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Arrêté - A 174 2026 av Pierre Curie Terca Enedis
Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Arrêté - A 174 2026 av Pierre Curie Terca Enedis)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Sécurité routière,
Le stationnement des v
travaux. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise
exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des
dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 1 7-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
8 rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de Îa chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La circulation est alternée par feux ou K10. La voie sera maintenue sur une largeur de 5 mètres.
e La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h pendant toute la durée des travaux ;
Articie 3
Les prescriptions générales habitusiies d'exécution en matière d'ouverture et de rembiaiement des
fouilles devront être respectées. À savoir :
s Sous chaussées : sabion compacté par couche de 20cm (toute réutilisation des débiais étan strictement orohibée} 30cm de grave ciment dosé à 4%; découpage des enrobés Feñce irunict
+ Les Services Techniques
se Les pompiers
+ Là Police Nationale
s fe SIGIDURS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le Présent arrêté pourra faire l'objet d'un
rECGurs contentieux devant le tribunal adrninisirait comaétent où sur internet
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de Pabiication.
Conformément aux dispositions de !a lof n°2018-493 du 20 juir 2078 relative à {a protection des données
Personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès de rectification, d'effacement ou de
demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le Concernant, auprès
de la collectivité signataire du présent document.
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