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Convocation - dcm 22 acquisition de terrain pour la regularisation dun espace public
Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Briscous.
Lien du pdf (Convocation - dcm 22 acquisition de terrain pour la regularisation dun espace public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024
Extrait du rerusisie SLOT
ID : 064-216401471-20240917-17092024DCM22-DE
Du Conseil Municipal
Séance du 17 septembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 21
Nombre de conseillers ayant donné procuration : 2
Convocation adressée le 13/09/2024
Affichée le 13/09/2024
L'an deux mille vingt-quatre et le dix-sept du mois de septembre à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de séance, en session ordinaire, sous la présidence de Pascal JOCOU.
Présents : Murielle BARCOS, Vanessa BEAU, Benoît BROUCARET, Christine CHEVERRY PALUAT, Alain ÇCUBURU, Mikael DACHARY,
Marie DASSÉ, Carole DAVID, Sylvie DUBREUIL ELISSALDE, Fabienne ETCHEGARAY, Eric HIRIART URRUTY, Alain ITHURBIDE, Pascal
JOCOU, Marie JULLIAN, David LARREGUY, Patricia LARRONDE, Sébastien LASSEGUETTE, Jorge RAMIREZ, Christophe SAINT-PIERRE,
Véronique SANCHEZ, Stéphanie SIBERCHICOT.
Absents : Pierre OLÇOMENDY (procuration à Alain ITHURBIDE) Fabienne SALLABERRY (procuration à Stéphanie SIBERCHICOT).
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Alain ÇUBURU
DCM 22 : Acquisition de terrain pour régulariser la situation d’un espace situé place de la mairie
M. Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il conviendrait de régulariser la situation d’un espace situé place de la
Mairie, que la Commune entretient depuis plus de trente ans, époque à laquelle la Commune a procédé au dallage du
secteur.
Cette parcelle, fait partie de la parcelle ZC 97 appartenant à Monsieur Bruno LARRE.
Cette acquisition serait à titre gratuit.
Invité à délibérer le Conseil Municipal à l’unanimité :
DÉCIDE l'acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée section ZC n°97, auprès de Monsieur Bruno LARRE à
titre gratuit et son classement dans le domaine public.
CHARGE le Maire de procéder à toutes les formalités nécessaires à cette opération et à signer l’acte y afférent.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Pascal JOCOU