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Arrêté - ARRETE 2790 16 3.5 T rue S. Veil
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arleux.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2790 16 3.5 T rue S. Veil)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Le Maire,
VU les articles L 2212-2, L 2213-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales ;
A Département du Nord
VU le Code de la route ;
Arrondissement de Douai
Ville d'ARLEUX - 59151 Considérant qu'il y a lieu de réglementer, dans un but de sécurité publique et
étant donné la viabilité de la rue Simone Veil, la circulation et le stationnement des poids lourds de plus de 3,5 tonnes ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: La circulation et le stationnement des poids lourds de plus de 3,5 tonnes sont interdits rue Simone Veil.
ARTICLE 2: Seul le camion de ramassage des déchets est autorisé à y circuler.
ARTICLE 3: Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Arleux est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera :
- transmis à Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d'Arleux,
- transmis à Monsieur le Chef du Centre d'incendie et de Secours d'Arleux, - Affiché à la Mairie, archivé et inséré au registre de la Commune.
Le Maire informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication
Patrick MASCLET
Mairie d'ARLEUX - CDENOYELLE - arrêté 2790-16 Page 1 sur 1
aulle - 59151 ARLEUX - Téléphone : 03.27.94.37.37 - Télécopie : 03.27.94.37.38 Toute c: spondance doit être adressée à M. le Maire -
Portail : www.arleux.fr
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