Déliberation - DEL 2024 112

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Déliberation - DEL 2024 112 Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Chatou. Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 112)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Famille, Handicap et inclusivité, Extrait du registre des délibérations

République Française

N°DEL_2024_112

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DE LA CRECHE "LA CLE DE SOL" - RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE 2023

L'an deux mille vingt quatre, le dix neuf septembre à 20 h 30

Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 13 septembre 2024, s'est assemblé dans l’Auditorium du Conservatoire, 85 boulevard de la République, sous la présidence de Monsieur Eric DUMOULIN .

Présents :

Eric DUMOULIN, Michèle GRELLIER, Pascal PONTY, Malika BARRY, Paul MARSAL, Inès de MARCILLAC, Pierre ARRIVETZ, Virginie MINART-GIVERNE, Vincent GRZECZKOWICZ, Véronique FABIEN-SOULE, François SCHMITT, Véronique CHANTEGRELET, Nicole CABLAN- GUEROULT, Laurence GNEMMI, Emmanuel LOEVENBRUCK, Pascale PATAT, Cécile DELAUNAY, Jean-Baptiste GODILLON, Laurence BOUDER, Arménio SANTOS, Levon MINASSIAN, Christelle HANNEBELLE, Arnaud BEAUVOIR, Pierre GUILLET, Béatrice BELLINI, José TOMAS, Yves ENGLER, Edith MOLDOVAN, Franck PACQUET

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Dominique BAUD à Edith MOLDOVAN, Olivier LASSAL à Véronique FABIEN-SOULE, Laurent MALOCHET à François SCHMITT, Sandrine COMBASTEIL à Nicole CABLAN- GUEROULT, Jean-Manuel PARANHOS à Malika BARRY, Laurent LEFEVRE à Laurence GNEMMI, Sophie LEFEBURE à Inès de MARCILLAC, Nathalie MOULIN à Jean-Baptiste GODILLON, Aymeric TONNEAU à Emmanuel LOEVENBRUCK

Absents :

Véronique LIGNIER

Secrétaire :

Vincent GRZECZKOWICZ

Les 29 membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 39.

NOTE DE SYNTHESE

Conformément à la convention de délégation de service public pour la gestion de la

crèche « La Clé de sol », approuvée par délibération du Conseil Municipal du 27 mai

2021, ainsi qu'à l'article L.3131-5 du Code de la commande publique, la société People

and Baby est tenue de présenter chaque année un rapport. Ce rapport doit inclure les

comptes détaillant l'ensemble des opérations liées à l'exécution de la délégation de

service public, ainsi qu'une analyse de la qualité du service fourni à l'autorité délégante.

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 SEPTEMBRE

2024Lorsque la gestion d'un service public est déléguée, ce rapport permet aux autorités concédantes d'apprécier les conditions d'exécution du service public.

Dès la communication du rapport mentionné à l'article L.3131-5 du Code de la commande publique, son examen est mis à l'ordre du jour de la plus proche réunion de l'assemblée délibérante qui en prend acte.

I - Rappel des caractéristiques générales de la délégation de service public :

L’entreprise People and baby est, depuis le 1er juillet 2017, en charge de la gestion de la crèche « La Clé de Sol », située 5 rue des Beaunes à Chatou.

Cette délégation a été renouvelée par délibération du conseil municipal en date du 27 mai 2021. Elle est d’une durée de 4 ans (soit jusqu’au 31 juillet 2025).

D’une capacité de 20 berceaux, équipée d’un office satellite et d’une lingerie/buanderie, la structure « La Clé de Sol » accueille actuellement :

- Les enfants des familles catoviennes âgés de 10 semaines à l’entrée en maternelle dans une limite minimum de 14 places.

- Les enfants âgés de 10 semaines à l’entrée en maternelle des salariés des entreprises privées ou publiques domiciliées sur le territoire de la Commune et/ou des entreprises publiques ou privées domiciliés hors du territoire de Chatou dont les parents sont résidents à Chatou dans une limite maximum de 6 places.

La structure est ouverte de 8h à 19h du lundi au vendredi.

Dans le cadre de cette délégation la société PEOPLE AND BABY assure notamment les prestations suivantes :

- la gestion du personnel dans son ensemble (recrutement, gestion des plannings, congés, formations…) ;

- la rémunération du personnel ;

- l’accueil des familles (informations sur la crèche, orientation) ; - l’accueil des enfants ;

- l’élaboration et le suivi du projet pédagogique ;

- la facturation et l’encaissement des participations familiales ; - l’encaissement des cotisations des entreprises, des subventions de la CAF au titre de la PSU ;

- le contrôle diététique des repas et la réalisation à ses frais des contrôles - microbiologiques prévus par la réglementation ;

- le contrôle de l’hygiène et l’application de la méthode « H.A.C.C.P.» ; - l’entretien et le nettoyage des locaux y compris les extérieurs (espaces verts) respectant l’hygiène nécessaire à l’accueil d’enfants de moins de 4 ans ; - l’organisation de réunions d’information destinées aux familles ; - l’élaboration d’un projet d’établissement et d’un règlement intérieur conformes aux préconisations de la Ville ;

- la mise en place d’outils de communication ;

- l’entretien et la maintenance du bâti, matériel et mobilier mis à disposition ; - l’acquisition et l’entretien du matériel informatique et de communication nécessaire ;

- l’acquisition et l’entretien du petit matériel nécessaire à l’exploitation ; - l’achat de services nécessaires à l’exploitation (communication, assurance, documentation…) ;

- l’ensemble des installations de nature mobilière et/ou immobilière affectées à l’exploitation de ce service (dont le « jardin de la crèche »), dans les conditions ci-après définies, en ce compris :

o les installations et ouvrages existants ;o les renouvellements d’équipements qui pourront être effectués en cours de jouissance du délégataire.

La Commune conserve pour sa part les missions suivantes : - l’achat du mobilier et des équipements nécessaires à la gestion ; - l’attribution des places.

La restauration est effectuée en liaison froide par l’Unité Centrale de Production de la ville de Chatou dans les normes de la loi EGALIM et GERCM.

II- La structure

Cet établissement est ouvert de 8h à 19h du lundi au vendredi.

Sur 2023,

- Nombre de jours d’ouverture dans l’année : 232 jours d’ouverture (contre 219 en 2022) ;

- 2 journées pédagogiques ;

- 2 périodes de fermetures obligatoires : du 31/07/23 au 20/08/23 et du 25/12/23 au 01/01/24.

Suivi et accompagnement de la crèche

- Par la responsable opérationnelle de secteur : visites, points hebdomadaires, réunions, audit RH et sanitaire ;

- Par la responsable formation : accompagnements sur site en lien avec les objectifs, journées pédagogiques, formations ateliers, formations individuelles.

Questionnaire de satisfaction auprès des familles

Questionnaire au 1er septembre 2023 : 75,4 % de familles satisfaites.

III – Le projet pédagogique

Le projet pédagogique est axé sur la génération durable.

Il se décline sur 5 axes :

- Zen (ateliers relaxation, yoga, travail autour des émotions et des sens) ; - Beau (réaménagement, achat de nouveau matériel, création d’un mur artistique) ; - Nature (ateliers jardinages, sorties nature, animaux à la crèche, achats raisonnés et éco responsables, alimentation Bio) ;

- Communication (communication gestuelle, ateliers conte et expression, rituels histoire et chansons) ;

- Ouverture sur le monde (éveil aux langues étrangères et aux projets interculturels).

Ce projet global, riche pour les enfants, les initie très tôt à l’ouverture au monde donc aux autres, à la nature, aux enjeux écologiques ; il prépare de futurs citoyens du monde.

Il s’appuie également sur des axes transverses et se retranscrit dans une politique de fonctionnement du quotidien (achats éco responsables,….).IV-La communication

Auprès des familles

- Un support électronique est mis à disposition des familles pour toute information ou actualité concernant la crèche : Crèche Connect ;

- Des temps de rencontre et d’information (réunion de rentrée, Conseils de vie social, cafés parents) ont lieu régulièrement dans l’année ;

- Des supports fiches ou journaux d’actualité sur la vie de la crèche. Ces modes de communication multi-canaux paraissent plus adaptés aux modes de fonctionnement actuels des usagers.

Auprès de la Ville

- Des reportings réguliers ;

- Des rapports mensuels et annuels ;

- Des informations via e-mails ou appels en cas de situation particulières ; - Un mini site dédié reprenant les informations des rapports mensuels et annuels.

V- Les ressources humaines

L’équipe de base est constituée de 9 personnes à temps plein et en CDI :une directrice EJE, une infirmière DE, deux auxiliaires de puériculture, quatre agents de puériculture et un agent de service.

Ce taux d’équipe stabilisé, important pour une crèche de 20 enfants, correspond à ce qui avait été engagé dans le cahier des charges initiales. L’équipe reste stable notamment au niveau de la direction.

En 2023, il est à noter une augmentation de l’absentéisme avec 9,98% (contre 6,6% en 2022, 10,44% en 2021 et 36% en 2019).

Ces 228 jours d’absentéisme cumulés se décomposent de la façon suivante : - 180 jours d’arrêt maladie

- 45 jours d’AT

- 3 jours d’absence non justifiée.

Cette situation, cumulée aux difficultés de recruter des remplaçants, ou de recours à des intérimaires, a nécessité sur certains jours ou périodes une revisite des horaires et des possibilités d’accueil.

VI- 2022 en chiffre

Volume d’activité

39 enfants accueillis (45 enfants accueillis en 2022 et 44 en 2021). 36 419 heures d’accueil effectives (36 514 heures en 2022, 34 784 en 2021). 38 428 heures facturées (38 816 heures en 2022, 38 184 en 2021).

Recul du taux d’occupation facturé en 2023 à 75,3 % : les familles réduisent leur amplitude de contrat.

La majorité des enfants sont accueillis sur des contrats de 4 et 5 jours.

Eléments financiers

Une hausse des charges de 11,31 % soit 480 278 euros (contre 431 477 € en 2022 et 414 920 € en 2021) avec une baisse de 16 000 euros sur le périmètre RH et 39 083euros de services extérieurs.

La baisse RH s’explique par les difficultés de recrutement.

Une hausse des recettes de 5,82 %, soient 469 778 euros contre 443 936 euros en 2022 :

- Baisse des familles avec 91 061 euros contre 103 173 euros en 2022, - Hausse des recettes CAF avec 156 270 euros contre 130 208 euros en 2022.

DELIBERATION

Vu l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique,

Vu l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L.3131-5 du Code de la Commande Publique,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 mai 2021 approuvant la convention de délégation de service public pour l’exploitation de la crèche « La Clé de Sol »,

Vu l’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 9 septembre 2024,

Vu l’information transmise aux membres de la Commission Petite Enfance – Inclusion – Handicap – Santé,

Considérant le rapport technique et financier présenté par la société People and baby pour l’année 2023,

Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré :

- Prend acte du rapport annuel d’activité, pour l’année 2023, établi par la société People and baby dans le cadre de la délégation de service public pour l’exploitation de la crèche « La Clé de Sol ».

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.

Publiée le :

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