Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM Mairie Izon 10 04 2025
Procès Verbal - PV CM Mairie Izon 03 10 2024
Procès Verbal - PV CM Mairie Izon 07 03 2024
Procès Verbal - PV CM Mairie Izon 08 06 2023
Procès Verbal - PV CM Mairie Izon 20 03 2025
Procès Verbal - PV CM Mairie Izon 28 09 2022
Procès Verbal - PV CM Mairie Izon 06 04 2023
Procès Verbal - PV CM Mairie Izon 16 11 2023
Procès Verbal - PV CM Mairie Izon 27 06 2024
Procès Verbal - PV CM Mairie Izon 11 12 2025
Procès Verbal - PV CM Mairie Izon 11 04 2024
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune d'Izon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM Mairie Izon 11 04 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Sport,
Mairie d’Izon Conseil municipal du 11 avril 2024 1
MAIRIE D’IZON
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2024
Avant d’entamer l’ordre du jour du conseil municipal, Monsieur le Maire a souhaité faire quelques mises au point importantes.
1. Reconstitution du double meurtre des époux Muller :
Informé il y une douzaine de jours de la reconstitution, ce jeudi 11 avril, du double meurtre des
époux Muller, Monsieur le Maire aurait aimé que cette information reste confidentielle. Route fermée à la circulation par arrêté municipal. Forte présence des gendarmes et de la presse.
Monsieur le Maire invite tout un chacun à penser avant tout aux filles des époux Muller, à
respecter la mémoire des victimes, à comprendre le besoin de quiétude du voisinage et à éviter tout voyeurisme malsain.
2. Problèmes sur le réseau d’assainissement :
La municipalité étant régulièrement interpelée, Monsieur le Maire tient à faire une fois encore un point de situation :
- La compétence Assainissement n’est pas du ressort de la commune mais du SIAEPA d’Arveyres, lequel a délégué la gestion et l’exploitation du réseau à SUEZ. - Les problèmes rencontrés par quantité de foyers à Izon sont inadmissibles et doivent cesser. Pour cela, des travaux doivent être impérieusement entrepris sur un réseau qui n’a malheureusement pas été entretenu pendant des années, voire des décennies. - Il revient au SIAEPA d’Arveyres, et à lui seul, de procéder aux investissements nécessaires. Et il revient à l’entreprise SUEZ, et à elle seule, de veiller au bon fonctionnement du réseau.
- A ce jour, compte tenu de la hauteur de la nappe phréatique, les travaux attendus ont tout juste démarré.
- Les élus izonnais seront attentifs à ce que le budget 2024 du SIAEPA d’Arveyres prévoit une enveloppe d’investissements importante pour Izon.
- Une nouvelle REUNION PUBLIQUE est prévue le MERCREDI 15 MAI, 18h30, à la Salle des Fêtes. Monsieur le Maire invite les Izonnais victimes de la situation à participer à cette réunion.
• Fragilité du Pont du Bois sur la Route Départementale 242 :
- Le Pont du Bois sur la Route départementale est à ce point usé que, depuis un an déjà, une circulation alternée a dû être mise en place.
- S’agissant d’une route départementale, les travaux sur ce pont ne sont pas du ressort de la commune d’Izon. Mairie d’Izon Conseil municipal du 11 avril 2024 2
- A l’occasion d’une réunion qui s’est tenue au Centre routier départemental mardi dernier, Monsieur le Maire a appris que la circulation sur ce pont sera désormais interdite à tous les véhicules de plus de 3,5 tonnes.
- Arrêté préfectoral et informations complémentaires à venir, notamment à l’attention des transporteurs et usagers.
- La situation devrait durer jusqu’à fin 2025, date espérée pour la livraison d’un nouveau pont.
• Pollution industrielle (IPAQ/Maltha) :
Après échanges avec Monsieur le sous-Préfet de Libourne, Monsieur le Maire livre les informations suivantes :
- A ce jour, la société Maltha a répondu dans les délais fixés aux premières prescriptions de l’arrêté préfectoral de mesures d’urgence du 9 février 2024.
- Pour l’instant, il semblerait que la pollution soit moins grave que ce qui a pu être redouté. - Attente de résultats plus précis et complets au cours des prochaines semaines. - Toujours aucune date quant à la tenue d’une nouvelle réunion publique.
1. Adoption du compte de gestion 2023
M. DE LAUNAY : Je donne la parole à Yannick CLAVIER s’agissant de l’adoption du compte de gestion 2023.
M. Yannick CLAVIER : Bonjour à tous. Concernant le compte de gestion 2023. Il a été établi par le comptable public et c’est le reflet exact du compte administratif 2023. Malgré tout, rapidement,
En section d’investissement :
Les recettes nettes s’élèvent à 4 384 640,88 €
Les dépenses s’établissent à 2 829 180,47 €
Un excédent d’investissement à hauteur de 1 555 460,41 €
En section de fonctionnement :
Les recettes nettes s’élèvent à 5 611 987,26 €
Les dépenses s’établissent à 5 377 882,24 €
Ce qui donne un excédent de fonctionnement de 234 105,02 € que nous verrons plus tard, puisqu’il nous revient de réaffecter cet excédent de fonctionnement.
M. DE LAUNAY : Des remarques sur le compte de gestion ? C’est OK pour tout le monde ? Je le passe au vote.
S’agissant d’adopter ce compte de gestion :
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Très bien, je vous remercie.
Le compte de gestion 2023 est adopté à l’unanimité.
M. DE LAUNAY : Tu gardes la parole, cher Yannick, s’agissant du bilan des acquisitions et cessions foncières au 31/12/2023 Mairie d’Izon Conseil municipal du 11 avril 2024 3
2. Bilan des acquisitions et cessions foncières au 31/12/2023
Conformément à l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le bilan des acquisitions et cessions foncières opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu, chaque année, à une délibération du conseil municipal et est annexée au compte administratif de la commune.
En 2023, le total des acquisitions réalisées par la commune s’élève à 2 496 237,30 € (hors frais), et celui des cessions s’élève à 470 688,03 €.
Il est précisé que les opérations consenties à 1 euro ont été acceptées avec dispense de paiement compte tenu du caractère symbolique.
Il vous est proposé d’approuver le bilan des acquisitions et cessions opérées par la commune d’Izon au cours de l’année 2023.
M. DE LAUNAY : Des remarques sur ce sujet ? C’est OK pour tout le monde ? Je le passe au vote.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Très bien, je vous remercie.
3. Adoption du compte administratif 2023
M. DE LAUNAY : Comme nous l’avons institué depuis le début du mandat, je laisse la parole à Frédéric MALVILLE et comme la loi m’y oblige, je vais me retirer.
M. MALVILLE : Comme le veut la loi, nous allons procéder à l’adoption du compte administratif. Il n’est que le miroir du compte de gestion. À partir du moment où il n’y a pas eu de question sur le compte de gestion, je vais juste reprendre les quelques éléments. En section de fonctionnement, en mandat émis, nous avons 5 377 882,24 € En section d’investissement, en mandat émis, nous avons 2 829 180,47 € En section de fonctionnement en titres émis, nous avons 5 611 987,26 € En section d’investissement en titres émis, nous avons 4 384 64,88 €
Le résultat de clôture pour l’exercice se monte :
En section de fonctionnement à 234 105,02 €
En section d’investissement à un résultat de clôture positif de 1 555 460,41 €
Le report de l’exercice N-1 était de :
250 000 € en section de fonctionnement ;
De 1 183 507,21 € en section d’investissement.
Le résultat comptable cumulé de 484 105,02 €.
En section d’investissement de 1 183 507,21 € ;
Les dépenses restant à réaliser :
En section d’investissement s’élèvent à 1 279 028,21 € ;
Les recettes restant à réaliser :
À 273 925,00 €.
Je vais vous demander de procéder au vote : qui est contre, qui s’abstient ? C’est voté. Et vous pouvez rappeler Monsieur le Maire.
M. DE LAUNAY : Le compte administratif a été adopté ? Je vous remercie.
Le compte administratif 2023 est adopté à l’unanimité Mairie d’Izon Conseil municipal du 11 avril 2024 4
M. DE LAUNAY : Autre délibération importante : l’affectation du résultat de l’année 2023, cher Yannick, tu as la parole.
4. Affectation du résultat de l’année 2023
M. CLAVIER : En section « Fonctionnement », le résultat sur l’exercice 2023 est de 1 555 560,41 €, le report de l’année antérieure est de 1 183 507,21 €, pour des résultats comptables cumulés de 2 738 967,62 €.
Concernant la section « Investissements », les dépenses engagées, mais pas encore réalisées ni mandatées s’élèvent à 1 279 028,21 €. Les recettes, à savoir les subventions à percevoir s’élèvent à 273 925 €. Un solde de reste à réaliser à hauteur de 1 005 103,21 €, pour un excédent sur la section « Investissements » réel de 1 733 964,41 €. Sur la section « Fonctionnement », et c’est là où le résultat est excédentaire et peut être réaffecté, et c’est ce que nous allons proposer au vote pour ce soir, le résultat pour l’exercice 2023 s’élève à 234 105,02 €, le résultat reporté de l’année dernière est bien de 250 000 €, soit le résultat de clôture à affecter d’un montant de 483 905,02 €. Il est donc proposer ce soir au Conseil Municipal, de réaffecter ce montant comme suit : - Section Investissement : 200 595,00 € - Section Fonctionnement : 284 105,02 € Cette répartition a été présentée en Commission Ressources le 3 avril et a reçu un avis favorable.
Il est demandé au Conseil Municipal ce soir, de se prononcer quant à l’affectation du résultat 2023.
M. DE LAUNAY : Merci, Yannick. Y a-t-il des questions au sujet de cette proposition d’affectation du résultat 2023 ? Pas de remarque, M. MALVILLE ? Très bien. Je passe cette affectation du résultat au vote : Qui est contre ? Qui s’abstient ? Très bien. Je vous remercie.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
M. DE LAUNAY : Autre sujet, Yannick, tu gardes la parole, au sujet de la fiscalité locale. Sujet attendu des Izonnais. Je t’en prie.
5. Fiscalité locale directe : vote des taux de l’année 2024
M. CLAVIER : Fiscalité locale, effectivement. Deux choses à retenir : les bases augmentent de 2,6 et les taux, la fiscalité propre qui est liée à l’engagement municipal, conformément à nos engagements, il n’y aura pas d’augmentation sur les taux pour l’année 2024. Ce qui nous amène à un produit fiscal attendu pour l’année 2024 à hauteur de 2 582 304 €. Cette fiscalité locale représente 45 % de nos recettes de la section Fonctionnement, ce qui n’est pas négligeable dans la fiscalité de la mairie d’Izon.
M. DE LAUNAY : Bien. Merci. Juste, le produit fiscal attendu, tu as dit combien ?
M. CLAVIER : 2 582 304 €.
M. DE LAUNAY : Moi, je suis à 2 103 000 437 €. Ce n’est pas grand-chose ! Mairie d’Izon Conseil municipal du 11 avril 2024 5
M. CLAVIER : Il y a 478 000 de produits attendus. Moi, j’avais bien 2 500 000 en bas plus ça. Malgré tout, il y a des produits attendus de ressources indépendantes au taux voté pour les taxes, ce sont 2 100 000 sur les taxes locales + 450 400 €.
M. DE LAUNAY : Merci. Donc, on se prononce ce soir sur les ressources locales : 2 103 437 €. Tout à fait.
Les Izonnais ont retenu l’essentiel, nous n’augmentons pas les taux de fiscalité à Izon, conformément à nos engagements, et les bases augmenteront par mécanisme légal et ce sera bien suffisamment, je crois, lorsqu’il s’agira pour tout un chacun de payer ses impôts. Y a-t-il des remarques peut-être sur ces taux ? M. MALVILLE ?
M. MALVILLE : Conformément à nos engagements, nous ne voterons pas contre la non- augmentation des taux aujourd’hui.
M. DE LAUNAY : J’aime beaucoup ! Vous aurez remarqué quand même, je le dis et je le dis avec beaucoup d’humilité, mais tous nos voisins ont augmenté les taux cette année. Et mes collègues ne le font pas de gaieté de cœur, mais pas nécessité. C’est quand même le signe de ce que la collectivité est bien gérée, et je remercie évidemment Karine et Valérie, mais c’est quand même un bon signe. Tous nos voisins ont augmenté et parfois, considérablement augmenté, les taux de fiscalité locale, et nous, quand bien même m’y invitons parfois, nous résistons, et on mène notre politique municipale à notre rythme, quoi qu’ambitieuse, sans augmentation des taux. Je passe au vote cette délibération. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Très bien. Je vous remercie.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
M. DE LAUNAY : Autre délibération au sujet des APCP, autorisations de programme et crédit de paiement, cher Yannick, tu conserves la parole.
6. Autorisation de programme/crédit de paiement (APCP)
M. CLAVIER : Petit point sur les APCP en cours. Au niveau de la médiathèque, sur la partie structure, bâtiment de la médiathèque. Sur 2024, et pour terminer cette APCP, il nous reste 35 987 € à payer en autofinancement. Sur les aménagements de la médiathèque, les abords, il reste 42 471 €, toujours en autofinancement. Et pour terminer avec la médiathèque, d’un point de vue équipements, il nous reste à dépenser 13 047 € sur 2024 toujours en autofinancement. À fin 2024, nous aurons terminé nos APCP sur la médiathèque.
La nouvelle APCP concerne l’opération « aménagement sportif et ville sportive ». Sur 2024, il est prévu de dépenser 1 116 220 € en autofinancement et en subventions, et sur 2025, il nous resterait à payer 547 612 €. C’était le petit point APCP, mise à jour des APCP en cours.
M. DE LAUNAY : Très bien. Merci, Yannick.
Au sujet de cette mise à jour des APCP, y a-t-il des questions ? C’est OK pour tout le monde. Très bien, je vous remercie. Je passe ces APCP au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Très bien, je vous remercie.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
M. DE LAUNAY : Autre délibération attendue également par les Izonnais, relative aux subventions qui seront versées aux associations en 2024, Gilles BOUEY, tu as la parole. Mairie d’Izon Conseil municipal du 11 avril 2024 6
7. Subventions aux associations année 2024
M. BOUEY : Merci, bonsoir ! Avant de parler des subventions, je voudrais remercier déjà les associations pour leur dynamisme, pour leur participation à la vie locale qui est très importante, et aussi pour l’encadrement qu’ils peuvent apporter à tous les Izonnais, mais surtout, plus particulièrement à nos jeunes. On aime bien voir nos associations encadrées par des gens compétents, et c’est ce qui se passe sur Izon, ça se développe, et qu’elles soient remerciées, car c’est très important pour nous d’avoir des associations qui partagent avec nous l’envie de voir Izon se développer.
Au niveau des subventions en elles-mêmes, malgré un contexte financier difficile et en se devant de limiter la hausse du budget de fonctionnement, cette année, on augmente encore l’enveloppe budgétaire qui est dédiée aux associations d’environ 7 %, passant ainsi de 63 000 € à 67 500 €. Avec juste un petit rappel, pour mémoire, quand nous sommes arrivés en 2020, l’enveloppe était de 26 000 € pour les associations, juste pour voir l’effort fait par la commune et le Conseil Municipal pour valider ces choses-là, c’est très important pour nous et nos associations. Sur ces 67 500 €, 61 500 € sont affectés, je ne vais peut-être pas vous faire une liste à la Prévert de toutes les associations avec les montants accordés, après, on pourra revenir dessus sans problème, sachant que c’est déjà passé en Commission Ville Sportive ainsi qu’en Commission RH. Cela a donc été validé deux fois, mais maintenant, on le présente. Quelques changements que je vais quand même vous présenter. Nous proposons d’augmenter le basket de 1 500 €, qui passerait à 6 000 € de subvention. L’explication est de pallier quelques soucis financiers dus à deux emplois et la non-obtention promise de subventions institutionnelles pour ces emplois-là. Mais également, pour les récompenser de leur participation à la vie communale et notamment aux écoles, avec leur investissement sur Izon, Saint-Sulpice et d’autres communes aux alentours.
D’autres augmentations : 500 € supplémentaires à « Courir à Izon », qui passe à 1 000 €. C’est simplement pour les aider à la création d’un nouvel événement, l’équipe de M. ROUX essaie de créer un semi-marathon, ça serait très sympathique, donc on les accompagne dans ce mouvement-là.
Une autre modification : - 3 000 € à « Gym Tendance », cela peut paraître énorme, mais la subvention sera de 2 000 €. Je m’explique. L’année dernière, « Gym Tendance » a eu quelques soucis financiers, nous les avons accompagnés. Le bureau de « Gym Tendance », mais certainement aussi les bénévoles et les participants, ont bien œuvré, elles ont bataillé toute l’année et sortent quelque chose de très propre au niveau financier, en tout cas. Et ça leur a aussi permis d’avoir de nouvelles adhérentes et adhérents. Bravo à elles pour cet effort, bravo pour l’encadrement de leur budget et bravo pour ce qu’elles font. Cette année, bien sûr, on a décidé de répondre à leur demande et on leur octroie 2 000 € de subvention à la place des 5 000 €.
À noter une petite augmentation aussi de 250 € aux « jeunes pompiers Izonnais », qui passent à une subvention de 500 €. Nous avons 4 jeunes Izonnais qui suivent cette formation-là. Bravo à eux déjà pour cet engagement, car c’est une belle valeur qu’ils vont apprendre et ensuite nous partager.
300 € de plus au total pour « les boulistes Izonnais ». L’année dernière, ils avaient eu une subvention de 500 €, cette année, ils ont une deuxième association qui se décompose en une partie loisirs et une partie compétitions, donc deux entités. On a donc proposé de donner 400 € à chaque association, 800 € au total. Plus 600 € « aux Échos Ludiques », avec une somme totale de 800 € de subventions. Aujourd’hui, les « Échos Ludiques » ouvrent sur deux jours complets en semaine au niveau de la Fringuerie, ainsi que pour les aider au niveau de la création du bar associatif qui doit être un endroit de vie très sympathique. On vous invite à aller le découvrir, il a ouvert il y a très peu, et bravo à celles et ceux qui s’en occupent parce que ce n’est pas évident à gérer. Bravo, continuez et on vous accompagne. Mairie d’Izon Conseil municipal du 11 avril 2024 7
- 3 000 € à « Izon fait du bruit ». C’est une manifestation dans l’année, c’est « le bike N’Motors » du 8 juin cette année, où on vous invite à venir partager un bon moment de sons de motos, de voitures, très sympathique. L’année dernière, la subvention leur avait été versée, mais ils avaient eu des problèmes parce qu’ils voulaient faire venir une montgolfière et n’ont pas pu, donc ils ont pu « coffrer ». Cette année, ce sera plus facile pour eux et ils ne demandent pas de subvention. Bravo à eux. Par contre, on les aidera au niveau de tout ce qui est sécuritaire : sécurité, sécurité civile.
Qu’est-ce que je peux vous dire d’autres ? Comme il y a des nouveautés, trois nouvelles associations que l’on va aider. Pour un montant de 200 €, la GDSA qui est une association de destruction de frelons asiatiques et qui, en contrepartie de notre aide, va nous proposer trois destructions de nids offertes à la commune. C’est toujours intéressant d’avoir une association qui s’occupe de ça et j’invite les Izonnais, si jamais ils ont besoin de passer en mairie pour avoir des informations, parce que ça se développe beaucoup et il faut lutter contre ce frelon asiatique. 250 € pour l’association des « Toilettes d’Antan », avec un développement de leur musée. D’ailleurs, je crois que samedi, cela va être visité par le Comité de jumelage. Et enfin, 300 € pour « Les Pères Noël Izonnais », qui est une association de motards, qui pour Noël, apporte leur soutien et surtout beaucoup de bonheur aux enfants hospitalisés. Bravo à eux pour ce qu’ils font et comme ils sont en association cette année, on peut les soutenir. On arrive à une somme totale de 61 500 €, 6 000 € en non affecté que nous prévoyons pour d’autres associations lors de diverses manifestations qui pourront avoir lieu sur Izon. Suite à cela, je vous propose, si vous avez des choses à dire, pas de souci.
M. CLAVIER : Merci. Donc, on se prononce ce soir sur les ressources locales. Juste une remarque, Gilles. Il ne faut pas tenir compte du tableau qu’il y a dans la note de synthèse puisqu’il n’est pas bon. Il est décalé. Il faut suivre avec le tableau des subventions que nous avons voté en Commission Ressources.
M. BOUEY : OK.
M. CLAVIER : C’est ce qui m’a fait tout drôle, on n’arrive pas à comprendre les montants.
M. BOUEY : Moi tu sais, tout ce qui est papier !
M. DE LAUNAY : Je vous propose de passer cette enveloppe de subventions aux associations au vote. Je préfère me déporter, comme on dit juridiquement.
Je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci beaucoup pour ce vote.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
8. Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Gironde au titre du FDAEC
M. DE LAUNAY : Merci à toutes et tous pour les associations. Autre sujet : demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Gironde au titre du F.D.A.E.C., le Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des communes.
Le Conseil Départemental de la Gironde est le dernier Conseil Départemental de France à maintenir ce Fonds d’Aide à l’Équipement des communes, j’allais dire, le dernier Conseil Départemental de France à le faire, c’est une tradition girondine en quelque sorte. Simplement, je l’indiquais tout à l’heure et on a souvent l’occasion de le dire malheureusement, mais la Mairie d’Izon Conseil municipal du 11 avril 2024 8
situation du Département est un peu compliquée en ce moment, pour des raisons structurelles, pas pour des questions de mauvaise gestion du Département, loin de là, et en même temps conjoncturelles, puisque comme il y a beaucoup moins de droits de mutation en raison de la crise immobilière, inévitablement, le Département doit faire des coupes et il choisit, je le comprends, de les faire sur ses compétences facultatives ou secondaires, si je puis dire, de ne pas toucher au cœur des compétences du Département.
Parmi ses compétences facultatives, secondaires, il y a le Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des communes, et il y a quelques mois déjà, et on le comprend tous, la plupart de mes collègues Maires dans leur écrasante majorité le comprennent, le Département a annoncé qu’en 2024, cette aide serait en quelque sorte rabotée de 50 %, ce qui est considérable. Là où l’année dernière, on a formulé une demande de 32 000 € au F.D.A.E.C., cette année, on se retrouve à formuler 16 450 €. C’est la conjoncture et des raisons structurelles qui l’expliquent, il n’en reste pas moins qu’il faut être reconnaissant au Département de nous attribuer cette subvention. Et en 2024, on propose de s’appuyer sur le F.D.A.E.C. pour nous aider à construire une nouvelle aire de jeux à destination des enfants, sur l’allée des Pavillons ou l’allée des Marquises, appelez-le comme vous voulez, qui coûtera quand même la petite bagatelle de 84 000 € HT, donc c’est quand même une belle aire de jeux qui se profile, et nous demandons au Département une subvention de 16 450 €, soit grosso modo 20 % du coût d’investissement HT.
Y a-t-il des questions, peut-être, sur le F.D.A.E.C. ou sur ce choix qui a été fait par la majorité de s’appuyer sur cette subvention pour réaliser cet investissement en particulier, à destination des enfants ? Des questions ? C’est OK pour tout le monde ? Très bien. Je passe cette demande de subvention au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Très bien, je vous remercie. Merci pour les enfants !
La délibération est adoptée à l’unanimité.
M. DE LAUNAY : Autre délibération ce soir, encore une demande de subvention, toujours auprès du Conseil Départemental, cette fois-ci au titre de l’accessibilité des bâtiments. Une cause qui est à la fois grande cause départementale en 2024 et au niveau communal, on va également essayer de faire des avancées décisives en la matière. Chère Caroline, je t’en prie, tu as la parole.
9. Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Gironde : accessibilité des bâtiments
Mme GLIZE : Oui ! En considérant que le Département de la Gironde souhaite permettre l’inclusion et l’accessibilité à tous les bâtiments publics, à toutes les personnes en situation de handicap quel qu’il soit, en favorisant cette accessibilité et en accueillant les personnes pour bénéficier des services publics, la commune d’Izon, dans le cadre d’une vision d’ensemble, souhaite solliciter le Conseil Départemental de la Gironde pour une subvention sur un aménagement global de plusieurs bâtiments publics pour notamment : - Les accessibilités et cheminements PMR ;
- Des bandes podotactiles sur la plupart de nos passages piétons.
Un ensemble de travaux à financer pour une hauteur de 95 745,50 €. Compte tenu de notre coefficient de solidarité à 1,08, nous serions susceptibles de solliciter une subvention à hauteur de 80 %, soit pour un montant plafonné à 76 596 €, avec un autofinancement à hauteur de 20 % de 19 149 €.
Cette démarche a fait l’avis d’une approbation favorable en Commission Ressources le 3 avril dernier.
Nous demandons donc au Conseil Municipal d’autoriser cette demande de subvention. Mairie d’Izon Conseil municipal du 11 avril 2024 9
M. DE LAUNAY : Merci, Caroline, et c’est important de permettre l’inclusion de toutes les personnes en situation de handicap. Je précise que la commune était engagée depuis 2016 sur un agenda d’accessibilité programmé, un ADAP, et que la commune a accumulé les retards depuis 2016, ce qui n’est pas normal. On espère en 2024, on le verra tout à l’heure dans le cadre du budget, combler une grande partie, sinon la totalité de notre retard. Je remercie tout particulièrement Caroline et Philippe GIRARD du travail réalisé, en lien avec le service technique qu’on ne saluera jamais assez, le Département faisant de cette accessibilité et de la cause des personnes handicapées, la grande cause départementale en 2024, on peut espérer une subvention considérable de la part du Département.
Y a-t-il des questions, peut-être, au sujet de cette demande de subvention auprès du Conseil Départemental ? Pas de question, très bien.
Je passe cette demande de subvention au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Très bien, je vous remercie.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
M. DE LAUNAY : Autre demande auprès du Département, Caroline, s’agissant de l’Avenue du Maréchal Leclerc, deux délibérations toujours en lien avec le Conseil Départemental. Je t’en prie, Caroline.
10. Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Gironde : travaux d’aménagement d’une voie verte, Avenue du Maréchal Leclerc
Mme GLIZE : Effectivement, il est question de mobilité, nous sollicitons le Conseil Départemental pour une subvention pour créer une voie verte sur l’Avenue du Maréchal Leclerc, permettant de relier le centre bourg notamment à la gare de Saint-Sulpice-Izon, pour permettre l’intermodalité en toute sécurité et aux populations les plus excentrées de revenir vers le centre bourg, de la même manière, en toute sécurité, par la pratique d’une voie verte. Cette voie verte nous avait été fléchée par l’étude Mobilité Active Globale que nous avions réalisée avec le Cabinet ADEMA, et nous souhaitons solliciter le Département, le Conseil Départemental, pour un financement à hauteur de 40 % de cette voie verte. Le montant total de l’opération s’élèverait à 567 770 €, et nous sollicitons une subvention d’un montant de 227 108 €, pour un autofinancement de 340 662 €.
Cette demande de subvention a fait l’objet d’un avis favorable en Commission Ville Durable en date du 2 avril.
Nous demandons donc au Conseil Municipal de bien vouloir nous autoriser à effectuer cette demande de subvention.
M. DE LAUNAY : Bien. Merci, Caroline. Pour que tout le monde comprenne bien de quoi il s’agit, en termes de politique d’aménagement. On s’était engagé, d’abord, à sécuriser la départementale sur l’entrée est d’Izon, Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny. Les travaux sont en cours pour un montant considérable, on en reparlera tout à l’heure, et on s’était engagé dans toute la mesure du possible, à sécuriser l’entrée ouest d’Izon, toujours sur la départementale, on parle du même axe structurant, autrement dit l’Avenue du Maréchal Leclerc, là où il y a une demande forte, légitime, de la part des habitants qui n’en peuvent plus de la vitesse excessive des véhicules. Et objectivement, les Izonnais et les gamins en particulier, les enfants, les adolescents, les lycéens qui vont prendre les transports en commun sont quand même très exposés. De même que ceux qui vont jusqu’à la gare de Saint-Sulpice-Izon à vélo qui sont et seront fort heureusement de plus en plus nombreux, a fortiori, compte tenu de l’augmentation du cadencement du RER métropolitain. On sait que d’ici très peu de temps, à Mairie d’Izon Conseil municipal du 11 avril 2024 10
l’échelle politique, c’est demain, d’ici à cinq ans, sept ans, le cadencement des TER sera considérablement renforcé.
Au départ, il était envisagé un TER toutes les 30 minutes, puis un TER toutes les 15 minutes sur les heures de pointe en particulier, cela devrait transformer le quotidien de tous ceux qui, nombreux, vont travailler sur la Métropole et, voire pour ceux moins nombreux qui vont travailler sur Libourne.
On est dans le sens de l’histoire, il est important de sécuriser l’Avenue du Maréchal Leclerc, ce sera un investissement considérable, mais on a besoin du Département. D’abord, il faut que vous m’autorisiez, première délibération, à signer une convention avec le Département pour pouvoir réaliser des travaux d’aménagement d’une voie verte sur la départementale.
Et ensuite, deuxième délibération, il faut que vous m’autorisiez à demander une subvention au Département pour nous accompagner sur ce projet.
Je le dis immédiatement pour que les choses soient très claires, si nous n’obtenons pas cette subvention du Département ou d’autres subventions, puisque là, on tape le Département, si je puis dire, mais on va taper à la porte d’autres institutions, on est en train de monter des dossiers pour aller chercher d’autres subventions, je le dis d’entrée, si nous ne sommes pas aidés, subventionnés sur ce projet, nous ne ferons pas cet aménagement. Pas par manque de conviction, mais tout simplement par manque de budget. Là, on parle d’un projet aux alentours de 700 000 € bien sonné. On ne peut pas y aller seul, je ne vais pas faire aux habitants, aux riverains, en particulier de de Lattre ou d’autres qui vont sur cette gare tous les jours, que ce sera fait quoi qu’il en coûte. C’est faux. On ambitionne de le faire, pour l’instant, on a prévu au budget, on le verra tout à l’heure, une étude de maîtrise d’œuvre pour construire ce projet, et en fonction des subventions qu’on percevra, nous le réaliserons ou pas. Pas en 2024, je l’espère en 2025. Voilà le cadre général.
Y a-t-il des questions, peut-être, M. MALVILLE, sur ce projet ?
M. MALVILLE : Je comprends le financement et le but des dépenses et le montant qui est énorme aujourd’hui pour quelques kilomètres, il n’y a pas 15 kilomètres, toutefois, ça reste un projet qui est structurant et sécuritaire. Le matin, il y a énormément de monde aujourd’hui, quand ils n’y vont pas en trottinette, à 7 heures et demie maintenant, il fait jour, mais en plein hiver, c’est très dangereux, et le soir, on a de plus en plus de monde qui rentre à pied vers Izon. C’est vrai que c’est un projet qui coûte cher, mais qui, en termes de sécurité, devient essentiel.
M. DE LAUNAY : Je suis bien d’accord, merci, M. MALVILLE.
Première délibération. D’abord, est-ce que vous m’autorisez à conclure, à signer une convention avec le Conseil Départemental, pour permettre la bonne exécution de ce dossier ? Avec votre accord ? Unanime. Très bien. Je vous remercie.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
M. DE LAUNAY : Deuxième délibération. Est-ce que vous m’autorisez à demander une subvention au Conseil Départemental, pour aménager cette avenue du Maréchal Leclerc ? Avec votre accord ? Très bien. Je vous remercie de cette unanimité.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
M. DE LAUNAY : Autre délibération, encore une demande de subvention. J’entends les remarques qui ont pu être formulées au cours du précédent Conseil, encore une demande de subvention cette fois-ci auprès de l’Agence Nationale du Sport, pour la construction de notre halle sportive, et j’irais très vite, puisqu’il ne s’agit que de la troisième demande formulée par la Mairie d’Izon Conseil municipal du 11 avril 2024 11
commune d’Izon auprès de l’Agence Nationale du Sport pour la construction de notre fameuse halle sportive. Je pense qu’ils connaissent le dossier.
11. Demande de subvention équipement structurant auprès de l’Agence Nationale du Sport : projet halle sportive
M. DE LAUNAY : On a été recalé à deux reprises, mais comme on considère que ce projet est bon, on y va une fois encore, on espère que l’on ne va pas prendre encore une troisième piqûre ! On sollicite l’Agence Nationale du Sport pour nous accompagner à hauteur de 117 881 €, soit 20 % du coût de l’opération HT estimé, prévisionnel, à 589 409 €. Projet de halle sportive structurant une fois encore, puisqu’il s’agit d’un projet qui servira à tout le monde, j’en reparlerai tout à l’heure, mais c’est vraiment une des grandes réalisations d’équipement que l’on entend faire en 2024. Projet structurant, attendu par la jeunesse, attendu par les écoles, par les associations sportives, donc on a vraiment besoin de cet équipement sportif supplémentaire. Je vous demande de m’autoriser, à solliciter auprès de l’ANS cette subvention de 117 881 €. Y a-t-il des remarques, peut-être, au sujet de cette demande de subvention ? M. MALVILLE ? C’est OK ? M. BOISSEAU ? C’est très bien.
Je vous remercie, M. BOISSEAU, de ce : « c’est très bien » !
Je passe cette demande de subvention au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Très bien, je vous remercie.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
M. DE LAUNAY : Encore une demande de subvention, oui, c’est ça être volontariste, plein d’espoir, on tente, toujours auprès de l’ANS, Agence Nationale du Sport, par le canal de la Fédération Française de Foot à 5 sur le stade de La Naude.
12. Demande de subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport et de la Fédération Française de Football : création de deux terrains de FOOT 5 au stade de La Naude
Mr DE LAUNAY : Financement total de l’opération : 241 000 € HT et on sollicite l’ANS à hauteur de 60 000 € et la Fédération Française de Football à hauteur de 60 000 €. Soit 120 000 € de financements publics au total, avec un autofinancement de 121 000 €. Une fois encore, on a eu l’occasion d’en débattre avec la Commission Ville Durable comme avec la Commission Vie Associative, le football est populaire, les équipements du stade de La Naude méritent que l’on poursuive les efforts que l’on réalise depuis quelques années, on a déjà fait quantité d’efforts sur le stade de La Naude, mais on poursuit. On croit aux vertus du FOOT à 5 et qui plus est, ce serait deux terrains qui seraient couverts toute l’année, si notre projet de petite ferme photovoltaïque allait jusqu’à son terme. On espère vraiment faire d’une pierre deux coups :
- D’une part, se doter de 5 000 mètres carrés de panneaux photovoltaïques sur le stade de La Naude ;
- D’autre part, créer deux petits terrains de FOOT à 5 en gazon synthétique sous cette aire photovoltaïque.
Évidemment, on a besoin de ces subventions, je le répète, je l’ai dit très clairement au dirigeant du FOOT, aux élus, y compris à ceux de l’opposition, si nous n’obtenons pas ces subventions, il faut craindre que l’on ne puisse pas réaliser cet investissement. En revanche, si nous les obtenons, je m’engage, on s’y engage, on réalisera cet investissement et peut-être même que l’on pourrait le faire dès l’année 2024, en tout cas, c’est ce que l’on espère, nous sommes prêts Mairie d’Izon Conseil municipal du 11 avril 2024 12
budgétairement, même si ce n’est pas inscrit au budget primitif 2024, je regarde Valérie qui a un gros coup de sueur tout d’un coup, mais nous serons prêts en cas de bonne nouvelle, on intégrera la décision modificative qu’il faut pour réaliser cet équipement dès 2024. On devrait avoir une réponse de l’ANS et de la Fédération Française de Football pour septembre, avec peut-être, un terrain en milieu d’année prochaine.
On verra, Valérie, on ne s’affole pas, ce n’est qu’une opération à 240 000 €, avec que 120 000 € d’autofinancement ! En faisant un effort, ça se trouve !
Je passe cette demande de subvention au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Très bien. Je vous remercie.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
M. DE LAUNAY : Autre délibération, s’agissant de l’approbation d’une convention de coopération entre le C.E.N., Conservatoire d’espaces naturels de Nouvelle Aquitaine, et la commune d’Izon, pour la gestion et la valorisation d’espaces naturels sensibles. Chère Caroline, tu as la parole.
13. Approbation d’une convention de coopération entre le Conservation d’espaces naturels Nouvelle-Aquitaine, CEN et la commune pour la gestion et la valorisation d’espaces naturels sensibles
Madame GLIZE : Oui. Il s’agit donc, dans un premier temps, de demander au Conseil Municipal, de bien vouloir approuver la signature d’une convention avec le C.E.N. qui est une association de loi 1901, reconnue d’utilité publique, qui a l’habitude de gérer espaces naturels et sensibles. Le but étant de nous accompagner sur l’ouverture au public de ces zones-là, tout en les gérant et en les préservant, dans la limite de la compatibilité de l’ouverture au public : - Préserver nos espaces naturels ;
- Faire prendre conscience à chaque Izonnais qui vit sur la commune, du patrimoine environnemental dans lequel nous avons la chance de vivre ;
- Faire en sorte que ces espaces naturels soient préservés de manière qualitative dans le temps. Pour ce faire, il nous faut l’approbation du Conseil Municipal pour signer cette convention avec le C.E.N. dont les objectifs sont à la fois :
- D’inventorier les espèces ;
- De programmer un plan de gestion de préservation ;
- In fine, dans la limite du possible, d’ouvrir ces espaces au public par du cheminement et de la pédagogie ainsi que des animations.
Nous demandons au Conseil Municipal, de bien vouloir suivre l’avis de la Commission Ville Durable qui s’est prononcée favorablement le 2 avril dernier.
M. DE LAUNAY : Y a-t-il des questions sur cette convention ? Avec votre approbation, c’est OK pour tout le monde ?
Je la passe au vote. C’est parfait. Merci beaucoup de cette unanimité.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
M. DE LAUNAY : Caroline, tu conserves la parole, toujours au sujet d’espaces naturels sensibles. Je t’en prie. Mairie d’Izon Conseil municipal du 11 avril 2024 13
14. Demande de subvention auprès du Conseil Départemental : convention avec le Conservatoire des Espaces Naturels (CEN)
Madame GLIZE : Dans la déclinaison de cette convention passée avec le C.E.N., il vous est demandé d’autoriser la municipalité à faire une demande de subvention auprès des services du Département de la Gironde, de l’Agence de l’Eau, pour financer le plan de gestion et la première annuité du plan de gestion de ces espaces naturels. Puisque la convention, comme on a pu vous l’expliquer en Commission Ville Durable, est signée pour 5 ans, et tous les ans, le C.E.N. établit une convention annuelle, avec un plan de financement et un plan de gestion annuels. On est sur l’année 1, sur la période de diagnostics et d’évaluation des espèces. Il s’agit donc de financer un montant total de 10 400 €.
Avec une subvention à effectuer auprès du Département de la Gironde, à hauteur de 30 %, pour 3 131 €, auprès de l’Agence de l’Eau pour un montant de 50 % à 5 214 €, et un autofinancement de 2 087,88 €.
M. DE LAUNAY : Très bien. Je te remercie, Caroline, je passe cette demande de subvention auprès du Conseil Départemental.
Je passe au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Très bien. Je vous remercie.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
M. DE LAUNAY : Caroline, tu conserves la parole, toujours au sujet d’une demande de subvention.
15. Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau : convention avec le Conservatoire des Espaces Naturels (CEN)
Madame GLIZE : Toujours une autre demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau et du Département. En fait, on l’a dupliquée !
De manière synthétique, je vous l’ai exposée en un seul tenant, mais il nous faut délibérer pour chacune des demandes de subvention. Auprès de l’Agence de l’Eau d’une part, et auprès du Département de l’autre.
M. DE LAUNAY : Avec votre accord pour toutes les demandes de subventions ? C’est très technique, mais on est obligé de le faire.
Ce qu’il faut retenir en tout cas, c’est que grâce à ces demandes de subventions, on espère valoriser le patrimoine naturel, on a fait l’acquisition d’une vingtaine d’hectares, notamment dans La Palus il y a peu, et l’on entend bien le préserver et le valoriser et rendre cet espace naturel sensible accessible au public, en partie accessible au public, dans le respect du cahier des charges Espaces Naturels Sensibles. C’est quelque chose à laquelle tiennent les Izonnais, les familles Izonnaises en particulier, la possibilité de se promener dans la nature. Puisque l’on a la chance de bien vivre dans notre nature, donc autant en profiter autant que possible. Jusqu’à présent, ces espaces étaient privés, les Izonnais ne pouvaient pas y aller, demain, ils pourront le faire et en plus, on s’apprête à être aidé pour gérer au mieux ces espaces naturels sensibles. Je passe donc toutes ces demandes de subventions au vote.
Avec votre accord, unanime ? C’est OK pour tout le monde ? Très bien. Je vous remercie.
Les délibérations sont adoptées à l’unanimité. Mairie d’Izon Conseil municipal du 11 avril 2024 14
M. DE LAUNAY : Merci, Caroline. Autre sujet, il s’agit maintenant de valider la cession de 4 terrains, sauf erreur de ma part, à Gironde Habitat, bailleur social, par l’Établissement Public Foncier Nouvelle-Aquitaine.
16. Cessions de terrains à Gironde Habitat par l’EPNA (Établissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine)
M. DE LAUNAY : Pour faire très court. L’E.P.F., dans le cadre des fameuses acquisitions dont je parlais tout à l’heure, a fait l’acquisition de quatre parcelles qui donnent lieu à trois délibérations, je vous le dis tout de suite, il y a deux parcelles qui se situent chemin de la Vergne. Ces quatre acquisitions étant faites, l’E.P.F. a challengé différents bailleurs sociaux et a retenu Gironde Habitat comme faisant la meilleure offre de logements sociaux, pour dire les choses très clairement, et on a besoin de la validation des quatre fonciers concernés. Il nous faut valider cette cession à Gironde Habitat par l’E.P.F. Ce dernier nous demande concrètement notre accord pour qu’il le cède à Gironde Habitat.
Je rappelle que si sur ces fonciers, dans les cinq années qui suivent l’acquisition, aucun projet ne sort, c’est à la commune de rembourser l’E.P.F. Donc je propose que ce soit plutôt Gironde Habitat qui paye l’E.P.F.
D’abord, est-ce que vous m’autorisez à les passer en bloc ? Merci. Et c’est un sujet que l’on a vu à plusieurs reprises en Commission.
Sur la première opération, il s’agit de l’acquisition par Gironde Habitat du bien situé au 115 avenue du Général de Gaulle, sachant que Gironde Habitat avait déjà fait l’acquisition des 119 et 129 avenue du Général de Gaulle. Il y a un projet d’ensembles sur ces trois petits fonciers qui sont dans l’hyper centre. 119-129, c’est Teynier, et 115, c’est l’ancien maréchal ferrant d’Izon juste à côté. Sur ce bloc, il y a une dizaine de logements sociaux qui sont prévus, dans le respect, j’insiste, du bâti existant. C’est vraiment de la réhabilitation, c’est de la dentelle presque. Gironde Habitat se propose de restaurer des bâtiments en pierre et d’en faire des logements de qualité. C’est la première opération.
Coût d’acquisition du 115 Avenue du Général de Gaulle : 200 000 €, et on s’était déjà mis d’accord pour qu’il y ait un reste à charge prévisionnelle à la charge de la commune de 46 160 € sur cette première opération.
Je précise que certes, ce reste à charge, on le paye aujourd’hui, mais ce sera déductible à N+2 de notre fameuse pénalité que l’on paye au titre de notre carence de logements sociaux. Au fond, c’est une opération blanche pour nous.
Deuxième opération, cette fois-ci, chemin de la Vergne au 6 et au 30. Coût d’acquisition de ces deux fonciers : 435 000 € que l’E.P. F. a payés, avec un reste à charge pour la commune à hauteur de 14 943 €. Là encore, c’est Gironde Habitat qui a été retenu et qui se propose de réaliser sur ces deux parcelles d’une contenance totale de 4 366 mètres carrés, 14 logements locatifs sociaux. Principalement du petit T3, 1 T1, peut-être 1 T2 et ensuite, il doit y avoir quelques T4, mais c’est un projet qui était examiné en Commission Ville Durable et qui fait plutôt consensus. Évidemment, j’aurais préféré qu’il n’y ait pas de logements sociaux sur un endroit aussi excentré du centre bourg, c’est la remarque très juste qu’avait formulée Aline FONTAINE à l’occasion du dernier Conseil Municipal, mais concrètement, la pression de l’E.P.F. et de l’État, c’est de dire que s’ils n’avaient pas préempté ces fonciers, il y aurait eu de la division parcellaire en accès libre et cela aurait aggravé notre carence en logements sociaux. D’où la préemption par l’E.P.F. et le double fait qu’ils aient challengé et retenu Gironde Habitat.
Et enfin, le troisième foncier, la troisième emprise foncière, est située cette fois-ci Route d’Anglumeau, à l’intersection entre la Route d’Anglumeau et la Rue des Maures. On a un terrain Mairie d’Izon Conseil municipal du 11 avril 2024 15
qui a été acquis par l’E.P.F. à hauteur de 240 000 € avec un reste pour la commune de 20 947 €, et sur cette parcelle d’une contenance de 2 630 mètres carrés, Gironde Habitat se propose de faire 12 logements locatifs sociaux.
Je vous demande ce soir, s’il vous plaît, de bien vouloir valider ces trois cessions à Gironde Habitat, et j’attends vos remarques, si remarques il y a. M. MALVILLE, peut-être ?
M. MALVILLE : Ce sont des projets qui ont déjà été travaillés à plusieurs reprises en Commission Ville Durable, de mémoire, en Commission Ressources et lorsque l’on est en train d’élaborer le P.L.U., les remarques, on les a posées à ce moment-là, on a eu des réponses. Je ne vais pas refaire le débat ici.
M. DE LAUNAY : Non, mais sans refaire le débat, les Izonnais présents, comme les Izonnais qui nous regardent parfois, attendent juste une prise de position, une explication, un peu de pédagogie. Ou au contraire, une opposition. Évidemment que l’on a longuement débattu de ce sujet en Commission, c’est un sujet, et je m’en félicite une fois encore, qui fait consensus entre nous, mais c’est important de le dire aux Izonnais, de leur expliquer que la situation à Izon est telle, notre carence est telle que la préemption par l’E.P.F. était inévitable et que ce genre de petit projet, on parle quand même de petit projet, certes, cela peut faire drôle quand on entend que l’on va réaliser 12 logements locatifs sociaux sur 2 500 mètres carrés, quand on a un tissu pavillonnaire sur lequel parfois, on a 1 pavillon, voire deux sur la même superficie, voire 4, 5, 6 avec de la division parcellaire, quand on dit 12 d’un coup, cela peut faire drôle. Mais l’état de la commune et la raréfaction foncière sont tels que l’on a d’autres choix que d’opter pour la densification.
J’insiste pour dire que ces projets sont aussi respectueux que possible, et l’on y veille en Commission du voisinage existant. On ne part pas sur des hauteurs démentielles, on fait attention aux vues que l’on peut avoir sur les terrains voisins, on est attentif autant que possible à tout cela, même si évidemment, on est pris en étau.
M. MALVILLE.
M. MALVILLE : Si vous voulez, on va en parler un peu !
Sur la Route d’Anglumeau par exemple, il y a eu plusieurs projets auxquels on était tous les deux pas d’accord. On arrive aujourd’hui à un consensus sur ce projet, il met beaucoup plus de lots, et la Commission dans l’ensemble n’était pas d’accord sur le premier projet où on allait construire des logements proches d’une zone industrielle, on n’était pas sûr de la manière dont ça allait se gérer au niveau du bruit. On arrive là, c’est vrai, 12 lots, 2 400 mètres carrés, mais c’est ce que l’on connaît sur Lormont, Floirac, on est à Yvrac aujourd’hui, c’est ce que l’on commence à connaître à Saint Loubès aussi.
Alors, c’est vrai que cela fait drôle quand il y a des pavillons, on a un immeuble qui arrive, on a du logement collectif. Oui, il faut s’y faire ! Mais je l’ai déjà dit à plusieurs reprises ici ! On se dit oui, la commune change, mais la loi aujourd’hui fait que les communes ont changé. La loi, c’est la densification.
Tout à l’heure, vous parliez d’une gare où un train va arriver toutes les 15 minutes. On ne fait pas cela, excusez-moi, au Fieu. Je n’ai rien contre le Fieu, mais c’est toujours lui que l’on prend dans la dernière commune de la Cali et nous, on est la première commune de la Cali, on est les deux extrêmes en fait. Et au Fieu, il n’y a pas 12 maisons sur 2 400 mètres carrés. Donc oui, on est périurbain. Mairie d’Izon Conseil municipal du 11 avril 2024 16
M. DE LAUNAY : Tout à fait et il y a la loi, mais il y a aussi une demande. Il y a un besoin de logements et il y a quantité de familles qui sont en galère et aujourd’hui, objectivement, quand vous êtes isolé, que vous vivez une séparation avec trois enfants, il peut être très compliqué, extrêmement compliqué, tant pour l’un que pour l’autre, de se reloger sur le secteur. Quand vous êtes jeune actif, aujourd’hui, vous avez 20 ans, vous démarrez dans la vie active, vous démarrez au S.M.I.C., vous voulez vous loger à Izon, Vayres ou que sais-je, c’est impossible. Sauf si vous connaissez quelqu’un, sauf si vous avez le cul bordé de nouilles, mais objectivement, la probabilité pour que vous trouviez un logement sur Izon, alors même que c’est un droit fondamental, le droit de se loger, elle est très maigre. Et cela est une forme d’injustice. Après, évidemment, il faut être respectueux de ceux qui habitent là et du voisinage existant, mais il y a beaucoup de pédagogie à faire pour expliquer que 80 %ؘ des foyers izonnais sont éligibles aux logements sociaux, c’est vraiment une donnée statistique qu’il faut avoir en tête, et Brigitte pourra en parler, mais elle croule sous les demandes de logement social, le C.C.A.S. croule sous les demandes de logement social, et il est extrêmement difficile de satisfaire ne serait-ce qu’une famille sur dix. M. MALVILLE.
M. MALVILLE : Ce qu’il y a besoin, et vous venez de le dire, c’est la pédagogie. C’est expliquer pourquoi il y a besoin de logements sociaux aujourd’hui. Vous venez très bien de l’expliquer. Dans mon entourage, j’ai des jeunes commerciaux qui commencent à travailler, ils ont besoin d’un logement social. Ils peuvent accéder au logement social. C’est très bien qu’on les loge. Je veux dire, après, on est sur la précarité immobilière aujourd’hui, on commence à le connaître, on est sur la précarité salaire, qui font que les gens ne peuvent pas acheter. À Izon, pour acheter, c’est très compliqué aujourd’hui. Quand on voit les montants d’une simple maison, à combien c’est vendu, les Izonnais, les enfants d’Izonnais qui ont envie de vivre à Izon pas loin de chez leurs parents, cela fait partie des moyens pour eux. Et là encore, c’est de la pédagogie. Le logement social était souvent de fois porté sur des idées, peut-être vieilles idées, on va dire, et aujourd’hui, ce n’est plus cela.
M. DE LAUNAY : Tout à fait, ce n’est plus le cas. Il est beaucoup plus simple aujourd’hui de trouver un emploi à Izon que de trouver un logement, et quand je suis quelquefois sollicité par les employeurs Izonnais qui ont de gros effectifs, et qui m’appellent en disant : « Mais c’est quoi ce bordel ! J’ai des salariés, il est impossible de trouver un logement sur le secteur. », alors même que les employeurs contribuent tous les mois pour la production de logement social. Ils me disent : « On paye, mais il n’y a rien sur le secteur, ni Izon, ni Vayres, ni quoi que ce soit. » Et c’est scandaleux de demander à un type qui va faire les 2x8 ou les 3x8 : « Tu vas prendre ta bagnole, aller habiter à Coutras, et faire Coutras-Izon. » C’est très agréable Coutras, mais c’est de la route quand même ! Quand vous êtes DGS, ça va, parce que d’abord, vous avez la paie qui va avec et ensuite les horaires, ce n’est que 8 heures – 20 heures, c’est 12 heures. C’est fixe, tous les jours de la semaine et toute l’année. Quand vous êtes au 3x8 et que vous bossez chez OI aux Chiffonneries, c’est un peu plus compliqué.
Des remarques, Karine ? C’est OK. M. MALVILLE ?
M. MALVILLE : C’est là où c’est de la pédagogie. LE 1 % patronal, les employeurs le payent et ils ne comprennent pas pourquoi il n’y a pas de logement. Parce que le 1 % patronal, cela coûte cher au final. Moins cher qu’une DGS, mais cela coûte cher. Pour une entreprise, elle est là pour financer. Mairie d’Izon Conseil municipal du 11 avril 2024 17
M. DE LAUNAY : Bien, nous sommes d’accord.
Je passe ces trois délibérations au vote, s’il vous plaît, et je les passe en bloc. D’abord, il s’agit de valider la cession du bien situé 115 – 119 avenue du Général de Gaulle à Gironde Habitat. Ensuite, la cession d’un terrain situé Chemin de la Vergne à Gironde Habitat ; Puis, le terrain Route d’Anglumeau, toujours à Gironde Habitat. Est-ce que c’est OK pour tout le monde ? Avec votre accord ? À l’unanimité. Très bien, je vous remercie.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
M. DE LAUNAY : Autre délibération, il s’agit cette fois-ci d’adopter le rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées de la Cali, la fameuse C.L.E.C.T. de la Cali.
17. Adoption du rapport n° 4 de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées de la Cali (CLECT)
M. DE LAUNAY : La Commission s’est réunie le 4 mars dernier pour réévaluer les charges transférées entre communes et Communautés d’agglomérations, en ce qui concerne Izon en tout cas. Avec votre accord et à l’unanimité du Conseil, Izon a fait le choix de transférer à la Cali la compétence « Gestion des eaux pluviales urbaines », et c’est peu dire qu’en matière de gestion des eaux pluviales urbaines, il y a du taf à Izon. La Cali a cette compétence et dans le cadre de ce transfert de compétence, on a évalué les charges transférées à 27 900 € en Fonctionnement et 44 400 € en Investissement. Ce qui nous conduit à une attribution de compensation négative, autrement dit, c’est Izon qui doit payer la Cali, tous les ans, de 251 965 €. C’est bien cela ou je me trompe ? C’est bien cela : 251 965 €, Yannick, tu confirmes, que la commune va devoir tous les ans, basculer à la Cali.
Pourquoi ? Parce qu’il y a eu, je le répète souvent, mais il y en a qui ne comprennent pas toujours, pour calculer l’attribution de compensation, c’est ce que la Cali doit verser à la commune. Cette attribution de compensation part d’une photographie, ce sont les impôts entreprises qui étaient perçus par la commune en 2011. Le problème, c’est qu’à cette époque à Izon, il y avait très peu d’entreprises. Il y avait déjà, heureusement, des belles entreprises, mais grosso modo, assez peu. Les grosses qui contribuent fortement, sont arrivées après 2011, notamment avec l’essor de la zone d’Anglumeau, et tous les impôts que payent ces nouvelles entreprises vont directement à la Cali, ne reviennent d’aucune manière à Izon. Et l’on se retrouve aujourd’hui, parce que l’on a transféré beaucoup de compétences, dont certaines coûteuses, l’École de Musique, le Centre de Loisirs, je m’adresse à Brigitte parce qu’elle a la casquette conseillère Cali, déléguée à la Culture, évidemment, elle va dire que cela ne coûte pas cher, mais quand même, c’est une petite charge, l’AGEPI aujourd’hui, ce sont des compétences urbanisme en partie, l’instruction, ce sont des compétences coûteuses et à l’arrivée, on se retrouve avec une attribution de compensation négative de 251 965 €. Nous sommes la seule commune de la Cali à avoir une attribution de compensation à ce point négative. Mais on ne refera pas l’histoire, il faudrait peut-être qu’un jour, le législateur se repenche sur les mécanismes de calculs d’attribution de compensation, mais en l’état, la loi est ce qu’elle est, et c’est à nous de reverser à la Cali 251 000 € tous les ans.
Il n’y a plus qu’à espérer maintenant, pour revenir sur le sujet du jour, à savoir la compétence Gestion des eaux pluviales urbaines, que la Cali fasse du bon travail sur Izon et croyez-moi qu’elle va avoir du travail à réaliser. Y a-t-il des questions, peut-être, sur ce rapport de la C.L.E.C.T. ? Ai-je été assez clair ? C’est OK pour tout le monde ? Très bien. Je soumets ce rapport au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Très bien, je vous remercie.
La délibération est adoptée à l’unanimité. Mairie d’Izon Conseil municipal du 11 avril 2024 18
M. DE LAUNAY : Dernier sujet du jour, pas des moindres, le gros sujet du jour : l’adoption du budget primitif 2024.
18. Adoption du budget primitif 2024
M. DE LAUNAY : Année importante évidemment, année charnière, on peut dire, pour nous en tout cas, qui sommes arrivés dans un contexte très compliqué. J’ai presque envie de dire que la première année est un peu une année à blanc, la deuxième année, on y était encore un peu avec le Covid, c’était assez compliqué, 2020 – 2021 étaient deux années à blanc, 2022 – 2023, on a commencé à imprimer notre marche sur Izon, 2024 est une année charnière. J’ose espérer, on travaille pour cela, que les Izonnais prendront de plus en plus la mesure des actes de ce que l’on a réalisé depuis que l’on est là. Même s’ils sont nombreux à s’en rendre compte et j’en suis heureux.
Parce que c’est une année et un budget importants, il reste deux ans de mandat, deux budgets pleins, c’est compliqué, mais je vais essayer de prendre le temps d’expliquer la raison de ce budget, au sens très rationnel du terme, son caractère rationnel et les raisons de ce budget, quelles sont les justifications politiques. Rappeler systématiquement ce pour quoi nous avons été élus, et ce fut fait sur des engagements précis, les Izonnais nous ont mandatés au regard d’engagements précis, et j’essaierai de mettre en avant systématiquement, à chaque fois que cela a l’air important, en quoi la politique municipale que l’on mène correspond à nos engagements et au mandat que nous ont confié les Izonnais. On a dit en 2020 ce que l’on allait essayer de faire, et croyez-moi, on fait tout depuis 2020, malgré une succession inédite de crises, pour réaliser ce que l’on a promis. Et je le répète, nous tiendrons nos engagements. On le fera en écoutant les Izonnais. Ce n’est pas parce que l’on a été mandaté que l’on ne doit plus les écouter, nous sommes en écoute, nous sommes à l’écoute des Izonnais. Un budget audacieux, parce que l’on fait et que l’on continue de faire des choix audacieux, quoi qu’ils soient rationnels, et surtout, on le fait en fidélité à nos engagements, j’insiste là-dessus, écoute, audace et fidélité à nos engagements, c’est un peu notre triptyque.
Et avant d’aller plus avant, je remercie d’abord les élus qui œuvrent tous les jours pour que cette fidélité soit au rendez-vous, et je remercie les services au premier rang desquels, une fois encore, Karyn LONGAIVE et Valérie, sans qui la construction de ce budget aurait été très compliquée, remercier les services en général sans qui on ne ferait rien. Je ne dirais jamais assez combien je suis immensément fier des agents municipaux. Nous avons des agents municipaux, fonctionnaires ou pas, mais en grande majorité fonctionnaires, qui font ma fierté, et c’est une joie, pas toujours un plaisir, de travailler avec eux au quotidien.
Je distinguerai deux temps dans l’exposé de ce budget. D’abord, classiquement, s’agissant du « Fonctionnement » et ensuite, tout aussi classiquement, s’agissant de la programmation d’investissements que l’on envisage pour l’année 2024.
En « Fonctionnement » d’abord, du côté des recettes de Fonctionnement. Les recettes prévisionnelles de l’exercice s’élèvent à 5 799 000 €, en hausse de 172 000 € par rapport au BP 2023. Ce qui apporte une hausse de 7,85 %, je dis bien, par rapport au Budget Primitif 2023. Recettes de Fonctionnement principalement composées comme suit : - L’excédent reporté, dont a parlé tout à l’heure Yannick CLAVIER, avec beaucoup de pédagogie : 284 000 € Signe d’une bonne gestion, cet excédent reporté. Nous avons déjà reporté 250 000 € en 2023, on reporte cette année 284 000 € en recettes de Fonctionnement. Et pour ne rien dire de ce que l’on affecte en Investissement.
- Les produits et services : 731 000 € En augmentation de 2,35 %, très légère hausse, mais on y arrive, j’insiste. Que les familles nous Mairie d’Izon Conseil municipal du 11 avril 2024 19
comprennent, on y arrive sans hausse de la tarification de la cantine et des tarifs de la garderie, afin de ne pas pénaliser les familles, alors même que certains ont pu être tentés de nous conduire à augmenter ces tarifs. Nous avons tenu bon, nous n’augmenterons pas ceux de la restauration scolaire et de la garderie en 2024, chères Karyn et Valérie. Néanmoins, nous prévoyons une petite hausse.
- Les impôts et Taxes : 2 966 000 € Petite hausse de 2,41 %, mais une fois encore, conformément à nos engagements, nous y arrivons sans augmentation des taux de fiscalité. Je le répète, contrairement à tous nos voisins. Légère hausse avec la simple revalorisation des bases, et on s’en contente pour l’instant. - Des dotations et participations de l’État : 1 674 000 € Petite hausse de 1,32 %. On repart à peu près sur les montants de 2023, c’est plutôt stable.
Au total, des recettes de Fonctionnement d’un montant de 5 799 000 € quasiment 8 % de hausse, c’est tout à fait correct.
J’ajoute que l’on pourrait peut-être espérer un peu plus de dotations que ce qui était inscrit au Budget Primitif. Mais on verra si l’on a de bonnes surprises ou pas dans les semaines qui viennent, mais pour l’instant, les premiers échos reçus sont plutôt favorables. Grosso modo, ce sont de bonnes nouvelles. Je le répète, on y arrive sans augmentation de la tarification des services que l’on propose aux familles ni des taux de fiscalité.
Du côté des dépenses de Fonctionnement :
- Des dépenses prévisionnelles : 5 799 000 €, en hausse de 3 % par rapport au Budget Primitif 2023 : 171 995 €.
Il faut que l’on fasse attention à nos dépenses de Fonctionnement principalement composées comme suit :
- Le fameux chapitre 11 « charges à caractère général » au BP 2024 581 000 € Soit, accrochez-vous bien, c’est peut-être une première dans l’histoire de la commune, mais c’est un pari fou, je ne suis pas sûr que l’on y arrive, une baisse de 0,75 % par rapport au Budget Primitif 2023. Cela va être très compliqué d’y arriver, mais je rappelle quand même que les charges à caractère général ont augmenté de 11 % en 2023 par rapport à 2022, compte tenu principalement, pour ne pas dire exclusivement, du choc inflationniste. Les charges à caractère général, on n’y peut rien, ce sont des contraintes extérieures qui s’imposent à nous. Les fluides, l’énergie, la restauration scolaire, les matières premières, l’assurance, tout augmente et on est confronté à cette inflation galopante. Et l’objectif en 2024, c’est de continuer à tout faire pour maîtriser ces dépenses courantes, cela va nous demander des efforts, mais attention ! On souhaite poursuivre cet effort de maîtrise sans renoncer à l’A.D.N. du réveil izonnais. Et l’A.D.N. du réveil izonnais, c’est réveiller Izon, c’est faire bouger la Ville, c’est encourager les échanges, encourager les manifestations culturelles, encourager les rencontres, et nous n’allons pas y renoncer. De la maîtrise, oui, mais sans renoncer à l’A.D.N. de ce pourquoi nous avons constitué ce groupe et ce pourquoi nous nous sommes engagés dans ce mandat municipal. Mairie d’Izon Conseil municipal du 11 avril 2024 20
Parmi ces charges à caractère général, quelques points à noter :
- Le coût de l’énergie : 280 000 € Inscrit au budget, de dépenses énergétiques, soit – 8 % par rapport au budget 2023. C’est ambitieux, chaud à atteindre certes, mais la tendance du kilowattheure est un peu à la baisse. Ce qui est un peu gênant, c’est que l’État qui est coquin parfois, ne nous aide plus, la collectivité comme les particuliers ne bénéficient plus des aides de l’État pour faire face à ce choc inflationniste du coût de l’énergie. Comme tout le monde, on va souffrir de ce manque de soutien de l’État, mais on va attirer l’attention des usagers sur les efforts à réaliser, et je compte en particulier sur les associations, on va demander vraiment de baisser le chauffage autant que possible, les usagers de services publics, on va leur dire qu’il fera peut-être un peu plus froid au sein des écoles, les agents continueront à faire des efforts.
On a arrêté d’en faire depuis quelques mois, pourquoi ? Je passe des consignes et elles ne sont pas respectées. Je dis 19, j’entre dans les bureaux, il fait 21 ! Je ne comprends pas. J’insiste, je rigole, mais j’insiste, on a vraiment des dépenses à maîtriser autant que possible. Je ne vais pas enquiquiner l’usager et les agents, mais il faut vraiment que l’on fasse un gros effort sur ce coût de l’énergie et que l’on réalise des investissements, je regarde Serge en particulier, nous permettant d’économiser des coûts d’énergie.
Les assurances, je passe, il n’y a pas grand-chose à dire sur les assureurs, sinon qu’ils se gavent de plus en plus. C’est une plaisanterie évidemment ! Je m’adresse aux assureurs qui nous regardent, sans les assureurs, nous ne ferions rien !
M. MALVILLE : Je ne suis ni assureur, ni DGS !
M. DE LAUNAY : Les assurances, légère hausse.
Le restaurant scolaire, 247 000 € + 47 000 € par rapport au BP 2022. Il faut prendre le BP 2022 en référence, parce qu’en 2023, on a vécu un épisode estival un peu particulier pendant les travaux du restaurant. Qui nous a coûté évidemment, mais il fallait assurer le service pour le centre de loisirs, on l’a fait. Par contre, la référence est le BP 2022, et par rapport au BP 2022, on a pris 47 000 €, c’est beaucoup en à peine 18 mois. Tout cela est dû au choc inflationniste. On est en train de relancer le marché de la restauration scolaire, on en discutait la dernière fois en Commission Ressources, on attend plus de qualité et personnellement, j’attends aussi peut- être moins de dépenses, mais je n’y crois pas. J’espère, mais je n’y crois pas du tout, je pense que l’on va prendre 5 – 10 % encore sur 2025. C’est le prix du bien manger à Izon.
Deux points d’attention, toujours sur ce chapitre 11. Comme chacun sait, Izon est somme toute relativement concerné par le problème des moustiques. Il y a beaucoup de moustiques à Izon. Mais comme partout sur le territoire. Il n’y en a pas plus à Izon qu’à Saint Loubès ou Libourne. Lutter contre la présence du moustique, tigre en particulier, cela suppose des dépenses de Fonctionnement, et les Izonnais l’ont peut-être vu, et j’espère qu’ils le verront encore davantage dans les semaines et mois qui viennent. On a conclu une convention avec la société AQUABIO, cette prestation a un coût de 20 000 €, dans l’objectif de former, d’éduquer, autant que possible, d’apprendre les bons gestes à la population, avec des actions de sensibilisation, des ateliers, du porte-à-porte, l’installation de pièges, un suivi spatiotemporel de la présence du moustique tigre à Izon, tout cela a un coût. Jusqu’à octobre, c’est à peu près 20 000 €, mais j’espère bien que cette prestation finira par porter ses fruits. Le problème des moustiques, je le répète, Serge le dit souvent, c’est avant tout, chez les particuliers que se trouve le problème. Ce n’est pas sur l’espace public, le domaine public est traité comme en ce moment. Mairie d’Izon Conseil municipal du 11 avril 2024 21
En revanche, chez certains particuliers, il suffit d’un voisin dans un rayon de 100 mètres qui soit négligeant sur les coupelles par exemple, dans lesquelles il peut rester des gîtes larvaires, il en suffit d’un pour que cela enquiquine tout le monde. On va vraiment essayer de sensibiliser tout le monde, mais c’est un travail de longue haleine, c’est presque un travail d’acculturation, il faut que les Izonnais acquièrent les bons réflexes. Et cette prestation sous contrat conclut avec AQUABIO, vise à faire entrer un peu dans les têtes les bons réflexes en matière de prévention d’invasion des moustiques.
Toujours au titre des charges à caractère général, un petit focus sur les Fêtes et Cérémonies. Je l’assume et on le répète, je l’ai dit en Commission, mais je le dis devant les Izonnais, j’assume, nous assumons collectivement, sans aucune difficulté, le fait que tous les ans, budget après budget, le budget Fêtes et Cérémonies est en hausse. Cette année, on a inscrit 99 000 € au BP 2024, soit une hausse de 12 % par rapport à ce qui était prévu en 2023, sachant que l’on avait déjà fait + 14 par rapport au budget d’avant. Et ainsi de suite. Et tout à fait entre nous, on continuera, je l’annonce tout de suite, à monter en gamme, plus de fêtes, plus de manifestations, plus de soirées, plus de programmations culturelles, les Izonnais ne s’en plaignent pas, au contraire, les Izonnais ont plutôt tendance à me féliciter, à nous féliciter, à nous dire : « Merci, ça bouge ! », donc on va poursuivre cet effort. On ne le fait pas de manière déraisonnable, on se contente de + 12 %, on aurait pu faire du + 25 % dès cette année. Si Karyn LARGOUET et Valérie DELANNOY n’étaient pas là. Plus de fêtes, faisons la fête ! - Chapitre 12, les charges de personnel : 2 911 000 €, en hausse de 4,70 % par rapport au BP 2023. Ce qui représente quand même 130 000 € de hausse sur les charges de personnel, de très loin le poste le plus budgétivore, si je puis dire, mais 4,70 % de hausse, il faut le comparer par rapport à la moyenne nationale qui est à 5,70. C’est-à-dire que l’on est 1 point en deçà de la moyenne nationale. Une fois encore, on ne fait pas n’importe quoi, n’importe comment, on « subit » l’augmentation nationale du point d’indice et celle du S.M.I.C. et, tout à fait entre nous, je me félicite, à titre personnel, de ce que le S.M.I.C. et le point d’indice augmentent, je ne vais pas m’en plaindre. Je dis simplement que cela coûte, mais c’est comme ça. Grosso modo, je m’en félicite.
- Les primes d’intéressement : 20 000 € - L’inévitable Glissement Vieillesse Technicité : 8 000 € - Le versement d’un capital décès, parce que malheureusement, nous avons perdu un agent il y a quelques mois : 24 000 € - Peut-être, la conclusion d’un contrat d’apprentissage : 12 000 € On est à 130 000 € de hausse sur ce chapitre.
En 2023, cela représentait 52 % des dépenses de la collectivité, mais là encore, on est dans la moyenne, je pense même que l’on est un peu en dessous de la moyenne nationale sur les communes de cette strate. Cela veut dire que l’on gère bien le sujet. Là encore, je félicite en particulier Valérie DELANNOY et Karyn LONGAIVE.
Je le répète, mais je salue le travail de nos 82 agents, je salue la qualité de leur engagement, ce sont les chevilles ouvrières du service public que l’on offre à la population, et sans elles, sans eux, nous ne serions rien. Donc merci à elles, merci à eux.
Les autres charges de gestion courante, chapitre 65, les subventions aux associations en hausse, une fois encore, de 4,5 %. Gilles s’en est expliqué, je ne m’en plaindrai pas, les associations ne s’en plaignent pas, je ne crois pas que les Izonnais s’en plaignent. Le C.C.A.S. qui voit sa subvention d’équilibre en hausse de 6 000 €, passer à 18 000 €, et je salue l’action du C.C.A.S., tout particulièrement celle de Brigitte NABET-GIRARD et des bénévoles qui le tiennent et l’animent. On a un demi-emploi affecté, certes, mais pour le reste, c’est vraiment le fruit d’un travail bénévole.
Et toujours au titre de ces autres charges de gestion courante, un petit mot quand même sur le reversement de l’indu à la Caisse d’Allocations Familiales, qui nous coûte quand même 12 000 € Mairie d’Izon Conseil municipal du 11 avril 2024 22
par an, et c’est un boulet que l’on va traîner jusqu’en 2027 ou 2028. C’est le contrat apprentissage. Mais on assume et on ne peut rien faire d’autre.
Les charges financières à hauteur de 84 000 €. Logique, on a emprunté en 2022, à une époque où il était intéressant de le faire, le taux étant à 1,50, là où d’autres aujourd’hui empruntent à beaucoup plus. Évidemment, cela fait 84 000 € d’intérêts à payer.
Les annulations de produits pour 325 000 €. Baisse de près de 19 % due à nos efforts en matière de production de logements sociaux. Rappelez-vous, on n’est plus matraqué de la même manière par l’État. Avant, on en prenait deux dans la figure en même temps, maintenant il n’y en a plus qu’une. On ne prend plus la majoration de 200 %. Ce n’est pas rien, on fait une économie de 100 000 € par an. Certes, ils nous en prennent toujours 56 000, mais cela nous permet d’investir, ce qui est plutôt intéressant.
Puis, la fameuse attribution de compensation avec la Cali, je m’en suis expliqué tout à l’heure, en hausse, en raison du transfert de la compétence « Gestion des eaux pluviales urbaines ». Voilà, grosso modo, pour la section de Fonctionnement.
Y a-t-il des questions, avant que j’aborde les investissements, sur cette première partie du budget, la section de fonctionnement ? M. MALVILLE, je vous en prie.
M. MALVILLE : Je pense que vous avez dû lire Kant à un moment donné, quand il dit que : « pour être heureux, il faut manger à plusieurs, il ne faut jamais manger seul. » Et en animant la ville tel que c’est fait, on mange à plusieurs. Donc, les gens sont heureux. Conclusion peut- être hâtive.
Aujourd’hui, la dépense, c’est un compte de gestion, c’est du Fonctionnement, ce sont des dépenses subies par l’inflation, avec celle des fluides où là, on n’a pas trop le choix : 10 – 12 %, 15 % des fois d’augmentation, mais il faut les payer. On n’a pas d’autre choix. Inflation sur les salaires, le point d’indice monte, les charges montent, tant mieux pour les salariés, tant mieux pour les agents, mais la collectivité doit le financer. Sur la partie « choix », on en débat régulièrement sur les choix qui sont faits. Des fois, on n’est pas d’accord et des fois, on trouve des consensus. Donc, nous, oui, on est ravis que le vendredi soir, ce soit animé, c’est quelque chose qui donne du sens à la commune, c’est son A.D.N. aujourd’hui. L’A.D.N., c’est aussi la jeunesse, c’est aussi le sport, on va le voir après dans l’Investissement, où ce n’est pas en reste. Les associations sportives portent les couleurs tous les Dimanches, même si des fois, elles sont en association avec d’autres communes, elles remportent des Trophées. Et cela fait plaisir. On est cité plutôt en exemple, il faut les féliciter. Tout cela contribue et a un coût et il faut le faire.
M. DE LAUNAY : D’autres remarques, peut-être ? C’est OK ? Bien.
Je n’ai rien entendu de critique. Non, c’est une question, vous êtes libre ! Mais je fais l’analyse de votre propos. En substance, le budget de Fonctionnement que l’on propose ce soir en Conseil Municipal, ce n’est pas une paille quand même. On approche les 6 millions. Ce budget de Fonctionnement en tout cas, semble vous convenir en tous points. Mairie d’Izon Conseil municipal du 11 avril 2024 23
M. MALVILLE : Le budget qui approche les 6 millions, qui dans deux ans sera à 6 millions ! Si on commence à faire des augmentations telles qu’elles sont ! Et là encore, je dis que l’on est sur un budget, où, quel choix peut-on faire quand on sait que les fluides augmentent ? On ne va pas vous dire : « C’est honteux que vous mettiez 15 % de plus sur les fluides », alors qu’en fait, la commune doit les payer ! On ne va pas critiquer les charges de personnel qui augmentent de 4 ou 5 %, alors que cela vient du point d’indice. Ce n’est pas comme si vous embauchiez, pardon pour les associations que je respecte, 4 joueurs de sport pour les faire rester à Izon. Ce n’est pas cela que vous faites. Je veux dire, il faut être réaliste. Il y a des communes qui l’ont fait à des époques, on ne le fait pas à Izon ! Si je dois critiquer pour critiquer, déjà, il faut que je réfléchisse, il est 20 heures 30 ! J’ai plus envie de boire un coup qu’autre chose !
M. DE LAUNAY : C’est l’A.D.N. qui prend, les gars !
M. MALVILLE : Gilles, pas de remarque, s’il te plaît ! Il faut être franc quoi ! On ne va pas faire de la démagogie, on ne va pas s’amuser à faire des choses. Après, on peut ne pas être d’accord sur de l’Investissement et dire : « J’aurais préféré que l’on aille à tel endroit plutôt qu’à d’autre », mais ce sont des choix. Faire des choix, c’est renoncer à quelque chose. Aujourd’hui, le budget de Fonctionnement, je suis heureux que ce soit le budget qui approche les 6 millions, cela veut dire que l’on sort aussi d’une crise, des crises régulières que l’on avait en disant : « comment on fait pour boucler le budget ? », je reste toujours prudent en disant, là, on sort 235 000 €, on a notre réserve qui cumule un résultat de 450 000 €, et vous l’avez dit, on va tenter de faire des économies sur le caractère général. Ou chercher à faire des économies. Les impôts n’augmentent pas. Il faut arrêter de dire que les autres augmentent, ils vont nous faire péter les ponts si cela continue, on ne va plus pouvoir passer chez eux. D’ailleurs, j’ai peut- être un doute sur savoir qui a saboté le pont maintenant. On est là. Maintenant, le budget va être frustrant à la fin, puisque l’on sait que l’on attend des subventions pour pouvoir faire, et les élus ont bossé nuit et jour pour arriver à établir des plans qui au final, ne verront peut-être jamais le jour parce que les subventions ne sont pas attribuées. Ça, c’est frustrant, on l’a tous connu et on sait ce que c’est, cette frustration d’avoir travaillé des mois pour quelque chose que l’on ne peut pas faire. Donc, je ne critiquerai pas. Mais s’il y en a qui veulent critiquer, allez-y !
M. DE LAUNAY : M. VEYSSIERE voulait prendre la parole tout à l’heure ? Non ? C’est OK ? Très bien.
M. VEYSSIERE : C’était pour dire que je ne passerais pas un week-end tranquille ! C’est un peu énervant, parce que ce week-end, il y a le vide-grenier du Foot, il y a les quarts de finale de l’U.R.C. qui joue à Cassignard, il y a le concours de pêche, il y a le marché gourmand, les Boucles d’Anglade et puis il y a le jumelage qui accueille nos amis allemands et espagnols. Pour une fois qu’Izon s’intertionnalise !
M. DE LAUNAY : Vous voyez, vous venez de faire la conclusion ! Mais cette petite annonce du programme du week-end, je l’avais prévue in fine, mais je vois que nous sommes en quasi parfaite correspondance.
M. VEYSSIERE : C’est pour expliquer les charges.
M. DE LAUNAY : On vit à Izon !
M. VEYSSIERE : Cela permet d’expliquer les charges.
M. DE LAUNAY : Cela permet d’expliquer les charges, tout à fait. Mairie d’Izon Conseil municipal du 11 avril 2024 24
En Investissement. Programme ambitieux. D’abord, les recettes d’Investissement, ensuite, quelques mots sur le programme d’Investissement.
Les recettes inscrites à hauteur de 5 M€ à peu près, 5 064 000 €, y compris le solde d’exécution de 2 700 000 € dont a parlé Yannick tout à l’heure. Le financement des investissements assurés d’abord par l’excédent reporté, le résultat positif de l’année dernière conjugué à celui de cette année nous amène à cette somme. Ce n’est pas non plus extraordinaire. Il faudrait qu’un jour, on soit à 5 ! C’est bien en tout cas, on a cela en caisse et cela nous donne de la marge. Chapitre 10 : dotations en réserve, autrement dit F.C.T.V.A. d’une part, Taxe d’aménagement d’autre part, on est quand même à 444 000 € de F.C.T.V.A. On a réalisé quand même pas mal d’investissements à N – 2, donc on récupère une partie de la T.V.A. à N + 2. Et plus on fait d’investissements, plus on récupère de F.C.T.V.A. J’annonce tout de suite que l’année prochaine, on devrait en récupérer encore plus, compte tenu des investissements réalisés l’année dernière. Ce qui est plutôt une bonne nouvelle, c’est le signe d’une commune dynamique. La F.C.T.V.A. est une carotte, en quelque sorte, pour inciter les collectivités à investir, et le moins que l’on puisse dire, c’est qu’à Izon, on joue le jeu.
Et on a également prévu, toujours dans ce chapitre 10, le produit de la Taxe d’aménagement à hauteur de 320 000 €. Je le dis franchement, ce n’est pas du bonheur la chance, mais un peu, 320 000 au doigt mouillé, tout va dépendre des livraisons de maisons, de bâtiments industriels ou que sais-je, et compte tenu du contexte, c’est un peu la grande inconnue. Je ne sais pas si la maison de M. SCHTROUMPF qui avait prévu de livrer en 2024 va effectivement l’être en 2024, ou s’il n’y aura pas de retard et qu’elle va être livrée six mois plus tard, en 2025. Là, c’est très compliqué, sachant que le marché est plutôt tendu.
Les excédents de Fonctionnement de l’année dernière, Yannick en parlait tout à l’heure, à hauteur de 200 000 € ;
Des subventions d’Investissement, chapitre 13. Évidemment, M. MALVILLE le disait tout à l’heure, je me souviens des propos d’André VEYSSIERE la dernière fois, on mise beaucoup sur les demandes de subventions. Je le répète, on part à la chasse aux subventions toutes les semaines, je suis, à mon avis, insupportable. Je me mets à la place de celles qui vont chercher des subventions, elles doivent péter une durite des fois et se dire : « Il nous saoule ! », je parle tout le temps de subventions. Et dès que je vois passer quelque chose, je suis un peu comme Caroline, ou plutôt Caroline est un peu comme moi maintenant, dès que l’on voit passer une potentielle opportunité, on se dit : « Il faut que l’on s’y mette. » Évidemment, M. MALVILLE, vous avez raison, on ne gagnera pas toujours. Ce n’est pas possible. On ne peut pas toujours gagner, mais on espère beaucoup, et j’ajoute que les subventions d’Investissement inscrites au Budget Primitif au titre des recettes d’Investissement, sont des subventions d’Investissement que l’on peut tenir pour acquises. On a les arrêtés, les décisions des institutions qui nous subventionnent, actant de ces subventions, celles qui ont été inscrites sont acquises. Toutes les autres et celles acquises représentent quand même un montant cumulé de 629 000 € de subventions acquises. Toutes les autres, celles qui ont donné lieu à délibérations tout à l’heure comme il y a quelques mois, ne sont pas inscrites au budget. Cela veut dire que si elles arrivent, c’est du bonus. Évidemment, ce dernier nous servira ensuite à être encore plus ambitieux en matière d’investissements. C’est ça le jeu budgétaire, je suis obligé de le jouer et si je ne le fais pas avec ces règles, on va me dire : « Mais vous êtes débile ! Il y a une opportunité, on tente, si cela prend une fois sur deux, cela prend une fois sur deux, mais à l’arrivée, on a tellement cherché de subventions que de toute façon, on affiche des chiffres qui sont somme toute assez impressionnants », s’agissant des subventions d’investissement.
Voilà grosso modo les gros blocs s’agissant des recettes d’Investissement.
Maintenant, les dépenses d’Investissement. On rentre vraiment dans le cœur du budget, le cœur de ce que pourquoi on construit un budget, notre programme d’Investissement pour 2024 ambitieux, est principalement structuré autour de 7 – 8 priorités. Je ne peux pas égrener tous Mairie d’Izon Conseil municipal du 11 avril 2024 25
les investissements que l’on va réaliser, je vais essayer de faire un focus sur les grands blocs, ce qui justifie que l’on propose ce budget au Conseil ce soir.
D’abord, 2024 est une année sportive et à Izon, ce sera tout à la fois une année sportive et de développement de la vie associative. On mise beaucoup sur la vie associative, le sport pour développer Izon, pour faire en sorte que l’on vive bien à Izon, cela correspond à une attente des Izonnais et l’on va autant que possible faire d’Izon une ville sportive, une ville dans laquelle le sport pour tous est une réalité, et faire d’Izon une ville dans laquelle la vie associative est de qualité. Et je vous dis tout de suite que ce n’est pas nouveau, quand on est arrivé, il y avait déjà une dynamique associative. Depuis notre élection, depuis 2020, malgré deux années blanches en termes de vie sociale, 2020 ce n’est rien, c’est confinement général, état d’urgence sanitaire, 2021, on commence à peine à respirer, malgré ces deux années de crise, entre 2020 et aujourd’hui, on a rencontré + 40 % d’associations. J’insiste, on a créé 40 % d’associations en plus sur les deux seules dernières années. Il y a une véritable dynamique associative que l’on accompagne, on a déjà commencé avec celles que l’on a trouvées, on en a trouvé d’autres et l’on entend bien poursuivre ce développement.
De gros équipements. D’abord, la halle sportive. Un terrain de jeux multisport couvert, à l’abri des intempéries, ouvert 7 jours/7, de 7 heures à 22 heures ou de 8 heures à 22 heures, avec de l’éclairage pour éventuellement quelques nocturnes. Accessible à tous. Cela permettra aux Izonnais et à la jeunesse izonnaise en particulier, de pratiquer foot, hand, basket ou que sais- je, de manière totalement libre, gratuite et toute l’année. Premier public visé. Les Izonnais et la jeunesse izonnaise. Cela va être du City 4 étoiles, il n’y en aura pas un, mais deux, ce sera couvert, le terrain de jeux sera top !
Ensuite, cela permettra aux associations sportives, et donc à leurs adhérents, d’avoir davantage de créneaux d’entraînement et il y a une demande. C’est peu dire qu’aujourd’hui, la salle polyvalente est saturée, occupée par trois associations, c’est très compliqué. Avec cette halle sportive, on espère bien permettre un développement de ces associations sportives. Et troisième vertu de cet investissement, permettre l’éducation physique et sportive sur le temps scolaire et des activités sportives sur le temps périscolaire, à destination des enfants. Autrement dit, on a là un investissement qui aura trois fonctions, pour trois publics différents et qui, je m’y engage, servira toute l’année. Il n’y a pas un jour dans l’année où cet équipement ne sera pas utilisé. Là, on parle d’un équipement structurant qui justifie l’enveloppe qu’on lui affecte dans ce budget 2024, une enveloppe, vous l’aurez compris, considérable. Tout confondu, on est sur 800 000 €. C’est-à-dire avec tous les aménagements extérieurs. La totale, 800 000 € TTC, prévu au budget 2024.
C’est le gros investissement de l’année avec celui, j’en parlerai après, qui est en cours sur la voirie. Premier investissement : la halle sportive.
Toujours dans la même thématique : un boulodrome toutes saisons sur Portès. On peut le contester, mais on considère que la pétanque est le sport populaire par excellence. On souhaite accompagner la structuration du nouveau club, des nouvelles associations peut-être demain ou une seule, je n’en sais rien, c’est leur liberté, mais en tout cas, c’est populaire, on souhaite que l’on puisse jouer à la pétanque tous les jours de l’année, et l’on souhaite faire du Club-House de Portès un lieu de vie, comme commencent à se développer d’autres lieux de vie associative à Izon. On va donc accompagner ce club de pétanque, on va faire de Portès un véritable espace de vie associative ouvert toute l’année.
On prévoit au budget 200 000 € juste pour la structure, et par ailleurs, on l’a vu au dernier Conseil Municipal, on a la volonté de végétaliser une partie de cet espace. Cela ferait peut-être l’objet d’un îlot de fraîcheur, on en parlera plus tard.
Mais pour rester sur le seul volet sportif en tout cas : une halle sportive, un boulodrome toutes saisons. Mairie d’Izon Conseil municipal du 11 avril 2024 26
Une nouvelle salle pour la gym, 120 mètres carrés, pour d’une part conforter cette activité associative et pour permettre, d’autre part, l’installation à Izon d’une nouvelle association, d’une nouvelle activité autour de la boxe. C’est encore une demande de la jeunesse izonnaise. On fait tout pour que ce nouveau club puisse voir le jour à Izon, pour que dans le même temps, le club de gym ait des conditions d’accueil, si possible, encore meilleures. Je crois possible que les conditions d’accueil soient encore meilleures demain que ce qu’elles sont aujourd’hui. On va poursuivre l’aménagement des boucles de randonnées ou de courses à pied. Là encore, la volonté est double. D’abord, c’est de faire d’Izon une ville de running. Cela suppose de tracer des chemins pour les runners, qu’ils puissent courir à Izon. Et deuxièmement, permettre aux Izonnais d’aller sur des espaces naturels, de fréquenter le patrimoine environnemental izonnais qui est remarquable, en famille. De rendre accessible au public, ces espaces qui jusqu’à présent étaient réservés aux personnes privées, aux propriétaires. Là encore, cela relève de la même thématique, « Profiter de cette année sportive et développer la vie associative ».
Dans la même veine, nous allons poursuivre les travaux à Borgès, pour en faire un véritable tiers lieu, je l’espère en tout cas, à long terme. Nous n’y sommes pas encore, mais ce qui se passe à Borgès depuis deux ans est absolument remarquable, des associations se sont installées et se développent. Gilles évoquait tout à l’heure, l’association des Échos Ludiques et la création de ce bar associatif, le week-end dernier, la Journée à Borgès était juste topissime. Il y avait du monde en quantité, de 14 heures à 22 heures. On ne le voit pas souvent à Izon. On espère créer un atelier céramique pour les amateurs de poterie, je suis persuadé que dans ce petit microcosme de Borgès qui a son charme, c’est le moins que l’on puisse dire, va se développer un pôle de vie associative ouvert à l’ensemble des Izonnais. On y croit beaucoup.
Un nouveau local pour les chasseurs. Cela mérite que l’on s’y arrête. On prévoit une ligne de 45 000 € pour les chasseurs. Pour la société de chasse d’Izon, « Le Fusil Saint Hubert ». Cela a donné lieu à un débat en Commission. Débat feutré, mais critique quand même. La chasse ne fait pas consensus. Là, je le regrette personnellement, la chasse ne fait pas consensus, et je suis obligé de défendre cet investissement somme toute modeste. Pardon de le dire comme ça, cela reste 45 000 €. Mais si vous comparez les 45 000 € que l’on a à Borgès avec les 800 000 € que l’on va mettre sur la halle sportive, et je ne vous parle pas du reste, c’est modeste. Je l’assume.
D’abord, il est impératif que la chasse respecte les normes sanitaires et d’hygiène. Ce n’est pas le cas aujourd’hui. Et cette association existe. Donc, de deux choses l’une, soit on la condamne, soit on fait en sorte qu’elle respecte les normes sanitaires et d’hygiène qui sont obligatoires. Mais on ne peut pas continuer à accepter une activité chasse qui ne respecte pas les normes sanitaires et d’hygiène. C’est un premier point qui, me semble-t-il, est objectif. La chasse participe, la société de chasse participe au renforcement de la vie associative locale. Je le dis comme je le pense, la société de chasse d’Izon, depuis des décennies, et à Izon comme ailleurs, joue un rôle important dans la commune, fédère, crée du lien. C’est une réalité. Que l’on aime les chasseurs ou pas, je n’ai pas le soin de vous dire que je m’en contre fiche un peu, ce n’est pas le sujet, je dis simplement que la chasse existe, cette société de chasse existe, ils font partie d’Izon, ils occupent une place à part dans la culture, le patrimoine des Izonnais, et ce n’est pas moi qui mettrai les chasseurs à la porte. Dans la mesure où ils ne respectent pas aujourd’hui, les normes sanitaires et d’hygiène, de deux choses l’une. Soit, on vote pour qu’ils arrêtent leur activité, on ferme la société de chasse. On dit : « Stop ! Vous ne respectez pas les normes sanitaires. Basta. » Ce n’est pas ma position. Soit, on les accompagne, on respecte ce qu’ils sont, on respecte cette culture, on respecte ce patrimoine local, et on accompagne cette association, on accompagne ces Izonnais qu’à titre personnel je respecte infiniment, on accompagne cette activité qu’à titre personnel je respecte infiniment, on accompagne cette société de chasse, donc on investit pour qu’ils puissent exercer dans de bonnes conditions. Mairie d’Izon Conseil municipal du 11 avril 2024 27
J’ajoute, dernier élément objectif, que l’avantage pour la commune à avoir de cette chasse est loin d’être négligeable, s’agissant de la régulation des populations animales. Certains d’entre vous ne se rendent peut-être pas compte, mais toute l’année, je dis bien toute l’année, les sangliers me posent problème. Toute l’année, je suis confronté à des problèmes dus à la présence de sangliers excessive à Izon. Je n’invente rien. Évidemment, on ne s’en rend pas compte si l’on habite Avenue du Champ, sur un terrain qui fait 800 mètres carrés, clôturé. Mais il y a quantité de familles qui toute l’année, j’exagère à peine, mais qui huit mois dans l’année sont emmerdés par la présence des sangliers. Et donc, j’ai besoin des chasseurs pour participer à la régulation des populations animales.
Dernière considération, non des moindres, de mon point de vue, je considère à titre personnel que les chasseurs, et je le dis sans esprit de provocation, participent à des actions de sensibilisation de l’environnement. Ils peuvent, ils doivent, de mon point de vue, continuer à le faire. Pour ces quatre raisons, nous proposons donc un nouveau local pour les chasseurs à hauteur de 45 000 €. Pour dire les choses très simplement, quand on parle de vie associative, on vise tous les publics, sans exclusivité, sans exclusion, on est au service de tous les Izonnais, on plaide l’union des Izonnais depuis le départ, on ne va pas s’arrêter aujourd’hui. Que l’on soit jeune ou vieux, sportif ou buveur de Ricard, chasseur ou bobo, tous les Izonnais sont les bienvenus à Izon et on les accompagne tous. J’ajouterai même que l’on accompagne tous les Izonnais qui votent pour moi ou pas, je m’en contre fiche. Pour ceux qui ont voté pour moi, continuez à voter pour moi, pour ceux qui n’ont pas voté pour moi, décidez-vous un jour à voter pour moi, mais même si vous ne le faites pas, de toute façon, la commune est et restera à vos côtés.
Deux dernières considérations au sujet de la vie sportive et associative. On a demandé des subventions pour refaire l’éclairage du stade Cassignard. En fonction de la réponse de l’A.N.S., on inscrira ou pas au budget, mais pour l’instant, ce n’est pas inscrit, ne soyez pas surpris. Je l’ai dit très clairement, sans subvention, on ne le fera pas. Si les subventions arrivent, on a ce qu’il faut et on fera ce qu’il faut pour changer l’éclairage de Cassignard, la balle est du côté de la Fédération Française de Rugby et de l’Agence Nationale du Sport. C’est un investissement à 120 000 €, de mémoire, on demande 60 000 € d’investissement. Si ces derniers arrivent, nous referons l’éclairage.
Rebelote, on l’a dit tout à l’heure, pour le Foot, les deux terrains de FOOT5 à La Naude, on ne les a pas inscrits pour l’instant. Si les subventions A.N.S. et Fédération du Foot arrivent, à ce moment-là, on fera ce qu’il faudra, on trouvera ce qu’il faudra pour assurer la réalisation de ces opérations dès 2024, et aujourd’hui, elles ne figurent pas au budget. Premier axe, vous avez compris, gros axe sur 2024 : la vie sportive et la vie associative.
Deuxième axe, j’irai plus vite, parce qu’il y en a huit, la transition écologique. Une fois encore, on a prévu une ligne verte ambitieuse au sein de ce budget.
Priorité : le passage en LED d’une partie des mâts d’éclairage public à Izon. Au départ, on envisageait, on espérait, on caressait l’espoir de tout changer d’un coup, ce n’est pas possible. Concrètement, on ne va pas y arriver. Déjà, on prévoit au budget 160 000 € pour refaire une bonne partie des mâts d’éclairage, de les passer en LED. Pourquoi cette priorité ? Parce que l’on a des économies de fonctionnement à faire derrière, par rapport à ce que nous coûte la tarification électrique.
Diverses actions inscrites dans le cadre du plan Paysage, Caroline, notamment : - La création de points de vue sur l’eau ;
- Et celle d’un verger communal.
Je ne parle que de deux des quarante actions prévues dans le plan Paysage, mais ce ne sont pas les seules. Bien d’autres actions inscrites dans le plan Paysage vont commencer à être traduites dès 2024, avec des lignes budgétaires dédiées dans le projet de budget que l’on vous soumet : Mairie d’Izon Conseil municipal du 11 avril 2024 28
- Des acquisitions de terrains, notamment en bord de Dordogne, près du port, je l’espère ; - Des aménagements paysagers à hauteur de 126 000 €, si tout se passe bien ; - Une étude pour réaliser un atlas de la biodiversité à hauteur de 43 000 €, en lien avec les associations. C’est un état de la faune et de la flore locales ;
- Associer autant que possible les gamins à cet état des lieux, accompagnés par des professionnels, un bureau d’études, par l’Office Français de la Biodiversité ; - Rendre un vrai atlas, éditer un atlas, coécrit et coconstruit avec des enfants, et le distribuer à la population izonnaise, pour que l’on sache bien ce que l’on trouve ici en matière de faune et de flore, et que l’on essaie de le valoriser et de le préserver autant que possible. Voilà quelques dépenses sur la ligne dite « verte ».
Troisième axe : des travaux d’accessibilité. Je ne répète pas ce qui a été dit tout à l’heure, mais vraiment, on vient de loin, on part de loin et en 2024, on espère vraiment franchir un gap et quasiment répondre à toutes nos obligations en matière d’accessibilité. On met une ligne à 100 000 € sur 2024, les derniers devis sont arrivés aujourd’hui, on en avait discuté en Commission où j’expliquais un peu le contexte de la fonction de cette opération, mais les derniers devis sont arrivés et sont en cours de validation. Si vous validez ce budget, je m’y engage, on ne sera pas loin des 100 000 € de dépenses, peut-être même que l’on va dépasser, pour favoriser l’accessibilité des bâtiments publics aux personnes handicapées en 2024. Des investissements en matière de tranquillité publique. On va poursuivre de manière beaucoup plus modeste, mais très ciblée, le déploiement de la vidéo protection, on va passer à la phase 6. On aura prévu 29 000 € pour cela. Et l’on va installer un interphone coûteux à l’entrée de la Police municipale, mais l’avantage, c’est que la Police sera accessible, même si elle n’est pas présente. En appuyant sur le bouton de l’interphone à l’entrée du local, on sera directement relié au téléphone portable des policiers municipaux ou de la policière municipale. Et cela sera précieux, je pense, pour les Izonnais.
Des travaux de voiries, cinquième axe très important, à hauteur de 1 100 000 €. J’aurais pu commencer par là si je ne m’en étais tenu qu’aux chiffres, mais la taille ne fait pas tout. C’est énorme. D’abord, on va poursuivre le chantier de Lattre de Tassigny. Pour les habitants du secteur, c’est une révolution. Tous les gens que je croise qui habitent là-bas me disent bravo ! Merci. Pourtant, c’est le chantier, c’est le début, gros chantier, grosse enveloppe budgétaire. On a prévu 200 000 € pour faire les bicouches de plusieurs voiries, on ne va pas les détailler ce soir, là, il y a besoin de refaire ou de faire une bicouche, on la refera. Le revêtement bicouche, c’est 200 000 € consacrés en 2024.
Des nouvelles « zones 30 km/h » avec des aménagements de sécurité. Là encore, à la demande des Izonnais. Parce que c’est la première revendication, première doléance des Izonnais, lorsque l’on visite leur quartier. Ils nous disent : « Mais ça entre trop vite dans la rue, quand est-ce que vous basculez en “ zone 30 ” ou en “ zone de rencontre ”, et qu’est-ce que vous attendez pour installer une double écluse, une chicane » ou que sais-je ? De nouveau, on va poursuivre ces équipements.
Les écoles, toujours les écoles, et d’une manière générale, les établissements pour l’enfance. Des petits travaux dans les écoles à hauteur de 75 000 €. Petits travaux, mais quand même. Quand on les conjugue, cela fait 75 000 € qui, pour la plupart, ont lieu pendant l’été. Parce que quand certains sont en vacances, les agents de service technique sont au taf. Et croyez-moi que l’été, dans l’école, ça dépote !
Le restaurant scolaire, 250 000 € prévu au budget. Je le dis d’entrée, on était mal engagé, cela fait 1 an – 1 an et demi que l’on parle de cette extension de restaurant scolaire, on a commencé la restructuration interne, on est allé au bout. Par contre, l’extension, on a vraiment buté sur un problème de coût. Au départ, on avait prévu 180 000 €, puis 250 000, puis 300 et quelques, et là, on a déclaré infructueux le premier marché, on a fait un appel d’offres, et on a reçu des Mairie d’Izon Conseil municipal du 11 avril 2024 29
offres qui sont à hauteur de 500 000 €. Là, j’ai dit stop, j’étais déjà à deux doigts de dire stop avant, mais j’ai dit : « Ce n’est pas possible. » Ils nous prennent pour des Américains, il y a quelque chose que je ne comprends pas. On a dit stop à tout le monde, on reprend tout depuis le début, cela a été un peu long.
Je le regrette parce que nos agents font un travail remarquable, elles bossent dans des conditions déplorables, absolument déplorables, et le restaurant n’est plus aux normes réglementaires. Concrètement, si on tombait sur un inspecteur sanitaire un peu tatillon demain, il peut nous dire : « Rideau, plus de restaurant scolaire. » Et là, on ne serait pas bien du tout. Donc, il faut absolument que l’on fasse ces travaux. Par contre, 500 000 € pour une extension de 50 mètres carrés, 10 000 € le mètre carré, excusez-moi, mais je ne peux pas. Ce n’est pas possible et les Izonnais nous en voudraient si l’on disait oui. Donc, on reprend tout depuis le début, on s’est remis au travail, on affecte, on prépare une enveloppe de 250 000 €, c’est déjà pas mal, et on va essayer de composer avec cette enveloppe. Je ne suis pas sûr que l’on y arrive, mais on fera tout pour y arriver et on tiendra les élus informés à mesure que l’on avancera sur le sujet.
Et pour les enfants, je l’ai dit tout à l’heure, une nouvelle aire de jeux sur l’Allée des Pavillons. L’actuelle n’est pas digne d’Izon, je le dis gentiment, elle est vieillissante, on va dire. Elle était superbe il y a quelques années, mes enfants ont grandi sur cette aire de jeux, c’était super, elle a vieilli, elle est limite en termes de sécurité, j’ose le dire maintenant. Donc, il est grand temps de la changer et on prévoit une nouvelle aire de jeux à 100 000 € TTC. Ce devrait être une belle aire de jeux qui fera le plaisir des petits, qui soulagera peut-être les parents.
La Gestion des eaux pluviales urbaines, j’en parlais tout à l’heure, compétence transférée à la Cali, 44 000 € l’attribution de compensation en Investissement. On peut considérer, même si c’est très réducteur de le dire comme cela, que l’on peut s’attendre à 44 000 € de travaux sur le réseau de la Gestion des eaux pluviales urbaines, ce sera peut-être beaucoup plus, peut-être moins, à mon avis, ce sera beaucoup plus que cela, mais on en discutera avec la Cali.
Des services municipaux qui vont être restructurés en partie, en lien avec les agents, mais il y a besoin d’un pôle Enfance clairement identifié par les familles, il y a besoin d’un C.C.A.S. mieux identifié, travaillant dans de meilleures conditions, et là où il y avait l’ancien bâtiment de la médiathèque, l’idée est :
- De reconvertir en quelque sorte ce bâtiment sur un pôle Enfance, Familles, C.C.A.S., à proximité des écoles, sur le parking, bien visible ;
- De meilleures conditions de travail pour les agents du service Entretien ; - Un nouvel espace de repos et de restauration modeste pour les agents de la mairie. Ceux qui connaissent la cuisine, excusez-moi, mais c’est petit, riquiqui, vieux, et Valérie DELANNOY, si on ne le faisait pas cette année, démissionnait. Quelque chose de très modeste, mais on va gagner un peu d’espace ;
- Et potentiellement, des nouveaux services, mais ce n’est pas de ma compétence, mais l’on peut espérer l’aide de partenaires, le PLI de la Mission Locale, qui pourraient venir sur ce pôle social. Ce serait un soutien très précieux ;
- Du matériel pour les services techniques. Je signale juste que l’on va investir dans un autre véhicule électrique et l’on est en train d’électrifier une grande partie du parc automobile de la commune, et je m’en félicite.
Je suis allé sur les grandes masses. Un beau budget, ambitieux, j’attends maintenant les remarques des uns et des autres et tout particulièrement les vôtres, M. MALVILLE. Je vous écoute.
M. MALVILLE : Désolé, j’ai pris 8 pages de remarques. Sérieusement. Mairie d’Izon Conseil municipal du 11 avril 2024 30
Dans l’historique, vous avez parlé de subventions. En droit du travail, le salaire, c’est la contrepartie du travail, la subvention, c’est la contrepartie du travail pour les élus. Aller chercher en permanence, répondre à tous les appels à projets, c’est long, c’est fastidieux. La frustration, on la connaît à ce moment-là aussi. On a bien vu que l’on n’était pas au bon endroit dans le projet, donc il faut aller les chercher si l’on veut construire un budget.
Le budget reprend l’école, reprend le sport, la halle sportive qui est un beau projet, on l’a travaillé ensemble. Vous avez accepté les modifications que l’on a apportées et qui n’étaient pas à la baisse. Si l’on a mis 800 000 €, c’est parce qu’après discussion, on s’est rendu compte qu’il manquait des points à l’intérieur. On ne va pas le dire aujourd’hui d’ailleurs, ce qui est beaucoup trop cher, il ne faut pas le faire.
Sur la chasse, ce qu’il faut faire, c’est le rapport coût. Les dernières fois où les sangliers sont rentrés sur un terrain de rugby, et je ne parle pas de la première ligne, je parle bien des animaux, il y a eu beaucoup de dégâts. Non, il y avait un joueur qui s’appelait SANGLIER, c’est pour ça ! À une époque. Il y a eu beaucoup plus de 40 000 € de dégâts sur le terrain. Si l’objectif est de réduire le nombre de sangliers dans les jardins et propriétés, pas les jardins clôturés de 800 mètres, dans les propriétés, notamment tout ce qui appartient à la commune, et vu les dégâts que cela fait, parce que l’on avait eu plus de 100 000 € de dégâts sur un terrain une fois, il faut le faire. La chasse, c’est légal. On peut se battre, mais c’est légal. Respectons les données sanitaires. Et pour cela, s’il faut que la commune mette de l’argent là-dessus, il faut le faire. Ou alors, on rend la chasse illégale au niveau national et on se démerde. Mais on ne respectera pas et cela ne se fera pas.
Donc, école, enfance, le jeu, il paraît que le jeu, c’est le numéro deux mondial, numéro un mondial, non ? Le quatrième mondial ? C’est ça ? On avait les Pots de chambre, on est le deuxième mondial avec le Pot de chambre, maintenant, on peut être le deuxième mondial.
M. DE LAUNAY : On sera le premier jeu de ce type installé en France. Et le troisième dans le monde. Attendez, ce n’est pas le parc Astérix ! On est à Izon !
M. MALVILLE : Bon, alors, on va changer notre vote ! J’en suis désolé ! J’imaginais un truc, non, on va changer notre vote ! Cela respecte les critères que nous nous sommes fixés de toute façon dans la gestion d’une commune. Cela respecte tous les enfants, tous les âges, le sport, de nouvelles activités qui vont voir le jour par l’intermédiaire de la boxe. Cela fait des années qu’ils demandent cette activité sur Izon, il y a un tissu boxe à Izon depuis 20 ans, on avait organisé les Championnats d’Aquitaine de Boxe, les Championnats de Boxe anglaise à Izon, j’espère pouvoir revoir ces typologies de compétitions avec le club qui vient s’installer chez nous. Cela attire énormément de monde et c’est un sport qui est complètement sain. Je n’en dirais pas plus sur le reste, il commence à se faire vraiment tard. Visiblement, on va pouvoir faire des banquets avec la chasse, puisqu’ils auront pouvoir à découper sans le risque d’être malades, donc on attend de voir.
D’autres choses à rajouter ? Tout le monde dort, j’ai l’impression, autour de la table ! J’ai vu des gens bâiller ! J’ai la caméra devant moi, je ne peux pas bâiller ! Je vais prendre la place de Clément, s’il vous plaît, parce que lui, au moins, il est tranquille !
M. DE LAUNAY : Très bien. Je peux passer le budget au vote ?
Je passe donc ce budget au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité. Je vous remercie de cette unanimité du fond du cœur.
La délibération est adoptée à l’unanimité. Mairie d’Izon Conseil municipal du 11 avril 2024 31
Informations diverses – Décisions du Maire
M. DE LAUNAY : Avant de vous quitter, quelques informations.
D’abord, on vous a transmis le rapport d’activité « Éclairage Public » pour l’année 2023, c’est une information obligatoire. Je ne le fais pas par plaisir, mais prenez connaissance de ce rapport d’activité au sujet de l’éclairage public. Et si vous avez des questions, vous allez voir Serge FLAHAUT, je vais vous donner son 06 après, vous l’appelez quand vous voulez, Serge est prêt à répondre 24 heures/24, 7 jours/7. C’est Serge, M. Éclairage Public.
On vous a transmis également, la synthèse du Rapport Social Unique pour l’année 2022 qui était soumis au C.S.T., aux représentants du personnel, et que je me dois de vous transmettre pour information.
On vous a transmis également ou vous avez sur table, je ne sais pas, le tableau récapitulatif des indemnités de fonction perçues par les élus de ce Conseil, au 1er mars 2024. Indemnité du Maire : 1 590 € brut. Je le dis, j’ai mal en fait. 1 590 € brut mensuel pour le Maire. Cela fait peu à l’heure. C’est une information obligatoire en tout cas, et on vous la livre.
Pour terminer, s’il vous plaît, faire quelques annonces.
André VEYSSIERE l’a dit tout à l’heure, mais c’est très important de dire que demain, vendredi 12 avril, aura lieu l’ouverture de notre saison festive, on peut le dire comme ça, mais le premier marché nocturne de la saison, et qu’à cette occasion, on va accueillir deux délégations espagnole et allemande, le Comité de Jumelage va accueillir deux délégations espagnole et allemande. Merci au Comité de Jumelage, merci aux bénévoles et merci de votre générosité pour nourrir l’amitié entre les peuples européens.
Et j’en profite d’ailleurs, pour inviter tout un chacun à venir voter le 9 juin pour les élections européennes. C’était un peu facile comme transition, mais pour dire que l’amitié franco- espagnole, comme l’amitié franco-allemande, est très importante, et les élections européennes sont non moins importantes.
Je vous invite en tout cas, à venir fêter cette ouverture vendredi. On nous annonce un beau temps, et je répète que l’on a besoin de toutes les bonnes volontés, les élus en tout cas, les élus ont besoin de toutes les bonnes volontés, les élus de la majorité, pour ranger, installer les tables, les bancs. C’est vraiment un gros effort que l’on fait, et plus on est nombreux, moins c’est compliqué.
Dernière annonce. Ce week-end sera véritablement festif, outre le marché nocturne, on aura dimanche cinq manifestations dans la même journée, vous imaginez ma journée, après un vendredi soir explosif, un samedi dur, tout cela avec le Comité de Jumelage. Imaginez mon dimanche, s’il vous plaît. Les Boucles D’Anglade, coup de chapeau à l’association qui nous prépare une petite boucle vraiment nickel. Je salue les services techniques qui ont fait un travail de dingues pour que cette manifestation ait lieu, et je remercie notamment Laura RITCHIE, qui m’a envoyé un texto hier soir pour saluer l’engagement des agents. La consigne qui leur a été donnée est simple, c’est juste leur dire que c’est un événement prioritaire, il faut tout faire pour que la manifestation, pour que ces Boucles D’Anglade soient un succès total, et derrière, les gars sont tellement généreux qu’ils en font trop, peut-être, mais en tout cas, grand merci à eux. Et merci évidemment aux bénévoles de « Courir à Izon ».
Les Boucles D’Anglade, le concours de pêche à la truite à l’initiative du Bouchon Izonnais, le vide-grenier d’UFC Mascaret, le match de rugby de l’URC XV, et bravo à l’URC XV qui a remporté un titre qui est champion du terroir, en régional trois, on peut le dire comme ça, dimanche Mairie d’Izon Conseil municipal du 11 avril 2024 32
dernier à Biganos, cela faisait longtemps. Je parle de l’URC ! Mais franchement, bravo ! J’aurais aimé être là, je n’ai pas pu et j’ai regretté. Bravo à l’URC XV en tout cas ! Et puis, le C.C.A.S. également qui propose une séance de théâtre « Un malade peut en cacher un autre », c’est merveilleux comme titre, je trouve ! Mais en tout cas, cela s’annonce plutôt sympa, c’est à 15 heures à la Salle des Fêtes, c’est évidemment gratuit et proposé par le C.C.A.S. Donc oui, Izon vit, et vit plutôt bien, et je vous souhaite une très belle soirée ! À très bientôt. Au revoir !