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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 075 Budget supplementaire 2026 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 075 Budget supplementaire 2026 tampon)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Justice et droit,
> Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
GRAND ni Pro CH A m B 0 R D ID : 041-244100798-20260629-041_075_2026-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 juin 2026
DATE DE LA CONVOCATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE
19 juin 2026 Séance du 29 juin 2026
Nombre de conseillers en exercice : u L'an deux mil vingt six
36 Titulaires et 7 Suppléants Et le 29 juin à 18h30
Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la présidence
de Monsieur Jean-Luc DAUTREMÉPUIS, Président de la Communauté de communes.
Titulaires présents : 25
Suppléants votants : -
Pouvoirs : 4
Total votants : 29
Membres Titulaires présents :
Henry LEMAIGNEN (Bauzy), Corinne GAUGET, Michel PERROIT (Bracieux), André JOLY (Chambord), Luc MARCHAND (Crouy-sur-
Cosson), Gérard BARON (Fontaines-en-Sologne), Jean-Luc DAUTREMÉPUIS, Martine BAYET-LEVA, Benjamin DEBUIGNE
(Huisseau-sur-Cosson), Emilie LEGOUT, Dimitri BRUNEAU (La Ferté-Saint-Cyr), Christine GENDRE (Maslives), Philippe DUBOIS,
Jean-Marc CHABOUD, Danièle DEBOUT (Mont-près-Chambord), Gérard CHAUVEAU, Fabienne GENDRIER (Montlivault), Patrick
MARION (Neuvy), Laurent ALLANIC, Virginie MASSON (Saint-Claude-de-Diray), Sophie DE MARIA (Saint-Dyé-sur-Loire), Jean-
François BOISARD, Michel LAURENT (Saint-Laurent-Nouan), Jean-Michel TURPIN (Thoury), Patrice DUCHET (Tour-en-Sologne).
Membres Suppléants présents à voix délibérative : -
Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire :
Virginie BAHU-NOGRETTE a donné pouvoir à Martine BAYET-LEVA (Huisseau-sur-Cosson),
Christian LALLERON (Saint-Laurent-Nouan) a donné pouvoir à Jean-Luc DAUTREMÉPUIS (Huisseau-sur-Cosson),
Marion PELLÉ à donné pouvoir à Jean-François BOISARD (Saint-Laurent-Nouan),
Christine SOUCHET a donné pouvoir à Michel LAURENT (Saint-Laurent-Nouan).
Membres Suppléants présents sans voix délibérative :
Membres Titulaires absents ou excusés : Laetitia RIBRIOUX, Zohra LEFORESTIER (Mont-près-Chambord), Julien MARCILHAC (Saint-
Claude-de-Diray), Gérald BIZERAY (Saint-Dyé-sur-Loire), Anne TOUTAIN, Philippe LE TOUX (Saint-Laurent-Nouan), Véronique DE
SPARRE (Tour-en-Sologne).
Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Madame Emilie LEGOUT a été désignée secrétaire de
séance.
Délibération 041-075-2026
Objet : Budget supplémentaire 2026
Monsieur Laurent ALLANIC, Vice-président en charge des ressources, propose aux membres du Conseil communautaire de bien
vouloir prendre connaissance de la note présentant les propositions du budget supplémentaire pour l'année 2026.
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes Tél: 02 54 46 53 80
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux Fax : 02 54 465381 www.grandchambord.fr
ESRI EE PEER EEE Envoyé er préfecture le 80/05/2026
Regi leclure le 30/06/2028
RSS" Publié le
ID : 041-244100798-20260629-G41 075 _2026-DE
Monsieur le Vice-président demande au Conseil communautaire d'adopter les budgets supplémentaires 2026 qui se présentent
comme suit:
Budget de l’AEP Régie {annexe 1)
+ _2909717.30 € tant en dépense qu'en recette pour la section d'exploitation
e _3074913.24€ tant en dépense qu'en recette pour la section d'investissement
Budget de l’Assainissement Collectif (annexe 2)
+ _4453639.51 € tant en dépense qu'en recette pour la section d'exploitation
+ 5739 544.42 € tant en dépense qu'en recette pour la section d'investissement
Budget de l’Assainissement Non Collectif (annexe 3)
+ 6083.59 € tant en dépense qu'en recette pour la section d'exploitation
Budget de la zone d'activités Les Tabardières 1II à Saint-Claude-de-Diray (annexe 4)
+ 4000.00 € pour la section de fonctionnement
+ 65 000.00 € pour la section d'investissement
Budget de la zone d'activités Le Petit Four - Saint-Laurent-Nouan (annexe 4)
+ 10211658 € pour la section de fonctionnement
+ _213733.16 € pour la section d'investissement
Budget de la zone d'activités La Gaucherie à Fontaines-en-Sologne (annexe 4)
+ 449 060.00 € pour la section de fonctionnement
e 895 120.00€ pour la section d'investissement
Budget de la zone d'activités La Cave à Mont-près-Chambord (annexe 4)
e 17515949 € pour la section de fonctionnement
+ 650 318.98 € pour la section d'investissement
Budget de la zone d'activités Les Morines à Mont-près-Chambord (annexe 4}
+ _194977.90 € pour la section de fonctionnement
+ 392 955.80 € pour la section d'investissement
Budget de la zone d'activités Les Châteaux à Bracieux (annexe 4)
. 791 745.49 € pour la section de fonctionnement
+ 1636 490.98 € pour la section d'investissement
Budget de la zone d'activités Le Noyer Goujon à Montlivault (annexe 4)
e 243 641.21 € pour la section de fonctionnement
+ 489 282.42 € pour la section d'investissement
Budget de la zone d'activités La Futaie 11 à La Ferté-Saint-Cyr (annexe 4)
+ 6403437 € pour la section de fonctionnement
+ 176 068.74 € pour la section d'investissement
Budget de la zone d'activités Le Vivier à Tour-en-Sologne (annexe 4)
+ _223118.51€ pour la section de fonctionnement
+ 446 237.02 € pour la section d'investissement Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le S L O7
ID : 041-244100798-20260629-041_075_2026-DE
Budget du Développement Économique (annexe 5)
+ 496 355.42 € tant en dépense qu'en recette pour la section de fonctionnement
e 185 841.54 € tant en dépense qu'en recette pour la section d'investissement
Budget du PSPG de Saint-Laurent-Nouan (annexe 6)
+ 478 268.29 € tant en dépense qu'en recette pour la section de fonctionnement
+ _512113.73 € tant en dépense qu'en recette pour la section d'investissement
Budget du Centre Aquatique Communautaire (annexe 7)
e 52 824.79 € tant en dépense qu'en recette pour la section d'exploitation
° 277 975.51 € tant en dépense qu'en recette pour la section d'investissement
Budget Général (annexe 8
+ 6681 676.29 € tant en dépense qu'en recette pour la section de fonctionnement
e 8027 163.09 € tant en dépense qu'en recette pour la section d'investissement
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> ADOPTE les budgets supplémentaires 2026 tels que présentés ci-dessus :
+ Budget de l’AEP Régie (annexe 1)
e Budget de l’Assainissement Collectif (annexe 2)
+ Budget de l’Assainissement Non Collectif (annexe 3)
° Budget de la zone d'activités Les Tabardières III à Saint-Claude-de-Diray (annexe 4)
+ Budget de la zone d'activités Le Petit Four - Saint-Laurent-Nouan (annexe 4)
+ Budget de la zone d'activités La Gaucherie à Fontaines-en-Sologne (annexe 4)
° Budget de la zone d'activités La Cave à Mont-près-Chambord (annexe 4)
+ Budget de la zone d'activités Les Morines à Mont-près-Chambord (annexe 4)
+ Budget de la zone d'activités Les Châteaux à Bracieux (annexe 4)
° Budget de la zone d'activités Le Noyer Goujon à Montlivault (annexe 4)
° Budget de la zone d'activités La Futaie II à La Ferté-Saint-Cyr (annexe 4)
+ Budget de la zone d'activités Le Vivier à Tour-en-Sologne (annexe 4)
+ __ Budget du Développement Économique (annexe 5)
° Budget du PSPG de Saint-Laurent-Nouan (annexe 6)
+ Budget du Centre Aquatique Communautaire (annexe 7)
+ Budget général 2026 (annexe 8)
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme.
La secrétaire de séance Le Président
Emilie LEGOUT