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Convocation - dcm 06 substitution de la commune a lepfl pour lacquisition du terrain larraldia
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Briscous.
Lien du pdf (Convocation - dcm 06 substitution de la commune a lepfl pour lacquisition du terrain larraldia)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 07/11/2025
Reçu en préfecture le 07/11/2025 à
; > IC Extrait du red rwiéte AUU( cts SE
1D : 064-216401471-20251105-05112025DCM06-DE
Du Conseil Municipal
Séance du 05 novembre 2025
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 15
Nombre de conseillers ayant donné procuration : 5
Convocation adressée le 31/10/2025
Affichée le 31/10/2025
L'an deux mille vingt-cinq et le cinq du mois de novembre à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de séance, en session ordinaire, sous la présidence de Pascal JOCOU.
Présents : Murielle BARCOS, Christine CHEVERRY PALUAT, Alain CUBURU, Mikaël DACHARY, Marie DASSÉ, Carole DAVID, Sylvie
DUBREUIL ELISSALDE, Eric HIRIART URRUTY, Alain ITHURBIDE, Pascal JOCOU, Maria JULLIAN, David LARREGUY, Patricia LARRONDE,
Christophe SAINT-PIERRE, Stéphanie SIBERCHICOT.
Absents ou excusés : Vanessa BEAU (procuration à Maria JULLIAN), Benoît BROUCARET (procuration à A. ÇUBURU), Fabienne
ETCHEGARAY, Sébastien LASSEGUETTE, Pierre OLÇOMENDY (procuration à A. ITHURBIDE), Jorge RAMIREZ (procuration à M
DACHARY), Fabienne SALLABERRY (procuration à S. SIBERCHICOT), Véronique SANCHEZ.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Stéphanie SIBERCHICOT
DCM 6 : Substitution de la Commune à l'EPFL Pays Basque pour l'acquisition du terrain Larraldia
Par délibération du 30 avril 2025, le Conseil d'administration de l'EPFL Pays Basque avait décidé d'acquérir pour le compte de la commune de Briscous la parcelle cadastrée ZV 29 psise lieu-dit « Larraldia » pour une surface estimée de 7 200 m2.
M. le Maire informe le Conseil Municipal que par courrier en date du 03 septembre 2025, la Commune a notifié à l'EPFL Pays Basque sa décision de se substituer à lui pour cette acquisition, demande qui a été validée lors du conseil d'administration du 18 septembre 2025.
Invité à délibérer, le Conseil Municipal à la majorité :
Pour : 18
Contre : 2 (Christine CHEVERRY PALUAT, David LARREGUY)
- VALIDE cette substitution et l’acquisition du bien au prix de 35€ le m2, prix conforme à l'avis estimatif du
service des Domaines
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Pascal JOCOU