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Document publié le Jeudi 30 juin 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0281)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Démocratie,
16 C 0281
séance du 24/06/2016
(57275) / jeudi 30 juin 2016 à 12:17 1 / 2
Délibération du CONSEIL
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ENTREPRISES ET EMPLOI - RELATIONS ENTREPRISES
NEUVILLE-EN-FERRAIN - Soutien au projet de développement de la société LABORATOIRES SARBEC - Avenant à la convention
Par délibération n° 14 C 0258 du 26 juin 2014, le Conseil de Communauté a décidé de soutenir le développement des activités de la société SARBEC sur la métropole, en octroyant une subvention de 500 000 EUR dans le cadre de son projet de développement.
Cette décision a été prise sur la base d’un programme de développement triennal conduisant à aboutir à la création de 150 emplois en CDI ETP et d’investissement matériels, immatériels s’élevant à 15 663 000 euros hors taxes et immobilier à la hauteur de 4 000 000 euros hors taxes.
L’effectif de référence déterminant le point de départ de l’opération est de 239.23 salariés en CDI ETP.
Cette aide a été formalisée par convention le 8 août 2014 conclue entre LMCU et la société SARBEC.
Or, la société nous a informés, par un courrier récent, que sa situation actuelle ne permettait pas d’honorer, dans les délais impartis, ses engagements en matière de création d'emplois.
En effet, la nécessaire révision du schéma industriel de la société a induit une prolongation du projet immobilier de la société.
L'entreprise souhaite pouvoir bénéficier d'un délai supplémentaire de deux ans pour réaliser son projet de développement.
La métropole européenne de Lille a d’ores-et-déjà versé 150 000 euros à l’entreprise, soit 30 % du montant délibéré en 2014.
Au regard du contexte économique et du retard pris dans le phasing des investissements immobiliers, il vous est proposé d’autoriser la conclusion, avec l’entreprise, d’un avenant à la convention initiale actant un prolongement de la convention de deux ans.
En conséquence, la Commission « Développement Economique – Emploi – Recherche » consultée, le conseil de la Métropole décide :
1. d’adopter les dispositions qui précédent ; 16 C 0281
séance du 24/06/2016
(57275) / jeudi 30 juin 2016 à 12:17 2 / 2
2. d’autoriser Monsieur le Président à signer l'avenant à la convention dont le projet est ci-annexé.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Le groupe Europe Ecologie Les Verts n'ayant pas pris part au vote
Acte certifié exécutoire au 01/07/2016