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Déliberation - 2023.06 05 bis creation d une zfe
Document publié le Mardi 6 juin 2023 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.06 05 bis creation d une zfe)
Thèmes du document : Environnement, Outre-mer, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU
PUY DE DOME
ID : 063-216300827-20280605-CC202306
ARRONDISSEMENT DE
CLERMONT-FERRAND
BEAUMONT Puy-de-Dôme
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUIN 2023
N° 2023.06.05 bis
Absents non représentés
Conseillers en exercice 33
Présents 31
Absents représentés 2
0
L'an deux mille vingt trois, le six juin à 20:00, le Conseil
Municipal de là Commune de BEAUMONT s'est réuni en
séance ordinaire à la Mairie, après convocation légale du
mercredi 31 mai 2023, sous la présidence de M. Jean-Paul
CUZIN, Maire.
Étaient présents :
Jean-Paul CUZIN, Patrick NEHEMIE, Nadine DAMBRUN, Christian DURANTIN, Christine
LECHEVALLIER, Guy PICARLE, Martine MÉZONNET, Michel PRÉAU, Yaëlle MATHIEU-PÉGART, Hervé
GRANDIJEAN, Valérie BERTHÉOL, Philippe ROCHETTE, Aïcha GASSER, Béatrice STABAT-ROUSSET,
Francis GAUMY, Josiane MARION, Jean-François VIGUËS, Françoise MASSOUBRE, Vivien
GOURBEYRE, Aurélien BAZIN, Olivier DEVISE, François ULRICH, Hélène VEILHAN, Dominique
MOLLE, Marie-Laure LANCIAUX, Jean-Pierre COGNERAS, Alain DUMEIL, Damien MARTIN, Josiane
BOHATIER, Aline FAYE, Jean-François MAUME
Absents représentés :
Cristina MESLET représentée par Nadine DAMBRUN
Damien PESSOT représenté par Hervé GRANDJEAN
Josiane MARION a été nommée secrétaire de séance. ID : 063-216300827-20280605-CC202306
CREATION D'UNE ZONE A FAIBLES EMISSIONS CL
CONSULTATION DES PARTIES PRENANTES
(Annule et remplace la délibération n°2023.06.05 du 6 juin 2023 suite à une
erreur matérielle)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2213-4-1 ;
Vu la délibération du Conseil métropolitain n° DEL20220930_ 048 relative à la création d’une zone à
faibles émissions mobilité (ZFE-M), en date du 30 septembre 2022;
Vu le dossier de présentation relatif à la création de la ZFE transmis par la Métropole de Clermont-
Ferrand en date du 13 avril 2023 invitant les communes à se prononcer sur le premier jalon ZFE-M ;
Considérant l’article R.2213-1-0-1 du Code Général des collectivités Territorial relatif à la création
d’une zone de circulation restreinte ;
Considérant que la Métropole de Clermont-Ferrand sollicite l’avis de là Commune sur la création de
la Zone à Faibles Émissions sur la commune de Clermont-Ferrand ;
Considérant la nécessité de créer la zone de faibles émissions afin d'améliorer la qualité de l'air et de
diminuer le nombre de personnes exposées à des concentrations supérieures à la valeur limite pour
le dioxyde d'azote, les particules fines et l’ozone troposphérique ;
Considérant l'avis de la commission Cadre de Vie et Environnement en date du 16 mai 2023 ;
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à la majorité par 18 Abstentions, 14 Voix Pour et Une non
participation au vote de Mme Dominique Molle :
- DONNE UN AVIS sur le projet de Zone à Faibles Émissions Clermontoise tel que défini dans le
dossier de présentation.