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Déliberation - Liste des deliberations proposees aux conseillers municipaux lors de la seance du 30 octobre 2023 1
Document publié le Lundi 30 octobre 2023 par la commune de Bouzigues.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations proposees aux conseillers municipaux lors de la seance du 30 octobre 2023 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
LÉ ee.
le F BOGUES
la Perle de Thau..
Liste des délibérations proposées aux conseillers
municipaux lors de la séance du 30 octobre 2023
Numéro Objet Résultat du vote
Désignation du secrétaire de séance Mme Françoise CHASTEL Approbation du procès-verbal de la séance du conseil
municipal du 30 septembre 2023
Unanimité
D-2023-030 Budget principal : approbation de la convention relative à
la répartition et à la prise en charge des frais
d'hébergement du renfort saisonnier de gendarmerie
pour la saison 2023
Unanimité
D-2023-031 Budget principal: frais de mandat spécial relatif à la
participation au 105ème Congrès des Maires
Unanimité des suffrages exprimés
(15« pour », 3 « abstention »)
D-2023-032 Budget annexe du port - Décision modification n° 1 Unanimité
D-2023-033 Fixation de la durée d'amortissement des subventions
d'équipement versées
Unanimité
D-2023-034 Budget principal : Décision modificative n° 1 Unanimité D-2023-035 Ressources en eau — Approbation de la charte
départementale «Economisons l'eau, ma commune
s'engage ! » - Autorisation de signature
Unanimité
D-2023-036 Convention d'application 2023-2024 du contrat de
gestion intégrée et de transition écologique du territoire
de Thau 2020-2025 -— Autorisation de signature
Unanimité
D-2023-037 Bilan de la mise à disposition du public et approbation
de la modification simplifiée n° 2 du Plan Local
d'Urbanisme (PLU) de BOUZIGUES
Unanimité
D-2023-038 Modalités de la mise à disposition du public du projet de
modification simplifié n° 3 du Plan Local d'Urbanisme
(PLU) de BOUZIGUES
Majorité des suffrages exprimés (15
« pour », 3 « contre »)
D-2023-039 Approbation de la convention territoriale globale à
intervenir entre la CAF et la Commune de BOUZIGUES
pour la période 2023-2027 et autorisation de signature
Unanimité
D-2023-040 Rapport des représentants de l'Assemblée spéciale des
collectivités territoriales au Conseil d'administration de la
SEM locale BRL — Exercice 2022
Unanimité
D-2023-041 Rapport d'observations définitives portant sur le contrôle
des comptes et de la gestion de Sète Agglopôle
Méditerranée au titre des exercices 2017 et suivants par
la chambre régionale des comptes.
Unanimité COMMUNICATION SUR LES DECISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
N° décision | Date décision Objet
DM-2023-014 | 02/10/2023 Acquisition de parcelles cadastrées section AM n° 94 et AM n° 95 par voie de préemption au titre des Espaces naturels sensibles
DM-2023-015 | 03/10/2023 Conclusion du contrat de prestation de services avec PYGMASOFT d'un montant de 1440 € TTC
Conformément à l'article L.2121-25 du Code général des collectivités territoriales, le présent document doit être affiché à la Mairie et publié sur le site internet de la Commune dans un délai d'une semaine à compter de l'examen des délibérations par le Conseil municipal.
AFFICHAGE : 6 novembre 2023