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Arrêté - A2023.594 pref
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lien du pdf (Arrêté - A2023.594 pref)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le Cé/09/2028
n préfecture le 04/03/2023
:055-213502818-20230891-42025 534-AR
ARRETE DU MAIRE N°A2023.594
{Direction Générale des Services / TLP)
Objet : Réglementation de la vitesse sur l’ensemble du territoire communal — Arrêté n°2020.644 — Abrogation - Nouvel arrêté
Le Maire de la ville de St-.Jacques de la Lande,”
- VU la loi n°82.623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la Loi n°82-213 du 2 mars 1982
relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
- VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-1 et suivants ;
- VU le Code de la Route; :
- VU Flinstruction interministérielle relatif à la signalisation routière approuvée par l'arrêté
interministériel du 21 juin 1991 et modifiée par les textes subséquents;
- VU l'arrêté n°2020.644 en date du 30 octobre 2020 réglèmentant la vitesse sur l’ensemble du
territoire communal;
- VU l'arrêté n°A2023.597 en date du 31 août 2023 fixant les limites d'agglomération de la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande ;
- CONSIDERANT qu’il appartient à l'autorité municipale de prescrire toutes les mesures utiles dans
l'intérêt du public et de la commodité de passage sur ensemble des voies et places publiques ;
= CONSIDERANT les nombreux déplacements piétons et la nécessité de d'instaurer une limitation de vitesse sur certaines voies de la commune afin de sécuriser tous les usagers ;:
- CONSIDERANT qu'il convient de prendre toutes mesures propres à renforcer la sécurité des usagers de la voie publique ;
- CONSIDERANT la décision de la Municipalité de réglementer la vitesse sur l’ensemble du territoire
communal à 30 km/h, sauf dérogations ; LL - CONSIDERANT, en conséquence, la nécessité d’abroger l'arrêté n°2020.644 précité et la prise d’un nouvel arrêté portant réglementation de la vitesse.
ARRETE
Article 1
L'arrêté n°2020.644 en date du 30 octobre 2020 est abrogé par le présent arrêté.
Article 2
Sauf dérogations mentionnées aux articles 3 et 4 du présent arrêté, la vitesse est limitée à 30 km/h
sur l’ensemble du territoire de la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande. Des dispositifs de type « plateaux surélevés » et « coussins berlinais » sont installés sur certaines voies. Envoyé en préfecture le Cé/09/2028
étecture le 04/08/2023
ID : 035-213502818-20230881-42025 534-AR
Article 3
Par dérogation à l'article 2, la vitesse sera limitée à 50km/h sur les secteurs suivants :
Secteur du Centre-ville :
Avenue Roger Dodin,
Secteur de Courrouze-Pigeon Blanc :
Boulevards Mendes France et jean Mermoz, rue de Nantes \
Zones d'activités :
Boulevard de la Haie des Cognets partie comprise entre la rue Jacqueline Auriol et la rue du
Patis des Couasnes, les rues Jacqueline Auriol, André Léo, et Jaunais de Mivoie,
Article 4
Par dérogation à l’article 2, la vitesse sera limitée à 20 km/h dans les zones de rencontre. Dans ces dites zones, les piétons y sont ttalement prioritaires. Les véhicules y ont toutefois accès, sous
réserve de respecter la limitation de vitesse susmentionnée, et doivent respecter la circulation
piétonne sur la voie ainsi que les cycles. Ces zones de rencontre se trouvent dans les secteurs
suivants :
Secteur de Courrouze-Pigeon Blanc :
Rues de la Croix-verte, André Récipon, Hélène Boucher, Antoine St Exupéry, Marcel Dorel, Lieutenant Le Corfec, des Lilas.
Secteur du Centre-ville : .
Cours Camille Claudel, François Mitterrand, Rues Charles de Gaulle, Charles Tillon, Sedars
Senghor, allées des Pins, Claude Debussy, Hergé, Peyo, Georges Sand, de Hoëdic d’Azenor,
des Morgans, de la Cité d’Ys de la Riche Bourg, du Miroir aux Fées et de la Fée Viviane et la
place Léopold Sedar Senghor.
Article 5 ‘ .
Les services métropolitains en charge de la voirie sont chargés de la mise en place de la signalisation
réglementaire.
Article 6
Le présent acte est exécutoire à compter des formalités prévues par l’article L.2131-1 du Code
général des collectivités territoriales et sous réserve de la pose préalable des panneaux
réglementaires.
Article 7
Madame la Directrice Générale des services de la Ville et Monsieur Le Responsable de la Police Municipale sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Article 8
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire. Article 9
En cas de contestation dans un délai de deux mois, un recours contentieux pourra être porté devant
le Tribunal Administratif de Rennes à compter de l’accomplissement des formalités prévues par
l'article L.2131-1 précité. 11 peut être intenté par voie dématérialisée au moyen de l'application
informatique dénommée «télérecours citoyens» “(accessible à partir du site Internet
www.telerecours.fr).
Fait à Saint-Jacques de La Lande, le 31 août
2023
T DT DT 777 Märie DUCAMIN
Maire
Le cas échéant, document transmis à la Préfecture le : hs log}
Publié sur le site de la Ville le : \esfs
Par le service affaires générales