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Déliberation - 2026.06.07 bis regularisation des fiches sectorielles 2025 fiches sectorielles 2026 vh 2025 2026
Document publié le Mardi 9 juin 2026 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.06.07 bis regularisation des fiches sectorielles 2025 fiches sectorielles 2026 vh 2025 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Outre-mer,
DEPARTEMENT DU
PUY DE DOME
Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le S L O7
ID : 063-216300327-20260609-CC2026_06_09_ 07-DE
ARRONDISSEMENT DE
CLERMONT-FERRAND
VILLE DE BEAUMONT
Puy-de-Dôme
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2026
N° 2026.06.07 bis
Absents non représentés
Conseillers en exercice 33
Présents 29
Absents représentés 4
0
L'an deux mille vingt six, le neuf juin à 19:00, le Conseil
Municipal de la Commune de BEAUMONT s’est réuni en
séance ordinaire à la Mairie, après convocation légale du
mercredi 03 juin 2026, sous la présidence de M. Jean-François
VIGUËS, Maire.
Étaient présents :
Jean-François VIGUES, Nadine DAMBRUN, Aurelien BAZIN, Marie-Caroline LASSERRE, Etienne
DUBOISSET, Sandra GARDETTE, Jean-Claude VIRIOT, Christine LECHEVALLIER, Pascal BRASSIER,
Francis CHATELLIN, Christian DURANTIN, Valerie BERTHEOL, Cristina MESLET, Christelle DA SILVA
SOARES , Nicolas ROLLY, Véronique SARRAZIN BOULEAU , Valentin GOULEFER, Vivien GOURBEYRE,
Lucie-Lou LEGRAND, Elvira SOUSA, Tilio THOMAS, François ULRICH, Dominique MOLLE, Robin
AUBAILLY, Amélie COLLAS, Farah SAFI MODOLO, Alain DUMEIL, Sylvie POMARES, Myriam BRESSON
Absents représentés :
Bruno FRENETTE représenté par Lucie-Lou LEGRAND
Isabelle BRAZZALOTTO représentée par Marie-Caroline LASSERRE
Elise RODIER représentée par Nadine DAMBRUN
Olivier DEVISE représenté par Dominique MOLLE
Aurelien BAZIN a été nommé secrétaire de séance. Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le SRE G L ;
Publié le
ID : 063-216300327-20260609-CC2026_06_09_ 07-DE
AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR MISE A DISPOSITION DE SERVICES
ENTRE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE ET LA VILLE DE BEAUMONT
REGULARISATION DES FICHES SECTORIELLES 2025
FICHES SECTORIELLES 2026 ET VIABILITE HIVERNALE 2025-2026
(Annule et remplace la délibération n°2026.06.07 du 9 juin 2026 suite à une erreur matérielle)
Vu la convention du 21 décembre 2016, et ses avenants, signées entre Clermont Auvergne Métropole
et la Ville de Beaumont concernant la mise à disposition des services techniques de ville,
Vu la convention du 22 mars 2017 signées entre Clermont Auvergne Métropole et la Ville de
Beaumont concernant la mise à disposition du Service « Ressources, Fiscalité, Prospective » de
Clermont Auvergne Métropole,
Vu la convention du 07/10/2024 signées entre Clermont Auvergne Métropole et la Ville de Beaumont
fixant les conditions d'exercice de la viabilité hivernale entre ces deux collectivités,
Vu la présentation de la note de synthèse et l’avis favorable à la Commission Finances et Vie
économique du 28 mai 2026,
Considérant que le constat qualitatif et quantitatif des services mise à disposition de la Métropole,
établit conjointement entre la Commune et la Métropole, fait apparaître quelques ajustements pour
2025,
Considérant que le prévisionnel 2026 a quant à lui été élaboré en fonction des coûts constatés au compte administratif 2025,
Considérant l’arrêt des comptes liés à la viabilité hivernale pour la période 2025-2026 ;
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l'unanimité par 33 Voix Pour décide :
- DE VALIDER les fiches sectorielles de régularisation 2025 jointes à la présente délibération,
DE PROCEDER aux régularisations correspondantes,
- DE VALIDER les fiches sectorielles 2026, précisant les montants prévisionnels, également
jointes à la présente délibération.
- DE VALIDER le montant valorisable au titre de la viabilité hivernale 2025-2026
LE MAIRE
Jean-François VIGUËS
N