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Procès Verbal - PV seance CM 11 janvier 2023
Déliberation - Liste des deliberations proposees en CM seance du 30 septembre 2023 2
Document publié le Samedi 30 septembre 2023 par la commune de Bouzigues.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations proposees en CM seance du 30 septembre 2023 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
BOÉAÈUES
Liste des délibérations proposées aux conseillers
municipaux lors de la séance du 30 septembre 2023
Numéro Objet | Résultat du vote Désignation du secrétaire de séance Alicia ROQUES
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil | Unanimité
municipal du 19 juillet 2023
D-2023-029 | FINANCES - Budget principal : délibération relative à la | Unanimité pour la non-majoration de la majoration de la taxe d'habitation due au titre des | taxe
logements meublés non affectés à l'habitation principale
COMMUNICATION SUR LES DECISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
N° décision Date décision Objet
DM-2023-010 02/08/2023 BATIMENTS COMMUNAUX - Signature d'un contrat de bail professionnel entre la
Commune de BOUZIGUES et le Cabinet d'infirmières pour la location du local
communal en rez-de-chaussée situé 5 avenue Alfred Bouat.
DM-2023-011 07/08/2023 COMMANDE PUBLIQUE - NURARCHITECTES — Marché n° 23BZG003 - Mission de
maitrise d'œuvre pour la réhabilitation d'un plateau tertiaire en école de danse
DM-2023-012 09/08/2023 BATIMENTS COMMUNAUX - Signature d'un contrat de location entre la Commune de
BOUZIGUES et Mme EG d’un logement communal type appartement en rez-de-
chaussée situé 17 rue Jean Jaurès.
DM-2023-013 13/09/2023 | BATIMENTS COMMUNAUX - Signature d’un contrat de location entre la Commune de BOUZIGUES et Mme AM d'un logement communal T3 situé 5, avenue Alfred Bouat.
Conformément à l'article L.2121-25 du Code général des collectivités territoriales, le présent document doit être affiché à la Mairie et publié sur le site internet de la Commune dans un délai d'une semaine à compter de l'examen des délibérations par le Conseil municipal.
AFFICHAGE : 4 octobre 2023