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Arrêté - A 173 2026 RUE DES Pres Monseigneur Terca Enedis
Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Arrêté - A 173 2026 RUE DES Pres Monseigneur Terca Enedis)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Sécurité routière,
1, 4ème partie,
UR MARNE représentée | par+ Monsieur Rui DG os SANTOS a aux fins à d'obtenir un arrêté de régiementation « .
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le compte d ä& réglementation appropriée du stat ionnement et de
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æ La circulation est ‘alternée F par feux ou K10, sur une longueur maximum de 5 mètres, pendant
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travaux. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des
dispositions prévues aux alinéaspt récédents est considéré corne gênant au sens de l'articie R, 47-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate;
e La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 20 km/h pendant toute la durée des
travaux ;
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