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Document publié le Vendredi 23 avril 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0137)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
21 B 0137
Séance du vendredi 23 avril 2021
Délibération DU BUREAU
(79764) / lundi 26 avril 2021 à 09:52 1 / 2
RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - EAU ET ASSAINISSEMENT -EAU - UNITE TERRITORIALE MARCQ EN BAROEUL-LA BASSEE
ENNETIERES-EN-WEPPES -
HAMEAU DU BLANC COULON - TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT - GROUPEMENT SADE / CLAISSE ENVIRONNEMENT - AVENANT N°1 - AUGMENTATION DU MONTANT DU MARCHE - TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES - SURCOUTS COVID
En application de la décision directe n° 19DD0304 du 14 mai 2019, un marché, ayant pour objet la réalisation de travaux d'assainissement au niveau du Hameau du Blanc Coulon à Ennetières-en-Weppes, a été notifié le 21 mai 2019 au groupement SADE (mandataire) / CLAISSE Environnement pour un montant de 868.914,28 € HT (marché 2018-DEA070).
Le présent avenant n°1 a pour objet la création de prix supplémentaires destinés à la réalisation de travaux supplémentaires devenus nécessaires et non prévus dans le marché initial. Ces travaux ont fait l'objet, au cours de l'exécution du marché, de prix provisoires notifiés au titulaire par deux ordres de service (OS n°4 notifié le 03 juin 2020 et l'OS GK031/03 notifié le 22 juin 2020).
L'application de ces prix nouveaux génère les surcoûts suivants :
Fossés à buser et à reconstruire pour 22.047,30 € HT ;
Travaux supplémentaires sur la station de refoulement pour 8.508,73 € HT ; Remises à niveau supplémentaires de fontes et d’avaloir de voirie pour 5.355 € HT ;
Réfection supplémentaire d’enrobés de chaussée pour 16.879,89 € HT ; Réalisation de branchements supplémentaires pour 5.629,58 € HT ; Prestations non anticipées au marché pour 2.626,02 € HT ;
Mise en œuvre de mesures sanitaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
- Démobilisation, mise en sécurité du chantier et remobilisation du matériel de chantier dans le cadre de l’arrêt et de la reprise du chantier pour 12.537,60 € HT;
- Formation spécifique des compagnons à la reprise du chantier pour 655,56 € HT ;
- Mesures sanitaires à mettre en place lors de la reprise de l’activité et adaptation de la méthodologie d’exécution des prestations pour 17.313,48 € HT.
Le présent avenant a donc pour objet d’arrêter des prix définitifs pour permettre la rémunération de ces travaux supplémentaires et surcoûts COVID. 21 B 0137
Séance du vendredi 23 avril 2021
Délibération DU BUREAU
(79764) / lundi 26 avril 2021 à 09:52 2 / 2
L'ensemble de ces travaux supplémentaires et surcoûts COVID représente un surcoût global de 91.553,16 € HT.
En parallèle, des économies ont été réalisées pour un montant de 27.430,57 € HT.
Aussi, en application du code de la commande publique, un avenant peut être conclu. Le montant de l’avenant n°1 s’élève à 64.122,59 € HT et porte le montant du marché à 933.036,87 € HT, ce qui représente une augmentation de 7,38 % du montant initial du marché.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer l’avenant n° 1 pour un montant de 64.122,59 € HT ;
2) d’imputer les dépenses d’un montant de 64.122,59 € HT aux crédits inscrits au budget annexe Assainissement en section d'investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 26/04/2021
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