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Document publié le Lundi 8 janvier 2018 par la commune de Gennes-Val-de-Loire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du 08.01.2018)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
1
Département
Maine-et-Loire
Arrondissement
Saumur
COMMUNE
GENNES-VAL DE LOIRE
L’an DEUX MIL DIX-HUIT
et le 08 JANVIER
à 19 heures 00
Le Conseil Municipal de Gennes-Val-de-Loire, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Maison des loisirs aux Rosiers-sur-Loire, sur convocation adressée par Messieurs Jean-Yves FULNEAU, Maire de Gennes-Val de Loire, Denis SAULEAU, Maire des Rosiers-sur-Loire et Isabelle DEVAUX, Maire de Saint-Martin-de-la- Place.
Conseillers municipaux présents :
Mmes et MM. ASCHARD Caroline, ASSERAY Denis, BARREAUX Benoît, BAUNEAU Yves, BIGOT Monique, BLANCHET Marcel, BOISBOUVIER Gilbert, BONDU Michel, BOUSSEAU Michèle, BOUSSIN Jacky, BRAUER Catherine, CANTET Claudie, COCHET Patricia, DEVAUX Isabelle, ENGUEHARD Elisabeth, EVILLARD Catherine, FERRARI Marc, FERRERO Francine, FULNEAU Jean-Yves, GACHET Dominique, GAGER Christian, GAIGNARD René, GAUTHIER Anne-Marie, GLEMIN Françoise, GOUZIL Gilles, GROYER Olivier, GUINHUT André, KASPRZACK Christiane, LAMY Benoit, LAURIOU Alain, LE JOLIS DE VILLIERS DE SAINTIGNON Anne-Aymone, LE VRAUX Yves, LEGUAY Daniel, LEMOINE Jérôme, LEMOINE Nicole, LEPROUST Richard, LEROY Olivier, LIAIGRE-DELETRE Dominique, LUCAS Nadège, MABILLEAU Chrystel, MATHIOT Joss, MELIN Céline, MEME Elisabeth, MENANT Raphaël, MOISY Nicole, MOREAU Christian, MOREAU Georges, NEAU Jean-Jacques, PASSEDROIT Alain, PEREZ- BERENGUER Carmen, PIHEE Marie-Agnès, QUEYROI Daniel, RIGAULT Claude, ROLLAND Andrée-Laurence, ROUCAUTE Hélène, SAULEAU Denis, SIRE Michel, TURPOT Ludovic, VERGER Gwénaël, VESTIT Marie- Claude, VINSONNEAU Philippe, VIOT Michel, WEISS Sandra
Conseillers municipaux absents :
Mmes et M. BATTAIS Damien, BRUNETIERE Dominique, CIROT Fabrice, CLEMENT Jérôme, CLOUARD Rodolphe, GILBERT Sylvain, HAMON Olivier, MERCIER Didier, METIVIER Nathalie, MOREAUX Paule, RICHARD Emmanuelle, ROUCHER Stéphane, STROZIK Cathy, VARLET Vanessa, VON BOTHMER Emilie
Pouvoirs :
MERCIER Didier à TURPOT Ludovic, RICHARD Emmanuelle à DE VILLIERS Anne-Aymone, ROUCHER Stéphane à RIGAULT Claude, STROZIK Cathy à LAURIOU Alain, VON BOTHMER Emilie à FERRERO Francine
Secrétaires de séance : Nicole MOISY et Daniel QUEYROI
OBJET : Election du Maire (n°01/2018-01)
M. Denis SAULEAU ouvre la séance et déclare les membres du Conseil Municipal (présents et absents) installés dans leurs fonctions.
L’Assemblée désigne Mme Nicole MOISY et M. Daniel QUEYROI en qualité de secrétaires.
M. Denis SAULEAU invite M. Claude RIGAULT, conseiller municipal doyen d’âge, à prendre la présidence de séance.
Celui-ci rappelle qu’en application du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment de son article L.2122-7 :
• Le maire est élu au scrutin secret parmi les membres du Conseil Municipal ;
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08 janvier 2018
NOMBRE DE
MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal : 78
En exercice : 78
Présents : 63
Ayant pris part au vote : 68 (63+5
pouvoirs)
Date de la convocation
02 janvier 2018
Date d’affichage
15 janvier 2018 2
• Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative ; en cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Suite à l’appel du président de séance, Mme Andrée-Laurence ROLLAND et MM. René GAIGNARD et Daniel LEGUAY sont nommés assesseurs.
Suite à l’appel de candidature, M. Jean-Yves FULNEAU fait savoir qu’il est candidat à la fonction de maire de Gennes-Val-de-Loire.
A l’appel de son nom, chaque conseiller dépose son enveloppe dans l’urne ; les conseillers disposant d’un pouvoir déposent également une enveloppe au nom des conseillers absents.
Après le vote du dernier conseiller, les assesseurs procèdent au dépouillement des bulletins de vote.
Résultats du 1er tour de scrutin :
a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ……………… 0 b) Nombre de votants (enveloppes) …………………………………………………………. 68 c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau …………………………………….. 6 d) Nombre de suffrages exprimés (b-c) ……………………………………………………… 62 e) Majorité absolue …………………………………………………………………………… 32
Ont obtenu :
• M. Jean-Yves FULNEAU ………………… 61 voix (soixante-et-une voix) • Mme Christiane KASPRZACK ………….. 1 voix (une voix)
M. Jean-Yves FULNEAU, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés dès le 1er tour, a été proclamé élu Maire de Gennes-Val-de-Loire.
_______________________________________________________________________________________ OBJET : Détermination du nombre d’adjoints au Maire de Gennes-Val-de-Loire (n°01/2018-02)
Monsieur le Maire invite l’Assemblée à déterminer le nombre d’adjoints au Maire de Gennes-Val-de-Loire.
Il précise qu’en application des articles L 2122-1 et L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum de dix-huit adjoints, ce qui correspond à 30% de l’effectif légal pondéré du Conseil Municipal.
Il ajoute que les maires délégués sont adjoints de droit et ne sont pas comptabilisés dans l’effectif maximal des 30%.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité absolue (67 voix Pour et 1 abstention), décide de créer neuf postes d’adjoints au maire de Gennes-Val-de-Loire.
______________________________________________________________________________________
OBJET : Election des adjoints au Maire de Gennes-Val-de-Loire (n°01/2018-03)
Monsieur le Maire rappelle qu’en application du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2122-1 à L.2122-17 :
• Les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, parmi les membres du Conseil Municipal ;
• Les listes doivent respecter l’obligation de parité, sans qu’il y ait obligation d’alternance entre les candidats de chaque sexe ;
• Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative ; en cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus ;
• Les adjoints prennent rang dans l’ordre de leur nomination.
Vu les dispositions prévues pour l’installation de la municipalité dans les communes nouvelles, et notamment le fait que les maires des communes actuelles deviennent de droit, maires délégués de leur commune et adjoints au maire de la commune nouvelle ;
Vu la décision du Conseil Municipal de créer neuf postes d’adjoints pour la commune nouvelle ;
Après appel à candidature, une liste est déposée et il est procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.
Liste SAULEAU : liste compète comportant quinze noms avec M. SAULEAU Denis en tête de liste (six maires délégués adjoints de droit + neuf adjoints). 3
A l’appel de son nom, chaque conseiller dépose son enveloppe dans l’urne ; les conseillers disposant d’un pouvoir déposent également une enveloppe au nom des conseillers absents.
Après le vote du dernier conseiller, les assesseurs procèdent au dépouillement des bulletins de vote.
Résultats du 1er tour de scrutin :
f) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ……………… 0 g) Nombre de votants (enveloppes) …………………………………………………………. 68 h) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau …………………………………….. 5 i) Nombre de suffrages exprimés (b-c) ……………………………………………………… 63 j) Majorité absolue …………………………………………………………………………… 32
Ont obtenu :
• Liste SAULEAU ………………………….…………… 63 voix (soixante-trois voix)
La liste SAULEAU ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés dès le 1er tour, le président de séance proclame élus en qualité d’adjoints au Maire de Gennes-Val-de-Loire, dans l’ordre du tableau :
1er adjoint M. SAULEAU Denis (maire délégué de : Les Rosiers-sur-Loire) 2ème adjoint M. PASSEDROIT Alain (maire délégué de : Grézillé) 3ème adjoint M. LAMY Benoit (maire délégué de : Chênehutte-Trèves-Cunault) 4ème adjointe Mme KASPRZACK Christiane (maire déléguée de : Saint-Georges-des-Sept-Voies) 5ème adjointe Mme DEVAUX Isabelle (maire déléguée de : Saint-Martin-de-la-Place) 6ème adjointe M. SIRE Michel (maire délégué de : Le Thoureil) 7ème adjointe Mme MOISY Nicole
8ème adjointe Mme MEME Elisabeth
9ème adjointe Mme LE JOLIS DE VILLIERS DE SAINTIGNON Anne-Aymone 10ème adjoint M. GAGER Christian
11ème adjoint M. BOISBOUVIER Gilbert
12ème adjointe M. GAIGNARD René
13ème adjoint M. LEROY Olivier
14ème adjointe Mme LIAIGRE-DELETRE Dominique
15ème adjoint M. BONDU Michel
Les intéressés ont déclaré accepter ces fonctions.
______________________________________________________________________________________
OBJET : Conseils communaux des communes déléguées (n°01/2018-04)
Considérant le principe prévu dans la charte de la commune nouvelle de Gennes-Val-de-Loire, de maintenir un conseil communal dans chacune des communes déléguées ;
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2113-12 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
Décide de créer un conseil communal dans chaque commune déléguée de Gennes-Val de Loire ;
Fixe le nombre de membres de chaque conseil communal des communes déléguées ainsi qu’il suit :
• Gennes 19 membres
• Chênehutte-Trèves-Cunault 14 membres
• Les Rosiers-sur-Loire 13 membres
• Saint-Georges-des-Sept-Voies 9 membres
• Saint-Martin-de-la-Place 9 membres
• Grézillé 8 membres
• Le Thoureil 6 membres
Désigne comme suit la composition de chacun des conseils communaux des communes déléguées :
Conseil communal de GENNES
BAUNEAU Yves MOISY Nicole BIGOT Monique MOREAU Christian BOISBOUVIER Gilbert PEREZ-BERENGUER Carmen BOUSSEAU Michèle RIGAULT Claude BRAUER Catherine ROUCHER Stéphane 4
FERRERO Francine STROZIK Cathy FULNEAU Jean-Yves VON BOTHMER Emilie GLEMIN Françoise VINSONNEAU Philippe LAURIOU Alain VIOT Michel
MATHIOT Joss
Conseil communal de CHENEHUTTE-TREVES-CUNAULT
CANTET Claudie MABILLEAU Chrystel FERRARI Marc MERCIER Didier GAGER Christian METIVIER Nathalie GAIGNARD René TURPOT Ludovic GROYER Olivier VARLET Vanessa LAMY Benoit VESTIT Marie-Claude LEGUAY Daniel WEISS Sandra
Conseil communal de LES ROSIERS-SUR-LOIRE
BLANCHET Marcel LEPROUST Richard CIROT Fabrice MOREAUX Paule CLOUARD Rodolphe NEAU Jean-Jacques EVILLARD Catherine QUEYROI Daniel GACHET Dominique ROLLAND Andrée-Laurence LEROY Olivier SAULEAU Denis LAIGRE-DELETRE Dominique
Conseil communal de SAINT-GEORGES-DES-SEPT-VOIES
BARREAUX Benoit GOUZIL Gilles BATTAIS Damien KASPRZACK Christiane BRUNETIERE Dominique LE VRAUX Yves GAUTHIER Anne-Marie VERGER Gwénaël GILBERT Sylvain
Conseil communal de SAINT-MARTIN-DE-LA-PLACE
ASCHARD Caroline LEMOINE Nicole BOUSSIN Jacky MENANT Raphaël COCHET Patricia PIHEE Marie-Agnès DEVAUX Isabelle ROUCAUTE Hélène HAMON Olivier
Conseil communal de GREZILLE :
ASSERAY Denis MELIN Céline BONDU Michel MOREAU Georges GUINHUT André PASSEDROIT Alain LE JOLIS DE VILLIERS DE SAINTIGNON Anne-Aymone RICHARD Emmanuelle
Conseil communal du THOUREIL
CLEMENT Jérôme LUCAS Nadège
ENGUEHARD Elisabeth MEME Elisabeth
LEMOINE Jérôme SIRE Michel
______________________________________________________________________________________
OBJET : Détermination du nombre d’adjoints aux maires délégués (n°01/2018-05)
Monsieur le Maire invite l’Assemblée à déterminer le nombre d’adjoints aux maires délégués de chaque commune déléguée.
Il précise qu’en application des articles L 2122-1 et L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le nombre d’adjoints ne peut dépasser 30% de l’effectif de chacun des conseils communaux des communes déléguées. 5
Vu la décision du Conseil Municipal fixant la composition des conseils communaux des communes déléguées,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Décide de créer :
• Un poste d’adjoint au maire délégué de Chênehutte-Trèves-Cunault ;
• Quatre postes d’adjoints au maire délégué de Gennes ;
• Deux postes d’adjoints au maire délégué des Rosiers-sur-Loire ;
• Un poste d’adjoint au maire délégué de Saint-Martin-de-la-Place ;
• Deux postes d’adjoints au maire délégué de Saint-Georges-des-Sept-Voies ;
• Deux postes d’adjoints au maire délégué de Grézillé ;
• Un poste d’adjoint au maire délégué du Thoureil ;
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision. _______________________________________________________________________________________ OBJET : Election de l’adjoint au Maire délégué de Chênehutte-Trèves-Cunault (n°01/2018-06)
Considérant que la commune déléguée de Chênehutte-Trèves-Cunault comptabilise plus de 1000 habitants ;
Monsieur le Maire rappelle qu’en application du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2122-1 à L.2122-17 :
• Les adjoints au maire délégué sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, parmi les membres du Conseil Municipal ; • Les listes doivent respecter l’obligation de parité, sans qu’il y ait obligation d’alternance entre les candidats de chaque sexe ;
• Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative ; en cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus ;
• Les adjoints prennent rang dans l’ordre de leur nomination.
Vu la décision du Conseil Municipal de créer un poste d’adjoint pour la commune déléguée de Chênehutte- Trèves-Cunault ;
Après appel à candidature, une liste est déposée et il est procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.
Liste 1 : liste compète comportant un nom avec M. FERRARI Marc.
A l’appel de son nom, chaque conseiller dépose son enveloppe dans l’urne ; les conseillers disposant d’un pouvoir déposent également une enveloppe au nom des conseillers absents.
Après le vote du dernier conseiller, les assesseurs procèdent au dépouillement des bulletins de vote.
Résultats du 1er tour de scrutin :
k) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ……………… 0 l) Nombre de votants (enveloppes) …………………………………………………………. 68 m) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau …………………………………….. 0 n) Nombre de suffrages exprimés (b-c) ……………………………………………………… 68 o) Majorité absolue …………………………………………………………………………… 35
Ont obtenu :
• Liste 1 ………………………….…………… 68 voix (soixante-huit voix)
La liste 1 ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés dès le 1er tour, le président de séance proclame élus en qualité d’adjoint au maire délégué de Chênehutte-Trèves-Cunault :
1er adjoint M. FERRARI Marc
L’intéressé a déclaré accepter cette fonction.
______________________________________________________________________________________
OBJET : Election des adjoints au Maire délégué de Gennes (n°01/2018-07)
Considérant que la commune déléguée de Gennes comptabilise plus de 1000 habitants ; 6
Monsieur le Maire rappelle qu’en application du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2122-1 à L.2122-17 :
• Les adjoints au maire délégué sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, parmi les membres du Conseil Municipal ; • Les listes doivent respecter l’obligation de parité, sans qu’il y ait obligation d’alternance entre les candidats de chaque sexe ;
• Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative ; en cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus ;
• Les adjoints prennent rang dans l’ordre de leur nomination.
Vu la décision du Conseil Municipal de créer quatre postes d’adjoint pour la commune déléguée de Gennes ;
Après appel à candidature, une liste est déposée et il est procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.
Liste 1 : liste compète comportant quatre noms avec Mme FERRERO Francine en tête de liste.
A l’appel de son nom, chaque conseiller dépose son enveloppe dans l’urne ; les conseillers disposant d’un pouvoir déposent également une enveloppe au nom des conseillers absents.
Après le vote du dernier conseiller, les assesseurs procèdent au dépouillement des bulletins de vote.
Résultats du 1er tour de scrutin :
p) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ……………… 0 q) Nombre de votants (enveloppes) …………………………………………………………. 68 r) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau …………………………………….. 0 s) Nombre de suffrages exprimés (b-c) ……………………………………………………… 68 t) Majorité absolue …………………………………………………………………………… 35
Ont obtenu :
• Liste 1 ………………………….…………… 68 voix (soixante-huit voix)
La liste 1 ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés dès le 1er tour, le président de séance proclame élus en qualité d’adjoints au maire délégué de Gennes, dans l’ordre du tableau :
1ère adjointe Mme FERRERO Francine
2ème adjointe Mme GLEMIN Françoise
3ème adjoint M. MOREAU Christian
4ème adjoint M. RIGAULT Claude
Les intéressés ont déclaré accepter ces fonctions.
_______________________________________________________________________________________________
OBJET : Election des adjoints au Maire délégué de Les Rosiers-sur-Loire (n°01/2018-08)
Considérant que la commune déléguée des Rosiers-sur-Loire comptabilise plus de 1000 habitants ;
Monsieur le Maire rappelle qu’en application du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2122-1 à L.2122-17 :
• Les adjoints au maire délégué sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, parmi les membres du Conseil Municipal ; • Les listes doivent respecter l’obligation de parité, sans qu’il y ait obligation d’alternance entre les candidats de chaque sexe ;
• Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative ; en cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus ;
• Les adjoints prennent rang dans l’ordre de leur nomination.
Vu la décision du Conseil Municipal de créer deux postes d’adjoint pour la commune déléguée des Rosiers- sur-Loire ;
Après appel à candidature, une liste est déposée et il est procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires. 7
Liste 1 : liste compète comportant deux noms avec M. QUEYROI Daniel en tête de liste.
A l’appel de son nom, chaque conseiller dépose son enveloppe dans l’urne ; les conseillers disposant d’un pouvoir déposent également une enveloppe au nom des conseillers absents.
Après le vote du dernier conseiller, les assesseurs procèdent au dépouillement des bulletins de vote.
Résultats du 1er tour de scrutin :
u) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ……………… 0 v) Nombre de votants (enveloppes) …………………………………………………………. 68 w) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau …………………………………….. 0 x) Nombre de suffrages exprimés (b-c) ……………………………………………………… 68 y) Majorité absolue …………………………………………………………………………… 35
Ont obtenu :
• Liste 1 ………………………….…………… 68 voix (soixante-huit voix)
La liste 1 ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés dès le 1er tour, le président de séance proclame élus en qualité d’adjoints au maire délégué des Rosiers-sur-Loire, dans l’ordre du tableau :
1ère adjointe M. QUEYROI Daniel
2ème adjointe Mme ROLLAND Andrée-Laurence
Les intéressés ont déclaré accepter ces fonctions.
________________________________________________________________________________ OBJET : Election de l’adjoint au Maire délégué de Saint-Martin-de-la-Place (n°01/2018-09)
Considérant que la commune déléguée de Saint-Martin-de-la-Place comptabilise plus de 1000 habitants ;
Monsieur le Maire rappelle qu’en application du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2122-1 à L.2122-17 :
• Les adjoints au maire délégué sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, parmi les membres du Conseil Municipal ; • Les listes doivent respecter l’obligation de parité, sans qu’il y ait obligation d’alternance entre les candidats de chaque sexe ;
• Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative ; en cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus ;
• Les adjoints prennent rang dans l’ordre de leur nomination.
Vu la décision du Conseil Municipal de créer un poste d’adjoint pour la commune déléguée de Saint-Martin- de-la-Place ;
Après appel à candidature, une liste est déposée et il est procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.
Liste 1 : liste compète comportant un nom avec Mme COCHET Patricia.
A l’appel de son nom, chaque conseiller dépose son enveloppe dans l’urne ; les conseillers disposant d’un pouvoir déposent également une enveloppe au nom des conseillers absents.
Après le vote du dernier conseiller, les assesseurs procèdent au dépouillement des bulletins de vote.
Résultats du 1er tour de scrutin :
z) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ……………… 0 aa) Nombre de votants (enveloppes) …………………………………………………………. 68 bb) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau …………………………………….. 0 cc) Nombre de suffrages exprimés (b-c) ……………………………………………………… 68 dd) Majorité absolue …………………………………………………………………………… 35
Ont obtenu :
• Liste 1 ………………………….…………… 68 voix (soixante-huit voix) 8
La liste 1 ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés dès le 1er tour, le président de séance proclame élus en qualité d’adjoint au maire délégué de Saint-Martin-de-la-Place, dans l’ordre du tableau :
1ère adjointe Mme COCHET Patricia
L’intéressée a déclaré accepter cette fonction.
_______________________________________________________________________________________
OBJET : Election des adjoints au Maire délégué de Saint-Georges-des-Sept-Voies (n°01/2018-10)
Considérant que la commune déléguée de Saint-Georges-des-Sept-Voies comptabilise moins de 1000 habitants ;
Monsieur le Maire rappelle qu’en application du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2122-1 à L.2122-17 :
• Les adjoints au maire délégué sont élus au scrutin secret uninominal à la majorité absolue, parmi les membres du Conseil Municipal ;
• Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative ; en cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus ;
• Les adjoints prennent rang dans l’ordre de leur nomination.
Vu la décision du Conseil Municipal de créer deux postes d’adjoint pour la commune déléguée de Saint- Georges-des-Sept-Voies ;
Après appel à candidature, il est procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.
ELECTION DU 1er ADJOINT
A l’appel de son nom, chaque conseiller dépose son enveloppe dans l’urne ; les conseillers disposant d’un pouvoir déposent également une enveloppe au nom des conseillers absents.
Après le vote du dernier conseiller, les assesseurs procèdent au dépouillement des bulletins de vote.
Résultats du 1er tour de scrutin :
ee) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ……………… 0 ff) Nombre de votants (enveloppes) …………………………………………………………. 68 gg) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau …………………………………….. 0 hh) Nombre de suffrages exprimés (b-c) ……………………………………………………… 68 ii) Majorité absolue …………………………………………………………………………… 35
Ont obtenu :
• Mme GAUTHIER Anne-Marie ……………. 68 voix (soixante-huit voix)
ELECTION DU 2ème ADJOINT
A l’appel de son nom, chaque conseiller dépose son enveloppe dans l’urne ; les conseillers disposant d’un pouvoir déposent également une enveloppe au nom des conseillers absents.
Après le vote du dernier conseiller, les assesseurs procèdent au dépouillement des bulletins de vote.
Résultats du 1er tour de scrutin :
a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ……………… 0 b) Nombre de votants (enveloppes) …………………………………………………………. 68 c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau …………………………………….. 0 d) Nombre de suffrages exprimés (b-c) ……………………………………………………… 68 e) Majorité absolue …………………………………………………………………………… 35
Ont obtenu :
• M. GOUZIL Gilles …………..……………. 68 voix (soixante-huit voix) 9
Les candidats ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés dès le 1er tour, le président de séance proclame successivement élus en qualité d’adjoints au maire délégué de Saint-Georges-des-Sept- Voies, dans l’ordre du tableau :
1ère adjointe Mme GAUTHIER Anne-Marie
2ème adjoint M. GOUZIL Gilles
Les intéressés ont déclaré accepter ces fonctions.
_______________________________________________________________________________________
OBJET : Election des adjoints au Maire délégué de Grézillé (n°01/2018-11)
Considérant que la commune déléguée de Grézillé comptabilise moins de 1000 habitants ;
Monsieur le Maire rappelle qu’en application du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2122-1 à L.2122-17 :
• Les adjoints au maire délégué sont élus au scrutin secret uninominal à la majorité absolue, parmi les membres du Conseil Municipal ;
• Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative ; en cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus ;
• Les adjoints prennent rang dans l’ordre de leur nomination.
Vu la décision du Conseil Municipal de créer deux postes d’adjoint pour la commune déléguée de Grézillé
Après appel à candidature, il est procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.
ELECTION DU 1er ADJOINT
A l’appel de son nom, chaque conseiller dépose son enveloppe dans l’urne ; les conseillers disposant d’un pouvoir déposent également une enveloppe au nom des conseillers absents.
Après le vote du dernier conseiller, les assesseurs procèdent au dépouillement des bulletins de vote.
Résultats du 1er tour de scrutin :
jj) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ……………… 0 kk) Nombre de votants (enveloppes) …………………………………………………………. 68 ll) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau …………………………………….. 0 mm) Nombre de suffrages exprimés (b-c) ……………………………………………………… 68 nn) Majorité absolue …………………………………………………………………………… 35
Ont obtenu :
• M. ASSERAY Denis ……….. ……………. 68 voix (soixante-huit voix)
ELECTION DU 2ème ADJOINT
A l’appel de son nom, chaque conseiller dépose son enveloppe dans l’urne ; les conseillers disposant d’un pouvoir déposent également une enveloppe au nom des conseillers absents.
Après le vote du dernier conseiller, les assesseurs procèdent au dépouillement des bulletins de vote.
Résultats du 1er tour de scrutin :
f) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ……………… 0 g) Nombre de votants (enveloppes) …………………………………………………………. 68 h) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau …………………………………….. 0 i) Nombre de suffrages exprimés (b-c) ……………………………………………………… 68 j) Majorité absolue …………………………………………………………………………… 35
Ont obtenu : 10
• Mme RICHARD Emmanuelle .…………..……………. 68 voix (soixante-huit voix)
Les candidats ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés dès le 1er tour, le président de séance proclame successivement élus en qualité d’adjoints au maire délégué de Grézillé, dans l’ordre du tableau :
1er adjoint M. ASSERAY Denis
2ème adjointe Mme RICHARD Emmanuelle
Les intéressés ont déclaré accepter ces fonctions.
_______________________________________________________________________________________
OBJET : Election de l’adjoint au Maire délégué de Le Thoureil (n°01/2018-12)
Considérant que la commune déléguée du Thoureil comptabilise moins de 1000 habitants ;
Monsieur le Maire rappelle qu’en application du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2122-1 à L.2122-17 :
• Les adjoints au maire délégué sont élus au scrutin secret uninominal à la majorité absolue, parmi les membres du Conseil Municipal ;
• Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative ; en cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus ;
• Les adjoints prennent rang dans l’ordre de leur nomination.
Vu la décision du Conseil Municipal de créer un poste d’adjoint pour la commune déléguée du Thoureil
Après appel à candidature, il est procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.
ELECTION DU 1er ADJOINT
A l’appel de son nom, chaque conseiller dépose son enveloppe dans l’urne ; les conseillers disposant d’un pouvoir déposent également une enveloppe au nom des conseillers absents.
Après le vote du dernier conseiller, les assesseurs procèdent au dépouillement des bulletins de vote.
Résultats du 1er tour de scrutin :
k) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ……………… 0 l) Nombre de votants (enveloppes) …………………………………………………………. 68 m) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau …………………………………….. 0 n) Nombre de suffrages exprimés (b-c) ……………………………………………………… 68 o) Majorité absolue …………………………………………………………………………… 35
Ont obtenu :
• Mme LUCAS Nadège .…………..……………. 68 voix (soixante-huit voix)
La candidate ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés dès le 1er tour, le président de séance proclame élue en qualité d’adjointe au maire délégué du Thoureil, dans l’ordre du tableau :
1ère adjointe Mme LUCAS Nadège
L’intéressée a déclaré accepter cette fonction.
____________________________________________________________________________________ OBJET : Lieu de réunion du Conseil Municipal (n°01/2018-13)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment son article L.2121-7 ;
Considérant qu’aucune mairie déléguée de Gennes-Val-de-Loire n’est suffisamment dimensionnée pour accueillir les membres du Conseil Municipal pendant la période transitoire, dans les conditions définies par le CGCT ;
Considérant les plannings d’occupation des salles de Gennes-Val-de-Loire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : 11
Fixe le lieu de ses séances dans les salles suivantes en fonction de leurs plannings de disponibilité :
Espace Les Ponts aux Rosiers-sur-Loire,
Maison des loisirs aux Rosiers-sur-Loire,
Maison des loisirs André Courtiaud à Gennes,
Salle des loisirs de Chênehutte-Trèves-Cunault.
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
_______________________________________________________________________________________
OBJET : Délégations du Conseil Municipal au Maire (n°01/2018-14) Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que la délégation de compétences au Maire a pour effet de dessaisir le Conseil de ses attributions, sauf à mettre fin à la délégation,
Considérant qu’il convient de faciliter la gestion communale quotidienne,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
Article 1er : Le Maire est chargé, par délégation du Conseil Municipal, prise en application de l'article L.2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et, pour la durée de son mandat :
1) D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales.
2) De fixer, selon les montants votés annuellement par le Conseil Municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations.
3) De procéder, après validation des conditions de souscription par le Conseil Municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; cette délégation prend fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.
4) De prendre toute décision lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ne relevant pas de la décision ou de l’avis de la C.A.O et dont le montant n’excède pas 90 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants.
5) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans, selon le tarif voté par le Conseil Municipal.
6) De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes.
7) De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.
8) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.
9) D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.
10) De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros.
11) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts.
12) De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (Domaines), et après information au Conseil Municipal, le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes.
13) De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement sur avis préalable du Directeur académique des services de l’Education.
14) De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme.
15) D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire.
16) D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas et les juridictions suivantes :
Saisine et représentation devant les trois juridictions de l'ordre administratif (Tribunal Administratif, Cour Administrative d'Appel, Conseil d'Etat) pour les : 12
• Contentieux de l'annulation,
• Contentieux de pleine juridiction en matière contractuelle, de responsabilité administrative,
• Contentieux répressif dans le cadre des contraventions de voirie ;
Saisine et répression devant les juridictions civiles et pénales (Tribunal d'Instance, de Grande Instance, Cour d'Appel et Cour de Cassation) ;
Constitution de partie civile dans les instances pénales devant les juridictions pénales ;
Dépôt de plainte avec constitution de partie civile auprès du Juge d'Instruction ;
Avant chaque saisine, le Maire devra prendre une décision pour informer le Conseil et produire cette décision au juge.
De transiger avec les tiers dans la limite de litiges n’excédant pas 1 000 €.
17) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 1 000 €.
18) De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local.
19) De mobiliser ou rembourser les lignes de trésorerie sur la base du contrat annuel approuvé par le Conseil Municipal.
20) D'autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.
21) De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions conformément aux plans de financement approuvés par le Conseil Municipal.
22) De procéder pour les projets approuvés par le Conseil Municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux.
Article 2 : Le Maire pourra charger un ou plusieurs adjoints de prendre en son nom, tout ou partie des décisions, pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération.
______________________________________________________________________________________ OBJET : Taux d’indemnités de fonctions des élus (n°01/2018-15)
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée les dispositions relatives au calcul des indemnités de fonctions des maires, adjoints et conseillers municipaux, issues des articles L.2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il rappelle que le Conseil Municipal doit se prononcer sur un taux, pouvant être différent pour le maire (des communes de plus de 1 000 habitants), les adjoints et les conseillers municipaux, applicable à une valeur maximale variant selon la population de la commune.
Considérant la population des communes déléguées de Gennes-Val-de-Loire (source INSEE) :
Chênehutte-
Trèves-
Cunault
Gennes Grézillé Le Thoureil St Georges des 7 Voies Les Rosiers s/Loire St Martin de la Place Total
Population municipale 1 044 2 148 577 441 694 2 341 1 171 8 416
Population à part 23 46 9 17 16 39 31 181
Total 1 067 2 194 586 458 710 2 380 1 202 8 597
Population municipale 1 032 2 293 629 443 699 2 316 1 146 8 558
Population à part 24 34 9 18 16 39 36 176
Total 1 056 2 327 638 461 715 2 355 1 182 8 734
2014
2017
Monsieur le Maire présente à titre indicatif, les valeurs maximales applicables à la commune depuis le 31/12/2017, par référence à l’indice terminal du barème de rémunération de la fonction publique.
Les indemnités versées aux conseillers municipaux délégués de Gennes-Val-de-Loire (GVL) sont prélevées sur l’enveloppe maximale pouvant être attribuée au maire et aux adjoints de la commune nouvelle.
Il présente ensuite l’enveloppe théorique maximale pouvant être attribuée :
Plafond indemnités adjoints GVL et maires délégués 16 527,73 € Enveloppe indemnités maire GVL 2 128,86 € Enveloppe des adjoints aux maires délégués 10 474,02 € 13
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité absolue (67 voix Pour et 1 abstention) :
Fixe le pourcentage des indemnités des élus de Gennes-Val-de-Loire et des communes déléguées suivant le tableau ci-après ;
Montant
brut
mensuel
% indice
brut
terminal
Commune de Gennes-Val-de-Loire
Maire FULNEAU Jean-Yves 2 128.86 € 55.00%
1er adjoint Maire délégué SAULEAU Denis
2ème adjoint Maire délégué PASSEDROIT Alain
3ème adjoint Maire délégué LAMY Benoit
4ème adjoint Maire délégué KASPRZACK Christiane
5ème adjoint Maire délégué DEVAUX Isabelle
6ème adjoint Maire délégué SIRE Michel 1 199.90 € 31.00%
7ème adjoint MOISY Nicole 541.89 € 14.00%
8ème adjoint MEME Elisabeth 541.89 € 14.00%
9ème adjoint DE VILLIERS Anne-Aymone 541.89 € 14.00%
10ème adjoint GAGER Christian 541.89 € 14.00%
11ème adjoint BOISBOUVIER Gilbert 541.89 € 14.00%
12ème adjoint GAIGNARD René 541.89 € 14.00%
13ème adjoint LEROY Olivier 541.89 € 14.00%
14ème adjoint LIAIGRE-DELETRE Dominique 541.89 € 14.00%
15ème adjoint BONDU Michel 541.89 € 14.00%
Conseiller délégué VIOT Michel 245.78 € 6.35%
Conseiller délégué BOUSSEAU Michèle 245.78 € 6.35%
Conseiller délégué LEMOINE Jérôme 245.78 € 6.35%
Conseiller délégué GACHET Dominique 245.78 € 6.35%
Conseiller délégué BOUSSIN Jacky 245.78 € 6.35%
Conseiller délégué MENANT Raphaël 245.78 € 6.35%
Sous-total 9 680.45 €
Montant
brut
mensuel
% indice
brut
terminal
Commune déléguée de Gennes
M Maire délégué FULNEAU Jean-Yves
1er adjoint maire délégué FERRERO Francine 541.89 € 14.00%
2ème adjoint maire délégué GLEMIN Françoise 541.89 € 14.00%
3ème adjoint maire délégué MOREAU Christian 541.89 € 14.00%
4ème adjoint maire délégué RIGAULT Claude 541.89 € 14.00%
Commune déléguée des Rosiers-sur--Loire
Maire délégué SAULEAU Denis 1 449.95 € 37.46%
1er adjoint maire délégué QUEYROI Daniel 496.99 € 12.84%
2ème adjoint maire délégué ROLLAND Andrée-Laurence 496.99 € 12.84%
Commune déléguée de St-Martin-de-la-Place
Maire délégué DEVAUX Isabelle 1 664.38 € 43.00%
1er adjoint maire délégué COCHET Patricia 638.66 € 16.50%
Commune déléguée de Chênehutte-Trèves-Cunault
Maire délégué LAMY Benoit 1 199.90 € 31.00%
1er adjoint maire délégué FERRARI Marc 541.89 € 14.00%
Commune déléguée de Saint-Georges-des-Sept-Voies
Maire délégué KASPRZACK Christiane 1 199.90 € 31.00%
1er adjoint maire délégué GAUTHIER Anne-Marie 319.33 € 8.25%
2ème adjoint maire délégué GOUZIL Gilles 319.33 € 8.25% 14
Commune déléguée de Grézillé
Maire délégué PASSEDROIT Alain 1 199.90 € 31.00%
1er adjoint maire délégué ASSERAY Denis 245.79 € 6.35%
2ème adjoint maire délégué RICHARD Emmanuelle 245.79 € 6.35%
Commune déléguée de Le Thoureil
Maire délégué SIRE Michel
1er adjoint maire délégué LUCAS Nadège 245.79 € 6.35%
TOTAL GLOBAL 22 112.60 €
Décide que ces indemnités subiront automatiquement et immédiatement les majorations correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;
Fixe la date d’effet au 15/01/2018 ;
Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut le 1er adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
_______________________________________________________________________________________
OBJET : Commissions communales (n°01/2018-16)
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le Conseil Municipal peut librement constituer des commissions municipales, composées exclusivement de conseillers municipaux. Il est toutefois possible d’entendre des personnes extérieures qualifiées.
Elles peuvent être permanentes et être constituées dès le début du mandat, ou temporaires pour l’analyse d’un dossier en particulier.
Elles n’ont pas de pouvoir décisionnel ; elles peuvent en revanche émettre des avis, formuler des propositions. Sur décision du Conseil Municipal ou du Maire (après accord tacite du conseil), les commissions peuvent être saisies de l’instruction d’un dossier pour lequel elles sont compétentes.
Il précise que le Maire est président de droit de toutes les commissions ; dès leur première réunion, les commissions élisent en leur sein, un vice-président.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
Décide de créer les commissions permanentes suivantes et désigne comme membres :
COMMISSIONS MEMBRES
AFFAIRES
FUNERAIRES
BOUSSEAU Michèle
GACHET Dominique
GAIGNARD René
GAUTHIER Anne-Marie
LEGUAY Daniel
PASSEDROIT Alain
PIHEE Marie-Agnès
SIRE Michel
AFFAIRES
SOCIALES
BOUSSEAU Michèle
BOUSSIN Jacky
EVILLARD Catherine
FERRERO Francine
GAUTHIER Anne-Marie
GLEMIN Françoise
LIAIGRE-DELETRE Dominique
LUCAS Nadège
MABILEAU Chrystel
MOISY Nicole
RICHARD Emmanuelle
SIRE Michel
VESTIT Marie-Claude
VINSONNEAU Philippe
WEISS Sandra 15
AMENAGEMENT
URBANISME
BRAUER Catherine
COCHET Patricia
FERRERO Francine
GACHET Dominique
GAIGNARD René
GILBERT Sylvain
GLEMIN Françoise
LAMY Benoit
LAURIOU Alain
MENANT Raphaël
MOISY Nicole
MOREAU Christian
PASSEDROIT Alain
SIRE Michel
VERGER Gwenaël
VINSONNEAU Philippe
COMMUNICATION
ASCHARD Caroline
BOISBOUVIER Gilbert
BONDU Michel
COCHET Patricia
DE VILLIERS Anne-Aymone
EVILLARD Catherine
FERRARI Marc
GROYER Olivier
KASPRZACK Christiane
LE VRAUX Yves
MOISY Nicole
PEREZ-BERENGUER Carmen
QUEYROI Daniel
CULTURE
ANIMATION
FESTIVITES
BOISBOUVIER Gilbert
BONDU Michel
BRAUER Catherine
BRUNETIERE Dominique
CANTET Claudie
CLEMENT Jérôme
COCHET Patricia
EVILLARD Catherine
FERRARI Marc
KASPRZACK Christiane
MEME Elisabeth
QUEYROI Daniel
ROUCAUTE Hélène
SIRE Michel
ECONOMIE
COMMERCE
ARTISANAT
COCHET Patricia
DE VILLIERS Anne-Aymone
FERRERO Francine
GOUZIL Gilles
LEGUAY Daniel
LIAIGRE-DELETRE Dominique
MATHIOT Joss
MOREAUX Paule
NEAU Jean-Jacques
PASSEDROIT Alain
RIGAULT Claude
ROUCHER Stéphane 16
STROZIK Cathy
EDUCATION
ENFANCE JEUNESSE
BARREAUX Benoit
BATTAIS Damien
BIGOT Monique
BRUNETIERE Dominique
FERRERO Francine
GILBERT Sylvain
GLEMIN Françoise
HAMON Olivier
KASPRZACK Christiane
LE VRAUX Yves
LIAIGRE-DELETRE Dominique
MABILEAU Chrystel
MELIN Céline
MEME Elisabeth
MOISY Nicole
NEAU Jean-Jacques
ROLLAND Andrée-Laurence
ROUCAUTE Hélène
STROZIK Cathy
VERGER Gwenaël
VON BOTHMER Emilie
WEISS Sandra
ENVIRONNEMENT
ASSERAY Denis
BOUSSIN Jacky
BLANCHET Marcel
BOISBOUVIER Gilbert
BRAUER Catherine
FERRARI Marc
GAIGNARD René
GILBERT Sylvain
GLEMIN Françoise
LEMOINE Jérôme
MENANT Raphaël
MOREAU Christian
SAULEAU Denis
VESTIT Marie-Claude
VIOT Michel
FINANCES
COCHET Patricia
DEVAUX Isabelle
GACHET Dominique
GAGER Christian
GILBERT Sylvain
GOUZIL Gilles
KASPRZACK Christiane
LAMY Benoit
LAURIOU Alain
LEMOINE Nicole
MOISY Nicole
MOREAU Christian
MOREAU Georges
QUEYROI Daniel
SAULEAU Denis
VERGER Gwenaël 17
RESSOURCES
HUMAINES
DEVAUX Isabelle
FERRERO Francine
KASPRZACK Christiane
LAMY Benoit
LAURIOU Alain
LIAIGRE-DELETRE Dominique
MEME Elisabeth
PASSEDROIT Alain
TOURISME
ASCHARD Caroline
BOISBOUVIER Gilbert
BONDU Michel
CANTET Claudie
COCHET Patricia
GAUTHIER Anne-Marie
LAURIOU Alain
LUCAS Nadège
MELIN Céline
MERCIER Didier
MOREAUX Paule
PASSEDROIT Alain
PEREZ-BERENGUER Carmen
RICHARD Emmanuelle
VESTIT Marie-Claude
VIE ASSOCIATIVE
BRAUER Catherine
FERRERO Francine
GROYER Olivier
HAMON Olivier
LAURIOU Alain
LE VRAUX Yves
LEMOINE Jérôme
LEPROUST Richard
MATHIOT Joss
MEME Elisabeth
RICHARD Emmanuelle
SIRE Michel
TURPOT Ludovic
VERGER Gwenaël
VOIRIE
BATIMENTS
ESPACES VERTS
ASSERAY Denis
BATTAIS Damien
BAUNEAU Yves
BOUSSEAU Michèle
BOUSSIN Jacky
CANTET Claudie
ENGUEHARD Elisabeth
FERRARI Marc
GACHET Dominique
GAIGNARD René
GAUTHIER Anne-Marie
GILBERT Sylvain
GOUZIL Gilles
GROYER Olivier
GUINHUT André
LAMY Benoit
LEGUAY Daniel
LEMOINE Jérôme 18
LEPROUST Richard
LEROY Olivier
MENANT Raphaël
MOREAU Christian
MOREAU Georges
RIGAULT Claude
SIRE Michel
VINSONNEAU Philippe
VIOT Michel
VON BOTHMER Emilie
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
______________________________________________________________________________________ OBJET : Commission communale d’appel d’offres (n°01/2018-17)
Vu l’Ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 et le Décret n°2016-360 du 25/03/2016 relatifs aux marchés publics ;
Considérant que suite à l’installation du Conseil Municipal de la commune nouvelle, il convient de constituer la commission d'appel d'offres et ce pour la durée restante du mandat.
Considérant que le Maire ou son représentant est président de cette commission ;
Considérant que cette commission est composée de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants élus par le Conseil Municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
Considérant que l'élection des membres élus de la commission d'appel d'offres doit avoir lieu à bulletin secret ;
Le Conseil Municipal
Décide de procéder à l’élection des cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants de la commission d'appel d'offres, à la représentation proportionnelle au plus fort reste :
Nombre de votants : 68
Bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 68
Sièges à pourvoir : 10
Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 6,80
Considérant qu’il n’y a qu’une seule liste de 5 candidats titulaires et 5 candidats suppléants, composée dans l’ordre :
▪ Candidats titulaires : M. Alain PASSEDROIT – Mme Nicole MOISY – Mme Christiane KASPRZACK – M. René GAIGNARD – M. Michel SIRE
▪ Candidats suppléants : M. Olivier LEROY – Mme Isabelle DEVAUX – M. Alain LAURIOU – Mme Elisabeth MEME – M. Christian MOREAU
Nombre de voix obtenues : 68 voix
Sont proclamés membres titulaires de la commission d’appels d’offres : M. Alain PASSEDROIT – Mme Nicole MOISY – Mme Christiane KASPRZACK – M. René GAIGNARD – M. Michel SIRE.
Sont proclamés membres suppléants de la commission d’appels d’offres : M. Olivier LEROY – Mme Isabelle DEVAUX – M. Alain LAURIOU – Mme Elisabeth MEME – M. Christian MOREAU.
Décide qu’en dehors de la consultation obligatoire dans le cadre des marchés supérieurs ou égaux aux seuils européens, la commission d’appel d’offres sera également consultée dans le cadre des marchés passés selon une procédure formalisée, dont les montants estimés seront inférieurs aux seuils européens, et rendra à ce titre un avis consultatif ;
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
______________________________________________________________________________________ OBJET : Commission Communale des Impôts Directs (n°01/2018-18)
Monsieur le Maire informe l’Assemblée des règles de composition de la commission communale des impôts directs, conformément à l’article 1650 du Code Général des Impôts.
Le Conseil Municipal doit proposer au Directeur des Services Fiscaux une liste de 32 personnes (16 titulaires et 16 suppléants) choisies parmi les différentes catégories de contribuables de la commune, si 19
possible représentatives des diverses activités socioprofessionnelles. L’un des commissaires doit être domicilié en dehors de la commune, et la commune comportant plus de 100 ha de bois, un commissaire doit être propriétaire de bois ou de forêts.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal propose :
TITULAIRES SUPPLEANTS
BOUVET Michèle MOISY Nicole
FERRERO Francine RIGAULT Claude
PASSEDROIT Alain DE VILLIERS Anne-Aymone
BRISSET Jean-Paul BONDU Michel
GAUTHIER Anne-Marie BARREAU Benoit
DE BOISLAVILLE Bernard GOUZIL Gilles
SIRE Michel GROYER Olivier
GUERIN André ENGUEHARD Elisabeth
PIHEE Marie-Agnès DEVAUX Isabelle
LEMOINE Nicole FRADIN Rémy
CIROT René BERTHELOT Alain
AVRIL Claude BOUSSEAU Michèle
Propriétaires de bois
LAMY Benoit RICHOMME Jean-Pierre
THOMAS Gilbert GILLOT Lucien
Personnes hors communes
TREMBLET Jérôme BOUTIN Dany
MARTINEAU Dominique HUCHET Jean-Michel
______________________________________________________________________________________ OBJET : Architecture des budgets (n°01/2018-19)
Vu l’arrêté préfectoral n°DRCL/BI/2017/33 du 22/05/2017, portant création de la commune nouvelle Gennes- Val-de-Loire à compter du 01/01/2018, constituée des communes déléguées de Chênehutte-Trèves-Cunault, Gennes, Grézillé, Les Rosiers-sur-Loire, Saint-Georges-des-Sept-Voies, Saint-Martin-de-la-Place et Le Thoureil ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
Décide de créer les budgets suivants :
• Un budget principal pour la commune,
• Un budget pour le Centre Communal d’Action Sociale,
• Un budget annexe pour le lotissement Château Rousset (Le Thoureil).
Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut le 1er adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
_______________________________________________________________________________________
OBJET : Dissolution des budgets assainissements (n°01/2018-20)
La compétence assainissement est transférée à la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire au 1er janvier 2018.
S'agissant d'un service public industriel et commercial (SPIC), cette compétence est gérée au sein d'un budget annexe spécifique pour chacune des trois communes historiques, appliquant l'instruction budgétaire et comptable M49, et son transfert à la Communauté d'Agglomération nécessite de procéder dans un premier temps à la dissolution des budgets annexes et à la réintégration de leur actif et de leur passif dans le budget principal M14 de la commune. 20
Cette dissolution (clôture) des budgets assainissement doit être effectuée après l'arrêté des comptes 2017.
Considérant que la mise à disposition des biens relevant du budget assainissement et le transfert des emprunts et subventions, devront faire l’objet de délibérations concordantes ultérieures de la Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire et de la commune de Gennes-Val de Loire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
Décide la dissolution des budgets annexes assainissement des communes de Gennes-Val de Loire, Les Rosiers-sur-Loire et Saint-Martin-de-la-Place, avec date d'effet au 1er janvier 2018 ;
Autorise Monsieur le Trésorier à procéder à la dissolution comptable de ces budgets annexes dès l'arrêté des comptes de l'exercice 2017 et l'approbation des résultats, en soldant les comptes par opérations d'ordre non budgétaires avec reprise directement sur le budget principal de la commune ;
Autorise Monsieur le Maire à valider le tableau de transposition des comptes (passage de la M49 à la M14) ;
Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut le 1er adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
_______________________________________________________________________________________
OBJET : Assujettissement à la TVA (n°01/2018-21)
Monsieur le Maire explique à l’Assemblée la nécessité d’assujettir à la TVA les activités suivantes :
Activités commerciales et touristiques (baux commerciaux, camping, aire de loisirs) – déclaration mensuelle ;
Le budget annexe du lotissement Château Rousset (Le Thoureil) – déclaration trimestrielle.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
Décide d’assujettir à la TVA les activités énumérées précédemment ;
Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut le 1er adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision
_______________________________________________________________________________________
OBJET : Investissement – autorisation de crédits avant le vote des budgets (n°01/2018-22)
Préalablement au vote du budget primitif 2018, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2017.
Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2018 et de pouvoir faire face aux dépenses d’investissement imprévues et urgentes, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L. 1612-1 du Code général des collectivités territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2017, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
Donne à Monsieur le Maire l’autorisation de mandater les dépenses d’investissement 2018 dans la limite du quart des crédits inscrits au budget consolidé 2017 des trois communes et ce, avant le vote du budget primitif 2018 :
Budget principal :
Article DEPENSES INVESTISSEMENT total 0.25
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
202 Frais sur documents d'urbanisme 30 000.00 7 500.00
2031 Frais d'études 45 000.00 11 250.00
2051 Concessions et droits similaires 36 300.00 9 075.00
2088 Autres immobilisations incorporelles 13 400.00 3 350.00
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
204132 Subventions au Département 19 600.00 4 900.00
2041582 autres groupements bâtiments et installations 105 973.14 26 493.29
204171 Autres EPL Subventions d'équipement 242 550.00 60 637.50
204181 Autres OP biens mobiliers matériels et études 91 000.00 22 750.00
204182 Autres OP bâtiments et installations 15 000.00 3 750.00
20422 Personnes de droit privées bâtiments et installations 170 000.00 42 500.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2111 Terrains nus 202 710.00 50 677.50
2113 Terrains aménagés autres que voirie 20 000.00 5 000.00
2116 Cimetières 22 700.00 5 675.00
2118 Autres terrains 3 500.00 875.00
2121 Plantations 2 313.90 578.48 21
204181 Autres OP biens mobiliers matériels et études 91 000.00 22 750.00
204182 Autres OP bâtiments et installations 15 000.00 3 750.00
20422 Personnes de droit privées bâtiments et installations 170 000.00 42 500.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2111 Terrains nus 202 710.00 50 677.50
2113 Terrains aménagés autres que voirie 20 000.00 5 000.00
2116 Cimetières 22 700.00 5 675.00
2118 Autres terrains 3 500.00 875.00
2121 Plantations 2 313.90 578.48
2128 Autres agencements de terrains 98 140.00 24 535.00
21311 Hôtel de Ville 685 250.00 171 312.50
21312 Bâtiments scolaires 705 600.00 176 400.00
21318 Autres bâtiments publics 696 336.80 174 084.20
2132 Immeuble de rapport 477 265.03 119 316.26
2138 Autres constructions 1 345 935.00 336 483.75
2151 Réseaux de voirie 469 425.62 117 356.41
2152 Installations de voirie 230 000.00 57 500.00
21538 Autres réseaux 212 620.10 53 155.03
21568 Matériel de défense contre incendie 3 240.00 810.00
21571 Matériel roulant 36 000.00 9 000.00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 34 956.00 8 739.00
2158 Autres matériels et outillage 43 750.00 10 937.50
2182 Matériel de transport 23 200.00 5 800.00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 139 325.00 34 831.25
2184 Mobilier 21 300.00 5 325.00
2188 Autres immobilisations corporelles 85 310.00 21 327.50
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
2313 Immobilisations - constructions 408 480.00 102 120.00
2313 Immobilisations - constructions 426 960.00 106 740.00
Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut le 1er adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
_______________________________________________________________________________________
OBJET : Mise en place des moyens de paiement (n°01/2018-23)
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de valider les moyens de règlement des factures concernant les prestations rendues par les services municipaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
Autorise les moyens de paiements suivants : espèces, chèques bancaires, prélèvement automatique et cartes bancaires (suivant convention tipi par services pour ce dernier moyen) ;
Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut le 1er adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
_______________________________________________________________________________________
OBJET : Construction du restaurant scolaire de Grézillé - avenant (n°01/2018-24)
Vu la délibération du Conseil Municipal de Gennes-Val de Loire du 19/06/2017, portant attribution des marchés de travaux pour la construction du restaurant scolaire de la commune déléguée de Grézillé ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
Accepte les travaux en plus-value du lot n°8 « plâtrerie – cloisons sèches » attribué à l’entreprise 3PIA, portant le marché à :
• Marché initial : 34 496,66 € HT
• Avenant n°1 : 1 337,64 € HT
• Total marché : 35 834,30 € HT
Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut le 1er adjoint, à signer l’avenant correspondant avec l’entreprise concernée, ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
_______________________________________________________________________________________ 22
OBJET : Création d’un emploi fonctionnel de DGS (n°01/2018-25)
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Parmi ces emplois, figurent les emplois de direction dits emplois fonctionnels.
Les emplois fonctionnels sont des emplois permanents (administratifs ou techniques). La notion d’emploi fonctionnel permet de garantir aux exécutifs locaux que ces postes, essentiels pour le bon fonctionnement de la collectivité et charnières entre les élus locaux et les services de la ville, soient occupés par des personnels en qui ils ont toute confiance. Il s’agit également, par la création d’emplois fonctionnels, de reconnaître la spécificité et la responsabilité que peuvent induire de tels postes au sein d’une collectivité.
Les emplois fonctionnels susceptibles d’être créés sont limitativement énumérés par l’article 53 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Ils ne peuvent concerner que des emplois de directeur général des services, directeur général adjoint et directeur général des services techniques. Les conditions de création reposent sur des seuils démographiques.
En raison de leur nature, ils relèvent de dispositions spécifiques. S’agissant du directeur général des services, ce dernier relève du décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales.
Les agents nommés sur ces emplois de direction poursuivent une carrière double, à la fois sur leur grade d’origine et sur l’emploi fonctionnel. Ces agents sont nommés par arrêté du maire, à leur demande et après avis de la Commission Administrative Paritaire (CAP).
Le décret précité prévoit des conditions de rémunérations particulières pour ces emplois fonctionnels, permettant de tenir compte, dans les limites qu’il fixe, des responsabilités particulières assumées par ces agents.
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d’emploi des attachés territoriaux,
Vu le décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés,
Vu la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale et portant abaissement des seuils de création des emplois fonctionnels de direction (art 37),
Vu le décret n°2007-1828 du 24 décembre 2007 portant modification des dispositions applicables à certains emplois de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés et de certains statuts particuliers de cadres d’emplois de catégorie A de la fonction publique territoriale.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité absolue (67 voix Pour et 1 voix Contre) :
Décide de créer un emploi fonctionnel de directeur général des services à compter du 1er février 2018 ;
Dit que l’agent détaché sur l’emploi de directeur des services bénéficiera, outre la rémunération prévue par le statut de la fonction publique territoriale, de la NBI et des dispositions du régime indemnitaires de la collectivité ;
Autorise le Maire à y pourvoir dans les conditions statutaires ;
Autorise le Maire, ou à défaut Isabelle DEVAUX 5ème adjointe, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
_______________________________________________________________________________________
OBJET : Validation du tableau des effectifs (n°01/2018-26)
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le tableau des effectifs de la commune de Gennes-Val-de-Loire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve le tableau des effectifs de la commune de Gennes-Val-de-Loire, ci-après ;
Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut Isabelle DEVAUX 5ème adjointe, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision. 23
FILIERE GRADE CAT. NOMBRE POSTES SERVICES D’AFFECTATION
Administrative Attaché territorial Principal A 02 TC
01 Détaché sur emploi fonctionnel
D.G.S.
01-DGA
Attaché territorial A 02 TC
01 Dir Finances
01 D.R.H.
Rédacteur B 01 TC Secrétariat polyvalent - RH
Adjoint Adm. Principal 1ère classe C 01 TC 01 RH
Adjoint adm Principal 2ème classe
C
06 -TC
01 -TNC – 31.50/35
01 Compta / 01 Urbanisme à TP
80%
01 communication/ 02 accueil &
secrétariat polyvalent
01 Communication-urbanisme
01 Secrétariat service technique
31.50/35
Adjoint administratif
C
01 TC
03 TNC - 19/35
- 15/35
- 26/35
01 Compta
01 Accueil mairie 19/35ème
01 Accueil mairie poste 15/35ème
01 RH 26/35ème
TOTAL 18 soit 15.61 ETP
Technique Technicien principal 1ère classe B 01 TC 01 DST
Technicien principal 2ème classe B 01 TC 01 Adjoint DST Adjoint technique principal 1ère
classe. C
02 TC
01 TNC – 32.50/35
01 Service technique / 02 service
scolaire – 32.50/35
Adjoint Tech Principal 2ème classe C
04-TC
01 TNC – 30.30/35
03 Service Technique / 02 service
scolaire- 30.30/35
Adjoint technique C 19 TC
22 TNC – 17.50/35
- 28.76/35
- 19.00/35
- 32.80/35
- 27.85/35
- 24.15/35
- 30.95/35
- 25.00/35
- 29.25/35
- 29.93/35
- 21.10/35
- 32.76/35
- 24.02/35
- 21.71/35
- 28.43/35
- 29.85/35
- 23.33/35
- 23.40/35
- 19.70/35
- 31.50/35
- 32.50/35
- 26.50/35
20 Service Technique / 17 service
scolaire
04 service entretien
TOTAL 51 soit 45.34 ETP
Animateur B 01, TC
01 responsable service
périscolaire
Animation Adjoint d'animation principal 2e cl C 01, TNC – 32.93/35 01 périscolaire 32.93 -MAD Adjoint d’animation C 01 TC
04 TNC - 17.28/35
- 28.23/35
- 18.73/35
- 7.49/35
04 périscolaire
TOTAL 07 soit 4.98 ETP
Culturelle Adjoint patrimoine principal 2e classe C 01 TNC – 20/35 01 bibliothèque - 20/35
Adjoint du patrimoine C 01 TNC - 30/35 01 Bibliothèque - 30/35
TOTAL 02 soit 1.43 ETP 24
__
_____________________________________________________________________________________
OBJET : Adhésion au COS 49 (n°01/2018-27)
Il existe sur le plan départemental, un Comité des Œuvres Sociales (COS 49) du personnel des collectivités territoriales, ouvert à l’ensemble des communes et de leurs établissements.
Le COS 49 a pour objet de favoriser principalement l’action sociale ; c’est une association loi 1901 qui a pour mission d’apporter une aide matérielle et morale aux agents et aux familles des agents des collectivités locales et de leurs établissements publics adhérant à l’association.
Les collectivités qui forment la commune nouvelle de Gennes-Val-de-Loire sont aujourd’hui adhérentes au COS 49 pour l’ensemble de leurs agents (l’adhésion est obligatoire pour les agents titulaires et contractuels à condition que le contrat soit d’au-moins 6 mois, quel que soit la quotité de travail de l’agent).
Afin de continuer à bénéficier des prestations 2018 du COS (donc du CNAS), il est nécessaire de renouveler l’adhésion au nom de Gennes-Val-de-Loire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Décide de l’adhésion de la commune nouvelle de Gennes-Val-de-Loire au Comité des Œuvres Sociales du Maine-et-Loire à compter du 01/01/2018 ;
Accepte la part contributive de la collectivité sur la base de 220 €/agent ;
Décide d’ouvrir chaque année les crédits nécessaires au paiement de la cotisation sur le budget général de Gennes-Val-de-Loire ;
Autorise le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
_______________________________________________________________________________________
OBJET : Création d’un poste contractuel d’adjoint administratif (n°01/2018-28)
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3 ;
Considérant les nécessités du service administratif ;
FILIERE GRADE CAT. NOMBRE POSTES SERVICES D’AFFECTATION
Sociale
ATSEM principal 2ème classe C 06 TNC - 32.50/35 - 31.50/35
- 24.25/35
- 24.23/35
- 28.57/35
- 24.37/35
06 écoles dont 1 décharge activité
Agent social Principal 2ème classe C 01 TNC - 29.35/35 01 écoles 29.35/35
TOTAL 07 soit 5.57 ETP
Contractuels
Droit public
Vacataires C 11- TNC – 23.75/35 - 21.00/35
- 8.00/35
- 16.59/35
- 18.00/35
- 8.00/35
- 20.00/35
- 20.00/35
- 20.25/35
- 16.00/35
- 16.25/35
11 – périscolaire
Renfort occasionnel A 01 – TNC – 22.00/35 01 – Compta – 22/35 Contractuels
Droit privé
Contrats aidés et apprentissage 6 – TC
4 - TNC - 30.00/35
- 20.00/35
- 20.00/35
- 25.68/35
06 service technique / 04
périscolaire
TOTAL 22 soit 14.72 ETP 25
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
Décide de créer un poste contractuel d’adjoint administratif à temps non complet, 15/35ème pour accroissement temporaire d’activité, pour la période du 17 janvier 2018 au 16 janvier 2019 inclus ;
Fixe la rémunération sur la base de l’indice brut 347 ;
Autorise le Maire, ou à défaut Isabelle DEVAUX 5ème adjointe, à accomplir les formalités nécessaires relatives à l’exécution de la présente décision, réaliser les démarches administratives liées au recrutement d’un agent sur ce poste par voie contractuelle, et signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
_______________________________________________________________________________________ OBJET : CCAS – nombre de membres (n°01/2018-29)
Vu l’article R.123-7 du Code de l’Action Sociale et des Familles confiant au Conseil Municipal le soin de fixer le nombre d’administrateurs du CCAS ;
Considérant qu'à la suite de la création de la commune Gennes-Val-de-Loire, il convient de déterminer le nombre d’administrateurs du Conseil d’Administration du CCAS ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
Fixe à seize le nombre d’administrateurs du CCAS, répartis comme suit :
huit membres élus au sein du Conseil Municipal ;
huit membres nommés par le Maire dans les conditions de l’article L.123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
Autorise le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
_______________________________________________________________________________________
OBJET : CCAS – élection des membres (n°01/2018-30)
Vu les articles R.123-8, R.123-10 et R.123-15 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 8 janvier 2018 fixant à seize le nombre d’administrateurs du CCAS, comprenant le Maire, président de droit du conseil d’administration, huit membres élus au sein du Conseil Municipal et huit membres nommés par le Maire ;
Considérant qu'à la suite de la création de la commune nouvelle Gennes-Val-de-Loire au 01/01/2018, il convient constituer le conseil d’administration du CCAS, et ce pour la durée restante du mandat.
Considérant que l'élection des administrateurs élus du CCAS doit avoir lieu à bulletin secret,
Le Conseil Municipal,
Décide de procéder à l’élection des huit membres, au scrutin secret de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste :
Nombre de votants : 68
Bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 68
Sièges à pourvoir : 8
Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 8,50
Considérant qu’il n’y a qu’une seule liste composée de huit candidats, inscrits dans l’ordre suivant :
• Liste RICHARD composée de : RICHARD Emmanuelle
GAUTIER Anne Marie
MABILLEAU Chrystel
MOISY Nicole
LIAIGRE-DELETRE Dominique
EVILLARD Catherine
BOUSSIN Jacky
GLEMIN Françoise
Nombre de voix obtenues :
• Liste RICHARD : 68 voix 26
Sont proclamés élus membres du conseil d’administration du CCAS de Gennes-Val-de-Loire :
RICHARD Emmanuelle
GAUTIER Anne Marie
MABILLEAU Chrystel
MOISY Nicole
LIAIGRE-DELETRE Dominique
EVILLARD Catherine
BOUSSIN Jacky
GLEMIN Françoise
Fait et délibéré en Mairie de Gennes-Val de Loire les jours, mois et an que dessus, Et ont tous les membres présents signés au registre des délibérations.
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire
Jean-Yves FULNEAU