Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A 172 2026 AV PIERRE SEMARD SARL TPF ENEDIS
Arrêté - A 333 2025 AV DES ENTREPRENEURS STPS ENEDIS
Arrêté - A 287 2026 PLACE RUDE SARL TPF ENEDIS
Arrêté - A 174 2026 AV PIERRE CURIE TERCA ENEDIS
Arrêté - A 176 2026 AV DU CHAMP BACON SARL AZTP
Arrêté - A 413 2025 AV TISSONVILLIERS AV ENTREPRENEURS MA
Arrêté - A 340 2025 ANNULE ET REMPLACE A 333 2025 AV DES
Arrêté - A 87 2025 Av des ENTREPRENEURS EMULITHE
Arrêté - A 112 2025 AV DES ENTREPRENEURS EIFFAGE
Arrêté - A 348 2025 AV DES ENTREPRENEURS AV DE L EUROPE G
Arrêté - A 171 2026 av DES Entrepreneurs Sarl TPF Enedis
Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Arrêté - A 171 2026 av DES Entrepreneurs Sarl TPF Enedis)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Télécommunications et internet,
DHALLALETECHTACH en qualité de Maire.
VU ia demande en date du 10/04/2026 érnise par SARL TPF demeurant 1e Louise DE ViLMORIN MENNECY représentée par Marie SAUVAT aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation
Et + ace
CONSIDÉRANT que des travaux de création d'un branchement de 13m pour alimenter d'ENEDIS rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stati jonnement
ation, afin d'assurer fa sécurité des usagers, du 18/05/2026 au 16/06/2026 AVENUE DES Le) o EC Le: & € Q “3 "Q ctei £
“i ny
4
*
Lun 23
1
tjusqu' au 16/06/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent AVENUE DES
pendantt
Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
Le stationnement des véhicules est interdit au droit du chantier pendant toute la période des travaux. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise
exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au
417-10 du code de ia route et passible de mise en fourrière immédiate ; e Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de ia chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La circulation est aïternée par
feux ou K10. La voie sera maintenue sur une largeur de 5 mètres.
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h;
&
a us it tm SL# Se atHe) e.© 20
æ
continu, d'une © aresur
Scm de béton bitumeux de porphyre à chaud 0/10; joints < couvert d'émuision de bitume acide à 60%.
» Sous trottoir : les réfections devront être réalisées en sablon couvert de 15cm de grave Fait à Villlers-la-Be
Madame ja Maire
PUEÉES HR PE E 2 LAETITIA
#
e Les} pompiers
+ {a Police Nationale
e {e SIGIDURS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire lobjet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet à l'adresse sn telerecours 4
dans un délai de deux mois à compter de sa date de noüfication ou de publication.
Conformément aux dispositions de la joi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données
personnelles, le bénéficiaire est informé qui dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de
demande de limitation de traitemerit des données qu'il peut exercer. pour les informations fe concernant aUDrès
de la collectivité signataire du présent document.