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Procès Verbal - Procès verbal du 29 janvier 2019
Déliberation - Liste des deliberations proposees aux conseillers municipaux lors de la seance du 29 janvier 2024
Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Bouzigues.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations proposees aux conseillers municipaux lors de la seance du 29 janvier 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances,
LÉ
BOUZ#OGU ES 8 WT la Perle de Fhau..,
Liste des délibérations proposées aux conseillers
municipaux lors de la séance du 29 janvier 2024
Numéro Objet Résultat du vote
Désignation du secrétaire de séance M. Guillaume FERRER
Approbation du procès-verbal de la séance du
conseil municipal du 19 décembre 2023
Majorité des suffrages exprimés (16
« pour », 2 « contre », 1 « abstention »)
D-2024-001 FINANCES - Budget principal — Vote du budget
primitif —- Exercice 2024
Rejeté à la majorité des suffrages
exprimés (8 « contre » ; 6 « pour », 5
abstentions)
Non numéroté FINANCES - Budget annexe du Port — Vote du
budget primitif - Exercice 2024
Ajourné en séance
Non numéroté URBANISME — AMENAGEMENT FONCIER -
Proposition de résiliation de la convention pré-
opérationnelle en zones à urbaniser de la commune
entre la Commune de BOUZIGUES, SETE
AGGLOPOLE MEDITERRANEE et l'EPF Occitanie
signée le 03 juillet 2019
Ajourné en séance
Non numéroté VIE INSTITUTIONNELLE ET FONCTIONNEMENT
DE L'ASSEMBLEE - Maintien (ou non) des fonctions
de Monsieur Pierre BRAS, 2ème adjoint au Maire,
après retrait de l'ensemble de ses délégations
Ajourné en séance
COMMUNICATION SUR LES DECISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
d'Epargne pour une durée de 3 ans
N° décision Date Objet
décision
DM-2024-001 18/01/2024 | Budget principal (M 57) — Décision concernant les mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel) au sein de la section
d'investissement et de la section de fonctionnement dans la limite de 7,5 % des
dépenses réelles de chacune de ces sections
DM-2024-002. | 22/01/2024 | Renouvellement du contrat relatif à la carte achat public avec la Caisse
Conformément à l'article L.2121-25 du Code général des collectivités territoriales, le présent document doit être affiché à la Mairie et publié sur le site internet de la Commune dans un délai d’une semaine à compter de l'examen des délibérations par le Conseil municipal.
AFFICHAGE : 05 février 2024