur Conseils pour un montant total de 6 400 € T.T.C. soit 7 680.00€ T.T.C. Cette modification est générée par le fait que l’Agence de l’Eau Seine Normandie impose maintenant que les études préalables soient réalisées avant la consultation de Maîtrise d’œuvre.

Accord à l’unanimité

Choix de la Maîtrise d’œuvre pour la remise en état de la Tour du Boulevard et plan de financement.

M. Pierre WOTAWA présente au Conseil les conclusions de la commission technique et de la commission MAPA concernant la maîtrise d’œuvre de la réfection de la Tour du Boulevard. Le Maire propose au Conseil de retenir M. MAHEE pour un montant de 15 408,80 € H.T.(3 440,80 € H.T. pour l’étude préalable de notice mémoire historique plus 8% des 149 000 € H.T. de travaux estimés par l’intéressé.

Ces travaux pourraient être financés avec les taux suivants : DRAC : 20%. Conseil Régional : 15%. Conseil Général : 30%.

Accord à l’unanimité

Travaux nécessaires au débardage des bois – Maîtrise d’œuvre par l’O.N.F..

M. Pierre WOTAWA rappelle au Conseil les travaux nécessaires pour permettre le débardage des bois :

Place de retournement : la commission MAPA propose de retenir l’Entreprise FTP pour un montant de travaux de 4 186,25 € H.T.

Chemin rural du Val Persin : La commission MAPA propose de retenir l’Entreprise FTP pour un montant de 1 740 € H.T.

Le Maire demande au Conseil d’accepter ces choix.

Accord à l’unanimité

Programme de travaux 2014 - ONF.

Le Maire indique au Conseil que la Commune n’aura pas de subvention pour le programme des travaux 2014, mais que les la part des investissements sera plus importante que prévu, ce qui permettra de récupérer d’avantage au FCTVA. Il demande au Conseil d’accepter le nouveau devis des travaux 2014 et notamment celui correspondant au marquage (avant affouage).

Accord à l’unanimité

Renouvellement du bail du rucher.

Le Maire propose au Conseil de renouveler le bail du rucher pour un montant de 1€ par ruche. (Nombre de ruches à vérifier).

Accord à l’unanimité

Vente d’un camion benne.

M. Jean-Louis DESMIER indique au Conseil que le camion benne de la Commune a été cédé au Garage Mathieu pour un montant de 1 000,00 €

Accord à l’unanimité

Inventaire communal – Sortie de l’actif.

Mme Marie-Luce LOISEAU indique au Conseil qu’il est nécessaire de sortir de l’actif de la Commune :

Le camion benne pour un montant de 7 500 € (année d’achat 2008) Trois ordinateurs pour un montant de 12 157,31 € (année d’achat 1998)

Accord à l’unanimité

Eclairage public de diverses rues – SDEA).

M. Jean-Louis DESMIER précise au Conseil que le coût total des travaux effectués sur l’éclairage public de Mussy s’élèvera à 37 200 € H.T. et que ces travaux seraient programmés sur deux ans.

En 2014, une centaine de foyers lumineux seront concernés pour un montant de 24 200 € (avec mise en place d’une horloge électronique programmable en fonction des saisons et remplacement des lampes de 125 W par des lampes de 70 W).

Le reste sera réalisé en 2015.

Accord à l’unanimité

Bail de chasse – Lot n°2 .

Le Maire propose au Conseil de reporter l’attribution du Lot n° 2 après avoir rencontré les différents chasseurs intéressés.

Accord à l’unanimité

SATESE.

M. Jean-Louis DESMIER propose au Conseil de reconduire la Convention SATESE pour une durée de quatre ans à compter de 2013. Il s’agit de l’aide apportée à la Commune pour le contrôle et l’entretien de la station d’épuration.

Accord à l’unanimité

Natura 2000.

M. Pierre WOTAWA indique au Conseil que la modification des délimitations des terrains classés Natura 2000 a été approuvée par le Préfet. Cette modification est plus favorable pour les différents propriétaires.

Accord à l’unanimité

Signalisation R.D. 17 hors agglomération.

Le Maire fait lecture d’un courrier du S.L.A. de Bar-sur-Seine demandant l’annulation de la limitation de vitesse (50 km/h) et la suppression des panneaux de limitation et du passage piétons à hauteur de l’ancienne usine Fruehauf.

Pour : 9, Contre : 0, Abstention : 3. Adopté à la majorité.

Classement en catégorie 3 de l’Office de Tourisme.

Le Maire fait lecture d’un courrier de la Présidente de l’O.T. indiquant que l’O.T. de Mussy est actuellement classé en catégorie 1 étoile (arrêté de novembre 2008). En vue de la reconduction du classement, le Conseil doit faire une demande au Préfet. La catégorie 1 étoile correspond maintenant à la catégorie 3

Le Maire demande au Conseil l’autorisation de signer cette demande.

Accord à l’unanimité

Admission en non valeurs – Budgets eau et assainissement .

A la demande du Trésorier Payeur de Bar-sur-Seine, Mme Marie-Luce LOISEAU demande au Conseil d’accepter en non-valeurs les impayés de M. Christopher BRETON pour les montants suivants : 17,40 € (Eaux), 18,96 € (Assainissement).

Pour : 9, Contre : 2, Abstention : 1. Adopté à la majorité.

Questions diverses.

ARCAD. M. Pierre WOTAWA rappelle au Conseil que la Commune, dans le cadre de l’obtention du label « petites cités de caractère », a commandé une étude pour réaliser une AVAP. Cette étude ne fournira pas un aménagement de Mussy. Or l’ARCAD (association financée par l’Etat et la Région) est en mesure d’élaborer une première ébauche d’aménagement de Mussy. Ce sera utile pour la réalisation de l’AVAP, les aménagements des deux places de Mussy et sauvegarder le caractère médiéval de Mussy. L’intervention de l’ARCAD ne coutera rien à la Commune.

Demandes de vendeurs ambulants. Deux vendeurs ambulants ont demandé au Maire de s’installer dans la Commune un soir par semaine (un camion pizzas et un royal kebab). Avant de donner son accord la Municipalité fera une enquête pour s’assurer que le besoin existe. En cas de réponse positive elle proposera l’installation à la Porte d’Auberive.

Maison de Santé Pluridisciplinaire. Une diététicienne (Mme FAYS) proposerait ses services une fois par semaine à compter du 6 mai 2014.

Une association de dentistes pourrait détacher un dentiste et une assistante à compter du 1er juin 1 ou 2 jours par semaine.

Un pédicure est également intéressé pour venir un ou deux jours par semaine en fonction de la clientèle.

ANEV. Le Maire informe le Conseil que M. PATRIAT a été élu co-président de l’ANEV.

Renoncement à une concession. M. LEGUAY renonce à sa concession et demande que la Commune l’offre à une personne indigente.

Convention concernant les rejets du pressoir de la SARL BERNARDIN Frères dans le réseau des eaux usées.. Le Maire signera une convention provisoire avec la SARL BERNARDIN Frères pour l’autoriser à de verser pendant deux ans les eaux usées de son pressoir dans le réseau communal.

Stationnement des véhicules. Mme Martine QUENNOUELLE demande des mises au point sur les interdictions de stationnement rue et place BOURSAULT. M. Pierre WOTAWA répond aux questions. Le Maire indique qu’il demandera à la Gendarmerie de faire respecter les interdictions.

Eclairage public. M. Jean-Louis DESMIER précise à Mme Martine QUENNOULLE que tous les éclairages publics sis au Sud Ouest de la ligne de chemin de fer seront rénovés.

Remise en état des trottoirs après travaux. M. Jean-Louis DESMIER précise à Mme Martine QUENNOULLE que tous les trottoirs sont remis en état après les travaux du SDDEA, mais que les délais sont souvent très longs.

Arbres tombés le long de la Seine. M. Eric BOYER indique au Conseil que le nouveau technicien de Sequana et M. Jean-Louis BILLON retirera les arbres tombés dans les prochains jours.

Travaux sur le réseau d’électricité rue du Stade et rue Victor Hugo. M. Jean-DESMIER répond à M. Jean MATHIEU devrait terminer les travaux dans le courant du mois d’avril.

Fuite au club 1000. .M. Jean-Louis DESMIER indique au Conseil que la fuite au Club 1000 signalée par M. Didier PERROT a été réparée.

La séance est levée à 21 h 15.

Le Maire, Henri PETIT de BANTEL