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Déliberation - 5537609338 251 ar delib dde sou des ecoles ligny
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
15/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/10/2024
ER
Publié
le
15/10/2024
ID
:071-217104637-20241007-2024055-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
SAONE-ET-LOIRE
N° 9
- 055
De
la Commune
de
Saint-Maurice-lès-Châteauneuf
Séance
du
07
octobre
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le sept
octobre
à 19h30,
Le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Maurice-lès-Châteauneuf,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
CHANUT,
Maire
Etaient_
présents
: BASSEUIL
Roland,
BRESCIANI
Pascal,
CHANUT
Jean-Luc,
CORRE
Michelle,
DESBROSSES
Dominique,
GROUILLER
Sébastien,
JONON
Corinne,
LABOURET
Christian,
LAROCHE
Lucas,
MARTIN
Claire,
RENAUX
Cécile Étaient
absents
excusés
: Frédéric
BUTTET,
ayant
donné
pouvoir
à
CHANUT
Jean-Luc Cécile
LAMBOROT,
ayant
donné
pouvoir
à
RENAUX
Cécile
Secrétaire
de
séance
:
CORRE
Michelle
Secrétaire
Générale
de
Mairie
: BONNETAIN
Ingrid
Nombre
de
membres
en
exercice
: 13
Nombre
de
membres
présents
:11
Date
de
convocation
:
03/10/2024
Le
Maire
fait
part
d’une
demande
de
la
part
du
sou
des
écoles
de
Ligny
en
Brionnais
qui
souhaiterait
utiliser
la
salle
du
foyer
rural
pour
son
spectacle
de
Noël.
Le
tarif
en
vigueur
selon
la
délibération
est
de
150€.
Le
Sou
des
écoles
de
Ligny
a
sollicité
un
aménagement
de
ce
tarif.
Le
conseil
municipal
accepte
à
l'unanimité
la
gratuité
de
la
location
pour
cette
manifestation
mais
comme
les
associations
de
la
Commune,
le
Sou
des
écoles
de
Ligny
devra
s'acquitter
des
charges
{Electricité
Gaz
et
Fioul
selon
les
relevés
aux
compteurs).
Fait
à St
Maurice
Les
Châteauneuf,
le 07/10/2024.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal.
Ne
Le
Maire,
Jean-Luc
CHANUT.