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Document publié le Vendredi 26 novembre 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0476)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
21-B-0476
Séance du Bureau du vendredi 26 novembre 2021
DELIBERATION DU BUREAU
(83750) / lundi 29 novembre 2021 à 11:03 1 / 6
RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE -VOIRIE - UNITE TERRITORIALE MARCQ EN BAROEUL-LA BASSEE
LOMPRET -
REQUALIFICATION DE LA RUE DE L'EGLISE ENTRE LA RUE DUNANT ET LA ROUTE DE PERENCHIES - APPEL D'OFFRES OUVERT - DECISION - FINANCEMENT
Contexte administratif – Contrat de co-développement
La requalification de la rue de l’église à Lompret est inscrite aux Contrats de codéveloppement 2015-2020, avec un objectif initial de démarrage de travaux en 2018.
Le projet initial ne prévoyait qu’une remise en état à l’identique de la chaussée et des trottoirs. Deux éléments nouveaux sont apparus :
- d'abord, la coordination menée a conduit à programmer la reconstruction du réseau d'eau potable et des branchements d'assainissement en amont de l'intervention sur chaussée ;
- ensuite, la structure existante de la chaussée, en pavés et déjà très affaiblie, doit être totalement reconstruite car elle sera encore davantage fragilisée par les travaux d'assainissement
L'ampleur des travaux désormais à réaliser a, d'une part, entrainé le décalage de l'opération, également impacté par la crise sanitaire. D'autre part, elle a offert l'opportunité de reconsidérer le partage de l’espace public.
Le projet reste donc une priorité de la ville de Lompret et pour la MEL pour le nouveau mandat.
Ce projet de requalification a reçu l'avis favorable de la maire de Lompret en date du 20 septembre 2021.
Situation actuelle
La rue de l’église s’étend sur une longueur de 1.090 mètres entre la rue de Pérenchies et la rue Henri Dunant. Elle constitue l’artère principale de la commune de Lompret par laquelle transitent environ 3.000 véhicules par jour dont 5 % de poids lourds.
La rue, classée en zone 30, est équipée de « chicanes » imposant une circulation alternée lors de leur franchissement, ce qui contribue en théorie à une modération des vitesses de circulation. 21-B-0476
Séance du Bureau du vendredi 26 novembre 2021
DELIBERATION DU BUREAU
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La « V85 » (vitesse respectée par 85 % des automobilistes) y est de 44 km/h dans le sens de circulation de Lambersart vers Pérenchies (avec un taux d'infraction de 61 % du 30 km/h) et de 45 km/h dans l'autre sens (avec un taux d'infraction de 75 %).
Description de l’opération
La commune de Lompret a organisé une démarche de co construction du projet avec les habitants et riverains. Engagée en décembre 2020, elle s'est achevée par une Randonnée Urbaine Exploratoire (R.U.E) le 21 juin 2021 et a conclu aux souhaits suivants :
- apporter une meilleure sécurisation des cyclistes ;
- rendre plus visible le statut de zone 30 ;
- sécuriser les échanges au niveau des carrefours ;
- améliorer le passage des convois agricoles ;
- conserver l’offre de stationnement sans pour autant en augmenter sa capacité ; - végétaliser autant que possible l’ensemble de la rue et des espaces publics.
Les habitants n’ont par ailleurs pas souhaité la suppression des îlots en chaussée (îlots formant des chicanes) qui obligent les usagers à circuler ponctuellement de manière alternée. Par contre, leur positionnement pouvait être modifié pour répondre à des impératifs liés à la sécurité et à la vitesse.
Dans ces conditions, le projet retenu comprend :
- la création de « chaucidoux » en chaussée afin de conforter la place du vélo dans la circulation ;
- la mise aux normes des trottoirs à une largeur à 1,40 mètre minimum ; - l’instauration d’un régime de priorité à droite dans l'ensemble des 10 carrefours ainsi que la création de 6 aménagements surélevés de type « plateaux » ;
- le recalibrage des "écluses" à 4,50 mètres de la largeur afin de tenir compte des passages des convois agricoles ;
- l'alignement des carrefours de la rue du petit trot et de l'allée Payens avec la rue de l’église ;
- le réaménagement du parvis devant l’église et la médiathèque pour offrir des espaces piétonniers plus importants facilitant les échanges entre la médiathèque (Lompréthèque), l’église et les zones de parking ;
- l’enfouissement des réseaux aériens et la rénovation de l’éclairage public par la commune.
Le projet a nécessité la suppression de 8 places de stationnement sur les 43 places existantes sur l'espace public.
Déconnexion des eaux de ruissellement 21-B-0476
Séance du Bureau du vendredi 26 novembre 2021
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La reconstruction totale de la chaussée étant nécessaire, le projet comprend une déconnexion des eaux de ruissellement pour une pluie trentenale. Elle sera réalisée grâce à une structure réservoir sous chaussée (matériaux drainants).
Transfert de maîtrise d'ouvrage d'une partie des travaux d'enfouissement des réseaux
Pour mémoire, par délibération n° 21 B 0121, le Bureau métropolitain a autorisé le transfert de maîtrise d’ouvrage à la commune de Lompret des travaux d’enfouissement coordonné des réseaux évalués à 151.689,13 € HT pour l’effacement des réseaux numériques, et à 162.425 € HT pour les réseaux basse tension.
Indicateurs du projet selon le référentiel MEL
Pour mémoire, la stratégie d’aménagement de la MEL repose en premier lieu sur la compréhension des usages et des besoins des habitants ou usagers. Dès que la MEL en a la possibilité, l’investissement métropolitain doit également permettre :
- d’augmenter la part d’espace public non dédié à la circulation routière ; - de favoriser le report modal vers la marche et le vélo ;
- d’augmenter la présence du végétal dans l’espace public ;
- de déconnecter les eaux de chaussées des réseaux d’assainissement ; - d’améliorer la qualité esthétique de l’espace public, notamment en contribuant à l’enfouissement des réseaux aériens et en différenciant les différents usages (piétons, vélos, stationnements).
Comme détaillé en annexe, la proposition technique concernée permet d'améliorer la situation actuelle sur les items suivants :
NOTE ETAT DES
LIEUX NOTE ENJEU
PERFORMANCE DU
PROJET
MOBILITE
CYCLABLE Niveau de base Enjeu fort
Projet performant: gain d'un
niveau d'état (intégration
des cyclistes plus
prononcée grâce au
chaucidoux)
DECONNEXION
DES EAUX DE
CHAUSSEE
Niveau de base Enjeu fort Projet très performant: déconnexion généralisée
CONCERTATION
CO-
CONSTRUCTION
Enjeu fort Projet performant 21-B-0476
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Il est à noter également que la part d'espace vert dans l’espace public passe de 422 m² à 522 m², principalement par une plus grande végétalisation du parvis de l’église et devant la Lompréthèque. Des fosses de plantation et des noues sont ainsi créées afin de recueillir les eaux de pluies et de réduire la part du minéral.
Coût
Le montant de l’opération est de 1.900.000 € HT décomposé comme suit :
- 245.000 € HT pour l’enfouissement des réseaux (détail repris précédemment dans le cadre du transfert de maîtrise d'ouvrage à la commune) ;
- 60.000 € HT pour la préparation, l’organisation et l’installation du chantier ; - 390.000 € HT pour la construction des trottoirs et parkings ;
- 130.000 € HT pour la partie assainissement ;
- 870.000 € HT pour la construction des voiries et des espaces verts ; - 125.000 €HT pour la réalisation des « chaucidoux » ;
- 25.000 € HT pour la signalisation de police (horizontale et verticale) ; - 40.000 € pour le surcout lié aux mesures sanitaires face au Covid ; - 15.000 € HT pour les études et frais de CSPS.
Caractérisation de la dépense au titre du budget climatique
Dans la démarche en cours de construction de caractérisation des dépenses voiries quant à leur impact sur le budget climatique, la dépense est caractérisée selon la grille d’analyse suivante au titre de l’atténuation et de la qualité de l’air :
La dépense est à 100 % « très favorable » si la part d’espace public non dédiée à la circulation automobile augmente de 100 %
La dépense est à 100 % « favorable » si la part d’espace public non dédiée à la circulation automobile augmente de 50 %
La part d’espace public non dédiée à la
circulation automobile > à 40 %
Le % espace public non dédié à la
voiture est considérée comme
« favorable »
Le reste est considéré comme
« neutre »
La part d’espace public non dédiée à la
circulation automobile < à 40 %
Le % espace public non dédié à la
voiture est considéré comme
« favorable »
Le reste est considéré comme
« défavorable »
La dépense est à 100 % « défavorable » si la part d’espace public non dédiée à la voiture diminue 21-B-0476
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Pour ce projet, la part d'espace public non dédié à la circulation automobile, actuellement de 43.8 %, est déjà favorable. Avec le projet, elle augmente légèrement à 45.7 %.
La dépense au titre de l'atténuation et de la qualité de l'air est donc considérée :
- comme favorable à hauteur de 45.70 % du coût des travaux de voirie (45.70% de 1.9 M € TTC).
- comme neutre à hauteur de 54.30 % du coût des travaux de voirie (54.30 % de 1.9 M € TTC).
La grille d’analyse du paramètre "Adaptation au changement climatique" est la suivante :
La dépense est à 100% « très favorable » si :
déconnexion du domaine public pour une pluie trentenale ET augmentation de la part d’EV (pondérée) d’une surface correspondant à 10% de l’espace public La dépense est à 100% « favorable » si :
déconnexion du domaine public pour une pluie trentenale OU augmentation de la part d’EV (pondérée) d’une surface correspondant à 10% de l’espace public La dépense est à 50% « favorable » et à 50 % « neutre » si :
déconnexion du domaine public pour une pluie mensuelle OU augmentation de la part d’espaces vert (pondérée) d’une surface correspondant à 5% de l’espace public
La dépense est à 100% « neutre » si :
le projet ne change rien
La dépense est à 100% « défavorable » si :
la surface imperméabilisée connectée augmente OU la part d’espace vert diminue
Pour ce projet, la dépense au titre de l'adaptation au changement climatique est ainsi considérée à 100 % favorable puisqu'elle permet une déconnexion des eaux du domaine public pour une pluie trentenale.
Subvention
Ce projet pourra également faire l’objet d’une demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau puisqu’il permet de déconnecter une pluie trentenale.
Cette demande, si elle aboutit, fera l'objet d'une décision directe conformément à l'arrêté n° 21 A 292 du 10 septembre 2021 portant délégations d'attribution du Conseil au Président.
Les prévisions de subvention sont les suivantes :
Pour la déconnexion des eaux de chaussées : 40 % x 722.500 € (coût de construction de la chaussée infiltrante ») = 289.000 €. 21-B-0476
Séance du Bureau du vendredi 26 novembre 2021
DELIBERATION DU BUREAU
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Procédures de commande publique
La coordination de la Sécurité et de la Protection à la Santé sera réalisée dans le cadre d’un marché à bons de commande déjà notifié.
Les autres travaux décrits ci-avant (hors enfouissement des réseaux pour 245.000 € HT et hors études et frais SPS pour 15.000 € HT) doivent faire l’objet d’une procédure de mise en concurrence.
Le montant estimé des travaux est de 1.640.000 € HT.
Un appel d'offres ouvert sera donc lancé.
Le marché prévoira la mise en œuvre d’une clause sociale.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) de réaliser les travaux de requalification rue de l'Eglise à Lompret ;
2) d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à lancer un appel d’offres ouvert ;
3) d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer le marché ;
4) d’autoriser, au cas où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d'un nouvel appel d'offres, soit d'une procédure avec négociation, soit d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables en vertu de l'article R.2122-2 du Code de la commande publique ;
5) d'imputer les dépenses d’un montant estimé de 1.640.000 € HT aux crédits inscrits au budget général en section d'investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Mme Pauline SEGARD s'étant abstenue.
Pour rendu exécutoire
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