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Document publié le Lundi 29 janvier 2018 par la commune de Gennes-Val-de-Loire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du 29.01.2018)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
1
Département
Maine-et-Loire
Arrondissement
Saumur
COMMUNE
GENNES-VAL DE LOIRE
L’an DEUX MIL DIX-HUIT
et le 29 JANVIER
à 20 heures 00
Le Conseil Municipal de Gennes-Val-de-Loire, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Maison des loisirs aux Rosiers-sur-Loire, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves FULNEAU, Maire.
Conseillers municipaux présents :
Mmes et MM. ASCHARD Caroline, ASSERAY Denis, BARREAUX Benoît, BAUNEAU Yves, BLANCHET Marcel, BOISBOUVIER Gilbert, BONDU Michel, BOUSSEAU Michèle, BOUSSIN Jacky, BRAUER Catherine, CANTET Claudie, DEVAUX Isabelle, ENGUEHARD Elisabeth, EVILLARD Catherine, FERRARI Marc, FERRERO Francine, FULNEAU Jean-Yves, GACHET Dominique, GAGER Christian, GAIGNARD René, GAUTHIER Anne-Marie, GLEMIN Françoise, GOUZIL Gilles, GROYER Olivier, GUINHUT André, KASPRZACK Christiane, LAMY Benoit, LAURIOU Alain, LE JOLIS DE VILLIERS DE SAINTIGNON Anne-Aymone, LE VRAUX Yves, LEGUAY Daniel, LEMOINE Jérôme, LEMOINE Nicole, LEPROUST Richard, LEROY Olivier, LIAIGRE-DELETRE Dominique, LUCAS Nadège, MABILLEAU Chrystel, MATHIOT Joss, MEME Elisabeth, MENANT Raphaël, MERCIER Didier, MOISY Nicole, MOREAU Christian, MOREAU Georges, NEAU Jean-Jacques, PASSEDROIT Alain, PIHEE Marie-Agnès, RIGAULT Claude, ROLLAND Andrée- Laurence, ROUCAUTE Hélène, SAULEAU Denis, SIRE Michel, STROZIK Cathy, VIOT Michel, WEISS Sandra
Conseillers municipaux absents :
Mmes et M. BATTAIS Damien, BIGOT Monique, BRUNETIERE Dominique, CIROT Fabrice, CLEMENT Jérôme, CLOUARD Rodolphe, COCHET Patricia, GILBERT Sylvain, HAMON Olivier, MELIN Céline, METIVIER Nathalie, MOREAUX Paule, PEREZ-BERENGUER Carmen, QUEYROI Daniel, RICHARD Emmanuelle, ROUCHER Stéphane, TURPOT Ludovic, VARLET Vanessa, VERGER Gwénaël, VESTIT Marie-Claude, VINSONNEAU Philippe, VON BOTHMER Emilie
Pouvoirs :
Mmes et M. BIGOT Monique à FERRERO Francine, BRUNETIERE Dominique à KASPRZACK Christiane, COCHET Patricia à MENANT Raphaël, RICHARD Emmanuelle à PASSEDROIT Alain, TURPOT Ludovic à GROYER Olivier, VERGER Gwénaël à MEME Elisabeth, VINSONNEAU Philippe à BRAUER Catherine, VON BOTHMER Emilie à MOISY Nicole.
Secrétaires de séance : Christiane KASPRZACK et Nicole MOISY
OBJET : Création de postes d’adjoints supplémentaires
(n°01/2018-001)
Monsieur le Maire invite l’Assemblée à déterminer le nombre d’adjoints aux maires délégués de chaque commune déléguée.
Il précise qu’en application des articles L 2122-1 et L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le nombre d’adjoints ne peut dépasser 30% de l’effectif de chacun des conseils communaux des communes déléguées.
Vu la décision du Conseil Municipal fixant la composition des conseils communaux des communes déléguées,
Vu la délibération n°01/2018-05du 08/01/2018, le Conseil Municipal a créé les postes d’adjoints suivants :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 janvier 2018
NOMBRE DE
MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal : 78
En exercice : 78
Présents : 56
Ayant pris part au vote : 64 (56+8
pouvoirs)
Date de la convocation
23 janvier 2018
Date d’affichage
06 février 2018 2
Les Rosiers-sur-Loire : 2
St-Martin-de-la-Place : 1
Afin d’assurer une meilleure prise en compte des missions dévolues à certains élus, il est proposé de créer aux conseils des communes déléguées les postes supplémentaires suivants :
Les Rosiers-sur-Loire : 1
St-Martin-de-la-Place : 1
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Décide de créer 1 poste supplémentaire d’adjoint pour le conseil de la commune déléguée des Rosiers-sur-Loire et 1 poste d’adjoint supplémentaire pour le conseil de la commune déléguée de St-Martin-de-la-Place
Valide le nombre des adjoints dans les communes déléguées à :
Chênehutte-Trèves-Cunault : 1
Gennes : 4
Les Rosiers-sur-Loire : 3
St-Martin-de-la-Place : 2
St-Georges-des-Sept-Voies : 2
Grézillé : 2
Le Thoureil : 1
Autorise le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision. _______________________________________________________________________________________ OBJET : Election des adjoints au Maire délégué de Les Rosiers-sur-Loire (n°01/2018-002)
Considérant que la commune déléguée des Rosiers-sur-Loire comptabilise plus de 1000 habitants ;
Monsieur le Maire rappelle qu’en application du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2122-1 à L.2122-17 :
Les adjoints au maire délégué sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, parmi les membres du Conseil Municipal ; Les listes doivent respecter l’obligation de parité, sans qu’il y ait obligation d’alternance entre les candidats de chaque sexe ;
Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative ; en cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus ;
Vu la décision du Conseil Municipal de créer trois postes d’adjoint pour la commune déléguée des Rosiers- sur-Loire ;
Après appel à candidature, une liste est déposée et il est procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.
Liste 1 : liste compète comportant trois noms avec M. QUEYROI Daniel en tête de liste.
A l’appel de son nom, chaque conseiller dépose son enveloppe dans l’urne ; les conseillers disposant d’un pouvoir déposent également une enveloppe au nom des conseillers absents.
Après le vote du dernier conseiller, les assesseurs procèdent au dépouillement des bulletins de vote.
Résultats du 1er tour de scrutin :
a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ……………… 1 b) Nombre de votants (enveloppes) …………………………………………………………. 63 c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau …………………………………….. 5 d) Nombre de suffrages exprimés (b-c) ……………………………………………………… 58 e) Majorité absolue …………………………………………………………………………… 30
Ont obtenu :
Liste 1 ………………………….…………… 58 voix (cinquante-huit voix)
La liste 1 ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés dès le 1er tour, le président de séance proclame élus en qualité d’adjoints au maire délégué des Rosiers-sur-Loire, dans l’ordre du tableau :
1er adjoint M. QUEYROI Daniel
2ème adjointe Mme ROLLAND Andrée-Laurence
3ème adjointe Mme EVILLARD Catherine 3
Les intéressés ont déclaré accepter ces fonctions
______________________________________________________________________________________
OBJET : Election des adjoints au Maire délégué de St-Martin-de-la-Place (n°01/2018-003) Considérant que la commune déléguée de Saint-Martin-de-la-Place comptabilise plus de 1000 habitants ;
Monsieur le Maire rappelle qu’en application du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2122-1 à L.2122-17 :
Les adjoints au maire délégué sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, parmi les membres du Conseil Municipal ; Les listes doivent respecter l’obligation de parité, sans qu’il y ait obligation d’alternance entre les candidats de chaque sexe ;
Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative ; en cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus ;
Les adjoints prennent rang dans l’ordre de leur nomination.
Vu la décision du Conseil Municipal de créer deux postes d’adjoints pour la commune déléguée de Saint- Martin-de-la-Place ;
Après appel à candidature, une liste est déposée et il est procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.
Liste 1 : liste compète comportant deux noms avec Mme COCHET Patricia.
A l’appel de son nom, chaque conseiller dépose son enveloppe dans l’urne ; les conseillers disposant d’un pouvoir déposent également une enveloppe au nom des conseillers absents.
Après le vote du dernier conseiller, les assesseurs procèdent au dépouillement des bulletins de vote.
Résultats du 1er tour de scrutin :
f) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ……………… 1 g) Nombre de votants (enveloppes) …………………………………………………………. 63 h) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau …………………………………….. 3 i) Nombre de suffrages exprimés (b-c) ……………………………………………………… 60 j) Majorité absolue …………………………………………………………………………… 31
Ont obtenu :
Liste 1 ………………………….…………… 60 voix (soixante voix)
La liste 1 ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés dès le 1er tour, le président de séance proclame élus en qualité d’adjoint au maire délégué de Saint-Martin-de-la-Place, dans l’ordre du tableau :
1ère adjointe Mme COCHET Patricia
2ème adjoint M. BOUSSIN Jacky
L’intéressée a déclaré accepter cette fonction.
______________________________________________________________________________________
OBJET : Modification du tableau des indemnités des élus (n°01/2018-004)
Vu la délibération n°01/2018-15 du 08 janvier 2018 ;
M. le Maire propose à l’Assemblée de modifier le tableau des indemnités des élus ainsi qu’il suit compte tenu de la création des deux postes d’adjoints supplémentaires dans les communes déléguées des Rosiers-sur- Loire et de St-Martin-de-la-Place, et du remplacement du poste vacant de conseiller délégué de Gennes-Val- de-Loire :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité absolue (57 voix Pour et 7 abstentions) :
Fixe le pourcentage des indemnités des adjoints aux maires délégués des Rosiers-sur-Loire et St- Martin-de-la-Place, et le nouveau conseiller délégué de Gennes-Val-de-Loire tel que présenté ci- après ;
Fixe la date d’effet au 29/01/2018, pour les adjoints aux maires délégués des Rosiers-sur-Loire et St- Martin-de-la-Place, et le nouveau conseiller délégué ; 4
Montant brut
mensuel
% indice
brut
terminal
Taux
maxi
Nombre
d'habitants
Nombre de
conseillers
Commune de Gennes-Val-de-Loire
Maire FULNEAU Jean-Yves 2 128,86 € 55,00% 55,00%
8 791 78
1er adjoint Maire délégué SAULEAU Denis
2ème adjoint Maire délégué PASSEDROIT Alain
3ème adjoint Maire délégué LAMY Benoit
4ème adjoint Maire délégué KASPRZACK Christiane
5ème adjoint Maire délégué DEVAUX Isabelle
6ème adjoint Maire délégué SIRE Michel 1 199,90 € 31,00% 22,00%
7ème adjoint MOISY Nicole 541,89 € 14,00% 22,00%
8ème adjoint MEME Elisabeth 541,89 € 14,00% 22,00%
9ème adjoint DE VILLIERS Anne-Aymone 541,89 € 14,00% 22,00%
10ème adjoint GAGER Christian 541,89 € 14,00% 22,00%
11ème adjoint BOISBOUVIER Gilbert 541,89 € 14,00% 22,00%
12ème adjoint GAIGNARD René 541,89 € 14,00% 22,00%
13ème adjoint LEROY Olivier 541,89 € 14,00% 22,00%
14ème adjoint LIAIGRE-DELETRE Dominique 541,89 € 14,00% 22,00%
15ème adjoint BONDU Michel 541,89 € 14,00% 22,00%
Conseiller délégué VIOT Michel 245,78 € 6,35% 6,00%
Conseiller délégué BOUSSEAU Michèle 245,78 € 6,35% 6,00%
Conseiller délégué LEMOINE Jérôme 245,78 € 6,35% 6,00%
Conseiller délégué GACHET Dominique 245,78 € 6,35% 6,00%
Conseiller délégué LEPROUST Richard 245,78 € 6,35% 6,00%
Conseiller délégué MENANT Raphaël 245,78 € 6,35% 6,00%
Sous-total 9 680,45 € Somme des adjoints et délégués 7 551,59 €
Commune déléguée de Gennes
M Maire délégué FULNEAU Jean-Yves
1er adjoint maire délégué FERRERO Francine 541,89 € 14,00% 16,50%
2 370 19
2ème adjoint maire délégué GLEMIN Françoise 541,89 € 14,00% 16,50%
3ème adjoint maire délégué MOREAU Christian 541,89 € 14,00% 16,50%
4ème adjoint maire délégué RIGAULT Claude 541,89 € 14,00% 16,50%
Commune déléguée des Rosiers-sur--Loire
Maire délégué SAULEAU Denis 1 449,95 € 37,46% 43,00%
2 344 13
1er adjoint maire délégué QUEYROI Daniel 496,99 € 12,84% 16,50%
2ème adjoint maire délégué ROLLAND Andrée-Laurence 496,99 € 12,84% 16,50%
3ème adjoint maire délégué EVILLARD Catherine 245,78 € 6,35% 16,50%
Commune déléguée de St-Martin-de-la-Place
Maire délégué DEVAUX Isabelle 1 664,38 € 43,00% 43,00%
1 182 9 1er adjoint maire délégué COCHET Patricia 638,66 € 16,50% 16,50%
2ème adjoint maire délégué BOUSSIN Jacky 245,78 € 6,35% 16,50%
Commune déléguée de Chênehutte-Trèves-Cunault
Maire délégué LAMY Benoit 1 199,90 € 31,00% 43,00% 1 058 14
1er adjoint maire délégué FERRARI Marc 541,89 € 14,00% 16,50%
Commune déléguée de Saint-Georges-des-Sept-Voies
Maire délégué KASPRZACK Christiane 1 199,90 € 31,00% 31,00%
725 9 1er adjoint maire délégué GAUTHIER Anne-Marie 319,33 € 8,25% 8,25%
2ème adjoint maire délégué GOUZIL Gilles 319,33 € 8,25% 8,25%
Commune déléguée de Grézillé
Maire délégué PASSEDROIT Alain 1 199,90 € 31,00% 31,00% 647 8
1er adjoint maire délégué ASSERAY Denis 245,79 € 6,35% 8,25% 5
2ème adjoint maire délégué RICHARD Emmanuelle 245,79 € 6,35% 8,25%
Commune déléguée de Le Thoureil
Maire délégué SIRE Michel
1er adjoint maire délégué LUCAS Nadège 245,79 € 6,35% 6,60% 465 6
TOTAL 22 604,16 €
Total Maires délégués + adjoints de Gennes-Val-de-Loire 14 265,62 €
Total maires délégués + adjoints aux maires délégués 12 923,71 €
Décide que ces indemnités subiront automatiquement et immédiatement les majorations correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;
Autorise le Maire, ou à défaut le 1er adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
______________________________________________________________________________________
OBJET : Désignation des délégués au SIEML (n°01/2018-005)
La loi n° 2016-1500 du 8 novembre 2016, facilitant la transition entre les communes préexistantes et la commune nouvelle, a permis de clarifier et corriger certaines imperfections persistantes du régime juridique encadrant la création des communes nouvelles.
Désormais, l’article L.5212-7 du CGCT, applicable aux syndicats mixtes fermés tel que le SIEML, par renvoi de l’article L.5711-I du CGCT, dispose que : « En cas de création d’une commune nouvelle en lieu et place de plusieurs communes membres d’un même syndicat et jusqu’au prochain renouvellement général des conseils municipaux, il est procédé, au bénéfice de la commune nouvelle, à l’attribution d’un nombre de sièges au sein du comité syndical égal à la somme des sièges détenus précédemment par chacune des anciennes communes, sauf si le règlement du syndicat exclut l’application de cette règle. »
Cette disposition n’était pas applicable au moment de la création de Gennes-Val de Loire en 2016.
Pour 2018, le nombre de délégués correspond à celui détenu par les 3 communes fondatrices : Gennes-Val de Loire, Les Rosiers-sur-Loire et Saint-Martin-de-la-Place.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
Décide que l’élection ait lieu au scrutin public ;
Désigne 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants :
Titulaires Suppléants
Gennes-Val de Loire SIRE Michel MOREAU Christian
Les Rosiers-sur-Loire GACHET Dominique NEAU Jean-Jacques
St-Martin-de-la-Place MENANT Raphaël BOUSSIN Jacky
_______________________________________________________________________________________ OBJET : Désignation des délégués à ALTER PUBLIC (n°01/2018-006)
M. le Maire explique à l’Assemblée que par délibération du 12/07/2010, la commune de Gennes a souscrit au capital de la S.P.L.A. de l’Anjou (devenue depuis ALTER PUBLIC) – acquisition de 20 actions au prix unitaire de 100 €.
La commune de Gennes-Val-de-Loire a droit à une représentation au sein du Conseil d’Administration d’ALTER PUBLIC par le biais de l’assemblée spéciale des collectivités, constituée en application des dispositions de l’article L.1524-5 alinéa 3 du code général des collectivités territoriales.
Suite à la création de la commune nouvelle, il convient de procéder à la désignation du représentant communal à l’assemblée spéciale et aux assemblées générales d’ALTER PUBLIC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité absolue (62 voix Pour et 2 abstentions) :
Décide que l’élection ait lieu au scrutin public ;
Désigne Jean-Yves FULNEAU, représentant de Gennes-Val-de-Loire à l’assemblée spéciale, au Conseil d’Administration d’ALTER PUBLIC avec faculté d’accepter toute fonction dans ce cadre ;
Désigne Jean-Yves FULNEAU, représentant de Gennes-Val-de-Loire au sein des assemblées générales de la société.
______________________________________________________________________________________ 6
OBJET : Désignation des délégués au Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine (n°01/2018-007)
Monsieur le Maire explique à l’Assemblée que la commune de Gennes-Val-de-Loire adhère à différents organismes au sein desquels elle se fait représenter par un ou plusieurs délégués.
Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner de nouveaux délégués au parc naturel régional Loire Anjou Touraine.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
Décide que l’élection ait lieu au scrutin public ;
Désigne :
Titulaires Suppléants
Chênehutte-Trèves-Cunault CANTET Claudie VESTIT Marie-Claude
Gennes BOISBOUVIER Gilbert BRAUER Catherine
Grézillé GUINHUT André ASSERAY Denis
Les Rosiers-sur-Loire SAULEAU Denis MOREAUX Paule
Saint-Georges-des-Sept-Voies GILBERT Sylvain VERGER Gwénaël
St-Martin-de-la-Place COCHET Patricia BOUSSIN Jacky
Le Thoureil SIRE Michel LEMOINE Jérôme
_______________________________________________________________________________________________
OBJET : Désignation des délégués dans les instances extérieures
Monsieur le Maire explique à l’Assemblée que la commune de Gennes-Val-de-Loire adhère à différents organismes au sein desquels elle se fait représenter par un ou plusieurs délégués.
Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner de nouveaux délégués pour les organismes suivants :
a) Syndicat mixte Layon Aubance Louets (n°01/2018-008)
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
Décide que l’élection ait lieu au scrutin public ;
Désigne :
Titulaire Suppléant
Gennes-Val-de-Loire ASSERAY Denis GUINHUT André
b) SAGE du bassin de l’Authion commission locale de l’eau du SAGE (n°01/2018-009)
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
Décide que l’élection ait lieu au scrutin public ;
Désigne :
Délégué
Gennes-Val-de-Loire BLANCHET Marcel
c) Collège Paul Eluard (n°01/2018-010)
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
Décide que l’élection ait lieu au scrutin public ;
Désigne :
Titulaire Suppléant
Gennes-Val-de-Loire ROLLAND Andrée-Laurence WEISS Sandra 7
d) OGEC de Gennes (n°01/2018-011)
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
Décide que l’élection ait lieu au scrutin public ;
Désigne :
Délégué
Gennes-Val-de-Loire FERRERO Francine
e) OGEC de Grézillé (n°01/2018-012)
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
Décide que l’élection ait lieu au scrutin public ;
Désigne :
TITULAIRE SUPPLEANT
Gennes-Val-de-Loire DE VILLIERS Anne-Aymone PASSEDROIT Alain
f) Maison de retraite St Véterin (01/2018-013)
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
Décide que l’élection ait lieu au scrutin public ;
Désigne :
Délégué
Gennes-Val-de-Loire BOUSSEAU Michèle
g) Correspondant défense (01/2018-014)
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
Décide que l’élection ait lieu au scrutin public ;
Désigne :
Correspondant
Gennes-Val-de-Loire PASSEDROIT Alain
h) Correspondant sécurité civile (01/2018-015)
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
Décide que l’élection ait lieu au scrutin public ;
Désigne :
Correspondant
Gennes-Val-de-Loire PASSEDROIT Alain
i) Relais emploi (01/2018-016)
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
Décide que l’élection ait lieu au scrutin public ;
Désigne :
Délégué
Gennes-Val-de-Loire GLEMIN Françoise 8
j) Prévention routière (01/2018-017)
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
Décide que l’élection ait lieu au scrutin public ;
Désigne :
Titulaire Suppléant
Gennes-Val-de-Loire NEAU Jean-Jacques MOREAU Christian
________________________________________________________________________________ OBJET : Adhésion à l’AMF (n°01/2018-018)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
Confirme l’adhésion de la nouvelle commune à l’AMF 49,
Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut Denis SAULEAU 1er adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
_______________________________________________________________________________________ OBJET : Adhésion au label PEFC (n°01/2018-019)
M. le Maire explique à l’Assemblée que la forêt de Joreau, située sur les communes déléguées de Gennes et Chênehutte-Trèves-Cunault, est gérée par l’ONF suivant le plan de gestion approuvé en Conseil Municipal de Gennes le 21/02/2011 pour la période 2010/2029.
La commune a simultanément décidé d’adhérer à PEFC Ouest afin d’obtenir une certification PEFC pour les bois issus de la forêt (programme de reconnaissance des certifications forestières).
Ce label de qualité garantit la gestion durable de la forêt à travers le développement de ses fonctions : économiques, environnementales et sociales. Les exigences de gestion du label PEFC permettent de valoriser la forêt par une récolte raisonnée des bois, la préservation de la biodiversité et de l’environnement en général, la satisfaction des attentes en matière d’accueil du public, d’espaces naturels et de paysages. Ces exigences sont d’ailleurs traduites dans le nouveau plan d’aménagement forestier conclu avec l’ONF.
Le Conseil Municipal de Gennes-Val de Loire a délibéré le 25/01/2016 pour renouveler l’adhésion à PEFC pour la période 2016/2021.
M. le Maire propose à l’Assemblée de renouveler l’adhésion au nom de la commune de Gennes-Val de Loire pour cinq années supplémentaires. Le montant de la cotisation pour la période 2016/2021 s’élève à 0,65 € par hectare (0,55 € / ha en 2011) soit 126,40 € pour 194,46 ha + 20,00 € de frais de dossier (total de 146,40 €).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
Confirme l’adhésion de la nouvelle commune au label PEFC,
Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut Denis SAULEAU 1er adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
_______________________________________________________________________________________
OBJET : Adhésion au CAUE (n°01/2018-020)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et la majorité absolue (63 voix Pour et 1 voix Contre) :
Confirme l’adhésion de la nouvelle commune au CAUE 49,
Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut Denis SAULEAU 1er adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
_______________________________________________________________________________________
OBJET : Adhésion au Conservatoire des Espaces Naturels (n°01/2018-021)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
Confirme l’adhésion de la nouvelle commune au CEN,
Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut Denis SAULEAU 1er adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision. 9
____________________________________________________________________________________ OBJET : Adhésion aux Petites Cités de Caractère (n°01/2018-022)
Considérant que les communes déléguées de Chênehutte-Trèves-Cunault et Le Thoureil sont labellisées « Petites Cités de Caractère » ;
Considérant que cette labellisation permet d’obtenir des aides régionales jusqu’à hauteur de 30% du coût HT pour certains travaux d’aménagement de voirie, travaux extérieurs de bâtiments communaux remarquables, travaux intérieurs des chapelles et églises, programmés sur le territoire de ces deux communes déléguées ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
Confirme l’adhésion de la nouvelle commune à l’association des Petites Cités de Caractère ;
Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut Denis SAULEAU 1er adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
_______________________________________________________________________________________
OBJET : Adhésion à la Fondation du Patrimoine (n°01/2018-023)
Considérant que l’adhésion à la Fondation du Patrimoine permet de déclencher des financements complémentaires pour certains travaux de sauvegarde et de valorisation du patrimoine de proximité ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
Confirme l’adhésion de la nouvelle commune à la Fondation du Patrimoine ;
Désigne Elisabeth ENGUEHARD, représentante la commune ;
Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut Denis SAULEAU 1er adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
______________________________________________________________________________________ OBJET : Adhésion à l’association Villages de Charme (n°01/2018-024)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
Confirme l’adhésion de la nouvelle commune au label « Village de Charme »,
Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut Denis SAULEAU 1er adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
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OBJET : Adhésion à la SPA (n°01/2018-025)
M. le Maire explique à l’Assemblée que lorsque les services techniques recueillent des chiens errants ceux-ci sont redirigés vers les services de la Société Protectrice des Animaux autonome de Maine-et-Loire, après une recherche des propriétaires demeurée infructueuse.
Une convention doit être signée entre la commune de Gennes-Val-de-Loire et la SPAA de Maine-et-Loire.
La société s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires afin d’accueillir les animaux capturés par la commune dans un délai de 72 heures (week-end non compris).
La convention est conclue pour une durée d’un an, renouvelable expressément, avec dénonciation possible deux mois avant son terme.
Le coût forfaitaire annuel est de 0,25 € HT par habitant, soit 2 620,20 € TTC pour l’année 2018 (population totale : 8 734 habitants – Janvier 2017).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
Approuve la nouvelle convention proposée par la SPAA, applicable à partir du 1er janvier 2018, pour une durée d’un an renouvelable,
Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut Denis SAULEAU 1er adjoint, à signer la convention initiale, ses avenants éventuels et les renouvellements à venir, ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de cette décision.
______________________________________________________________________________________ OBJET : Adhésion à l’association de Défense des communes et groupements de communes du bassin Loire Authion (n°01/2018-026)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
Confirme l’adhésion de la nouvelle commune à l’association de défense des communes et groupements de communes du bassin Loire Authion,
Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut Denis SAULEAU 1er adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
______________________________________________________________________________________ 10
OBJET : Adhésion à la Fédération française des stations vertes (n°01/2018-027)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
Confirme l’adhésion de la nouvelle commune à la Fédération Française des stations vertes ;
Désigne Patricia COCHET pour siéger aux assemblées délibérantes de la fédération, et à faire acte de candidature, si elle le souhaite, au poste d’administrateur de la fédération ;
Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut Denis SAULEAU 1er adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette décision.
______________________________________________________________________________________ OBJET : Adhésion au FDGDON (n°01/2018-028)
M. le Maire explique à l’Assemblée que par délibérations respectives des 04/01/2016 et 19/06/2017, les Conseils Municipaux de St-Martin-de-la-Place et Gennes-Val de Loire ont décidé d’adhérer au FDGDON pour l’ensemble du territoire communal.
La cotisation annuelle s’élève à 0,25 € par habitant, soit sur la base de la population INSEE au 01/01/2018, une cotisation de 2 198,75 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
Confirme l’adhésion de la commune nouvelle au FDGDON 49 ;
Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut Denis SAULEAU 1er adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
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OBJET : Actes – Convention avec l’Etat pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité (n°01/2018-029)
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n°2005324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumises au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2131-1, L.3131-1 et L.4141-1 ;
Considérant que la commune de Gennes-Val-de-Loire souhaite s’engager dans la dématérialisation de la transmission de ses actes soumis au contrôle de légalité et de ses actes budgétaires ;
Considérant que le dispositif DOCAPOST-FAST – mis gratuitement à disposition par le Département – exploité par la société DOCAPOST-FAST, a été retenu pour être le tiers de télétransmission (tiers homologué pour ACTES par le Ministère de l’Intérieur) ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
Accepte l’adhésion au service de télétransmission des actes administratifs et des actes budgétaires au contrôle de légalité ;
Autorise le Maire à :
signer le contrat de souscription entre la commune et le tiers de télétransmission ;
signer électroniquement les actes télétransmis ;
signer la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la préfecture de Maine-et-Loire, représentant l’Etat à cet effet ;
Charge le Maire de l’application de la présente décision et l’autoriser, ou à défaut le 1er adjoint, à signer tout document nécessaire à son exécution.
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OBJET : Déclassement du camping de Gennes (n°01/2018-030)
Vu les articles L.2121-29 et L.2241-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article L.2141-1 du code de la propriété publique ;
Considérant la dénonciation du bail emphytéotique relatif à la gestion du camping « Au Bord de Loire », conclu avec l’EURL « Au bord de l’eau », avec effet au 31/12/2017 ;
Considérant la volonté de la commune de Gennes-Val-de-Loire de confier la gestion du camping à M. POITIERS Benoit au moyen d’un bail commercial et de ne pas assurer ce service public facultatif ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : 11
Valide la décision de ne pas assurer le service public facultatif d’exploitation du camping municipal ;
Prononce la désaffectation du domaine public du camping « Au bord de Loire » ;
Prononce le déclassement du domaine public du camping « Au bord de Loire » ;
Précise que les parcelles concernées sont les suivantes :
Parcelle Adresse Surface cadastrale en m²
AC - 0056 ILE DE GENNES SUD 214
AC - 0057 ILE DE GENNES SUD 273
AC - 0059 ILE DE GENNES SUD 319
AC - 0064 ILE DE GENNES SUD 3 951
AC - 0066 ILE DE GENNES SUD 13 024
AC - 0066 ILE DE GENNES SUD 13 024
AC - 0068 ILE DE GENNES SUD 303
AC - 0069 ILE DE GENNES SUD 1 374
AC - 0072 ILE DE GENNES SUD 1 786
AC - 0074 ILE DE GENNES SUD 14 644
AC - 0074 ILE DE GENNES SUD 14 644
TOTAL 63 556
Valide la conclusion d’un bail commercial et les conditions financières du loyer ainsi défini :
Loyer : le loyer demandé pour 2017 s’élève à 8 820 € HT (pour 12 766 nuitées en 2017). A partir de 2018, le loyer annuel ne pourra être inférieur à 7 000 €, avec les possibilités d’évolution suivantes :
Si le nombre de nuitées est inférieur à 12 800 : le loyer sera proratisé à la baisse sur une base de 0,69 € par nuitée,
Si le loyer est égal à 12 800 nuitées : le loyer sera de 8 820 €
Si le nombre de nuitées est supérieur à 12 800 : le loyer sera proratisé à la hausse sur une base de 0,25 € par nuitée
Dit que la révision du loyer sera calculée sur l’indice des loyers commerciaux publié par l’INSEE, valeur initiale 1er trimestre 2018 ;
Charge le Maire de l’application de la présente décision et l’autorise, ou à défaut le 1er adjoint, à signer tout document nécessaire à son exécution.
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OBJET : Application du droit des sols (ADS) – Convention avec la Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire pour 2017 (pour Les Rosiers-sur-Loire et St-Martin-de-la-Place) (n°01/2018-031)
VU les conventions de mise à disposition des services du Grand Saumurois pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol, signées entre le Syndicat Mixte du Grand Saumurois et les communes des Rosiers-sur-Loire et St-Martin-de-la-Place ;
VU l’arrêté préfectoral n°DRCL/BSFL/2016-179 du 16/12/2016 portant création de la Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire ;
Considérant que la Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire s’est substituée au Syndicat Mixte du Grand Saumurois, dissous de plein droit ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
Accepte l’avenant n°1 à la convention relative à l’instruction des autorisations et actes du droit des sols conclue entre la Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire et les communes des Rosiers-sur-Loire et St-Martin-de-la-Place ;
Autorise le Maire, ou à défaut Alain PASSEDROIT 2ème adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
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OBJET : Application du droit des sols (ADS) – Convention avec la Ville de Saumur (n°01/2018-032)
VU l’arrêté préfectoral n°DRCL/BI/2017-33 du 22/05/2017 portant création de la commune nouvelle Gennes- Val-de-Loire à compter du 01/01/2018, regroupant les communes de Gennes-Val de Loire (composée des 12
communes déléguées de Chênehutte-Trèves-Cunault, Gennes, Grézillé, Saint-Georges-des-Sept-Voies, et Le Thoureil), Les Rosiers-sur-Loire et Saint-Martin-de-la-Place ;
Considérant que depuis le 01/01/2018, la commune de Gennes-Val de Loire créée en 2016 ne bénéficie plus de l’assistance technique de l’Etat pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol ;
Considérant que les communes des Rosiers-sur-Loire et St-Martin-de-la-Place bénéficiaient antérieurement du service instructeur des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol de la ville de Saumur ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
Accepte la convention de prestations du service Application du droit des Sols pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol, proposée par la ville de Saumur ;
Autorise le Maire, ou à défaut Alain PASSEDROIT 2ème adjoint, à signer la convention correspondante avec la ville de Saumur, ses avenants éventuels, ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
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OBJET : SICALA : Dissolution et clé de répartition (n°01/2018-033)
Vu la délibération du SICALA ANJOU ATLANTIQUE n°17.03.01 du 7 novembre 2017, proposant la dissolution du SICALA ANJOU ATLANTIQUE ;
Vu les articles L.5212-33 et L.5211-25-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux modalités de dissolution des syndicats ;
Vu le schéma départemental de coopération intercommunale arrêté par le Préfet de Maine-et-Loire ;
Considérant les réflexions menées par le groupe de travail constitué au sein de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale dans le cadre de la prise de compétence GEMAPI par les EPCI ;
Considérant que le SICALA ANJOU ATLANTIQUE ne détient en l’état de son fonctionnement aucune compétence technique, et que son rôle se limite à collecter des fonds auprès des collectivités adhérentes, en vue de leur reversement à l’Etablissement Public Loire, permettant de fait une représentation des communes adhérentes au SICALA au sein du comité directeur de cet établissement ;
Considérant que les EPCI qui vont détenir la compétence GEMAPI, pourront adhérer directement à l’Etablissement Public Loire ;
Considérant la volonté de certains membres du SICALA ANJOU ATLANTIQUE, à se retirer du syndicat ;
Considérant la proposition du Comité Syndical du SICALA ANJOU ATLANTIQUE, de la clé de répartition de l’actif et du passif suivante :
Répartition de l’actif au prorata du nombre d’habitants, au bénéfice des communes actuellement membres (population municipale, base INSEE 1er Janvier 2017).
Considérant que chaque Conseil Municipal des communes adhérentes au SICALA Anjou Atlantique doit délibérer afin d’approuver la proposition de dissolution du SICALA ANJOU ATLANTIQUE, ainsi que la proposition de clé de répartition, dans un délai de trois mois (soit avant fin janvier 2018) ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
Donne un avis favorable sur la proposition de dissolution du SICALA ANJOU ATLANTIQUE et sur la clé de répartition proposée ;
Autorise le Maire, ou à défaut Denis SAULEAU 1er adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
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OBJET : Itinéraires de randonnées – circuit de l’Etang de Joreau et Le Grand Circuit des Rosiers- sur-Loire (n°01/2018-034)
M. le Maire explique à l’Assemblée que suite à un audit terrain des circuits pédestres, la Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire a statué lors de sa séance du 14/12/2017, sur l’intérêt communautaire des circuits de randonnée inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et Randonnées (PDIPR).
Parmi les circuits pédestres situés sur le territoire communal, la Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire n’a pas jugé d’intérêt communautaire le circuit pédestre « Gennes – l’étang de Joreau » et « Les Rosiers-sur-Loire – Le Grand Circuit » pour les raisons suivantes : manque de variété paysagère, longueur insuffisante pour pouvoir attirer des randonneurs extérieurs, circuit d’intérêt local.
Si le Conseil Municipal juge opportun de maintenir cette offre de balade, l’entretien du circuit et son balisage seront dorénavant assurés par la commune. 13
En matière de promotion, un accord pourrait éventuellement être trouvé avec la SPL Saumur Val de Loire.
Si la commune ne souhaite pas maintenir le circuit, le pôle tourisme de la communauté d’agglomération procèdera au débalisage (effacement de la peinture sur supports naturels, enlèvement des supports dédiés) et pourra apporter son assistance pour la désinscription éventuelle du circuit au PDIPR.
Pour information, sont considérés d’intérêt communautaire sur le territoire communal :
Les circuits pédestres « Sur les traces de Robrica » (Chênehutte), « Perspectives de Loire » (Cunault), « De la Loire aux Roches » (Gennes), « De Loire en forêt » (Le Thoureil), « Le chemin des vieilles pierres » (Saint-Georges-des-Sept-Voies), « Entre Loire et coteaux » (Trèves), « Entre vigne et forêt » (Grézillé), « Circuit vert clair » (St-Martin-de-la-Place), Nature de l’île Ollivier » (Les Rosiers-sur-Loire) ;
Le sentier équestre et VTT « Sur la piste des mégalithes et troglodytes » (Gennes-Val de Loire).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
Décide le maintien des circuits « Gennes – l’étang de Joreau » et « Les Rosiers-sur-Loire – Le Grand Circuit » au PDIPR ;
Acte que l’entretien et le balisage seront à la charge de la commune ;
Autorise le Maire, ou à défaut Denis SAULEAU 1er adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
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OBJET : Piste routière : Convention d’utilisation avec la commune de Tuffalun (n°01/2018-035)
La commune de Tuffalun met à disposition des écoles de Gennes-Val-de-Loire, la piste d’éducation routière située sur la commune déléguée de Louerre, pour les élèves de CM.
Il est proposé de signer une convention avec Tuffalun pour régler les conditions d’utilisation de la piste :
Convention signée du 01/01/2018 au 31/08/2018 ;
Renouvellement par tacite reconduction sauf dénonciation avec préavis de 2 mois ;
Participation financière calculée en fonction du nombre d’élèves scolarisés en CM 1 et CM 2 au 1er janvier 2018 et du coût réel de fonctionnement du service (transport, entretien, équipements, …).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
Accepte cette proposition ;
Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut Christiane KASPRZACK 4ème adjointe, à signer la convention correspondante avec la commune de TUFFALUN, ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
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OBJET : Demande de DETR 2018 pour le projet de requalification urbaine de Gennes (n°01/2018- 036)
M. le Maire explique à l’Assemblée qu’il est possible de demander une DETR pour les opérations de revitalisation de centre-bourgs (opérations d’aménagements publics sur les immeubles, voies et places publiques de centre-bourgs sous maîtrise d’ouvrage communale). Taux de subvention : 25 à 35% avec plafonnement de l’aide à 525 000 €.
Dans le cadre du projet global de renforcement des fonctions de centralité du bourg-centre de Gennes, les travaux de voirie (réaménagement des rues entre la Place Parrot et la rue de la Poste, incluant la place du Marché) ont été estimés à 650 719,86 € HT en juin 2016 (phase APS).
La commune de Gennes-Val de Loire a obtenu en juillet 2016, au titre du fonds de soutien à l’investissement public local (FSIL), une subvention de 510 564,90 € (30% d’une dépense éligible de 1 701 883 € HT) affectée aux travaux de voirie susmentionnés (part du FSIL = 195 215,96 €), à l’aménagement du site des Dames Barrau et aux travaux d’effacement des réseaux et de VRD de l’îlot du Moulin.
La phase étude (jusqu’au DCE) a été engagée en 2017 ; la phase opérationnelle commencera en 2018.
La maîtrise d’œuvre a été confiée aux bureaux d’études associés : VRD Chauveau, GOA et Moss Paysage.
Plan de financement prévisionnel (phase APD) : 14
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
Décide de demander une subvention la plus élevée possible au titre de la DETR pour les travaux de requalification urbaine du centre-bourg de Gennes ;
Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut Alain PASSEDROIT 2ème adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
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OBJET : Demande de DSIL 2018 Grandes priorités (n°01/2018-038)
VU la délibération du Conseil Municipal de Gennes-Val de Loire du 13/11/2017 sollicitant une subvention départementale au titre des amendes de police pour les travaux d’aménagement du parking du collège et les travaux de voirie rue du Collège et impasse des Tilleuls sur la commune déléguée de Gennes ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Gennes-Val-de-Loire du 29/01/2018 validant les travaux d’effacement des réseaux rue du Collège et impasse des Tilleuls sur la commune déléguée de Gennes ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
Décide de demander une subvention la plus élevée possible au titre de la DSIL 2018, volet « grandes priorités », rubrique « mise aux normes et sécurisation des équipements publics », pour les travaux d’aménagement du parking du collège et les travaux de voirie et d’effacement de réseaux rue du Collège et impasse des Tilleuls sur la commune déléguée de Gennes ;
Valide le plan de financement suivant :
TRAVAUX € HT Total Financement SIEML
Département
Amendes de
police
demandées
Etat
DSIL demandée
Autofinancement
communal
Travaux de voirie et réseaux
EU/EP 224 835,35
7 000,00 177 057,84 52 019,28
Maîtrise d'œuvre 11 241,77
Effacement de réseaux et
éclairage public (SIEML) 141 237,58 112 990,06 28 247,52
Génie civil Télécom 39 618,75 29 714,06 9 904,69
Total 416 933,45 112 990,06 7 000,00 206 771,90 90 171,49
Financement en % 27,10% 1,68% 49,59% 21,63%
Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut Alain PASSEDROIT 2ème adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
Dépenses € HT Recettes €
Travaux - estimation de janvier 2018 801 702,37 Aides publiques 537 522,04
Avenue des Cadets 126 150,27
Fonds soutien à l'investissement public
local 195 215,96
Place de l'étoile 376 963,45 30% de 650 719,86 € HT
Route de Saumur et square des Dames Barrau 61 656,28 arrêté n°2016/SGAR/379 du 11/07/2016
Rue de la poste et place du Marché 187 632,37 DETR 342 306,08
Sous-total 752 402,37 35% : taux de la subvention demandée
Divers et imprévus 6,55% 49 300,00
Etudes 81 315,00 Autofinancement 440 495,33 Etude de faisabilité et dossier demande de
subvention 15 820,00
Maîtrise d'œuvre missions PRO à DCE (3,75%) 24 375,00
Maîtrise d'œuvre - suivi des travaux (5%) 37 620,00
Géomètre 2 500,00
Annonces officielles 1 000,00
Acquisitions immobilières 95 000,00
Parcelle située rue de la Poste 70 000,00
Frais notariés 5 000,00
Démolition et désamiantage 20 000,00
TOTAL 978 017,37 TOTAL 978 017,37 15
OBJET : SIEML : Travaux rue du Collège et impasse des Tilleuls à Gennes (n°01/2018-039)
VU l'article L.5212-26 du CGCT ;
VU la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 26 Avril 2016 arrêtant le règlement financier applicable en 2017 ;
VU la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 06/02/2018 arrêtant la liste des opérations d'effacement des réseaux basse tension électrique et d'éclairage public ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
Article 1
La commune de Gennes-Val-de-Loire par délibération du Conseil Municipal en date du 29/01/2018 accepte de verser un fonds de concours pour l'opération d’effacement des réseaux rue du Collège et impasse des Tilleuls (n° opération 149.17.08) et selon les modalités décrites en annexe 1.
Au stade de l’APD, ces travaux s’élèvent désormais à :
Estimation au stade APD Estimation SIEML Commune € HT 80% € HT € TTC
Distribution publique 91 716,80 73 373,44 18 343,36 18 343,36 Eclairage public 49 397,36 39 517,89 9 879,47 9 879,47 Eclairage public 123,42 98,74 24,68 24,68 Sous-total 141 237,58 112 990,06 28 247,52 28 247,52 Génie civil Télécom 39 618,75 39 618,75 47 542,50 TOTAL 180 856,33 112 990,06 67 866,27 75 790,02
Les modalités de versement du fonds de concours seront conformes aux dispositions du règlement financier arrêté par le SIEML le 26 Avril 2016.
Article 2
Le SIEML est le bénéficiaire des éventuels certificats d'économies d'énergie éligibles au titre des travaux de rénovation de l'éclairage public.
Article 3
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Article 4
Le Maire de la commune de Gennes-Val-de-Loire, le Comptable de la commune de Gennes-Val-de-Loire, le Président du SIEML sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Article 5
Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut Benoit LAMY 3ème adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
OBJET : Fixation du loyer pour le bureau au Château de la Roche (n°01/2018-040)
M. le Maire propose à l’Assemblée de fixer le loyer pour un local d’environ 18 m² situé Château de la Roche, route de Louerre à Gennes (local jouxtant celui de la bibliothèque municipale comprenant un bureau, une salle d’attente et un sanitaire).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
Fixe le loyer mensuel à 100,00 €, majoré des charges d’électricité (calculées sur relevé) ;
Fixe la révision du loyer en fonction de l’évolution de l’indice des loyers commerciaux publié par l’INSEE ;
Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut Alain PASSEDROIT 2ème adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision. 16
OBJET : Fixation du loyer pour un atelier ZA route de Saumur (n°01/2018-041)
M. le Maire propose à l’Assemblée de fixer le loyer pour un local commercial de 324 m² situé dans la zone d’activités route de Saumur à Gennes (anciennement BUROPOSE).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
Fixe le loyer mensuel à 220,00 € HT soit 264,00 € TTC ;
Fixe la révision du loyer en fonction de l’évolution de l’indice des loyers commerciaux publié par l’INSEE ;
Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut Alain PASSEDROIT 2ème adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
OBJET : Préemption de terrains non bâtis (n°01/2018-042)
Vu les DIA déposées le 22/01/2018 par l’office notarial des Rosiers-sur-Loire pour la vente de 3 parcelles non bâties au prix total de 25 000 € (frais de notaire non compris), cadastrées 149ZC 651 (1196 m²), 149ZC 630 (1606 m²) et 149ZC 652 (1448 m²) ;
Vu le PLU de la commune déléguée de Gennes, et notamment l’OAP de la Longueraie ;
Considérant que sur ces terrains, situés en zone 1AU4p du PLU, figurent la création d’une voie structurante et d’une placette en vue de desservir la zone 2 AU située dans le prolongement, telles que définies dans l’OAP susmentionnée ;
Considérant l’intérêt général pour la commune Gennes-Val-de-Loire, d’avoir la maîtrise foncière de ces terrains afin de garantir les conditions d’aménagement et d’accès futurs de la zone 2AU ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
Emet un avis favorable sur la proposition de préemption desdites parcelles préalablement à la décision de préemption prise par le Maire sur le fondement de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Donne son accord pour prévoir au budget principal 2018 les crédits nécessaires à l’acquisition de ces terrains non bâtis ;
Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut Alain PASSEDROIT 2ème adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
OBJET : Accord de principe pour le recours aux heures complémentaires (n°01/2018-043)
M. le Maire propose à l’Assemblée d’autoriser à effectuer des heures complémentaires en plus de leur temps de travail, en raison des nécessités de service et à la demande du Maire, les agents titulaires et non titulaires à temps non complet, relevant des cadres d’emplois suivants : adjoints administratifs, adjoints techniques, adjoints d’animation, rédacteurs, techniciens territoriaux, adjoints du patrimoine, agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM)
Dans la limite mensuelle suivante pour les agents à temps non complet : le nombre d’heures complémentaires effectuées par chaque agent ne peut conduire au dépassement de 35 heures par semaine ;
Les heures complémentaires ainsi réalisées seront rémunérées sur la base du traitement habituel de chaque agent.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
Accepte cette proposition ;
Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut Isabelle DEVAUX 5ème adjointe, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
OBJET : Accord de principe pour le recours aux heures supplémentaires (n°01/2018-044)
M. le Maire propose à l’Assemblée d’autoriser à effectuer des heures supplémentaires, en raison des nécessités de service et à la demande du Maire, les agents titulaires et non titulaires à temps complet et à temps partiel de catégorie C et de catégorie B, relevant des cadres d’emplois suivants : adjoints administratifs, adjoints techniques, adjoints d’animation, rédacteurs, techniciens territoriaux, adjoints du patrimoine, agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) 17
Dans la limite mensuelle de 25 heures par agent à temps complet ; les heures supplémentaires seront rémunérées par les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) prévues par le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002, au taux fixés par ce décret ;
Dans la limite mensuelle du nombre égal au produit de la quotité de travail à temps partiel par 25 heures par agent à temps partiel ; les heures supplémentaires seront rémunérées par les indemnités horaires pour travaux supplémentaires prévues par le décret n°2004-777 du 29 juillet 2004, au taux fixés par ce décret.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
Accepte cette proposition ;
Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut Isabelle DEVAUX 5ème adjointe, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
OBJET : Recrutement d’agents contractuels pour des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité, à un accroissement saisonnier d’activité et au remplacement des fonctionnaires et des agents contractuels – année 2018 (n°01/2018-045)
M. le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’en application des dispositions de l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les collectivités territoriales peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité (et à un accroissement saisonnier d’activité).
C’est ainsi que ces recrutements peuvent être effectués par contrat à durée déterminée de :
1. Maximum douze mois, renouvellements compris, pendant une même période de dix-huit mois consécutif pour un accroissement temporaire d’activité ;
2. (Maximum six mois, renouvellements compris, pendant une même période de douze mois consécutif pour un accroissement saisonnier d’activité).
Egalement, l’article 3-1 de la loi n° 84-53 précitée permet de recruter des agents contractuels sur des emplois permanents pour remplacer temporairement les fonctionnaires ou agents contractuels autorisés à travailler à temps partiel ou indisponibles en raison d’un congé annuel, maladie, maternité, parental, …….
Ce type de recrutement est opéré par contrats à durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l’absence du fonctionnaire ou de l’agent contractuel à remplacer. Ces contrats peuvent prendre effet avant la date de départ de l’agent.
Ainsi que le prévoit l’article 136 de la loi n° 84-53 précitée, la rémunération des agents contractuels est fixée selon les dispositions des deux premiers alinéas de l’article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983. Ils perçoivent donc le traitement indiciaire, éventuellement le supplément familial de traitement, afférents aux emplois auxquels ils sont nommés et ils peuvent bénéficier du régime indemnitaire dans les conditions fixées par la délibération institutive pour ce type de personnel.
En application de l’article 5 du décret n° 88-145 du 15 février 1988, les agents qui à la fin de leur contrat n’auront pu bénéficier de leurs congés annuels seront indemnisés dans la limite de 10 % des rémunérations totales brutes perçues pendant la durée du contrat.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
Valide pour l’année 2018, les recrutements dans les conditions prévues par les articles 3 et 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 d’agents contractuels pour des besoins temporaires liés :
à un accroissement temporaire d’activité,
à un accroissement saisonnier d’activité,
au remplacement temporaire de fonctionnaires ou d’agents contractuels ;
Charge M. le Maire ou son représentant de :
Constater les besoins liés à un accroissement temporaire d’activité, à un accroissement saisonnier d’activité et au remplacement temporaire des fonctionnaires et des agents contractuels ;
Déterminer les niveaux de recrutement et de rémunération des agents contractuels recrutés selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil ;
Procéder aux recrutements ;
Autorise M. le Maire ou son représentant à signer les contrats nécessaires ; 18
Précise que ces agents contractuels seront rémunérés selon les dispositions prévues par les deux premiers alinéas de l’article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 :
le traitement indiciaire, et éventuellement le supplément familial de traitement, afférents aux emplois auxquels ils sont nommés,
En application de l’article 5 du décret n° 88-145 du 15 février 1988, les agents contractuels ainsi recrutés qui, à la fin de leur contrat, n’auront pu bénéficier de leurs congés annuels, seront indemnisés dans la limite de 10 % des rémunérations totales brutes perçues,
Précise que dans le cas du remplacement d’un fonctionnaire ou d’un agent contractuel, le contrat pourra prendre effet avant le départ de l’agent remplacé ;
Impute les dépenses correspondantes au chapitre 012 du budget 2018.
Fait et délibéré en Mairie de Gennes-Val de Loire les jours, mois et an que dessus, Et ont tous les membres présents signés au registre des délibérations.
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire
Jean-Yves FULNEAU