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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal 19 01 2016
Déliberation - Liste des deliberations proposees aux conseillers municipaux lors du CM du 19 juillet 2023
Document publié le Mercredi 19 juillet 2023 par la commune de Bouzigues.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations proposees aux conseillers municipaux lors du CM du 19 juillet 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
BO FAÈUE S LÉ La Perle de Thau….
Liste des délibérations proposées aux conseillers
municipaux lors de la séance du 19 juillet 2023
(LNMP). Commission Intercommunale d'aménagement
foncier de Gigean, Poussan, Loupian, Balaruc-les-Bains,
Balaruc-le-Vieux, Bouzigues. Election des candidats
propriétaires de biens fonciers non bâtis (2 titulaires et 1
suppléant)
Numéro Objet Résultat du vote Désignation du secrétaire de séance Alicia ROQUES
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil | Unanimité
municipal du 28 juin 2023
D-2023-027 | INTERCOMMUNALITE - Rejet du transfert de la | Majorité des suffrages exprimés compétence supplémentaire en matière de définition, | (10« pour », 9 « contre ») mise en œuvre et pilotage d'une politique « Eviter,
Réduire, Compenser » sur le territoire de SETE
AGGLOPOLE MEDITERRANEE et de la charte
d'engagement
D-2023-028 | URBANISME - Ligne Nouvelle Montpellier Perpignan | - Mme Célia CAVALIER, titulaire 10 voix,
- Mme Marie MUSITELLI, titulaire
11 voix
- Mme Maryline SANCHEZ, suppléante
13 voix
COMMUNICATION SUR LES DECISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
N° décision Date Objet
décision
DM-2023-009 12 juillet 2023 Décision attribuant le lot n° 1 de l’accord-cadre n° 2023BZG001 relatif à la préparation
et livraison de repas et goûters en liaison froide pour l'école et le centre de loisirs de la
Commune de BOUZIGUES à SUD EST TRAITEUR et déclarant infructueux le lot n°2 portant sur le portage à domicile du CCAS de BOUZIGUES
Conformément à l'article L.2121-25 du Code général des collectivités territoriales, le présent document doit être affiché à la Mairie et publié sur le site internet de la Commune dans un délai d’une semaine à compter de l'examen des délibérations par le Conseil municipal.
AFFICHAGE : 25 juillet 2023