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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Passage.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
1
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le vingt-trois mars deux mil vingt-et-un.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mme FAGET. MM. MEYNARD. BÉLAIR. Mme PINHEIRO. MM. BERTOUILLE. DISSÈS. Mme VÉZINAT. M. PORTEJOIE. Mme SAZI. M. PETIT. Mmes DUCEL. PELLETIER. KABACH. M. DOUCET. Mme BAURENS. M. MOUMOUNI. Mme GRIFFOND (présente délibération n°2021-29). M. JIMENEZ. Mme CAMGUILHEM. M. CUESTA (présent délibérations n°2021-29 à n°2021-33).
ABSENTS ET EXCUSÉS : /
POUVOIRS : Mme FOUQUET à Mme KABACH. Mme ROUMAZEILLES à M. MEYNARD. M. LÉCUREUIL à M. MIRANDE. M. BORDENEUVE à Mme BAURENS. M. FRÉMY à M. JIMENEZ. M. DURAND (pouvoir pour les délibérations n°2021-29 à n°2021-33) à M. CUESTA.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme PINHEIRO.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
1°) – Budget Commune : Débat d’orientation budgétaire 202
Le Conseil municipal PREND ACTE qu'il a été procédé au Débat d'Orientation Budgétaire, conformément aux dispositions de l'article L 2312-1 alinéa 2 C.G.C.T., sur la base de la note explicative de synthèse afférente.
2°) – Eclairage public secteur Pont-de-Barroy : convention fonds de concours avec l’Agglomération d'Agen
Le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité :
- d’approuver les termes de la convention financière relative au fonds de concours prévoyant l’implantation de 4 points lumineux dans le prolongement de la rue Renée Vivien, au titre de l’éclairage public,
- d’autoriser en conséquence, Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à signer avec l’Agglomération d'Agen ladite convention financière à intervenir.
3°) – Demande d’enregistrement SAS Maison Briau – Installations de fabrication de plats cuisinés - Commune d’Estillac : demande avis du Conseil municipal
Le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité, d’émettre un avis favorable sur le dossier de demande d’enregistrement présenté par la SAS Maison Briau. 2
4°) – Société Ombrières Solaires 47 – Projet d’implantation d’ombrières solaires de parking – Rue de la Marine : convention d’occupation temporaire
Le Conseil municipal, à l’unanimité :
APPROUVE les termes de la convention d’occupation temporaire du parking situé rue de la Marine – 47520 – Le Passage d’Agen,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à signer la convention d’occupation temporaire avec la Société OMBRIÈRES SOLAIRES 47,
CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de ladite convention d’occupation temporaire du parking situé rue de la Marine.
5°) – Société Ombrières Solaires 47 – Projet d’implantation d’ombrières solaires de parking – Complexe sportif Pierre Saint-Germes : convention d’occupation temporaire
Le Conseil municipal, à l’unanimité :
APPROUVE les termes de la convention d’occupation temporaire du parking du Complexe sportif Pierre Saint- Germes - avenue de Verdun – 47520 – Le Passage d’Agen,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à signer la convention d’occupation temporaire avec la Société OMBRIÈRES SOLAIRES 47,
CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de ladite convention d’occupation temporaire du parking situé avenue de Verdun au Complexe sportif Pierre Saint-Germes.
6°) – Défense extérieure contre l’incendie – Réalisation d’un schéma communal – Assistance technique d’un prestataire extérieur
Le Conseil municipal, à l’unanimité :
DÉCIDE :
– d’élaborer un Schéma communal de défense extérieure contre l’incendie,
- de confier à la Société SAUR une mission d’assistance technique, la prestation se décomposant en une tranche ferme et une tranche conditionnelle réparties comme suit :
tranche ferme : accompagnement de la Commune pour l’identification et la couverture des besoins en eau de l’existant,
tranche conditionnelle : assistance à la réalisation du Schéma communal de défense extérieure contre l’incendie prévoyant notamment les aménagements et travaux nécessaires,
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à signer la convention d’assistance technique à intervenir avec la Société SAUR. Le coût de cette prestation ressortant à 20 000 € H.T., la dépense étant répartie sur les exercices budgétaires 2021 et 2022.
DIT que les crédits afférents seront prélevés en dépenses de la section d’investissement - article 2031 - du budget de la Commune. 3
7°) – Projet d’aménagement paysager et patrimonial du site des deux maisons éclusières de l’ex-Canalet : approbation du plan de financement
Le Conseil municipal, à l’unanimité, DÉCIDE :
– de valider le plan de financement prévisionnel ci-dessous :
Dépenses prévisionnelles Montant H.T. Recettes prévisionnelles Montants Travaux Commune 554 000 € Subvention FEADER 75 000 € Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine 75 000 €
Agglomération d'Agen – FST 127 420 €
Commune 276 580 €
TOTAL 554 000 € TOTAL 554 000 €
- d’autoriser Monsieur le Maire à finaliser les démarches de demande de subvention auprès de l’Union Européenne au titre du FEADER, de la Région Nouvelle-Aquitaine et de l’Agglomération d'Agen,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents subséquents relatifs à cette opération,
- de préciser que les crédits afférents sont prévus au budget de la Commune.