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Déliberation - Delib 11 19
Document publié le Samedi 1 janvier 2011 par la commune de Cordes-sur-Ciel.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 11 19)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2026
Publié
le
31/03/2026
S
L
Gr
ID
: 081-218100691-20260327-2026_03_011-DE
pla
République
Française
- Département
du
Tarn
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CORDES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
sUR
CIEL
GE
Er
CORDES
SUR
CIEL
[N° 2026_03_011
52
|
Objet
de
la
délibération :
.
ELECTION
DES
ADJOINTS
- DÉTERMINATION
DU
NOMBRE
D’'ADJOINTS
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
Conseil
Municipal
:
15
Date
de
la convocation :
23/03/2026
En
exercice
:
15
Date
d'affichage
:
31/03/2026
Qui
ont
pris
part
à la Délibération
:
15
Séance
du
27/03/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-sept,
à
dix-huit
heures
zéro
minute,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Madame
Patricia
MARTY,
Maire.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
en
exercice
:
Madame
Patricia
MARTY,
Monsieur
Patrick
DELAUME,
Madame
Catherine
MANUEL,
Monsieur
Denis
GAUTIER,
Madame
Hafida
BOUTEFEU,
Monsieur
Jean-Luc
COURTET,
Madame
Jeannette
COUVERT,
Monsieur
Pierre
VIAULES,
Madame
Christine
LAPEYRE
BRIERE,
Monsieur
Jean-Pierre
VERNHES,
Madame
Isabelle
PUECH,
Monsieur
Bernard
ANDRIEU,
Madame
Sandrine
SUBREVILLE,
Monsieur
Bernard
TRESSOLS
et
Monsieur
Claude
LE
GUERRANNIC
Absent
excusé
: /
Quorum
:15
conseillers
présents
(8
étant
le
quorum)
Secrétaire
:Madame
Christine
LAPEYRE
BRIERE
Madame
Patricia
MARTY,
élue
Maire,
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
adjoints
sont
élus
selon
les
mêmes
modalités
que
le
Maire
(art.
L.
2122-4,
L.
2122-7
et
L.
2122-7-1
du
CGCT).
Madame
la
Maire
précise
qu'en
application
des
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d'un
adjoint
et
au
maximum
d'un
nombre
d'adjoints
correspondant
à
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
quatre
adjoints
au
maire
au
maximum. Elle
rappelle
qu'en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à
ce
jour,
de
trois
adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
fixe
à trois
le
nombre
des
adjoints
au
maire
de
la
commune.
Pour
extrait
conforme,
CORDES
SUR
CIEL,
le
3610672
Madame
Christine LAPEYRE
BRIÈRE
La
présente
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux,
ainsi
que
d'un
recours
contentieux,
dans
un
délal
de
deux
mols,
dovant
la juridiction
administrative
compétonto.
C\Users\DIREGTION\Documents\Mes
documents\CONSEIL
MUNICIPAL
2026-2032120261CM2
- 27
03
261Délib
CM_2026_03_011
nb
adjoinls.docx
Page
1 sur 1 DÉPARTEMENT
TARN
COMMUNE
: CORDES
SUR
CIEL
Toutes
communes
ÉLECTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
FEUILLE
DE
PROCLAMATION
annexée
au
procès-verbal
de
l'élection
NOM
ET PRÉNOM
DES
ÉLUS
(dans
l’ordre du
tableau)
Suffrages
obtenus par
le
géoul
M)
NOM
ET
PRÉNOM
Date
de
naissance
Fonction!
candit
ous
de
CIUAL\IAL.
Maire
|...
À,
él.
Nu
ALLOGUA.S2.
Premier
adjoint
DBLIQLLTES.
Second
adjoint
AUS
NB
Troisième
adjoint
Fait
à Cordes
sur
Ciel,
le
27
mars
2026
Le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
Le
maire
{ou
son
remplaçant),
l
Préciser
:maire
ou
adjoint
(indiquer
le
numéro
d'ordre
de l’adjoint).
SEOZIEOILE O1 Pland
SZOZ/EOILE 01 ounppajgud ue nou
30-110760"9202-12609202-L690018L2-L80 : Qi
20TS
SROZICOILE 21 eunsajqud uo shonug Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2026
els
Publié
le
31/03/2026
S
LG
DÉPARTEMENT
ID:
a
.
Toutes
les
communes
ai
COMMUNE
:
ARRONDISSEMENT
CORDES
SUR
CIEL
Élection
du
maire
et
s adjoints
ALBI
46s
20)
Effectif
légal
du
conseil
municipal
“
PROCÈS-VERBAL
Nombre
de
conseillers
en
exercice
D
E
L
’ É
L
E
CTI
O
N
D
U
M
AT
RE
15
_—
ET
DES
ADJOINTS
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-sept
du
mois
de
mars
à
dix-huit
heures
zéro
minutes,
en
application
des
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s'est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
CORDES
SUR
CIEL.
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
(indiquer
les
nom
et
prénom
d'un
conseiller
par
case)
:
MARTY
Patricia
COURTET
Jean-Luc
PUECH
Isabelle
DELAUME
Patrick
COUVERT
Jeannette
ANDRIEU
Bernard
MANUEL
Catherine
VIAULES
Pierre
SUBREVILLE
Sandrine
GAUTIER
Denis
LAPEYRE
BRIÈRE
Christine
TRESSOLS
Bernard
BOUTEFEU
Hafida
VERNHES
Jean-Pierre
LE
GUERRANNIC
Claude
À:
Absents
Let
ne
—_—
1 Préciser
s'ils sont
excusés. Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2026
…
-2-
SL
Publié
le 31/03/2026
ID
: 081-218100691-20260327-2026_03_011-DE
1.
Installation
des
conseillers
municipaux
?
| La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
M.
ANDRIEU
Bernard,
maire
(ou
remplaçant
en
application
de
l’article
L.
2122-17
du
CGCT),
qui
a
déclaré
les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessus
(présents
et
absents)
installés
dans
leurs
fonctions.
M
ma.
(utine
LAPEURE-
UE
RE.
a
été
désigné(e)
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
2.
Élection
du
maire
2.1.
Présidence
de
l'assemblée
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal
a
pris
la
présidence
de
l'assemblée
(art.
L.
2122-8
du
CGCT).
Il
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
Se
maeneasemeneneneens A
rennes
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l’article
L.
2121-17
du
CGCT
était
remplies.
Il
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
du
maire.
Il
a
rappelé
qu'en
application
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative,
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
2.2.
Constitution
du
bureau
Le
conseil
municipal
a
désigné
deux
asgesseurs
au
moins
:
2.3.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
s'est
approché
de
la
table
de
vote,
Il
a
fait
constater
au
président
qu'il
n’était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
président
l’a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposée
lui-même
dans
l’urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n'ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vole,
à
l'appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l'article
L.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
—————— 2
Ce
paragraphe
n’est
pas
rempli
lorsque
l'élection
du
maire
et
des
adjoints
a lieu
en
cours
de
mandature.
3 Majorité
des
membres
en
exercice
du
conseil
municipal
ou
nouvelle
convocation
sans
condition
de
quorum. À
à
Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2026
ce
"
Publié
le 31/03/2026
?
L
O7
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
b{ih:{pi18lo0e0150be022#22026
0h
Gb
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
Il
en
va
de
même
pour
les
bulletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et
annexés
au
procès-verbal.
Ils
n’entrent
pas
en
compte
pour
la
détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il
en
est
fait
spécialement
mention
dans
les
résultats
des
scrutins.
Une
enveloppe
ne
contenant
aucun
bulletin
est
assimilée
à
un
bulletin
blanc
(article
L.
65
du
code
électoral).
Lorsque
l'élection
n'a
pas
été
acquise
lors
d'un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il
a
été
procédé
à
un
nouveau
tour
de
scrutin.
2.4.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote.
Æ.
RE
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
DANS
CEE
…Qakciaia.
Nec
D
ne
no
—— À
4 La
majorité
absolue
est
égale,
si
le
nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
à la
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si
le
nombre
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à
la
moitié
du
nombre
pair
immédiatement
supérieur. Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2026
4
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2026
…
“
TT
à
Publié le 31/03/2026
S'LO=
2.5.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
ID
: 081-218100691-20260327-2026_03_011-DE
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote.
É À
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
2.6.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
:
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pa
au
vote
stereo
anse
n SIRET
En
pm
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés[b
-
c —
d].
L.
Rent
D
—
$ Ne
pas
remplir
les
2.5
et
2.6
si
l'élection
a
été
acquise
au
premier
tour,
6 Ne
pas
remplir
le
2.6
si
l'élection
a été
acquise
au
deuxième
tour. Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2026
5
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2026
€
#
UT
Publié
le 31/03/2026
S'LOT
ID
: 081-218100691-20260327-2026_03_011-DE
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
*
En
toutes
lettres
2.7.
Proclamation
de
l'élection
du
maire
Ml.
PAC
Ci.
MR
ruemmnrrmemennnsats
it
a
été
proclamé(e)
maire
et
a
été
immédiatement
installé(e).
3.
Élection
des
adjoints
Sous
la
présidence
de
M
que
ARC
ART
ne
élu(e)
maire
(ou
son
remplaçant
en
application
de
l'article
L.
2122-17
du
GGCT),
le
consell
municipal
a
été
invité
à
procéder
à
l'élection
des
adjoints.
3.1.
Nombre
d’adjoints
Le
président
a
indiqué
qu'en
application
des
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d'un
adjoint
et
au
maximum
d'un
nombre
d'adjoints
correspondant
à
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
quatre
adjoints
au
maire
au
maximum.
|l
a
rappelé
qu'en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à
ce
jour,
de
trois
adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal
a
fixé
à
trois
le
nombre
des
adjoints
au
maire
de
la
commune.
Si
un
seul
adjoint
doit
être
élu,
le
président
a
rappelé
qu'il
est
élu
selon
les
mêmes
modalités
que
le
maire,
à
savoir
au
scrutin
uninominal
secret
et
à
la
majorité
absolue
(dans
ce
cas
de
figure,
ne
pas
remplir
la
partie
3.2
et
passer
directement
à
la
partie
3.3).7
3,2.
Listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d’âge
la
plus
élevée
sont
élus
(art.
L.
2122-4
et
L.
2122-7-2
du
CGCT).
Sn
ne
7 Rayer
cette
dernière
phrase
si
au
moins
deux
adjoints
doivent
être
élus Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2026
"=
PF
Publié
le 31/03/2026
S'LOT
Le
conseil
municipal
a
décidé
de
laisser
un
délai
de
()
ID :'081-218100691-20260327-2026_03_011-DE
minutes
pour
le
dépôt,
auprès
du
maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
maire
qui
doivent
comporter
autant
de
conseillers
municipaux
que
d’adjoints
à
désigner.
A
l'issue
de
ce
délai,
le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
constaté
que
con
9
pra
listes
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
maire
avaient
été
déposées.
Ces
listes
ont
été
jointes
au
présent
procès-verbal.
Elles
sont
mentionnées
dans
les
tableaux
de
résultats
ci-dessous
par
l'indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
chaque
liste.
Il
a
ensuite
été
procédé
à
l'élection
des
adjoints
au
maire,
sous
le
contrôle
du
bureau
désigné
au
2.2
et
dans
les
conditions
rappelées
au
2.8. 3.3.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote.
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
A
Deloume.
aka
La
AB Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2026
…
-7-
Publié
le 31/03/2026
S'L
(
8
3.4.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
ID : 081-218100691-20260327-2026_03_011-DE
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote.
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
élecjafal)
arte
ment
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
{dans
l’ordre
alphabétique)
/
En
chiffres
En
toutes
lettres
3,5.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
9
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral).
pe
ee
—
8 Ne
pas
remplir
les
3.4
et
3.5
si
l'élection
a été
acquise
au
premier
tour.
9 Ne
pas
remplir
le
3.5
si
l'élection
a été
acquise
au
deuxième
tour. Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2026
…
r8-
Publié le 31/03/2026
SL
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SU
1D : 081:218100691-20260327-2026_03_011-DE
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
En
chifi
E
(dans l’ordre alphabétique)
D:SANITSS
LT
n toutes lettres
7
3.6.
Proclamation
de
l'élection
des
adjoints
Ont
été
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la
liste
conduite
par
m0
CR.
DÉLAGITE
nn
ERP
er
mme
meme
rninemennnen
res
enanenens
.
Ils
ont
pris
rang
dans
l'ordre
de
cette
liste,
tels
qu'ils
figurent
sur
la
feuille
de
proclamation
ci-jointe.
4.
Observations
et
réclamations
10
——
10 Si
les observations
et réclamations
sont trop longues
pour être
consignées
dans
cet espace,
elles sont rédigées
sur une
feuille annexe,
signée
et
paraphée
par
les
membres
du
bureau,
qui
est
jointe
au
procès-verbal.
Mention
de
cette
annexion
est
faite
au
bas
du
paragraphe
« Observations
et
réclamations
». Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2026
9
Publié
le 31/03/2026
s
L Gr
ID
: 081-218100691-20260327-2026_03_011-DE
5.
Clôture
du
procès-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos,
le
27
mars
2026,
à
Gus
heures,
.2€2.......
minutes,
en
double
exemplaire
11
a
été,
après
lecture,
signé
par
le
Maire
(ou
son
remplaçant),
le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
les
assesseurs
et
le
secrétaire.
Le
secrétaire,
a
11
Le
premier
exemplaire
du
procès-verbal
est
conservé
au
secrétariat
de
la
mairie
avec
les
déclarations
de
candidature
et
un
exemplaire
de
la
feuille
de
proclamation.
Le
second
exemplaire
doit
être
aussitôt
transmis,
avec
toutes
les
autres
pièces
annexées,
au
représentant
de l'État. DÉPARTEMENT
TARN
ARRONDISSEMENT
ALBI
EPCI
à fiscalité
propre
:
COMMUNE
: CORDES
SUR
CIEL
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CORDAIS
ET
DU
CAUSSE
Effectif
légal
du
conseil
municipal
15
Toutes
les communes
TABLEAU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(art.
L.
2121-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
—
CGCT)
L'ordre
du
tableau
détermine
le
rang
des
membres
du
conseil
municipal.
Après
le
maire,
prennent
rang,
dans
l’ordre
du
tableau,
les
adjoints
puis
les
conseillers
municipaux.
L'ordre
du
tableau
des
adjoints
est
déterminé,
sous
réserve
des
dispositions
de
l’avant-dernier
alinéa
de
l’article
L.
2122-7-2
et
du
second
alinéa
de
l’article
L.
2113-8-2
du
CGCT,
par
l’ordre
de
nomination
et,
entre
adjoints
élus
le
même
jour
sur
la
même
liste
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoints,
par
l’ordre
de
présentation
sur
cette
liste.
L'ordre
du
tableau
des
conseillers
municipaux
est
déterminé
:
1°
Par
la
date
la
plus
ancienne
de
leur
élection
intervenue
depuis
le
dernier
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal
;
2°
Entre
conscillers
élus
le
même
jour,
par
le
plus
grand
nombre
de
suffrages
obtenus
;
3°
Et,
à égalité
de
voix,
par priorité
d'âge.
Une
copie
du
tableau
est
transmise
au
préfet
au
plus
tard
à
18
heures
le
lundi
suivant
l'élection
du
maire
et
des
adjoints
(art.
R.
2121-2
du
CGCT).
Pour
les
communes
de
moins
de
300
habitants,
est
également
adressée
au
préfet,
dans
les
mêmes
délais,
la
liste
des
conseillers
communautaires
résultant
de
l’application
de
l’article
L.
273-11
du
code
électoral.
Suffrages
Ordre
Fonction
Grow
NOM
ET
PRÉNOM
pus
récents
élection
à
obtenus
pan
Je
commurautaire
Mme)
la
fonction
(en
chiffres)
1
Maire
{lue
HART.
Pa
tiah
_—_—_
LOIOUT.
|
27082026
2 |
Premier
adjoint
(
27/03/2026
3 |
Second
Adjoint
27/03/2026
4 |
Troisième
Adjoint
ANELES
2rrosr2026
5
NfLE
eus.
LADTLSL|
22082026
6
LanATEs.
Sache.
PS
lolSA
ao
7
Ne
LECH.
Teese
serarererans
CHSSE|
2308/2026
8
|LRRERRERRELE
(hidia
ISCELST|
20812026
9
UTC...
Habide……
TALMLOL.|
2870812026
10
»
CNET
MOUL
À.
fun
JULIE.
|
2uosr2026
11
..GAGT
MR
PGLRS.
29/03/2026
12
.
RADRLEU.
Be
Ta
CRLICLSIT
59812026
13
TRES.
Denaud..….
| LGUUSA
arosnozs
|.
nr
14
|.
SCOR
CUALLE
andere.
OLA
2910812026
MAG
nn
15
|.
Che.
Salle...
LE
GuERAanoic.
lande]
2903/2026
|...
Ru
nn
Cachet
de la Mairie
:
1Préciser
:maire,
adjoint
(indiquer
le
numéro
d'ordre
de
l'adjoint)
ou
conseiller.
Certifié
par
le Maire,
A
Cordes
sur
Ciel,
le 27
mars
2026
CSSS
tu
30-110760"9202-12609202-L6900L812-L80 : Qi
SOZIEOILE 81 end
SZOZ/EO/LE 1 Sunpajgud ue nou 20T,S
STOZIEOLE ol aumpajpid ue gfonug Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2026
ID
: 081-218100691-20260327-2026_03_012-DE
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2026
S
l
j
Publié
le 31/03/2026
" C
Eu
République
Française
- Département
du
Tarn
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CORDES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
SUR
CIEL
DE
ES
CORDES
SUR
CIEL
[N° 2026_03_012
5.2.3
Objet
de
la délibération
:
RESPONSABILITE
DES
ELUS
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
Conseil
Municipal
:
15
Date
de
la convocation
:
23/03/2026
En
exercice
:
15
Date
d'affichage
:
31/03/2026
Qui
ont
pris
part
à la Délibération
:
15
Séance
du
27/03/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-sept,
à dix-huit
heures
zéro
minute,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Madame
Patricia
MARTY,
Maire.
Etaient
présents
Mesdames
et Messieurs
les
conseillers
municipaux
en
exercice
:
Madame
Patricia
MARTY,
Monsieur
Patrick
DELAUME,
Madame
Catherine
MANUEL,
Monsieur
Denis
GAUTIER,
Madame
Hafida
BOUTEFEU,
Monsieur
Jean-Luc
COURTET,
Madame
Jeannette
COUVERT,
Monsieur
Pierre
VIAULES,
Madame
Christine
LAPEYRE
BRIERE,
Monsieur
Jean-Pierre
VERNHES,
Madame
Isabelle
PUECH,
Monsieur
Bernard
ANDRIEU,
Madame
Sandrine
SUBREVILLE,
Monsieur
Bernard
TRESSOLS
et Monsieur
Claude
LE
GUERRANNIC
Absent
excusé
: /
Quorum
: 15
conseillers
présents
(8 étant
le quorum)
Secrétaire
: Madame
Christine
LAPEYRE
BRIERE
Madame
la
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
répartition
des
responsabilités
entre
les
Adjoints
au
Maire,
qui
seront
en
charge
de
délégations
ainsi
qu'il
suit
:
Premier
Adjoint
Monsieur
Patrick
DELAUME
:
finances,
développement
économique,
relations
avec
les
artistes,
artisans,
commerçants
et
associations
de
professionnels
Deuxième
Adjoint
—
Madame
Catherine
MANUEL
:
patrimoine
bâti
et
immatériel,
développement
durable
Troisième
Adjoint
—
Monsieur
Pierre
VIAULES
: aménagement
paysager,
réseaux
AEP
et
assainissement,
fibre
et travaux
Les
Conseillers
Délégués
seront
nommés
lors
du
prochain
Conseil
Municipal,
et tous
les
autres
conseillers
municipaux
seront
associés
à
la
prise
de
décision.
Pour
extrait
conforme,
CORDES
SUR
CIEL,
le
30/03/2026
Le
Secrétaire
de
Séance
,
La présente
peut faire l'objet d'un
recours
gracleux,
alnsl que d'un
recours
contentieux,
dans
un délai de deux
mois,
devant
la Juridiction administrative
compétente.
CA\Users\DIRECTIONIDocuments\Mes documents\CONSEIL
MUNICIPAL
2026-203212026\CM2
- 27 03 261Dé'ib CM_2026_03_012
responsabilités élus.docx
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en
préfecture
le
02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2026
C:}
Publié le 02/04/2026
SL
ID
: 081-218100691-20260327-2026_03_013B-DE
Wu
République
Française
- Département
du
Tarn
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CORDES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
SUR
CIEL
E
>
:
CORDES
SUR
CIEL
[N°
2026_03_013B
5.6.1
Objet
de
la
délibération
:
INDEMNITES
DE
FONCTION
DES
ELUS
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
Conseil
Municipal
:
15
Date
de
la convocation
:
23/03/2026
En
exercice
:
15
Date
d'affichage
:
31/03/2026
Qui
ont
pris
part
à la Délibération
:
15
Séance
du
27/03/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-sept,
à
dix-huit
heures
zéro
minute,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Madame
Patricia
MARTY,
Maire.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
en
exercice
:
Madame
Patricia
MARTY,
Monsieur
Patrick
DELAUME,
Madame
Catherine
MANUEL,
Monsieur
Denis
GAUTIER,
Madame
Hafida
BOUTEFEU,
Monsieur
Jean-Luc
COURTET,
Madame
Jeannette
COUVERT,
Monsieur
Pierre
VIAULES,
Madame
Christine
LAPEYRE
BRIERE,
Monsieur
Jean-Pierre
VERNHES,
Madame
Isabelle
PUECH,
Monsieur
Bernard
ANDRIEU,
Madame
Sandrine
SUBREVILLE,
Monsieur
Bernard
TRESSOLS
et
Monsieur
Claude
LE
GUERRANNIC
Absent
excusé
:/
Quorum
:15
conseillers
présents
(8
étant
le
quorum)
Secrétaire
:Madame
Christine
LAPEYRE
BRIERE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L
2123-20
à
L
2123-
24
;
Vu
le
décret
n°
2022-9094
du
7
juillet
2022
revalorisant
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
depuis
le
1%
juillet
2022
;
Vu
le
budget
communal
;
Vu
le
décret
du
22
janvier
2018
portant
classement
de
la
commune
de
Cordes
sur
Ciel
(Tarn)
comme
station
de
tourisme,
Considérant
que
lorsque
le
conseil
municipal
est
renouvelé,
les
indemnités
de
ses
membres,
à
l'exception
de
l'indemnité
du
maire,
sont
fixées
par
délibération.
Cette
délibération
intervient
dans
les
trois
mois
suivant
l'installation
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
toute
délibération
du
conseil
municipal
concernant
les
indemnités
de
fonction,
d'un
ou
de
plusieurs
de
ses
membres,
est
accompagnée
d'un
tableau
annexe
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
les
assemblées
délibérantes
sont
tenues
de
fixer
les
indemnités
de
fonctions
des
élus
concernés
dans
la
limite
des
taux
maxima
prévus
par
la
loi
;
Considérant
qu'il
est
possible
de
majorer
l'indemnité
du
maire
et
des
adjoints
de
15
%
au
titre
d'ancien
chef-lieu
de
canton,
et
de
50
%
au
titre
de
station
classée
de
tourisme,
La
présente
pout
fare
l'objet
d'un
racours
gracleux,
ainsi
que
d'un
recours
contentieux,
dans
un
délai
de
deux
mols,
devant
la
juridiction
administrative
compétente.
CAUsers\DIRECTIONDocuments\Mes
documents\CONSEIL
MUNICIPAL
2026-203220261CM2
-27 03
261Délb
CM_2026_03_013B
indeminilés
de
fonction.docx
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en
préfecture
le 02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2026
Publié
le
02/04/2026
S
L (64
ID
: 081-218100691-20260327-2026_03_013B-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
:
Article
4
- Que
le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
Maire
et
des
Adjoints
est,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
Indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux
par
l'article
L
2123-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
fixé
aux
taux
suivants
:
e
Madame
Patricia
MARTY,
Maire
:44,30
%
+ majoration
de
15
%
+ majoration
de
50
%,
soit
un
taux
global
de
73,10
%
;
e
Monsieur
Patrick
DELAUME,
Madame
Catherine
MANUEL,
Monsieur
Pierre
VIAULES,
Adjoints
au
Maire
:11,77
%
+
majoration
de
15
%
+
majoration
de
50%,
solt
un
taux
global
de
19,42
%
;
Article
2
—
de
choisir
la
formulation
en
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
territoriale
et
non
en
euros
;
Article
3
—
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget.
Les
indemnités
de
fonction
seront
perçues
dès
le
lendemain
de
l'installation
du
Conseil
Municipal,
soit
le
samedi
28
avril
2026.
Annexe
Tableau
récapitulatif
des
indemnités
mensuelles
brutes
de
fonction
des
élus
BB
À ge
|
on
|
Lo
|
go
|énpnt
Fonction
Nom
at
Prénom
Max!
teriial
pndomntté
À Pindemnité
|
Pindomnité
|
18
|, ai
autorlsé
9
do
baso
de
16%
do
60
%
tarmmal_|°"
mul
Maire
Palicla
MARTY
440%
490%
1020.96
€
273,14
€
910,40
€
7310%
|_3004,58C
As
Adjoint
Paldck
DELAUME
7%
71%
403,91
€
72,57
€
241,90
€
1942%
|_790,28€
2
Adjoint
|
Catherine
MANUEL
AT
Th
403,01
€
72,57€
241,90
€
1942%
|__790,29€
[ans
Adjoint
Pièrre
VIAULES
AT
AT
h
403,91
€
72,57€
241,90
€
19,2%
|__798,28€
Pour
exlrail
conforme,
CORDES
SUR
CIEL,
le
30/03/2026
Le
Secrétaire
de
Séance
Lo
présonto
pout olro
l'objot
d'un
rocours
gracleux,
als!
quo
d'un
rasours
contontloux,
dans
un
défal
do
doux
mols,
devant
la Jurldletlon
adininlstralive
compétanto,
CAUeiSDIRECTIOMDocumontaNes
documentsICOHSEIL
MUNICIPAL
2020-20921202010M2
-27.09
20101
CHL2020.03.0
fiffndemnilés
do
foncllon.dook
Page
? sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2026
Publié
le 31/03/2026
S
L
G
ID
: 081-218100691-20260327-2026_03_014-DE
| Î
ji
République
Française
- Département
du
Tarn
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CORDES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
SUR
CIEL
DE
|
=>
CORDES
SUR
CIEL
|
[N° 2026_03_014
534
|
ELECTION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL.
1 |
Objet
de
la
délibération
:
| Î
D'ACTION
SOCIALE
|
Nombre
de
membres
:
|
Afférents
au
Conseil
Municipal
:
15
Date
de
la convocation
:
23/03/2026
|
En
exercice
:
15
Date
d'affichage
:
31/03/2026
Qui
ont
pris
part
à la
Délibération
:,
15
Séance
du
27/03/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-sept,
à
dix-huit
heures
zéro
minute,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Madame
Patricia
MARTY,
Maire.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
en
exercice
:
Madame
Patricia
MARTY,
Monsieur
Patrick
DELAUME,
Madame
Catherine
MANUEL,
Monsieur
Denis
GAUTIER,
Madame
Hafda
BOUTEFEU,
Monsieur
Jean-Luc
COURTET,
Madame
Jeannelte
COUVERT,
Monsieur
Pierre
VIAULES,
Madame
Christine
LAPEYRE
BRIERE,
Monsieur
Jean-Pierre
VERNHES,
Madame
Isabelle
PUECH,
Monsieur
Bernard
ANDRIEU,
Madame
Sandrine
SUBREVILLE,
Monsieur
Bernard
TRESSOLS
et
Monsieur
Claude
LE
GUERRANNIC
Absent
excusé
: /
Quorum
:15
conseillers
présents
(8
étant
le
quorum)
Secrétaire
:Madame
Christine
LAPEYRE
BRIERE
Madame
la
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(C.C.A.S.)
est
géré
par
un
conseil
d'administration
composé
du
maire,
président,
ou
de
son
|
représentant,
de
membres
du
conseil
municipal
élus
en
son
sein
et
de
membres
nommés
par
|
le
maire
pour
leur
action
de
prévention,
d'animation
et
de
développement
social,
en
nombre
|
égal. Suite
au
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
il y
a
lieu
de
procéder
à
l'élection
des
délégués
de
la
commune
au
conseil
d'administration
du
C.C.A.S.
après
avoir
fixé
le
nombre
des
membres
du
conseil
municipal
et
des
membres
nommés
par
le
maire
en
nombre
égal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
de
fixer
la
composition
du
conseil
d'administration
du
C.C.A.S.
comme
suit:
Madame
la
Maire,
présidente,
(ou
son/sa
représentant/e),
quatre
Conseillers
Municipaux
élus
et
quatre
Membres
nommés
par
Madame
la
Maire.
Puis,
Madame
la
Maire
fait
procéder
au
vote :
Nombre
de
votants
15
Nombre
de
suffrages
exprimés
15
Ont
obtenu
:
Madame
Christine
LAPEYRE
BRIERE
15
Monsieur
Denis
GAUTIER
15
|
Madame
Sandrine
SUBREVILLE
15
|
Monsieur
Claude
LE
GUERRANNIC
15
|
La
présente
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux,
ainsi
que
d’un
recours
contentieux,
dans
un délal
de
deux
mols,
devant
la
juridiction
administrative
compétente.
CAUsersDIRECTIONDocuments\es
documenls\CONSEIL MUNICIPAL
2026-203212026\CM2
-27 03
26\Dé'ib
CM_2026_03_014
membres CCAS.docx
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le
31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2026
Publié
le
31/03/2026
S
L Gr
ID
: 081-218100691-20260327-2026_03_014-DE
Madame
Christine
LAPEYRE
BRIERE,
Monsieur
Denis
GAUTIER,
Madame
Sandrine
SUBREVILLE
et
Monsieur
Claude
LE
GUERRANNIC
ont
obtenu
la
majorité
absolue
au
premier
tour
sont
élus
membres
du
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
Pour
extrait
conforme,
CORDES
SUR
CIEL,
le
30/03/2026
Le
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Madame
Christine
LAPEYRE
BRIERE
La
présente
peut
falre
l'objet
d'un
recours
gracieux,
ainsi
que
d’un
recours
contentleux,
dans
un
délai
de
deux
mois,
devant
la
juridiction
administrative
compétente.
CAUsers\DIRECTIONDocumentsiMos
documents\CONSEIL
MUNICIPAL
2026-203212026\CM2
-27
03
26\Délib
CM_2026_03_014
membres
CCAS.docx
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2 Envoyé
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le
31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2026
Publié
le
31/03/2026
S
L
Gr
ID
: 081-218100691-20260327-2026_03_015-DE
pit
République
Française
- Département
du
Tarn
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CORDES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
sur
CIEL
DE
ES
CORDES
SUR
CIEL
[N°
2026_03_015
533
|
Objet
de
la
délibération
:
DESIGNATION
DES
DEUX
DELEGUES
TITULAIRES
AU
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
D’ENERGIES
DU
TARN
(S.D.E.T.)
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
Conseil
Municipal
:
15
Date
de
la convocation
:
23/03/2026
En
exercice
:
15
Date
d'affichage
:
31/03/2026
Qui
ont
pris
part
à la Délibération
:
15
Séance
du
27/03/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-sept,
à
dix-huit
heures
zéro
minute,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Madame
Patricia
MARTY,
Maire.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
en
exercice
:
Madame
Patricia
MARTY,
Monsieur
Patrick
DELAUME,
Madame
Catherine
MANUEL,
Monsieur
Denis
GAUTIER,
Madame
Hafida
BOUTEFEU,
Monsieur
Jean-Luc
COURTET,
Madame
Jeannette
COUVERT,
Monsieur
Pierre
VIAULES,
Madame
Christine
LAPEYRE
BRIERE,
Monsieur
Jean-Pierre
VERNHES,
Madame
Isabelle
PUECH,
Monsieur
Bernard
ANDRIEU,
Madame
Sandrine
SUBREVILLE,
Monsieur
Bernard
TRESSOLS
et
Monsieur
Claude
LE
GUERRANNIC
Absent
excusé
:/
Quorum
:15
conseillers
présents
(8
étant
le
quorum)
Secrétaire
:Madame
Christine
LAPEYRE
BRIERE
VU,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-33,
VU,
les
statuts
du
Syndicat
Départemental
d'Energie
du
Tarn
(SDET),
en
vigueur
depuis
le
3
octobre
2016, CONSIDERANT
qu'à
la
suite
du
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
il
y
a
lieu
de
procéder
à
la
désignation
des
représentants
de
la
commune
appelés
à siéger
au
sein
des
organismes
extérieurs,
CONSIDERANT
que
l'article
7.2.1.1
des
statuts
du
Syndicat
Départemental
d'Energie
du
Tarn
(SDET)
prévoient
que
«
les
communes
membres
de
population
inférieure
ou
égale
à
10
000
habitants
élisent
chacune
deux
délégués
municipaux
et
les
communes
membres
de
population
supérieure
à
10
000
habitants
élisent
chacune
quatre
délégués
municipaux
».
Sur
proposition
de
Madame
la
Maire,
le
Conseil
Municipal
doit
procéder
à
la
désignation
de
deux
délégués
titulaires
pour
représenter
la
commune
de
Cordes
sur
Ciel
au
sein
du
Syndicat
Départemental
d'Energie
du
Tarn
(SDET).
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
de
désigner
les
délégués
titulaires
du
Syndicat
Départemental
d'Energie
du
Tarn
(SDET)
:
- _
Monsieur
Pierre
VIAULES
-
Monsieur
Patrick
DELAUME
Pour
extrait conforme,
CORDES
SUR
CIEL,
le
30/03
Le
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Madame
Christine
LAPEYRE
BRIERE
Madame
Pat
à
La
présente
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux,
ainsi
que
d'un
recours
contentieux,
dans
un
délal
de
deux
mols,
devant
la
juridiction
administrative
compétente.
C:\Users\DIRECTIONDocumentstMes
documents\CONSEIL
MUNICIPAL
2026-203212026\CM2
-27
03
26\Délib
CM_2026_03_015
délégués
SDET.docx
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31/03/2026
Reçu
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le 31/03/2026
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le 31/03/2026
S
L
G
ID
: 081-218100691-20260327-2026_03_016-DE
in
_
République
Française
- Département
du
Tarn
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CORDES
RDES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
SUR
CIEL
ë
=>
4
CORDES
SUR
CIEL
[N° 2026_03_016
533
|
Objet
de
la délibération :
DESIGNATION
DU
DELEGUE
TITULAIRE
ET
DU
DELEGUE
SUPPLEANT
AU
COMITE
SYNDICAL
DU
SYNDICAT
MIXTE
DES
EAUX
DU
LÉVEZOU-SÉGALA
(SMELS)
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
Conseil
Municipal
:
15
Date
de
la convocation
:
23/03/2026
En
exercice
:
15
Date
d'affichage
:
31/03/2026
Qui
ont
pris
part
à la Délibération
:
15
Séance
du
27/03/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-sept,
à
dix-huit
heures
zéro
minute,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Madame
Patricia
MARTY,
Maire.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
en
exercice
:
Madame
Patricia
MARTY,
Monsieur
Patrick
DELAUME,
Madame
Catherine
MANUEL,
Monsieur
Denis
GAUTIER,
Madame
Hafida
BOUTEFEU,
Monsieur
Jean-Luc
COURTET,
Madame
Jeannette
COUVERT,
Monsieur
Pierre
VIAULES,
Madame
Christine
LAPEYRE
BRIERE,
Monsieur
Jean-Pierre
VERNHES,
Madame
Isabelle
PUECH,
Monsieur
Bernard
ANDRIEU,
Madame
Sandrine
SUBREVILLE,
Monsieur
Bernard
TRESSOLS
et
Monsieur
Claude
LE
GUERRANNIC
Absent
excusé
:/
Quorum
:15
conseillers
présents
(8
étant
le
quorum)
Secrétaire
:Madame
Christine
LAPEYRE
BRIERE
Madame
la
Maire
rappelle
au
Conseil
que
la
commune
a adhéré
au
SMELS
pour
la
compétence
de
l’eau
potable.
Considérant
le
renouvellement
du
comité
syndical,
il
convient
aujourd'hui
de
procéder
à
la
désignation
du
délégué
titulaire
et
du
délégué
suppléant
au
Comité
Syndical
du
SMELS.
Madame
la
Maire
propose
donc
au
Conseil
de
désigner
le
délégué
titulaire
et
le
délégué
suppléant
au
Comité
Syndical
du
SMELS.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
e
De
désigner
pour
représenter
la commune,
-
Monsieur
Pierre
VIAULES,
lequel
ici
présent
accepte
les
fonctions
en
tant
que
délégué
titulaire,
-
Madame
Christine
LAPEYRE
BRIERE,
laquelle
ici
présente
accepte
les
fonctions
en
tant
que
délégué
suppléant.
e
D'autoriser
Monsieur
Pierre
VIAULES
ou
Madame
Christine
LAPEYRE
BRIERE,
à
être
membre
du
Comité
Syndical
du
SMELS.
Adopté
à
l'unanimité
des
voix.
Madame
la
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
conforme
et
exécutoire
de
cet
acte.
La
présente
pout
faire
l'objet
d'un
rocours
gracieux,
alnsl
que
d'un
recours
contentieux,
dans
un
délai
de
deux
mols,
devant
la
Jurldiction
administrative
compétente.
CAUsersDIRECTIONDocuments\Mos
documenis\CONSEIL
MUNICIPAL
2026-2032120261CN2
-27
03
261Délib
CM_2026_03_016
délégués
Syndicat Lovezou.docx
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le 31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2026
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le
31/03/2026
S
L Gr
ID
: 081-218100691-20260327-2026_03_016-DE
Pour
extrait
conforme,
CORDES
SUR
CIEL,
le
30/03/2026
Le
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Madame
Christine
LAPEYRE
BRIERE
Madame
Patricia
MARTY
Délais
et
voies
de
recours
:
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif]
de
Toulouse,
situé 68,
rue
Raymond
IV,
B.P.
7007,
31068
Toulouse
Cedex
07,
dans
le
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
peut
être
saisi
par
courrier
où
via
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
http:/www.telerecours.fr Un
recours
gracieux
peut
également
être
exercé
contre
cet
acte
auprès
de
son
auteur,
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
le
délai
de
2
mois
suivant
la
réponse
à
ce
recours
gracieux
;toutefois,
le
silence
gardé
pendant
un
délai
de
2 mois
ce
délai
sur
recours
gracieux
vaut
décision
implicite
de
rejet. La
présente
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux,
alnsl
que
d'un
recours
contentieux,
dans
un délai de
deux
mols,
devant
la
juridiction
administrative
compétente.
CAUsers\DIRECTIONDocuments\Mes
documents\CONSEIL
MUNICIPAL.
2026:20322026\CM2
-27 09
261Délib
CM_2026_03.016
déléguês
Syndical
Levezou.docx
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en
préfecture
le
31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2026
Publié
le
31/03/2026
S
L Gr
ID
: 081-218100691-20260327-2026_03_017-DE
Hu
République
Française
- Département
du
Tarn
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CORDES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
suR
CIEL
DE
Es
CORDES
SUR
CIEL
N°
2026
03_017
533
|
Objet
de
la
délibération
:
DESIGNATION
DU
DELEGUE
TITULAIRE
ET
DU
DELEGUE
SUPPLEANT
AU
CONSERVATOIRE
DE
MUSIQUE
ET
DE
DANSE
DU
TARN
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
Conseil
Municipal
:
15
Date
de
la convocation
:
23/03/2026
En
exercice
:
15
Date
d'affichage
:
31/03/2026
Qui
ont
pris
part
à la Délibération
:
15
Séance
du
27/03/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-sept,
à
dix-huit
heures
zéro
minute,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Madame
Patricia
MARTY,
Maire.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
en
exercice
:
Madame
Patricia
MARTY,
Monsieur
Patrick
DELAUME,
Madame
Catherine
MANUEL,
Monsieur
Denis
GAUTIER,
Madame
Hafida
BOUTEFEU,
Monsieur
Jean-Luc
COURTET,
Madame
Jeannette
COUVERT,
Monsieur
Pierre
VIAULES,
Madame
Christine
LAPEYRE
BRIERE,
Monsieur
Jean-Pierre
VERNHES,
Madame
Isabelle
PUECH,
Monsieur
Bernard
ANDRIEU,
Madame
Sandrine
SUBREVILLE,
Monsieur
Bernard
TRESSOLS
et
Monsieur
Claude
LE
GUERRANNIC
Absent
excusé
:/
Quorum
:15
conseillers
présents
(8
étant
le
quorum)
Secrétaire
:Madame
Christine
LAPEYRE
BRIERE
Madame
la
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
commune
de
Cordes
sur
Ciel
est
adhérant
au
Conservatoire
de
Musique
et
de
Danse
du
Tam.
Conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L.5212-
6
et
L.5212-7,
il y
a
lieu
de
nommer
un
délégué
et
un
suppléant
de
la
commune
au
Comité
du
Syndicat. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
nomme
Madame
Catherine
MANUEL
de
la
commune
de
Cordes
sur
Ciel
au
comité
syndical
du
Conservatoire
de
Musique
et
de
Danse
du
Tarn,
ainsi
que
Madame
Jeannette
COUVERT
en
tant
que
déléguée
suppléante.
Pour
extrait
conforme,
CORDES
SUR
CIEL,
le
30/03/2026
Le
Secrétaire
de
Séance
Tan)
A
Madame
Patricia
MARTY
La
présente
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracioux,
alnsi
que
d'un
recours
contentieux,
dans
un
délai
de
deux
mois,
devant
la
Juridiction
administrative
compétente.
CAUsers\DIRECTIONDocumentsiMes
documents\CONSEIL
MUNICIPAL
2026-2032120261CM2
-27 03
26\Délib
CM_2026.03_017
déléguées
Syndicat
Danse
& Musique
8.docx
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le 31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2026
Publié
le 31/03/2026
S'LGF
ID
: 081-218100691-20260327-2026_03_018-DE
tu
République
Française
- Département
du
Tarn
CORDES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
—
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
sur
CIEL
BE
Es
CORDES
SUR
CIEL
[N°
2026_03_018
534
|
Objet
de
la délibération
:
REPRESENTATION
DE
LA
COMMUNE
AU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
COLLEGE
DU
VAL
GEROU
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
Conseil
Municipal
:
15
Date
de
la convocation
:
23/03/2026
En
exercice
:
15
Date
d'affichage
:
31/03/2026
Qui
ont
pris
part
à la Délibération
:
15
Séance
du
27/03/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-sept,
à
dix-huit
heures
zéro
minute,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Madame
Patricia
MARTY,
Maire.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
en
exercice
:
Madame
Patricia
MARTY,
Monsieur
Patrick
DELAUME,
Madame
Catherine
MANUEL,
Monsieur
Denis
GAUTIER,
Madame
Hafida
BOUTEFEU,
Monsieur
Jean-Luc
COURTET,
Madame
Jeannette
COUVERT,
Monsieur
Pierre
VIAULES,
Madame
Christine
LAPEYRE
BRIERE,
Monsieur
Jean-Pierre
VERNHES,
Madame
Isabelle
PUECH,
Monsieur
Bernard
ANDRIEU,
Madame
Sandrine
SUBREVILLE,
Monsieur
Bernard
TRESSOLS
et
Monsieur
Claude
LE
GUERRANNIC
Absent
excusé
: /
Quorum
:15
conseillers
présents
(8
étant
le
quorum)
Secrétaire
:Madame
Christine
LAPEYRE
BRIERE
Madame
la
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
commune
de
Cordes
sur
Ciel
siège
au
conseil
d'administration
du
collège
du
Val
Cérou
et
qu'il
y
a
lieu
de
nommer
un
délégué.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
nomme
Madame
Haïfida
BOUTEFEU,
déléguée
de
la
commune
de
Cordes
sur
Ciel
au
conseil
d'administration
du
collège
du
Val
Cérou.
Pour
extrait
conforme,
CORDES
SUR
CIEL,
le
30/03/2026
Le
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
ee
Madame
Christine
LAPEYRE
BRIERE
Madame
Patricia
MARTF
La
présente
peut
falre
l'objot
d'un
recours
gracleux,
alnsi
que
d'un
recours
contentleux,
dans
un
délal
de
deux
mois,
devant
la
Juridiction
adininlstrative
compétente.
CAUsers\DIRECTIONDocumentstMes
documents\CONSEIL
MUNICIPAL
2026-203212026\CM2
-27
03
26\Déli
CM_2026_03_018
représentant
collège
Val
Cérou.docx
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31/03/2026
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le
31/03/2026
S
L Cr
ID
: 081-218100691-20260327-2026_03_019-DE
ui
République
Française
- Département
du
Tarn
CORDES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
=
—
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
SUR
CIEL
DE
>
CORDES
SUR
CIEL
[N°
2026_03_019
534
|
Objet
de
la délibération
:
REPRESENTATION
DE
LA
COMMUNE
AU
CONSEIL.
D'ECOLE
PRIMAIRE
DU
PAYS
CORDAIS
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
Conseil
Municipal:
15
Date
de
la convocalion
:
23/03/2026
En
exercice
:
15
Date
d'affichage
:
31/03/2026
Qui
ont pris
part
à la
Délibération
:
15
Séance
du
27/03/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-sept,
à
dix-huit
heures
zéro
minute,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Madame
Patricia
MARTY,
Maire.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
en
exercice
:
Madame
Patricia
MARTY,
Monsieur
Patrick
DELAUME,
Madame
Catherine
MANUEL,
Monsieur
Denis
GAUTIER,
Madame
Hafida
BOUTEFEU,
Monsieur
Jean-Luc
COURTET,
Madame
Jeannette
COUVERT,
Monsieur
Pierre
VIAULES,
Madame
Christine
LAPEYRE
BRIERE,
Monsieur
Jean-Pierre
VERNHES,
Madame
Isabelle
PUECH,
Monsieur
Bernard
ANDRIEU,
Madame
Sandrine
SUBREVILLE,
Monsieur
Bernard
TRESSOLS
et
Monsieur
Claude
LE
GUERRANNIC
Absent
excusé
:/
Quorum
:15
conseillers
présents
(8
étant
le
quorum)
Secrétaire
:Madame
Christine
LAPEYRE
BRIERE
Madame
la
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
commune
de
Cordes
sur
Ciel
siège
au
conseil
d'école
primaire
du
Pays
Cordais
et
qu'il
y a
lieu
de
nommer
un
délégué.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
nomme
Madame
Hafida
BOUTEFEU,
déléguée
de
la
commune
de
Cordes
sur
Ciel
au
conseil
d'école
primaire
du
Pays
Cordais. Pour
extrait conforme,
CORDES
SUR
CIEL,
le
30/03/2026
Le
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Madame
Christine
LAPEYRE
BRIERE
Madame
Patricia
MAR
La
présente
peut
falre
l'objet
d'un
recours
gracleux,
ainsi
que
d'un
recours
contentieux,
dans
un
délai
de
deux
mols,
devant
la
juridiction
administrative
compétente,
CAUsers\DIRECTIONDocuments\Mes
documents\CONSEIL
MUNICIPAL
2026-2032\2026\CM2
-27
03
261Délib
CM_2026_03_019
représentant
école
Pays
Cordals.docx
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