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Arrêté - D2024.017.pref
Déliberation - D2023.089.pref
Document publié le Lundi 28 septembre 2020 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lien du pdf (Déliberation - D2023.089.pref)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 11/09/2023
Reçu en préfecture le 11/09/2023
Affiché le
ID : 036-213502818-20230909-02023 089-DE
VILLE DE SAINT-JACQUES-DE-+LA-LANDE
DE LA LANDE
DECISION DE LA MAIRE N°D2023.089
(Direction Générale des Services / MC)
Prise en application de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales
Objet : Acquisition de la solution Civil Net Ressources Humaines via l’'UGAP et de la formation, la
maintenance et l’hébergement via CIRIL GROUP,
La Maire de la ville de St-lacques de la Lande,
- VU la délibération n°2020-078 du Conseil Municipal en date du 28 septembre 2020, prise en
application de l’article L.2322-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, déléguant à
Madame la Maire pendant toute la durée de son mandat la possibilité de prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-
cadres relevant d'une procédure adaptée ainsi que toute décision concernant leurs avenants,
lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Complétée par l'arrêté du Maire n°2022.749 en date du 12 octobre 2022 donnant délégation de
signature à Monsieur Loïc Ravaudet pour les marchés publics de travaux, de fournitures et de
services relevant d’une procédure adaptée ;
- VU le budget de la ville ;
- _ CONSIDERANT la nécessité pour la Direction des Ressources humaines d'acquérir une nouvelle
solution de gestion des ressources humaines,
- _ CONSIDERANT que la centrale d'achat UGAP propose l'acquisition d’une solution du groupe CIRIL
de gestion des ressources humaines : CIVIL NET RH ;
- CONSIDERANT ja nécessité également de former les agents, d'acquérir un contrat de
maintenance et d'hébergement de la solution au-delà de la première année, auprès du GROUPE
CIRIL NET qui détient les droîts exclusifs de la solution ;
DECIDE
Article 1
D'acquérir la solution CIVIL NET RH auprès de l’'UGAP et de contractualiser, compte tenu des droits
exclusifs du GROUPE CRIL, la maintenance, la formation et l'hébergement auprès de ce groupe :
CIC ES Liu François Mhterrand 35 F6 St-Jacques de la Lande- Tél, 0299 39 75 30- matrie@st-jacquesfr - vruwst-facques.fr Envoyé en préfecture le 11/09/2023
Reçu en préfecture Le 11/09/2023
Affiché le
1D : 035-213602818-20230909-02023_089-DE
intitulé Entreprise Montant
UGAP
Direction Interrégionale
Ouest
Centre
Parc d'activités les 13 914,01 € HT
Aulnaies
427 rue de la
Bergeresse BP 621
45166 OLIVET cédex
ACQUISITION CIVIL NET RH ET PRESTATIONS DE MISE EN
SERVICE
_ CIRL GROUPE SAS
DEPLOIEMENT, FORMATION, HEBERGEMENT ET MAINTENANCE 49 avenue Albert
ANNUELLE Einstein —
69100 Villeurbanne
43 884,00 € HT
Article 2
La présente décision est exécutoire à compter des formalités prévues par l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales.
Article 3
Madame la Directrice Générale des services de la Ville de Saint-Jacques-de-a-Lande est chargée de l'exécution de la présente décision.
Article 4
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations.
Article 5
En cas de contestation dans un délai de deux mais, un recours contentieux pourra être porté devant
le Tribunal Administratif de Rennes à compter de l’accomplissement des formalités prévues par
l'article L.2131-1 précité. 1 peut être intenté par voie dématérialisée au moyen de l'application
informatique dénommée « télérecours citoyens » (accessible à partir du site. Internet
www.telerecours.fr}
Fait à Saint Jacques de la Lande,
Par délégation de Madame La Maire,
Loïc RAVAUDET
Adjoint en charge des finances et de l’achat public
Le cas échéant, document transmis à la Préfecture le : AA jesfior2
Signé par : Lote RAVAUDET
Publié sur le la Ville le: c ; Dale :09/00/2023
ÿ site de AA lo3 ] u23 Qualité : ADJOINT(E) DELEGUE(E) AUX MARCHES PUBLICS
Par le service affaires générales