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Arrêté - Arrete Reglementation permanente de circulation et de signalisation rues de Douai du Marais Simone Veil et Andre Joseph Leglay du Halage des Murets Simon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arleux.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Reglementation permanente de circulation et de signalisation rues de Douai du Marais Simone Veil et Andre Joseph Leglay du Halage des Murets Simon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Mairie d'ARLEUX - A. TROUILLET - arrêté n°2026.00014 Page 1 sur 3
Le Maire de la Commune d’Arleux,
VU le Code général des collectivités territoriales,
notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, et L. 2213-1
à L. 2213-6 ;
VU le Code de la route, notamment les articles R. 110-2, R. 411-1, R. 411-25 et R. 412- 12 ;
VU l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (IISR), notamment les livres I et II ;
VU le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière ;
VU l’arrêté n°2024.04307 du 04 mars 2024 portant réglementation permanente de le circulation et de la signalisation sur duverses rues de la Commune d’Arleux ;
Vu l’arrêté n°2025.00201 du 02 décembre 2025 portant réglementation permanente de la circulation et de la signalisation rue des Lumières et rue des Murets Simon ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de modifier la réglementation sur certaines zones de la commune afin d'améliorer la sécurité publique en tenant compte du manque de visibilité, de la vitesse et de l'importance du trafic ;
CONSIDÉRANT que le Maire est garant de la sécurité des usagers de la voie publique sur le territoire de la commune ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les conditions de circulation sont modifiées sur les voies suivantes :
· Rue de Douai : Le panneau « STOP » actuellement
implanté rue de Douai est supprimé. Un panneau « STOP »
est instauré à l’intersection de la rue Salvador Allende avec
la rue de Douai. Les conducteurs circulant rue Salvador
Allende (sens Estrées vers Arleux) sont tenus de marquer
un temps d’arrêt à la limite de la chaussée et de céder le
passage aux usagers venant de la rue de Douai et du
centre.
· Rue du Marais : Un panneau « STOP » est instauré à
l’intersection de la rue du Marais avec l’allée Pierre
Wautriche. Les conducteurs circulant rue du Marais (sens
rue du Marais vers rue de la Poste) sont tenus de marquer
un temps d’arrêt à la limite de la chaussée et de céder le
passage aux usagers de l'allée Pierre Wautriche. Mairie d'ARLEUX - A. TROUILLET - arrêté n°2026.00014 Page 2 sur 3
· Rond-point intersection rue Simone Veil et rue André
Joseph Leglay : Les trois panneaux « Cédez le passage »
sont supprimés et remplacés par trois panneaux « STOP ».
Les conducteurs circulant sur ces axes sont tenus de
marquer un temps d’arrêt à la limite de la chaussée avant de
s'engager sur l'anneau.
· Chemin du Halage : La circulation s’effectuera en sens
unique pour tous les véhicules à moteur, du n°306 vers le
n°660 (sens Chemin du Halage vers rue du 8 mai 1945). Un
double-sens cyclable est maintenu sur ce tronçon. La
circulation à double sens reste autorisée entre le n°660 et
l'intersection avec la rue du 8 mai 1945.
· Rue des Murets Simon : La circulation s’effectuera en sens
unique à partir de l’intersection avec la rue de la Chaussée
vers l'intersection avec la rue des Lumières. Par ailleurs, la
circulation des véhicules dont le PTAC est supérieur à 3,5
tonnes est interdite dans le sens rue du Marais vers la rue
des Lumières et la rue de la Poste.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle, sera mise en place par les services
techniques de la Commune.
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par les articles précédents prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation et annuleront toutes
les dispositions antérieures contraires.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome d’Arleux est chargé, en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté abroge l’arrêté n°2024.04307 susmentionné ; les dispositions de l’arrêté n°2025.00201 demeurent quant à elle
applicables.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant le maire dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou
de son affichage. L’absence de réponse dans un délai deux mois vaut décision implicite de rejet.
Le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de LILLE (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille Cedex), dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé au préalable. Mairie d'ARLEUX - A. TROUILLET - arrêté n°2026.00014 Page 3 sur 3
Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 : Une ampliation du présent arrêté sera transmise à
· Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale
Autonome d’Arleux ;
· Monsieur le Chef du Centre d’Incendie et de Secours
d’Arleux ;
· Monsieur le Chef des services techniques de la commune.
Fait à ARLEUX, le 03 février 2026,
VANDEVILLE Bruno, Maire