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Arrêté - 2026 1599
Arrêté - 2025 1599 signe
Document publié le Lundi 19 août 2002 par la commune de Fréjus.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 1599 signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
DEPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
Direction Générale des
Services Techniques
Gestion Domaine Public
Concessionnaires
YV/PL/HH
VILLE DE FREJUS
ARRETE MUNICIPAL N° 2025-1599
portant Autorisation de voirie
AVENUE DU 15EME CORPS D'ARMEE,
à hauteur du n° 276
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE FRÉJUS,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I – 8ème partie - signalisation temporaire),
Vu l’Arrêté Municipal du 19 août 2002 portant règlement permanent de police de la circulation et du stationnement urbains de la Ville de FREJUS,
Vu l’Arrêté Municipal en date du 3 décembre 2009 portant règlement de voirie sur la Commune de FREJUS,
Vu la demande en date du 15/05/2025 par laquelle Monsieur BOUCLIER Alexandre demeurant 276, avenue du 15ème Corps d'Armée 83600 FREJUS demande l’autorisation d'occuper temporairement le domaine public pour le stationnement de véhicule de déménagement AVENUE DU 15EME CORPS D'ARMEE, à hauteur du n° 276,
Considérant que pour le bon déroulement de cette opération il y a lieu d’accorder un permis de stationnement exceptionnel, AVENUE DU 15EME CORPS D'ARMEE, à hauteur du n° 276.
A R R E T E
Monsieur BOUCLIER Alexandre est autorisé à faire stationner un véhicule de moins de 3,5 tonnes pour effectuer un déménagement :
AVENUE DU 15EME CORPS D'ARMEE, à hauteur du n° 276
le 29/05/2025, de 8h00 à 18h00, stationnement de véhicule de déménagement Nombre d'objets autorisés : 1 véhicule de déménagement
Le stationnement du véhicule de Monsieur BOUCLIER Alexandre s'effectuera UNIQUEMENT sur les emplacements prévus à cet effet.
Les véhicules en infraction de stationnement seront enlevés par les Services de la Fourrière Municipale.
Monsieur BOUCLIER Alexandre devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin d’assurer la sécurité des personnes et des véhicules circulant au AVENUE DU 15EME CORPS D'ARMEE, à hauteur du n° 276 lors de ce déménagement.
La signalisation de cette réservation est à la charge du pétitionnaire.
Page 1 sur 2 Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Il appartiendra à l’intéressé de procéder à la remise en état des lieux dès la fin du déménagement, sous peine de poursuite.
La pétitionnaire sera tenu de respecter les dispositions techniques et administratives contenues dans l'Arrêté Municipal précité portant règlement de voirie.
Le présent arrêté devra être tenu affiché en permanence sur les lieux et devra pouvoir être consulté à tout moment.
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulon dans les deux mois suivant son affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Madame le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale, Chef de District de l’Est Var et Monsieur le Directeur de Police, commandant la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
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