Compte-Rendu - cr 2014 04 04

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Compte-Rendu - cr 2014 04 04 Document publié le Vendredi 4 avril 2014 par la commune de Perpignan. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2014 04 04)Thèmes du document : Démocratie, Industrie, Institutions publiques, 1

Séance Publique du Conseil Municipal de la Ville de Perpignan du Vendredi 4 avril 2014

L’an deux mille quatorze et le 4 avril à 16h00, le Conseil Municipal de la Ville de Perpignan, régulièrement convoqué le 31 mars s’est réuni en salle ARAGO, sous la présidence de M. Jean-Marc PUJOL, Maire

assisté de

Mme Caroline FERRIERE-SIRERE, M. Romain GRAU, Mme Chantal BRUZI, M. Pierre PARRAT, Mme Nathalie BEAUFILS, M. Laurent GAUZE, Mme Fatima DAHINE, M. Richard PULY-BELLI, Mme Isabelle DE NOELL MARCHESAN, M. Olivier AMIEL, Mme Chantal GOMBERT, M. Mohamed IAOUADAN, Mme Danièle PAGES, M. Brice LAFONTAINE, Mme Marie-Thérèse SANCHEZ-SCHMID, M. Dominique SCHEMLA, Mme Suzy SIMON NICAISE, M. Michel PINELL, Mme Joelle ANGLADE, M. Alain GEBHART, Mme Christine GAVALDA-MOULENAT, M. Yves GUIZARD, Mme Brigitte PUIGGALI, M. Marcel ZIDANI, Mme Annabelle BRUNET, M. Charles PONS, Mme Michelle FABRE, M. Pierre-Olivier BARBE, Mme Francine ENRIQUE, M. Bernard LAMOTHE, Mme Nicole AMOUROUX, M. Stéphane RUEL, Mme Virginie BARRE, M. Olivier SALES, Mme Josiane CABANAS, M. Jean-Michel HENRIC, Mme Véronique AURIOL-VIAL, M. Nicolas REQUESENS, Mme Christelle POLONI, M. Jérôme FLORIDO, Mme Carine COMMES, M. Louis ALIOT, Mme Clotilde FONT GAVALDA, M. Bruno LEMAIRE, Mme Marie-Thérèse COSTA FESENBECK, M. Xavier BAUDRY, Mme Catherine PUJOL, M. Mohamed BELLEBOU, Mme Claudine MIZERA FUENTES, M. Jean Claude PINGET, Mme Anne Marie RAPPELIN, M. Alexandre BOLO, Mme Bénédicte MARCHAND

PROCURATIONS

M. Jean-Joseph CALVO donne pouvoir à M. Yves GUIZARD

SECRETAIRE DE SEANCE

M. Nicolas REQUESENS, Conseiller Municipal2

Etaient également présents :

CABINET DU MAIRE

- M. Michel SITJA

Directeur de Cabinet

- Mme Sylvie SIMON

Chef de Cabinet

- Mme Sandra COGNET, Directeur

Direction de la Communication

ADMINISTRATION MUNICIPALE

- Mme Muriel CASGHA, Directeur Général des Services,

- M. Patrick FILLION, Directeur Général Adjoint des Services

Responsable du Secrétariat Général et du Département Affaires Générales

- M. Dominique PIERI, Directeur Général des Services Techniques - M. Hatem BOULHEL, Directeur Général Adjoint des Services Techniques - M. Jean-Pierre BROUSSE, Directeur Général Adjoint

Responsable du Département Finances, Gestion et Systèmes

d’information

- Mme Jacqueline CARRERE, Directeur Général Adjoint des Services, Responsable du Département vie sociale, culturelle, sportive et éducative - M. Michel GAYRAUD, Directeur Général Adjoint des Services

Responsable du Département proximité, citoyenneté et sécurité Publique - Mme Catherine LLAURO, Attaché Principal – Secrétariat Général - Mme FERRES Sylvie, Rédacteur Chef,

Chef du service Gestion de l’Assemblée

- Mme Maryse PINOL, Adjoint Administratif – Gestion de l’Assemblée - M. Denis TASTU, Adjoint Administratif Principal – Gestion de l’Assemblée - Mme Anne ESTEBA, Adjoint Administratif Principal – Gestion de l’Assemblée

- M. Michel RESPAUT, Technicien Territorial

Direction Informatique et des Systèmes d’Information3

INSTALLATION DU CONSEIL Par Monsieur Jean-Marc PUJOL, MAIRE SORTANT

En vertu de l’article L 2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. PUJOL a l’honneur d’ouvrir la séance et de procéder à l’installation des membres du Conseil dans leurs fonctions de Conseillers Municipaux.

Il est rappelé les résultats des élections du 30 mars 2014.

Ont obtenu :

- La liste « PERPIGNAN POUR TOUS» : 21 786 voix = 43 SIEGES

- La liste « PERPIGNAN ENSEMBLE» : 17 744 voix = 12 SIEGES

Sont élus :

M.PUJOL Jean-Marc,

Mme FERRIERE-SIRERE Caroline,

M. GRAU Romain,

Mme BRUZI Chantal,

M. PARRAT Pierre,

Mme BEAUFILS Nathalie,

M. GAUZE Laurent,

Mme DAHINE Fatima,

M. PULY-BELLI Richard,

Mme DE NOELL-MARCHESAN Isabelle,

M. AMIEL Olivier,

Mme GOMBERT Chantal,

M. IAOUADAN Mohamed,

Mme PAGES Danièle,

M. LAFONTAINE Brice,

Mme SANCHEZ-SCHMID Marie-Thérèse,

M. SCHEMLA Dominique,

Mme SIMON-NICAISE Suzy,

M. PINELL Michel,

Mme ANGLADE Joëlle,

M. GEBHART Alain,

Mme GAVALDA-MOULENAT Christine,

M. GUIZARD Yves,

Mme PUIGGALI Brigitte,

M. ZIDANI Marcel,

Mme BRUNET Annabelle,

M. PONS Charles,

Mme FABRE Michelle,

M. BARBE Pierre-Olivier,

Mme ENRIQUE Francine,

M. LAMOTHE Bernard,

Mme AMOUROUX Nicole,

M. RUEL Stéphane,

Mme BARRE Virginie,

M. SALES Olivier,

Mme CABANAS Josiane,

M. HENRIC Jean-Michel,

Mme AURIOL-VIAL Véronique,

M. REQUESENS Nicolas,

Mme POLONI Christelle,

M. FLORIDO Jérôme,

Mme COMMES Carine,4

M. CALVO Jean-Joseph,

M. ALIOT Louis,

Mme FONT-GAVALDA Clotilde,

M. LEMAIRE Bruno,

Mme COSTA-FESENBECK Marie-Thérèse,

M. BAUDRY Xavier,

Mme PUJOL Catherine,

M. BELLEBOU Mohamed,

Mme MIZERA-FUENTES Claudine,

M. PINGET Jean-Claude,

Mme RAPPELIN Anne-Marie,

M. BOLO Alexandre,

Mme MARCHAND Bénédicte.

Les membres du Conseil Municipal sont installés dans leurs fonctions.

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal désigne un secrétaire de séance parmi ses membres.

Il est proposé de désigner le plus jeune membre de l’assemblée M. Nicolas REQUESENS. Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver cette désignation.

- Qui est contre ?

- Qui s'abstient ?

- Qui est pour ?

Unanimité, merci.

PRESIDENCE DE L’ASSEMBLEE

En application de l’article L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Anne-Marie RAPPELIN, doyenne d’âge, prend la présidence de l’assemblée.

I - ELECTION DU MAIRE

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal procède à l’élection du Maire.

En application des articles L 2122-4 et L 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il sera procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection aura lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Il est fait appel à candidatures :

M. ALIOT

M. PUJOL5

Résultats du scrutin :

Nombre de Conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants, c'est-à-dire les enveloppes déposées : 55 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

Nombre de suffrages exprimés : 55

Majorité absolue : 28

Ont obtenu :

M. ALIOT : 12

M. PUJOL : 43

M. Jean-Marc PUJOL est déclaré Maire de la Ville de PERPIGNAN.

II - Fixation du nombre des Adjoints au Maire et création des postes d’Adjoints chargés de Quartier

En application des articles L 2122-1 à L 2122-2-1 du Code Général des Collectivités, la commune doit disposer au minimum d’un Adjoint et au maximum d’un nombre d’Adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit 16 Adjoints au Maire au maximum.

Par ailleurs, en vertu de l’article L 2122-2-1, dans les Communes de 80 000 habitants et plus, la limite fixée à l’article L 2122-2 peut donner lieu à dépassement en vue de la création de postes d’Adjoints chargés principalement d’un ou plusieurs quartiers, sans toutefois que le nombre de ceux-ci puisse excéder 10 % de l’effectif légal, soit 5 Adjoints chargés de quartiers.

Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal fixe le nombre des Adjoints au Maire de la Commune. Il est proposé de fixer à 15 le nombre des Adjoints au Maire et à 5 postes d’Adjoints pour le quartier Nord, le quartier Est, le quartier Ouest, le Centre-Ville et le quartier Sud.

- Qui est contre ?

- Qui s'abstient ?

- Qui est pour ?

Unanimité, merci.

Selon les dispositions des articles L 2122-4 et L 2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Si après 2 tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus.

Le groupe Perpignan Ensemble ne présente pas de liste.

Ordre des Adjoints de la liste Perpignan Pour Tous :

M. Romain GRAU,

Mme Chantal BRUZI,

M. Pierre PARRAT,6

Mme Nathalie BEAUFILS,

M. Olivier AMIEL,

Mme Fatima DAHINE,

M. Michel PINELL,

Mme Danièle PAGES,

M. Richard PULY-BELLI

Mme Isabelle DE NOELL-MARCHESAN

M. Mohamed IAOUADAN,

Mme Chantal GOMBERT,

M. Alain GEBHART,

Mme Suzy SIMON-NICAISE,

M. Pierre-Olivier BARBE

Mme Joëlle ANGLADE,

M. Stéphane RUEL,

Mme Caroline FERRIERE SIRERE,

M. Brice LAFONTAINE

Mme Christine GAVALDA-MOULENAT

Les Adjoints de quartier que je viens de citer sont les suivants :

Pour le quartier Nord, M. Richard PULY-BELLI

Pour le quartier Sud, Mme Isabelle DE NOELL- MARCHESAN

Pour le quartier Ouest, Mme Chantal GOMBERT,

Pour le quartier Est, Mme Joëlle ANGLADE,

Pour le quartier Centre, Mme Caroline FERRIERE-SIRERE.

Résultats du scrutin :

La liste « Perpignan pour tous » recueille 43 suffrages.

Sont donc élus Adjoints de la Ville de Perpignan :

Romain GRAU,

Chantal BRUZI,

Pierre PARRAT,

Nathalie BEAUFILS,

Olivier AMIEL,

Fatima DAHINE,

Michel PINELL,

Danièle PAGES,

Richard PULY-BELLI, Adjoint de Quartier Perpignan Nord

Isabelle DE NOELL-MARCHESAN, Adjoint de Quartier Perpignan Sud Mohamed IAOUADAN,

Chantal GOMBERT, Adjoint de Quartier Perpignan Ouest

Alain GEBHART,

Suzy SIMON-NICAISE,

Pierre-Olivier BARBE,

Joëlle ANGLADE, Adjoint de Quartier Perpignan Est

Stéphane RUEL,

Caroline FERRIERE-SIRERE, Adjoint de Quartier Perpignan Centre Brice LAFONTAINE,

Christine GAVALDA-MOULENAT

La séance est levée à 17h30.