Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - DEL2025 43 MISE A DISPO GRACIEUSE SALLE PERIODE EL
Déliberation - DEL2023 42 CONVENTION MISE A DISPO MINIBUS ALFA3A
Déliberation - 06.24.147 convention mise a dispo salle ecole elem
Déliberation - DEL2024 8 CONVENTION MISE A DISPO EQUIPEMENTS ASSO
Déliberation - DEL2024 9 CA3B CONVENTION MISE A DISPO LOCAUX PIE
Acte - 2024.00473 Ecole prim Montchovet Mise à dispo
Acte - 2024.00472 Ecole mat Richelandière Mise à disp
Acte - 2024.00474 Ecole prim Montat Mise à dispo loca
Déliberation - 2024 61 Mise a dispo salle pour activite de soutie
Déliberation - 22 242 Mise a disposition de la salle Clement MARO
Déliberation - DEL2025 22 CONVENTION MISE A Dispo Salle Ecole Ditep
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Servas.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 22 CONVENTION MISE A Dispo Salle Ecole Ditep)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Famille,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
REPUBLIQUE FRANCAISE 001-210104055-20250410-DEL2025-22-DE)
DEPARTEMENT DE L’AIN Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/04/2025]
COMMUNE DE SERVAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEL2025-22
L’an deux mil vingt-cinq
Le dix avril
À vingt heures
Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Serge GUERIN.
Présents : Mme MAYOUSSIER, Ms CURT, ECOCHARD, Mmes BLANC, FREBAULT, PLISSONNIER, Ms PETITJEAN, CRESPEL, GISBERT-CUREAU,
LEGRAIS-BOUCHER, REYNAUD
Excusées : Mmes LAURENT, PIERRÉ
Secrétaire de séance : M. PETITJEAN
Date de Convocation : 3 avril 2025
OBJET : INTERVENTION DU SESSAD DU DITEP DE SAINT-JEAN- LE-VIEUX : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UNE SALLE DE L’ECOLE MATERNELLE
Monsieur Ludovie CURT, Adjoint au Maire en charge de l’école et de la petite enfance informe l’Assemblée qu’une éducatrice spécialisée au sein du SESSAD (Service d'Education Spéciale et de Soins à Domicile), intervenant dans le cadre du DITEP (Dispositif Intégré des Instituts Thérapeutiques Educatifs et Pédagogiques), sollicite la mise à disposition du bureau du RASED à l’école maternelle de Servas, pour
l'accompagnement d’un élève sur le temps méridien.
Une convention tripartite entre la Commune de Servas, le DITEP de Saint-Jean-le-Vieux et l’école de Servas a été établie afin de définir les modalités de cette mise à disposition.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE les termes de la convention tripartite à conclure entre la Commune de
Servas, le DITEP de Saint-Jean-le-Vieux et l’école de Servas ;
- _ AUTORISE Monsieur Ludovic CURT, Adjoint au Maire en charge de l’école et de la petite enfance, à la signer, ainsi que tout document afférent à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que susdits.
Pour copie certifiée conforme
Le Maire, :
Serge GUERIN