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Déliberation - DEL 2024 186
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 186)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Handicap et inclusivité,
Extrait du registre des délibérations
République Française
N°DEL_2024_186
PROJET EDUCATIF TERRITORIAL (PEDT) - ANNEES SCOLAIRES 2024/2025 A 2026/2027
L'an deux mille vingt quatre, le dix neuf décembre à 20 h 30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 12 décembre 2024, s'est assemblé dans l’Auditorium du Conservatoire, 85 boulevard de la République, sous la présidence de Madame Michèle GRELLIER Maire.
Présents :
Michèle GRELLIER, Pascal PONTY, Malika BARRY, Paul MARSAL, Inès de MARCILLAC, Pierre ARRIVETZ, Vincent GRZECZKOWICZ, Véronique FABIEN-SOULE, François SCHMITT, Véronique CHANTEGRELET, Eric DUMOULIN, Nicole CABLAN-GUEROULT, Laurence GNEMMI, Dominique BAUD, Pascale PATAT, Cécile DELAUNAY, Jean-Baptiste GODILLON, Véronique LIGNIER, Laurence BOUDER, Arménio SANTOS, Levon MINASSIAN, Christelle HANNEBELLE, Laurent LEFEVRE, Nathalie MOULIN, Pierre GUILLET, Béatrice BELLINI, José TOMAS, Edith MOLDOVAN, Franck PACQUET
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Virginie MINART-GIVERNE à Paul MARSAL, Emmanuel LOEVENBRUCK à Vincent GRZECZKOWICZ, Olivier LASSAL à Laurence GNEMMI, Laurent MALOCHET à Michèle GRELLIER, Sandrine COMBASTEIL à Franck PACQUET, Jean-Manuel PARANHOS à François SCHMITT, Sophie LEFEBURE à Laurence BOUDER, Arnaud BEAUVOIR à Inès de MARCILLAC, Yves ENGLER à Béatrice BELLINI, Line HUANG à Jean-Baptiste GODILLON
Secrétaire :
Eric DUMOULIN
Les 29 membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 39.
NOTE DE SYNTHESE
La Ville souhaite réaffirmer son ambition éducative par le biais de la mise en place d’un nouveau Projet Éducatif Territorial (PEDT) pour les trois prochaines années, en lien avec les services académiques de l’Education Nationale, les services de la Préfecture, la Caisse d’allocations familiales et les représentants des fédérations de parents d’élèves.
Le PEDT fixe les grandes orientations en matière éducative et donne lieu à la signature d’une convention matérialisant la coordination et la mise en cohérence des réponses éducatives de l’ensemble des acteurs intervenant sur les différents temps de l’enfant.
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 DÉCEMBRE 2024 Suite au décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 laissant à chaque commune la responsabilité de déroger ou non à l’organisation de la semaine scolaire en 4 jours et demi et à l’organisation d’une large consultation auprès de la communauté enseignante et des fédération des parents d’élèves, le Conseil municipal, par délibération en date du 31 janvier 2018 s’est prononcé en faveur d’une organisation de la semaine scolaire sur 4 jours. Le Conseil municipal a renouvelé cette position le 16 décembre 2021 et le 10 juin dernier.
Le renouvellement pour 3 ans de la dérogation des rythmes scolaires à 4 jours implique de mettre en œuvre un nouveau PEDT pour une durée de 3 ans, sur la période allant de l’année scolaire 2024/25 à la fin de l’année scolaire 2026/27.
Le cadre juridique du PEDT fixé aux articles L.551-1 et R.551-13 du Code de l'Éducation demeure inchangé : « Le Projet Éducatif Territorial vise notamment à favoriser, pendant le temps libre des élèves, leur égal accès aux pratiques et activités culturelles et sportives et aux nouvelles technologies de l’information et de la communication ».
Ce nouveau PEDT constitue un outil de collaboration locale qui rassemble les acteurs intervenants autour de l’enfant. Il mobilise les ressources du territoire et définit un cadre afin de garantir la continuité éducative entre les projets d’école et les activités proposées aux enfants en dehors du temps scolaire. Il résulte d’un travail de co-construction entre la Ville (représentée par la Maire adjointe en charge de l’éducation, la restauration municipale et les sports et les Services du Pôle Enfance, famille, éducation et solidarité), l'Éducation Nationale (non seulement l’inspectrice académique mais aussi les directeurs des écoles de la Ville) et les représentants des fédérations de parents d’élèves.
Le PEDT sera formalisé dans le cadre d’une convention qui fixera les objectifs et les modalités d’organisation des activités périscolaires au sein des écoles publiques maternelles et élémentaires de la Ville.
Le PEDT, pour les années scolaires 2024/25 à 2026/27, a pour d’ambition de décliner des objectifs répondants aux 4 axes suivants :
• d’une part favoriser la cohérence, la complémentarité et le maillage des actions éducatives pour mieux accompagner l’enfant et sa famille,
• d’autre part, veiller à un climat scolaire sain, sécuritaire et bienveillant, propice aux apprentissages, à l’épanouissement des enfants et à leur bien-être, tout en garantissant leur sécurité physique, affective et psychique ainsi qu’à leur développement harmonieux,
• et d’éduquer à la citoyenneté et au vivre ensemble par le sport, la culture, la solidarité, la connaissance et la protection de l’environnement, • enfin, promouvoir l’inclusion de tous les enfants.
Chaque axe se décline en un ou plusieurs objectifs eux-mêmes présentant plusieurs actions mises en place durant les trois années scolaires visées par le PEDT.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver ce nouveau Projet Éducatif Territorial pour les années scolaires 2024/25 à 2026/27.
DELIBERATION
Vu le Code de l'Éducation et notamment les articles L.551-1 et R.551-13,
Vu la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République,
Vu le décret n°2016-1051 du 1er août 2016 relatif au projet éducatif territorial et à l’encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d’activités périscolaires dans ce cadre, Vu le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,
Vu la circulaire interministérielle du 19 décembre 2014 pour la promotion de la généralisation des projets éducatifs territoriaux sur l’ensemble du territoire,
Vu la délibération n° DEL_2024_070 du Conseil municipal en date du 10 juin 2024 portant sur le renouvellement de la dérogation des rythmes scolaires à 4 jours pour les années 2024/25 à 2026/27,
Vu l'avis de la commission Education, Restauration Municipale, Sport en date du 12 décembre 2024,
Considérant que le Projet Educatif Territorial (PEDT) formalise la démarche engagée par la Commune de Chatou avec l’ensemble des partenaires éducatifs pour proposer à chaque enfant scolarisé dans les écoles publiques primaires de la commune un parcours éducatif cohérent et de qualité, et une continuité éducative entre les projets des écoles et les activités proposées aux enfants,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
DECIDE :
- d'approuver le Projet Educatif Territorial de la commune de Chatou pour les années scolaires 2024/2025 à 2026/2027.
A L'UNANIMITÉ,
Publiée le :
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