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Document publié le Lundi 9 octobre 2017 par la commune de Gennes-Val-de-Loire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du 09.10.2017)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Assurance,
1
Département
Maine-et-Loire
Arrondissement
Saumur
COMMUNE
GENNES-VAL DE LOIRE
L’an DEUX MIL DIX-SEPT
et le 09 OCTOBRE
à 20 heures 00
Le Conseil Municipal de Gennes-Val de Loire, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la maison des loisirs André Courtiaud à Gennes, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves FULNEAU, Maire.
Présents : Mmes et MM. FULNEAU Jean-Yves, PASSEDROIT Alain, LAMY Benoit, SIRE Michel, KASPRZACK Christiane, MOISY Nicole, MEME Elisabeth, de VILLIERS Anne-Aymone, GAGER Christian, BOISBOUVIER Gilbert, RIGAULT Claude, VIOT Michel, GLEMIN Françoise, BOUSSEAU Michèle, PEREZ-BERENGUER Carmen, BAUNEAU Yves, BIGOT Monique, GAIGNARD René, FERRARI Marc, LEGUAY Daniel, CANTET Claudie, VESTIT Marie-Claude, MERCIER Didier, WEISS Sandra, TURPOT Ludovic, GROYER Olivier, LAURIOU Alain, VINSONNEAU Philippe, LE VRAUX Yves, GOUZIL Gilles, GUINHUT André, GAUTHIER Anne-Marie, MOREAU Georges, ASSERAY Denis, BONDU Michel, LUCAS Nadège, BRAUER Catherine, MELIN Céline, ENGUEHARD Elisabeth, GILBERT Sylvain, LEMOINE Jérôme
Absents excusés : M. et Mmes VERGER Gwénaël, MOREAU Christian, FERRERO Francine, VON BOTHMER Emilie, STROZIK Cathy, BRUNETIERE Dominique, BARREAUX Benoit, ARCHAMBAUD Karine, RICHARD Emmanuelle,
Absents : MATHIOT Joss, ROUCHER Stéphane, METIVIER Nathalie, MABILLEAU Chrystel, VARLET Vanessa, BATTAIS Damien, CLEMENT Jérôme.
Pouvoirs : ARCHAMBAUD Karine à LE VRAUX Yves, BARREAUX Benoit à KASPRZACK Christiane, BRUNETIERE Dominique à GAUTHIER Anne-Marie, FERRERO Francine à MOISY Nicole, STROZIK Cathy à LAURIOU Alain, VERGER Gwénaël à MEME Elisabeth.
Secrétaires de séance : KASPRZACK Christiane et MOISY Nicole.
OBJET : Election du maire délégué de Saint-Georges-des-Sept-Voies (10/2017-01)
M. le Maire informe l’Assemblée que la démission de M. Gwénaël VERGER de ses fonctions de maire délégué de Saint-Georges-des-Sept-Voies et d’adjoint au maire de Gennes-Val de Loire, a été acceptée par Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire en date du 21/09/2017. Il reste toutefois conseiller municipal de Gennes-Val de Loire
Le président de séance invite l’assemblée à élire le maire délégué de Saint-Georges-des-Sept-Voies en rappelant les conditions :
élection au scrutin secret parmi les membres du conseil municipal ;
élection acquise à la majorité absolue aux 2 premiers tours et à la majorité relative au 3ème tour ;
en cas d’égalité de voix, le plus âgé est déclaré élu.
Le président de séance fait appel à deux assesseurs au moins pour constituer le bureau.
Suite à l’appel du président de séance, M. Ludovic TURPOT et M. Gilles GOUZIL sont nommés assesseurs.
Suite à l’appel de candidature, Mme Christiane KASPRZACK fait savoir qu’elle est candidate à la fonction de maire délégué de St-Georges-des-Sept-Voies.
A l’appel de son nom, chaque conseiller dépose son enveloppe dans l’urne.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 octobre 2017
NOMBRE DE
MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal : 57
En exercice : 57
Présents : 41
Ayant pris part au vote : 47 (41+6
pouvoirs)
Date de la convocation
03 octobre 2017
Date d’affichage
16 octobre 2017 2
• Résultats 1er tour de scrutin :
a) nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0
b) nombre de votants (enveloppes) 47
c) nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 3
d) nombre de suffrages exprimés (b-c) 44
e) majorité absolue 23
NOM & Prénom des candidats Suffrages obtenus
- KASPRZACK Christiane 44
Le président de séance proclame Mme Christiane KASPRZACK, maire délégué de Saint-Georges-des- Sept-Voies.
VU l’article L2122-10 du CGCT,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
place Mme Christiane KASPRZACK, maire délégué de Saint-Georges-des-Sept-Voies, au rang de 3ème adjoint, c’est-à-dire au même rang que l’élu qui occupait le poste précédemment vacant.
_______________________________________________________________________________________ OBJET : Avenir du poste d’adjoint vacant (10/2017-02)
Par délibération du 04/01/2016, le Conseil Municipal de Gennes-Val de Loire a créé 7 postes d’adjoints ; les maires délégués étant adjoints de droit, le nombre total d’adjoints est donc de 11.
Suite à la démission en date du 27/09/2016 de M. Dominique BRUNETIERE, maire délégué de Saint- Georges-des-Sept-Voies et adjoint (de droit) au Maire de Gennes-Val de Loire, le Conseil Municipal avait par délibération du 17/10/2016, supprimé le poste d’adjoint laissé vacant du fait de l’élection de M. Gwénaël VERGER, en qualité de maire délégué.
M. le Maire propose à l’Assemblée de se prononcer sur la suppression ou le maintien du poste d’adjoint laissé vacant, et le cas échéant, sur l’élection éventuelle d’un nouvel adjoint.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité absolue (43 voix Pour et 4 abstentions) :
décide de supprimer le poste d’adjoint laissé vacant.
autorise Monsieur le Maire, ou à défaut Alain PASSEDROIT 1er adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
_______________________________________________________________________________________
OBJET : Modification de la délibération relative aux indemnités de fonction (10/2017-03)
Vu les délibérations des 25/01/2016 et 17/10/2016 fixant les indemnités de fonction versées aux élus de Gennes-Val de Loire ;
Vu la démission de M. Gwénaël VERGER de son mandat de maire délégué de Saint-Georges-des-Sept- Voies et d’adjoint au maire de Gennes-Val de Loire, acceptée par M. le Préfet de Maine-et-Loire le 21/09/2017 ;
Vu l’élection du nouveau maire délégué de Saint-Georges-des-Sept-Voies avec effet au 09/10/2017 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
fixe le pourcentage des indemnités des élus de Gennes-Val de Loire et des communes déléguées suivant le tableau ci-dessous ; 3
décide que ces indemnités subiront automatiquement et immédiatement les majorations correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;
fixe la date d’effet au 09/10/2017, jour de l’élection du maire délégué de Saint-Georges-des-Sept- Voies ;
autorise Monsieur le Maire, ou à défaut Alain PASSEDROIT 1er adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision
_______________________________________________________________________________________
OBJET : Avis sur le projet de ferme éolienne à Dénezé-sous-Doué (10/2017-04)
Vu le dossier d’enquête publique,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité absolue (35 voix Pour, 2 voix Contre et 10 abstentions) :
donne un avis favorable sur le projet de ferme éolienne de Dénezé-sous-Doué ;
autorise Monsieur le Maire, ou à défaut Alain PASSEDROIT 1er adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
______________________________________________________________________________________
OBJET : Motion pour le maintien de l’ouverture du bureau de Poste à Gennes (10/2017-05)
Vu la création de la commune de Gennes-Val de Loire au 01/01/2016 regroupant les communes déléguées de Chênehutte-Trèves-Cunault, Gennes, Grézillé, Saint-Georges-des-Sept-Voies et Le Thoureil, et rassemblant une population totale de 5197 habitants (source INSEE au 01/01/2017) ; 4
Vu la création de la commune de Gennes-Val-de-Loire au 01/01/2018 regroupant les communes déléguées de Chênehutte-Trèves-Cunault, Gennes, Grézillé, Saint-Georges-des-Sept-Voies, Le Thoureil, Les Rosiers- sur-Loire et Saint-Martin-de-la-Place, et rassemblant une population totale de 8734 habitants (source INSEE au 01/01/2017) ;
Considérant que la restructuration générale des services de la future commune nouvelle, est incompatible avec la création d’une agence postale au sein de la Mairie déléguée de Gennes ;
Considérant la centralité de la commune déléguée de Gennes et la nécessité absolue de maintenir le service de proximité de La Poste sur son territoire, pour la population située sur la rive sud de la Loire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité absolue (46 voix Pour et 1 abstention) :
sollicite le maintien de l’ouverture du bureau de Poste de Gennes ; charge le Maire de notifier cette décision à la direction de la Poste ; autorise Monsieur le Maire, ou à défaut Alain PASSEDROIT 1er adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
_______________________________________________________________________________________ OBJET : Contrat de licence de la marque « Petites Cités de Caractère » (10/2017-06)
Vu la reconnaissance des communes déléguées de Chênehutte-Trèves-Cunault et du Thoureil comme « Petites Cités de Caractère » par la commission d’homologation de l’association des Petites Cités de Caractère ;
Considérant que la commune de Gennes-Val de Loire peut avoir besoin d’utiliser la marque notamment à des fins de promotion touristique ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
valide la proposition de signer le contrat de licence de marque proposé par l’association des Petites Cités de Caractère de Bretagne ;
autorise Monsieur le Maire, ou à défaut Alain PASSEDROIT 1er adjoint, à signer le contrat correspondant, ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération. ______________________________________________________________________________________ OBJET : ONF : assiette des coupes de bois pour 2018 (10/2017-07)
Vu la proposition de l’ONF relative aux coupes de bois à inscrire dans les forêts relevant du régime forestier ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
approuve l’inscription à l’état d’assiette en 2018 des coupes prévues à l’aménagement et désignée dans le tableau ci-dessous ;
Forêt N° parcelle
Surface à
parcourir
(ha)
Type de coupe Destination de la coupe
Forêt communale de
Gennes-Val de Loire 1_A 14,24
Amélioration bois
moyen Vente
choisit leur destination ainsi qu’il suit : vente à la diligence de l’ONF par appel d’offres ou de gré à gré, si des opportunités se présentent ;
autorise Monsieur le Maire, ou à défaut Alain PASSEDROIT 1er adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
_______________________________________________________________________________________ OBJET : SIRP : Approbation du tableau de répartition de l’actif et du passif au 01/09/2017 (10/2017- 08)
Vu le Code Général des Collectivités territoriales notamment les articles L 5211-26, L 5211-30, L 5212-33, L 5212-34 portant sur la dissolution d’un syndicat de communes,
Vu l’arrêté préfectoral n°75-209 du 25 mars 1975 portant création du Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique (SIRP) de Coutures-Chemellier-Grézillé,
Vu l’arrêté préfectoral n°75-821 du 6 mai 1975 portant création du Syndicat Intercommunal de l’Unité Pédagogique (SIUP) de St Georges des Sept Voies-Le Thoureil- St Rémy la Varenne,
Vu l’arrêté préfectoral DRCL/BCL/2015-62 du 5 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Gennes-Val de Loire à compter du 01.01.2016,
Vu l’arrêté préfectoral DRCL/BCL/2016-116 du 6 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Brissac Loire Aubance à compter du 15.12.2016, 5
Vu la délibération du Conseil Syndical du 15 novembre 2016 décidant la dissolution du Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique de Coutures-Chemellier-Grézillé avec date d'effet au 31 août 2017,
Vu les délibérations des Conseils Municipaux des communes de Chemellier en date 5 décembre du 2016 et de la commune de Coutures en date du 13 décembre 2016 approuvant la dissolution du Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique de Coutures-Chemellier-Grézillé avec date d'effet au 31 août 2017,
Vu la délibération n°17-08 du Conseil Syndical du 27 avril 2017 décidant des modalités de dissolution du Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique de Coutures-Chemellier-Grézillé avec date d'effet au 31 août 2017,
Vu les délibérations des Conseils Municipaux des communes de Gennes-Val de Loire n° 05/2017-011 en date du 15 mai 2017 et de Brissac Loire Aubance n° D2017-06-12-13 en date du 12 juin 2017 approuvant les modalités de dissolution du Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique de Coutures- Chemellier-Grézillé avec date d'effet au 31 août 2017,
Vu l’arrêté préfectoral DRCL/BI/2017-47 du 6 juillet 2017 mettant fin à l’exercice des compétences du Syndicat intercommunal de Regroupement Pédagogique de Coutures-Chemellier-Grézillé,
Vu la délibération n°17-12 du Conseil Syndical du 14 septembre 2017 approuvant le compte administratif 2017,
Vu la délibération du 14/09/2017 du SIRP de Brissac Loire Aubance (pour les communes déléguées de Chemellier et Coutures) / Gennes-Val de Loire (pour la commune déléguée de Grézillé) approuvant le tableau de répartition de l’actif et du passif à la date du 01/09/2017 ;
M. le Maire rappelle l'accord de principe voté en conseil syndical et approuvé par les deux communes membres, Brissac Loire Aubance (Coutures et Chemellier) et Gennes-Val de Loire (Grézillé) concernant les modalités de la répartition de l'actif et du passif du syndicat à savoir :
• La clef de répartition retenue est celle utilisée pour le calcul de la participation des communes (50 % au prorata du nombre d'élèves, 50 % au prorata du nombre d'habitants, moyenne des trois derniers exercices) soit 69,13 % pour Brissac Loire Aubance et 30,87 % pour Gennes-Val de Loire ;
• Les biens sont répartis entre les deux communes pour leur valeur nette comptable à l’exception des deux modules comptabilisés à l'actif sous les n° 2141/01 et 2141/02 pour une valeur nette comptable de 164 580,92 euros pour lesquels il est souhaité voir appliquer, en l'absence d'amortissement, une minoration de la valeur afin de prendre en compte leur vétusté (équivalent à un amortissement sur 20 ans) ;
• L'emprunt restant à rembourser sera repris par la commune de Brissac Loire Aubance, s'agissant d'un financement pour le module de la classe de Coutures ;
• Les comptes de tiers non apurés à la date de la dissolution (restes à recouvrer, …) seront repris par la commune de Gennes-Val de Loire ;
• Les contrats en cours, non résiliés à la date de la dissolution, seront repris par la commune de Brissac Loire Aubance, les co-contractants seront informés de ce changement.
Il est précisé que les créances ou dettes postérieures au 31 août 2017 relèveront de la responsabilité solidaire des deux communes membres et devront être partagées en application de la clé de répartition adoptée pour la liquidation.
M. le Maire présente, après avis de Monsieur le Trésorier de Doué-en-Anjou, le tableau de répartition définitif de l’actif et du passif au 1er septembre 2017 après vote du compte administratif de l’exercice 2017.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
donne son avis sur le tableau de répartition définitif de l’actif et du passif au 01/09/2017 joint à la présente délibération,
autorise Monsieur le Maire, ou à défaut Alain PASSEDROIT 1er adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
_______________________________________________________________________________________________
OBJET : Travaux de voirie 2017 : attribution du marché (10/2017-09)
Dans le cadre d’un marché à procédure adaptée (MAPA), une consultation pour appel public à la concurrence a été organisée du 28/07/17 au 21/09/17 pour le programme des travaux de voirie de Gennes- Val de Loire : création de liaisons douces à Chênehutte-Trèves-Cunault et Gennes, réalisation d’aménagements sécuritaires à Grézillé et travaux de voirie complémentaires.
Cinq entreprises ont répondu : TPPL, COLAS, DURAND, JUSTEAU, EIFFAGE.
Suite à l’analyse des offres, l’offre de l’entreprise TPPL est considérée comme la mieux disante.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : 6
approuve le rapport d’analyse des offres, et attribue le marché à l’entreprise TPPL pour un montant de 166 676,75 € HT,
autorise Monsieur le Maire, ou à défaut Alain PASSEDROIT 1er adjoint, à signer le marché correspondant, ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision. ______________________________________________________________________________________ OBJET : Mairie de Gennes – Bureaux et local archives : avenants aux marchés de travaux (10/2017- 10)
Vu la délibération du Conseil Municipal n°04/2017-17 du 10/04/2017, portant attribution des marchés de travaux pour le réaménagement de bureaux et du local archives de la mairie déléguée de Gennes ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°07/2017-01 du 24/07/2017, portant validation de l’avenant n°1 au lot n°9 « plomberie – chauffage » ;
Vu l’article 139-2° et 6° du décret n°2016-360 du 25/03/2016 ;
Considérant que les travaux supplémentaires du lot n°6 sont justifiés pour améliorer l’isolation acoustique des bureaux et le fonctionnement des ouvertures extérieures ;
Considérant que les travaux supplémentaires du lot n°9 sont justifiés par l’impossibilité technique de conserver, suite à leur démontage, les radiateurs et/ou robinets thermostatiques ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
accepte les travaux en plus-value du lot n°2 attribué à l’entreprise JUSTEAU FRERES, tels que présentés, portant le marché à :
• marché initial : 35 034,20 € HT
• avenant n°1 : 400,32 € HT
• total marché : 35 434,52 € HT
accepte les travaux en plus-value du lot n°6 attribué à l’entreprise COGNE, tels que présentés, portant le marché à :
• marché initial : 13 883,96 € HT
• avenant n°1 : 2 563,25 € HT
• total marché : 16 447,21 € HT
accepte les travaux en plus-value du lot n°8 attribué à l’entreprise ANJOU CONCEPT ELEC, tels que présentés, portant le marché à :
• marché initial : 15 314,42 € HT
• avenant n°1 : 555,00 € HT
• total marché : 15 869,42 € HT
accepte les travaux en plus-value du lot n°9 attribué à l’entreprise ANJOU CONCEPT ELEC, tels que présentés, portant le marché à :
• marché initial : 4 980,80 € HT
• avenant n°1 : 739,38 € HT
• avenant n°2 : 536,70 € HT
• total marché : 6 256,88 € HT
autorise Monsieur le Maire, ou à défaut Alain PASSEDROIT 1er adjoint, à signer les avenants correspondants avec les entreprises concernées, ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
_______________________________________________________________________________________ OBJET : SIEML – Travaux d’éclairage public sur le site des Dames Barrau (10/2017-11)
Vu l’article L.5216-26 du CGCT ;
Vu la délibération du comité syndical du SIEML en date du 26/04/2016 décidant les conditions de mise en place des fonds de concours ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
ARTICLE 1 : la commune de Gennes-Val de Loire, par délibération du Conseil Municipal en date du 09/10/2017, décide de verser un fonds de concours sur un fonds de concours de 75% au profit du SIEML, pour l’opération suivante : travaux d’éclairage public sur le bâtiment des Dames Barrau (dossier CMA-149.17.09)
• Montant de la dépense : 3 076,07 € net de taxe
• Taux du fond de concours : 75,00 % (de 3 076,07 €)
• Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 2 307,05 €. 7
Les modalités de versement du fonds de concours seront conformes aux dispositions du règlement financier arrêté par le SIEML le 26/04/2016.
ARTICLE 2 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
ARTICLE 3 : le Président du SIEML, Monsieur le Maire de GENNES-VAL DE LOIRE, le Comptable de la Collectivité de GENNES-VAL DE LOIRE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
autorise Monsieur le Maire, ou à défaut Alain PASSEDROIT 1er adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
_______________________________________________________________________________________ OBJET : SIEML – Fonds de concours pour les opérations de dépannage (10/2017-12)
Vu l’article L.5216-26 du CGCT ;
Vu la délibération du comité syndical du SIEML en date du 26/04/2016 décidant les conditions de mise en place des fonds de concours ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
ARTICLE 1 : la commune de Gennes-Val de Loire, par délibération du Conseil Municipal en date du 09/10/2017, décide de verser un fonds de concours sur un fonds de concours de 75% au profit du SIEML, pour les opérations suivantes : dépannage du réseau d’éclairage public (dossier EP279-17- 16)
n° opération Collectivité
Montant
des travaux
TTC
Taux
du FDC
demandé
Montant
du FDC
demandé
Date
du
dépannage
EP094-17-180
GENNES-VAL DE LOIRE
(Chênehutte-Trèves-Cunault) 554,56 € 75% 415,92 € 21/06/2017
EP094-17-181
GENNES VAL DE LOIRE
(Chênehutte-Trèves-Cunault) 176,54 € 75% 132,41 € 13/07/2017
EP149-17-164
GENNES VAL DE LOIRE
(Gennes) 481,03 € 75% 360,77 € 11/07/2017
EP346-16-116
GENNES VAL DE LOIRE
(Le Thoureil) 128,86 € 75% 96,65 € 07/10/2016
EP279-17-16
GENNES VAL DE LOIRE
(St Georges des Sept Voies) 974,09 € 75% 730,57 € 30/05/2017
• Dépannages du réseau de l’éclairage public réalisés entre le 01/09/2016 et le 31/08/2017 • Montant de la dépense : 2 315,08 euros TTC
• Taux du fonds de concours : 75%
• Montant du fonds de concours
à verser au SIEML : 1 736,31 euros TTC.
Le versement sera effectué en UNE SEULE FOIS, sur présentation du certificat d’achèvement des travaux présenté par le SIEML et après réception de l’avis des sommes à payer du Trésorier Principal d’Angers Municipal.
ARTICLE 2 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
ARTICLE 3 : le Président du SIEML, Monsieur le Maire de GENNES-VAL DE LOIRE, le Comptable de la Collectivité de GENNES-VAL DE LOIRE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
autorise Monsieur le Maire, ou à défaut Alain PASSEDROIT 1er adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
______________________________________________________________________________________ OBJET : SIEML – Taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) (10/2017-13)
Vu l’arrêté préfectoral n°DRCL/BCL/2015/62 du 5 octobre 2015, avec effet au premier janvier deux mil seize (1er janvier 2016), portant création de la commune nouvelle de Gennes-Val de Loire, constituée des communes déléguées de Chênehutte-Trèves-Cunault, Gennes, Grézillé, Saint-Georges-des-Sept-Voies et Le Thoureil ;
Vu l’article 1638-III du code des impôts ;
Vu l’article L.2333-4 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article L.5212-24 du code général des collectivités territoriales ; 8
M. le Maire expose les dispositions relatives à la TCCFE et à la perception de son produit. L’article L.5212-24 du CGCT dispose que l’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité, le SIEML en l’espèce, perçoit la TCCFE au lieu et place des communes de plein droit lorsque la population de ces communes est inférieure ou égale à 2000 habitants, ou bien supérieure à ce seuil dès lors que le syndicat percevait déjà cette taxe au 31 décembre 2010 ; sous réserve de l’accord des communes quelle que soit leur population dans les autres cas.
Lors de la création d’une commune nouvelle, le législateur a introduit des dispositions particulières en insérant deux nouveaux alinéas à la fin de l’article L.2333-4 du CGCT (Article 53-II de la loi de finances rectificative pour 2015 du 29 décembre 2015). Ces deux alinéas sont rédigés comme suit :
« En cas de création de commune nouvelle réalisée dans les conditions prévues à la section 1 du chapitre III du titre Ier du livre Ier de la présente partie, les dispositions relatives à la taxe et à la perception de son produit qui étaient en vigueur sur le territoire de chaque commune préexistante sont maintenues au titre de l’année en cours de laquelle la création de la commune prend fiscalement effet.
Les délibérations prises en application du présent article et de l’article L.5212-24 par les communes préexistant à la commune nouvelle sont rapportées au 31 décembre de l’année au cours de laquelle la création de la commune prend fiscalement effet. »
Aux termes de l’article 1638-III du code général des impôts, l’arrêté de création d’une commune nouvelle ne produit ses effets au plan fiscal à compter de l’année suivante que si cet arrêté a été pris avant le 1er octobre de l’année.
Il résulte de la lecture combinée de ces différents articles que la commune nouvelle doit désormais statuer sur les modalités de perception de la TCCFE.
Si l’arrêté de création est antérieur au 1er octobre 2015, la commune doit délibérer avant le 1er octobre 2016 pour une application en 2017 ; et avant le 1er octobre 2017 si l’arrêté est postérieur à cette date pour une application en 2018. A titre exceptionnel, la délibération sera acceptée par les services de l’Etat sous réserve de sa transmission avant le 31/10/2017.
M. le Maire rappelle que dans le cadre de la délibération historique d’adhésion des communes au syndicat intercommunal d’énergies de Maine-et-Loire, ces dernières ont transféré la perception de la TCCFE au syndicat. Seules les communes qui étaient indépendantes avant la départementalisation de la concession de distribution publique d’électricité effectuée en 2009 perçoivent directement le produit de la TCCFE sur leur territoire. Seules dix communes sont concernées, essentiellement urbaines.
Le SIEML perçoit donc la TCCFE sur la quasi-totalité des communes de la concession.
M. le Maire explique l’intérêt pour la commune nouvelle de ne pas remettre en cause le régime qui existait avant la création de la commune nouvelle.
Le fléchage de la TCCFE vers le syndicat départemental permet de garantir une véritable péréquation dans le temps et l’espace. Représentant toutes les communes et/ou intercommunalités du département, le SIEML est au service du bloc local depuis près d’un siècle. Il assure la cohésion ainsi que la solidarité territoriale entre les territoires urbains et ruraux, dans une logique de péréquation et d'optimisation des besoins et compétences. Il se consacre entièrement au service public, qu'il s'agisse de ses métiers historiques comme la distribution publique d'électricité et de gaz, ou de nouvelles compétences comme les bornes de recharge pour véhicules électriques ou les nouveaux services d’information géographique.
La taxe d’électricité constitue une ressource essentielle pour le syndicat (11,4 M€ budgétés pour 2016). C’est en effet la seule ressource propre à partir de laquelle il peut espérer par effet de levier mobiliser d’autres financements tels que les subventions du Facé ou de l’Ademe, les redevances de concession dite d’investissement, ou même les fonds de concours. Une récente étude des services du SIEML met en exergue l’effet de levier important de la TCCFE : pour 1 € de taxe, c’est in fine 4 € qui sont investis sur les territoires.
Le règlement financier du SIEML établit une distinction selon que le syndicat perçoit ou non la taxe : les fonds de concours sollicités auprès des communes sont ainsi sensiblement plus élevés lorsque la commune continue de percevoir directement la taxe d’électricité. Ce règlement financier a fait l’objet d’une importante réforme en avril 2016, visant à accroître cette distinction et diminuer sensiblement le soutien financier du syndicat en faveur des communes perceptrices de TCCFE dans un souci d’équité.
Les simulations effectuées en fonction de ce nouveau règlement ne démontrent pas clairement l’intérêt pour la commune de reprendre la perception de la taxe d’électricité.
Enfin, au-delà de son activité traditionnelle « à la carte » d’effacement des réseaux et de gestion du réseau d’éclairage public la plus visible, le SIEML évolue progressivement afin de mettre en place de véritables projets syndicaux, d’intérêt départemental : les bornes de recharge pour véhicules électriques, le plan de desserte gaz 2015-2020, le plan de modernisation de l’éclairage public, l’accompagnement et les aides en faveur de l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments, la maîtrise d’ouvrage des travaux de renforcements et de sécurisation, l’accompagnement sur le déploiement du très haut débit.
Compte tenu de tous ces éléments, M. le Maire propose de confirmer le régime actuel et de transférer la perception du produit de la TCCFE au syndicat intercommunal d’énergies du Maine-et-Loire à compter du 1er janvier de l’année suivante celle où la commune nouvelle prend fiscalement effet. Le Maire précise que ce 9
transfert constitue en fait une continuation des circuits financiers existants et n’a donc aucun impact négatif sur le budget de la commune nouvelle.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
confie à compter du 1er janvier 2018 la perception du produit de la TCCFE au syndicat intercommunal d’énergies du Maine-et-Loire ;
autorise Monsieur le Maire, ou à défaut Alain PASSEDROIT 1er adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
_______________________________________________________________________________________ OBJET : SIEML – Effacement de réseaux rue du Moulin (10/2017-14)
Vu l’article L.5216-26 du CGCT ;
Vu la délibération du comité syndical du SIEML en date du 26/04/2016 décidant les conditions de mise en place des fonds de concours ;
VU la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 20/12/2016 arrêtant la liste des opérations d'effacement des réseaux basse tension électrique et d'éclairage public ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°03/2017-05 du 13/03/2017 validant l’avant-projet sommaire des travaux d’effacement des réseaux rue du Grand Moulin à Gennes ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
ARTICLE 1er : La commune de Gennes-Val de Loire, par délibération du Conseil Municipal en date du 09/10/2017, accepte de verser un fonds de concours pour l'opération et selon les modalités décrites ci-dessous :
n° chantier Catégorie Sous catégorie Libellé chantier Travaux net de taxe SIEML Commune
60% € HT € TTC
149.17.05.01 Effacement réseau DP Effacement DP Effacement rue du Moulin 47 937,32 28 762,39 19 174,93 19 174,93
149.17.05.02 Eclairage public
44 rénovation
liée à un
effacement
Eclairage public 22 857,11 13 714,27 9 142,84 9 142,84
149.17.05.04 Eclairage public
44 rénovation
liée à un
effacement
Contrôle
technique EP 92,84 55,70 37,14 37,14
Sous-total 70 887,27 42 532,36 28 354,91 28 354,91
n° chantier Catégorie Sous catégorie Libellé chantier Travaux HT SIEML € HT € TTC
149.17.05.03 Génie civil Télécom 61 Effecement réseau Télécom Génie civil Télécom 15 013,26 15 013,26 18 015,91
TOTAL 85 900,53 42 532,36 43 368,17 46 370,82
Les modalités de versement du fonds de concours seront conformes aux dispositions du règlement financier, arrêté par le SIEML le 26/04/2016.
ARTICLE 2 : Le SIEML est le bénéficiaire des éventuels certificats d'économies d'énergie éligibles au titre des travaux de rénovation de l'éclairage public.
ARTICLE 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
ARTICLE 4 : Le Président du SIEML, Monsieur le Maire de GENNES-VAL DE LOIRE, le Comptable de la Collectivité de GENNES-VAL DE LOIRE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
autorise Monsieur le Maire, ou à défaut Alain PASSEDROIT 1er adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
______________________________________________________________________________________
OBJET : SIEML – Travaux rue du Collège (10/2017-15)
Dans le cadre du projet d’aménagement du parking du collège Paul Eluard à Gennes, il est proposé de réaliser également les travaux d’effacement des réseaux rue du Collège et impasse des Tilleuls. Ces travaux seront programmés sur le budget 2018. 10
Au stade de l’avant-projet sommaire (donc susceptible de modification), cette opération s’élève à :
Estimation au
stade APS
Estimation SIEML Commune
€ HT 80% € HT € TTC
Distribution publique 91 800,00 73 440,00 18 360,00 18 360,00
Eclairage public 49 700,00 39 760,00 9 940,00 9 940,00
Sous-total 141 500,00 113 200,00 28 300,00 28 300,00
Génie civil Télécom 44 450,00 44 450,00 53 340,00
TOTAL 185 950,00 113 200,00 72 750,00 81 640,00
En cas d’abandon du projet, la commune devra procéder au règlement des dépenses engagées par le syndicat pour les études.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
décide de réaliser ces travaux sur le programme 2018 ;
autorise Monsieur le Maire, ou à défaut Alain PASSEDROIT 1er adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
______________________________________________________________________________________ OBJET : Aménagement du site des Dames Barrau : modification du plan de financement pour la demande de subvention Leader (10/2017-16)
M. le Maire propose de demander une subvention au titre des fonds européens LEADER pour le projet des Dames Barrau, et plus spécifiquement pour la création sur ce site d’une aire principale d’arrêt La Loire à vélo selon le plan de financement ci-dessous.
DEPENSES € HT
Travaux de construction 995 115.00
. Partie Loire à vélo 325 971.00
. Partie Dames Barrau 544 951.00
. Partie Aubergade 118 299.00
. Partie commune 5 894.00
Travaux divers (désamiantage, raccordement) 22 992.00
. Partie Loire à vélo 7 532.00
. Partie Dames Barrau 12 591.00
. Partie Aubergade 2 733.00
. Partie commune 136.00
Honoraires 144 874.00
. Partie Loire à vélo 47 456.00
. Partie Dames Barrau 79 337.00
. Partie Aubergade 17 223.00
. Partie commune 858.00
TOTAL DEPENSES 1 162 981.00
PLAN DE FINANCEMENT DE L’OPERATION GLOBALE 11
PLAN DE FINANCEMENT PRORATISE LA LOIRE A VELO
ORGANISME SUBVENTION € % Dépenses éligibles € HT dans l'arrêté de subvention
ETAT CPER FNADT 99 727,00 11,6435% 856 503,78
Loire Vélo + honoraires MO 366 458,40
Dames Barrau + honoraires MO 483 408,79
Divers 6 636,59
ETAT FSIPL 228 198,00 26,6430% 856 503,78
Loire Vélo + honoraires MO 366 458,40
Dames Barrau + honoraires MO 483 408,79
Divers 6 636,59
ETAT
Réserve
parlementaire
TDIL
10 000,00 1,1469% 871 923,00
Loire Vélo 359 143,00
Dames Barrau 409 278,00
Aubergade 103 502,00
EUROPE
LEADER
FEADER
Loire à vélo
42 471,00 3,6519% 1 162 981,00
Construction 995 115,00
Travaux divers 22 992,00
Honoraires 144 874,00
REGION NCR UNESCO 106 725,00 12,2339% 872 373,00
Loire Vélo 359 143,00
Dames Barrau 409 728,00
Aubergade 103 502,00
REGION Aire arrêt Loire à vélo 117 000,00 47,9508% 244 000,00
Dépendances 150 000,00
Aménagement paysager, mobilier 45 000,00
Etudes et divers 49 000,00
DEPARTEMENT VVRA 33 128,00 20,0000% 165 640,00 Espaces extérieurs 165 640,00
TOTAL SUBVENTIONS 637 249,00 54,7944%
AUTOFINANCEMENT 525 732,00 45,2056% 12
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
demande une subvention au titre des fonds européens LEADER pour l’opération de création d’une aire principale d’arrêt La Loire à vélo, selon le plan de financement présenté ci-dessus ;
autorise Monsieur le Maire, ou à défaut Alain PASSEDROIT 1er adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
______________________________________________________________________________________
OBJET : Admission en non-valeur (10/2017-17)
Vu l’état des admissions en non-valeur n°2522620231 arrêté à la date du 11/09/2017 par le comptable public pour la somme totale de 13 433,23 €,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
accepte l’admission en non-valeur telle que présentée, sur le budget général communal 2017 ;
précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la commune (article 6541 – pertes sur créances irrécouvrables) ;
mandate et autorise Monsieur le Maire, ou à défaut Alain PASSEDROIT 1er adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
______________________________________________________________________________________ OBJET : Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire : rapport d’activités 2016 (10/2017-18)
Conformément à la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 (article 40) relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, parue au JO du 13/07/1999 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions de l’article L.5211-39 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
Subvention
proratisée
ORGANISME SUBVENTION € % Dépense Loire Vélo Dépenses éligibles € HT dans l'arrêté de subvention € %
ETAT CPER FNADT 42 669,00 11,6436% 366 458,40 856 503,78
Loire Vélo + honoraires
MO 366 458,40
99 727,00 11,6435%
42 668,58
Dames Barrau +
honoraires MO 483 408,79 56 285,69
Divers 6 636,59 772,73
ETAT FSIPL 97 635,00 26,6429% 366 458,40 856 503,78
Loire Vélo + honoraires
MO 366 458,40
228 198,00 26,6430%
97 635,38
Dames Barrau +
honoraires MO 483 408,79 128 794,43
Divers 6 636,59 1 768,18
ETAT
Réserve
parlementaire
TDIL
4 119,00 1,1469% 359 143,00 871 923,00
Loire Vélo 359 143,00
10 000,00 1,1469%
4 118,98
Dames Barrau 409 278,00 4 693,97
Aubergade 103 502,00 1 187,05
EUROPE
LEADER
FEADER
Loire à vélo
42 471,00 11,1484% 380 959,00 1 162 981,00
Construction 995 115,00
42 471,00 3,6519% Travaux divers 22 992,00
Honoraires 144 874,00
REGION NCR UNESCO 43 937,00 12,2338% 359 143,00 872 373,00
Loire Vélo 359 143,00
106 725,00 12,2339%
43 937,10
Dames Barrau 409 728,00 50 125,60
Aubergade 103 502,00 12 662,30
REGION Aire arrêt Loire à vélo 117 000,00 47,9508% 244 000,00 244 000,00
Dépendances 150 000,00
117 000,00 47,9508% Aménagement paysager, mobilier 45 000,00
Etudes et divers 49 000,00
DEPARTEMENT VVRA 33 128,00 20,0000% 165 640,00 165 640,00 Espaces extérieurs 165 640,00 33 128,00 20,0000%
TOTAL SUBVENTIONS 380 959,00 100,0000%
AUTOFINANCEMENT 0,00 0,0000% 13
acte que le rapport d’activités 2016 de la communauté d'agglomération Saumur Loire développement et des communautés de communes de Loire Longué, du Gennois et de la Région de Doué-la- Fontaine a fait l’objet d’une communication au conseil municipal de Gennes-Val de Loire, en séance publique du 09/10/2017, au cours de laquelle les délégués de la commune à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale ont été entendus ;
autorise Monsieur le Maire, ou à défaut Alain PASSEDROIT 1er adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
______________________________________________________________________________________ OBJET : Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire : convention de prestation de service pour le balisage du circuit VTT (10/2017-19)
Considérant que les balises du circuit VTT, inscrit au PDIPR, disparaissent régulièrement, la Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire, ayant compétence en la matière, propose de confier aux services techniques de Gennes-Val de Loire la réalisation d’un balisage permanent moyennant le remboursement de cette prestation unique estimée à 800 €, à la commune de Gennes-Val de Loire ;
Vu la convention de prestation de service pour le balisage permanent du circuit VTT de Gennes-Val de Loire, inscrit au PDIPR ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité absolue (46 voix Pour et 1 abstention) :
accepte cette proposition de prestation de service unique ;
autorise Monsieur le Maire, ou à défaut Alain PASSEDROIT 1er adjoint, à signer la convention correspondante avec la Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire, ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
______________________________________________________________________________________ OBJET : Tickets sport : convention avec Profession Sport Loisirs pour la mise à disposition d’animateurs (10/2017-20)
Mme Christiane KASPRZACK propose à l’Assemblée de faire appel à Profession Sport et Loisirs afin de mettre à disposition des animateurs sportifs pour l’organisation des tickets sport pendant les vacances de l’année scolaire 2017/2018 (une semaine aux vacances scolaires suivantes : automne, hiver et printemps).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
décide d’adhérer au groupement d’employeurs « Profession Sport et Loisirs » pour mettre à disposition les animateurs nécessaires à l’encadrement de l’activité des tickets sports pour la période scolaire 2017/2018 ;
autorise Monsieur le Maire, ou à défaut Alain PASSEDROIT 1er adjoint, à signer la convention correspondante avec Profession Sports et Loisirs pour l’année scolaire 2017/2018, ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
______________________________________________________________________________________ OBJET : Assurance statutaire 2018/2020 : adhésion au contrat groupe du CDG 49 (10/2017-21)
Vu le contrat groupe conclu par le Centre de Gestion auprès de ETHIAS, via COLLECteam et YVELAIN pour la période 2018/2020 ;
Les taux proposés pour les collectivités comptant moins de 121 agents sont les suivants :
Agents CNRACL : 4,40 %
Agents IRCANTEC : 1,15 %
Base de prime : l’assiette de la prime est égale au traitement brut annuel soumis à retenue pour pension, majoré éventuellement du supplément familial de traitement et de la NBI. (Si l’adhérent opte pour la couverture des charges patronales, l’assiette de cotisation ci-dessus définie sera majorée des charges patronales inhérentes au traitement des agents, la base de l’assurance s’en trouvant augmentée dans les mêmes proportions. La base de cotisation sera forfaitairement majorée la première année de 50 % pour ce qui concerne les agents CNRACL et de 40 % pour ce qui concerne les agents IRCANTEC. La régularisation se fera en fonction des renseignements obtenus par l’assureur après la clôture de l’année 2018. Les calculs des appels prévisionnels de prime des années 2019 et 2020 se feront respectivement au vu des renseignements comptables des exercices 2018 et 2019, fournis par chaque adhérent à l’assureur)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
décide d’adhérer au contrat d’assurance groupe « risques statutaires » auprès de ETHIAS, via COLLECteam et YVELAIN, sans l’option couverture des charges patronales ;
autorise Monsieur le Maire, ou à défaut Alain PASSEDROIT 1er adjoint, à signer la convention correspondante ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision. ______________________________________________________________________________________ 14
OBJET : Convention de mise à disposition d’un agent avec la commune des Rosiers-sur-Loire (10/2017-22)
Vu les nécessités de service du secrétariat technique de Gennes-Val de Loire ;
Vu la convention de mise à disposition d’un agent de la commune des Rosiers-sur-Loire vers la commune de Gennes-Val de Loire ;
Vu la saisine de la CAP ;
Vu l’accord de l’agent ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
accepte la mise à disposition d’un agent communal par la commune des Rosiers-sur-Loire, dans les conditions présentées ci-dessous :
mise à disposition du 25/09/2017 au 31/12/2017, deux jours par semaine, à raison d’une durée de travail de 7h15 par jour,
mission : assistance administrative auprès du responsable des services techniques
autorise Monsieur le Maire, ou à défaut Alain PASSEDROIT 1er adjoint, à signer la convention correspondante, ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
______________________________________________________________________________________ OBJET : Création d’un poste d’attaché principal (10/2017-23)
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 34 ;
Vu le budget communal ;
Vu le tableau actuel des effectifs de Gennes-Val de Loire ;
Considérant la nécessité de créer un poste d’attaché principal ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité absolue (44 voix Pour, 1 voix Contre et 2 abstentions) :
décide de créer un poste d’attaché principal à temps complet à compter du 1er novembre 2017 ;
étend le bénéfice du régime indemnitaire applicable à ce grade, tel que voté par l’assemblée délibérante en date du 19 décembre 2016 ;
précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune de Gennes-Val de Loire ; autorise Monsieur le Maire, ou à défaut Alain PASSEDROIT 1er adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
______________________________________________________________________________________ OBJET : Création d’un poste contractuel d’adjoint d’animation (10/2017-24)
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3 ;
Considérant les nécessités du service périscolaire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
décide de créer un poste contractuel d’adjoint d’animation à 18/35ème pour les services périscolaires (pause méridienne, garderie et TAP), pour les périodes suivantes : du 10/10/17 au 20/10/17, du 06/11/17 au 22/12/17, du 08/01/17 au 23/02/18, du 12/03/18 au 20/04/18 et du 07/05/18 au 07/07/18 inclus ;
fixe la rémunération sur la base de l’indice brut 347 correspondant au 1er échelon du grade d’adjoint d’animation ;
autorise Monsieur le Maire, ou à défaut Alain PASSEDROIT 1er adjoint, à accomplir les formalités nécessaires relatives à l’exécution de la présente décision, réaliser les démarches administratives liées au recrutement d’agents sur ce poste par voie contractuelle et signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
______________________________________________________________________________________ OBJET : Création d’un poste contractuel d’adjoint technique : remplacement d’un agent en CAE (10/2017-25)
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3 ; 15
Considérant les nécessités du service technique (bâtiments) ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
décide de créer un poste contractuel d’adjoint technique à temps complet, pour accroissement temporaire d’activité, pour la période du 1er novembre 2017 au 31 octobre 2018 inclus ;
fixe la rémunération sur la base de l’indice brut 347 ;
autorise Monsieur le Maire, ou à défaut Alain PASSEDROIT 1er adjoint, à accomplir les formalités nécessaires relatives à l’exécution de la présente décision, réaliser les démarches administratives liées au recrutement d’un agent sur ce poste par voie contractuelle, et signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
______________________________________________________________________________________ OBJET : Création d’un poste contractuel d’adjoint technique : remplacement d’un agent en contrat d’avenir (10/2017-26)
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3 ;
Considérant les nécessités du service technique (espaces verts) ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
décide de créer un poste contractuel d’adjoint technique à temps complet, pour accroissement temporaire d’activité, pour une période d’un an, et donner délégation à Monsieur le Maire pour fixer la date de recrutement ;
fixe la rémunération sur la base de l’indice brut 347 ;
autorise Monsieur le Maire, ou à défaut Alain PASSEDROIT 1er adjoint, à accomplir les formalités nécessaires relatives à l’exécution de la présente décision, réaliser les démarches administratives liées au recrutement d’un agent sur ce poste par voie contractuelle, et signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
______________________________________________________________________________________ OBJET : Création d’un poste contractuel d’attaché de conservation du patrimoine (10/2017-27)
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, article 3 ;
Vu les dispositions de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, article 3 – alinéa 1, portant sur le recrutement d’agent contractuel pour faire face à un besoin occasionnel (durée maximale de 12 mois renouvelable pour une durée maximum consécutive de 18 mois) ;
Considérant les besoins d’archivage de la commune de Gennes-Val de Loire et des communes déléguées de Saint-Georges-des-Sept-Voies et du Thoureil ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
décide de créer un poste contractuel d’attaché de conservation du patrimoine afin de faire face à un besoin occasionnel, en vue d’effectuer le classement des archives de la commune de Gennes-Val de Loire et des commune déléguées de Saint-Georges-des-Sept-Voies et du Thoureil, pour une durée de 3 mois, et donner délégation à Monsieur le Maire pour fixer la date de recrutement ;
donne son accord pour le recrutement d’un agent contractuel et approuver le contrat à durée déterminée correspondant ;
fixe la rémunération sur la base du traitement brut indiciaire du grade d’attaché de conservation du patrimoine (indice 434) ;
décide de verser des indemnités de frais kilométriques liés au déplacement sur le territoire de Gennes-Val de Loire et au déplacement domicile/travail ;
autorise le prolongement éventuel de ce contrat dans la limite d’un mois supplémentaire si cela s’avère indispensable au bon déroulement de la mission ;
inscrit les crédits nécessaires au budget de la commune de Gennes-Val de Loire ;
donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou à défaut Alain PASSEDROIT 1er adjoint, pour mener les démarches nécessaires liées au recrutement de l’agent contractuel, fixer les dates de début et de fin de contrat, et signer le contrat correspondant (initial et de prolongation le cas échéant), ainsi que toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision.
______________________________________________________________________________________ OBJET : Création d’un poste contractuel d’adjoint d’animation de vacances à vacances (10/2017-28)
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3 ; 16
Considérant les nécessités du service périscolaire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
décide de créer un poste contractuel d’adjoint d’animation à 20/35ème pour les services périscolaires (pause méridienne, garderie et TAP), pour les périodes suivantes : du 06/11/17 au 22/12/17, du 08/01/17 au 23/02/18, du 12/03/18 au 20/04/18 et du 07/05/18 au 07/07/18 inclus ;
fixe la rémunération sur la base de l’indice brut 347 correspondant au 1er échelon du grade d’adjoint d’animation ;
autorise Monsieur le Maire, ou à défaut Alain PASSEDROIT 1er adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
______________________________________________________________________________________ OBJET : Création d’un poste contractuel d’adjoint technique à temps non complet (10/2017-29)
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3 ;
Vu la délibération n°07/2017-28 du 24 juillet 2017 créant un poste d’adjoint technique à temps non complet 23.75/35 ;
Considérant les nécessités de services afin d’inclure du temps de ménage à l’école Jules Verne à chaque vacances scolaires ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
décide d’inclure 9 heures de ménage à chaque vacances scolaires (automne, Noël, hiver, printemps) et 12 heures de ménage aux vacances d’été au poste contractuel d’adjoint technique à temps non complet de 23,75/35ème ;
autorise Monsieur le Maire, ou à défaut Alain PASSEDROIT 1er adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en Mairie de Gennes-Val de Loire les jours, mois et an que dessus, Et ont tous les membres présents signés au registre des délibérations.
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire
Jean-Yves FULNEAU