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Arrêté - A 168 2026 RUE du Chateau Terca Enedis
Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Arrêté - A 168 2026 RUE du Chateau Terca Enedis)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Madame a Maire
VU là délibération du Conseil Muni icipai en date du 28 mars 2026, portant élection dé MadameÎDHida
vi ie seneree en date du 07/04/2026 émise par TERCA demeurant 3-5 rue Lavoisier 77400 LAGNY
ésertée perr Monsieur Ru DOS SANTOS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation
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Le stationnement des véhicules est interdit au droit du chantier pendant toute la durée des travaux . Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise
exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R.
417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate; # Ün rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la
chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La circulation est alternée par
feux ou K10. La voie sera maintenue sur une largeur de 5 mètres.
® La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixéeà 30 km/h;
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s Sous trottoir : les réfections devront être réalisées en sablon couvert de 15cm de grave
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de {3 collectivité signataire du présent document
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