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Compte-Rendu - cr 2009 07 05
Document publié le Vendredi 10 juillet 2009 par la commune de Perpignan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2009 07 05)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
1
AFFICHE LE 10 juillet 2009
Séance Publique du Conseil Municipal du
DIMANCHE 5 JUILLET 2009
L’an deux mille neuf et le 5 Juillet à 9 h 30, le Conseil Municipal de la Ville de Perpignan, régulièrement convoqué le vingt neuf juin s’est réuni en salle ARAGO, sous la présidence de M. Bernard BACOU, Président de la Délégation Spéciale
ETAIENT PRESENTS : Mmes VIGUE, MAS, MM. RIGUAL, ALDUY, ZIDANI, AMOUROUX, SALA, ROURE, Mmes SALIES, QUERALT, M. KAISER, Mmes FABRE, PAGES, MM. PUJOL, HALIMI, CABOT, CALVO, Mme MAUDET, MM. MERIEUX, PULY-BELLI, SCHEMLA, PARRAT, Mmes SIMON-NICAISE, DE NOELL- MARCHESAN, M. ROGER, Mmes PUIGGALI, DA LAGE, M. VERGES, Mme SANCHEZ-SCHMID, MM. HENRIC, ROSTAND, Mme ANGLADE, MM. IAOUADAN, BOUHADI, Mme BEAUFILS, Melles CONS, BRUZI, Mme BARRE, Melle DAHINE, M. PONS, Melles BRUNET, MICOLAU, M. FOLCHER, Mmes GASPON, RUIZ, CUBRIS, AMIEL-DONAT, M. VERA, Mme CARAYOL-FROGER, MM.GONANO, AMIEL, CODOGNES, Mme RIPOULL, M. GRAU, Conseillers Municipaux.
PROCURATION
Mme VIAL-AURIOL donne procuration à M. ZIDANI
SECRETAIRE DE SEANCE :
Melle Florence MICOLAU, Conseillère Municipale
LES FEUILLETS SUIVANTS SONT CONSULTABLES A L’ACCUEIL AU REZ-DE CHAUSSEE 2
Etaient également présents:
ADMINISTRATION MUNICIPALE:
- M. Xavier HEMEURY, Directeur Général des Services,
- M. COLOMER, Directeur Général des Services Techniques,
Mme Jacqueline CARRERE, Directeur Général Adjoint des Services, Responsable du Département Animation Urbaine et Cohésion Sociale - M. Gérard SAGUY, Directeur Général Adjoint des Services,
Responsable du Département Ressources
- M. Dominique PIERI, Directeur Général Adjoint des Services Techniques M. Patrick FILLION, Directeur Général Adjoint des Services
Responsable du Département Administration Générale, Police Municipale, Population et Domaine Public,
- M. Michel GAYRAUD, Directeur Général Adjoint des Services
Responsable du Département Gestion de l’Assemblée et des Personnels - M. Jean-Pierre BROUSSE, Directeur Général Adjoint
Responsable du Département Finances et Partenariats,
Mme Sandra COGNET, Directeur
Direction de la Communication
- Melle FERRES Sylvie, Rédacteur Territorial,
Gestion de l’Assemblée
- M. TASTU Denis, Adjoint Administratif Principal,
Gestion de l’Assemblée
- Melle Véronique BAGNOULS, Adjoint Administratif
Gestion de l’Assemblée
Mme PINOL-BATAILLE Maryse, Adjoint Administratif
Gestion de l'Assemblée
- M. Michel RESPAUT, Technicien Territorial
Direction Informatique et des Systèmes d’Information 3
I – INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Installation sous la Présidence de M. Bernard BACOU, Président de la Délégation Spéciale.
1 – APPEL NOMINAL DES ELUS ET RECENSEMENT DES PROCURATIONS
M. BACOU procède à l'appel et constate que le quorum est atteint.
Rappel des résultats du scrutin du 28 JUIN 2009
Ont obtenus
_ Liste Perpignan au Coeur 17 891 VOIX 43 SIEGES Liste Nouvelle Union avec la Gauche 11 054 VOIX 9 SIEGES Liste Union pour Perpignan 4 470 VOIX 3 SIEGES »
II – ELECTION DU MAIRE
Mme Marie-Louise VIGUE, Doyenne d'âge de l'assemblée préside la séance.
1 – APPEL DE CANDIDATURES
La liste Perpignan au Coeur propose M. Jean-Paul ALDUY
Liste Nouvelle Gauche pour Perpignan propose Mme Nicole GASPON La liste Union pour perpignan : Pas de candidature
2 - CONSTITUTION DU BUREAU DE VOTE
Melle Florence MICOLAU, Présidente
M. Olivier AMIEL, Mme Clotilde RIPOULL, Melle Annabelle BRUNET, Assesseurs
3 – DEROULEMENT DES OPERATIONS DE VOTE
4 – DEPOUILLEMENT DU SCRUTIN
5 - PROCLAMATION DES RESULTATS
Nombre de Conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) : 55 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 3 Nombre de suffrages exprimés : 52 Majorité absolue : 28 4
Ont obtenus :
M. Jean-Paul ALDUY 43 VOIX
Mme Jacqueline AMIEL-DONAT 8 VOIX
Mme Nicole GASPON 1 VOIX
ayant obtenu la majorité, M. Jean-Paul ALDUY est proclamé Maire de la Ville de
Perpignan.
III – FIXATION DU NOMBRE DES ADJOINTS :
En application des articles L 2122-1 à L 2122-2-1 du Code Général des Collectivités la Ville peut disposer de 21 Adjoints maximum.
Selon l’article L 2122.2 : le Conseil Municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal », soit 16 adjoints au Maire
Selon l’article L 2 122-2-1 : « Dans les Communes de 80 000 habitants et plus, la limite fixée à l’article L 2 122-2 peut donner lieu à dépassement en vue de la création de postes d’adjoints chargés principalement d’un ou plusieurs quartiers, sans toutefois que le nombre de ceux-ci puisse excéder 10 % de l’effectif légal du Conseil Municipal. », soit 5 adjoints chargés de quartiers
Il convient donc de fixer à 21 le nombre des adjoints.
Qui est contre ?
Qui s’abstient ? : M. FOLCHER, Mme AMIEL-DONAT, MM. VERA, AMIEL, GONANO, Mmes CARAYOL-FROGER, CUBRIS
Qui est pour ?
La délibération fixant le nombre des adjoints à 21 est adoptée.
IV – ELECTION DES ADJOINTS
1 - FIXATION DU DELAI DE DEPOT DES LISTES DES CANDIDATS
Le délai est fixé à 5 minutes pour l'établissement des listes et 10 minutes pour leur reproduction afin de permettre l'élection.
Qui est contre ?
Qui s’abstient ?
Qui est pour ? «
Vote à l'unanimité
SUSPENSION DE SEANCE 5
2 – PRESENTATION DES LISTES
1 seule liste est présentée celle de M. Jean-Marc PUJOL :
M. Jean-Marc PUJOL – Mme Danièle PAGES – M. Pierre PARRAT – Mme Brigitte PUIGGALI – M. Jean RIGUAL – Mme Aminda QUERALT – M. Maurice HALIMI – Mme Nathalie BEAUFILS – M. Jean-Michel MERIEUX – Mlle Fatima DAHINE – M. Jean-Claude KAISER – Mlle Valérie CONS – M. Gérard ROGER – Mme Michèle FABRE – M. Georges AMOUROUX – Mme Suzy SIMON-NICAISE, Adjoints
M. Richard PULY-BELLI – Mme Isabelle DE NOELL-MARCEHSAN – M. Marcel ZIDANI – Mme Marie-Louise VIGUE – Mme Eliane SALIES, Adjoints de Quartier
3 - CONSTITUTION DU BUREAU DE VOTE
Melle Florence MICOLAU, Présidente
M. Olivier AMIEL, Mme Clotilde RIPOULL, Melle Annabelle BRUNET, Assesseurs
3– DEROULEMENT DES OPERATION DE VOTE
4 – DEPOUILLEMENT DU SCRUTIN
5 - PROCLAMATION DES RESULTATS
Nombre de Conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) : 55 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 12 Nombre de suffrages exprimés : 43 Majorité absolue : 28 Liste présentée par M. Jean-Marc PUJOL 43
sont donc proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par M. Jean-Marc PUJOL, élus à la majorité absolue.
Signature du procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints
Fin de la séance à 11 H 45
Affichage des résultats de cette élection à l'Hôtel de Ville de PERPIGNAN.
CI- JOINT LISTE 6
Conseil Municipal de la Ville de Perpignan
MAIRE Monsieur Jean-Paul ALDUY
LISTE
PERPIGNAN
AU
CŒUR
Adjoint Monsieur Jean-Marc PUJOL
Adjoint Madame Danièle PAGES
Adjoint Monsieur Pierre PARRAT
Adjoint Madame Brigitte PUIGGALI
Adjoint Monsieur Jean RIGUAL
Adjoint Madame Aminda QUERALT
Adjoint Monsieur Maurice HALIMI
Adjoint Madame Nathalie BEAUFILS
Adjoint Monsieur Jean-Michel MERIEUX
Adjoint Mademoiselle Fatima DAHINE
Adjoint Monsieur Jean-Claude KAISER
Adjoint Mademoiselle Valérie CONS
Adjoint Monsieur Gérard ROGER
Adjoint Madame Michelle FABRE
Adjoint Monsieur Georges AMOUROUX
Adjoint Madame Suzy SIMON-NICAISE
Adjoint de Quartier Monsieur Richard PULY-BELLI
Adjoint de Quartier Madame Isabelle DE NOELL-MARCHESAN
Adjoint de Quartier Monsieur Marcel ZIDANI
Adjoint de Quartier Madame Marie-Louise VIGUE
Adjoint de Quartier Madame Eliane SALIES
Conseiller Municipal Madame Marie-Claire MAS
Conseiller Municipal Monsieur Raymond SALA
Conseiller Municipal Monsieur Jaume ROURE 7
Conseiller Municipal Monsieur Michel CABOT
PERPIGNAN
AU
CŒUR
Conseiller Municipal Monsieur Jean-Joseph CALVO
Conseiller Municipal Madame Christine MAUDET
Conseiller Municipal Monsieur Dominique SCHEMLA
Conseiller Municipal Madame Véronique VIAL-AURIOL
Conseiller Municipal Madame Catherine DA LAGE
Conseiller Municipal Monsieur Daniel VERGES
Conseiller Municipal Madame Marie-Thérèse SANCHEZ-SCHMID
Conseiller Municipal Monsieur Jean-Michel HENRIC
Conseiller Municipal Monsieur Jean-Marcel ROSTAND
Conseiller Municipal Madame Joëlle ANGLADE
Conseiller Municipal Monsieur Mohamed IAOUADAN
Conseiller Municipal Monsieur Fouzi BOUHADI
Conseiller Municipal Mademoiselle Chantal BRUZI
Conseiller Municipal Madame Virginie BARRE
Conseiller Municipal Monsieur Charles PONS
Conseiller Municipal Mademoiselle Annabelle BRUNET
Conseiller Municipal Mademoiselle Florence MICOLAU
Conseiller Municipal Monsieur Robert FOLCHER
LISTE
NOUVELLE
UNION
AVEC LA
GAUCHE
Conseiller Municipal Madame Nicole GASPON
Conseiller Municipal Madame Martine RUIZ
Conseiller Municipal Madame Anne-Marie CUBRIS
Conseiller Municipal Madame Jacqueline AMIEL-DONAT
Conseiller Municipal Monsieur Jordi VERA
Conseiller Municipal Madame Agnès CARAYOL-FROGER
Conseiller Municipal Monsieur Frédéric GONANO
Conseiller Municipal Monsieur Olivier AMIEL 8
Conseiller Municipal Monsieur Jean CODOGNES LISTE
UNION
POUR
PERPIGNAN
Conseiller Municipal Madame Clotilde RIPOULL
Conseiller Municipal Monsieur Romain GRAU