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Arrêté - Préfecture - Loire - RAA spécial du 06 aout 2024
Document publié le Mardi 6 août 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire - RAA spécial du 06 aout 2024)
Thèmes du document : Animaux, Santé, Associations, ONG et mouvements politiques,
LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2024-136
PUBLIÉ LE 6 AOÛT 2024 Sommaire
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne /
42-2024-08-05-00001 - Décision 2024-198 Tarifs 2024 Matériels couteux
CMF (1 page) Page 3
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2024-07-31-00004 -
AP_DT24_0480_Désignation_expert_indépendant_mission_apiculture_suite_conditions_cl
(2 pages) Page 5
42_Préf_Préfecture de la Loire / Publicateur Raa
42-2024-08-05-00002 - Arrêté n°2024-163 SAT modifiant l'arrêté
n°09-144 instituant une régie de recettes auprès de la Fédération
Départementale des chasseurs de la Loire (2 pages) Page 8
2 42_CHU_Centre hospitalier universitaire de
Saint-Etienne
42-2024-08-05-00001
Décision 2024-198 Tarifs 2024 Matériels couteux
CMF
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-08-05-00001 - Décision 2024-198 Tarifs 2024 Matériels couteux CMF 3 CHU de Saint Etienne - Décision n°2024-198
Tarifs de matériels couteux en Chirurgie maxillo-faciale
Page 1 sur 1
www.chu-st-etienne.fr
Décision n° 2024-198
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL
DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ÉTIENNE
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L6143‐4, L6143‐7, L6145‐1, R6145‐1 et suivants ;
Vu le décret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Président de la République nommant M. Olivier BOSSARD, Directeur d’Hôpital, en qualité de Directeur Général au sein de la direction commune du CHU de Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
Le service de Chirurgie maxillo-faciale peut être amené à facturer du matériel dit couteux au patient, cela concerne :
o Implants dentaires
o Membranes
o Substituts osseux pour chirurgie maxillo-faciale
o Toxines botuliques
Ces produits couteux seront facturés après devis au patient selon les tarifs joints en annexe, à compter du 1er janvier 2024.
ARTICLE 2
Monsieur le Directeur des Finances et du Contrôle de Gestion est chargé de l’application de la présente décision, qui fera en outre l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs du Département.
Fait à Saint-Etienne, le 05/08/2024 ;
Pour le Directeur Général
et par délégation,
La Directrice des Finances et du Contrôle de Gestion,
Mélanie SICK
DECISION TARIFAIRE RELATIVE AUX
MATERIELS COUTEUX en CHIRURGIE MAXILLO
FACIALE
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-08-05-00001 - Décision 2024-198 Tarifs 2024 Matériels couteux CMF 4 42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2024-07-31-00004
AP_DT24_0480_Désignation_expert_indépendan
t_mission_apiculture_suite_conditions_climatiqu
es_printemps_2024
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-07-31-00004 - AP_DT24_0480_Désignation_expert_indépendant_mission_apiculture_suite_conditions_climatiques_printemps_2024 5
Arrêté n°DT-24-410
Portant désignation des organismes agréés pour effectuer les missions d’audit global de l’exploitation agricole
Le préfet de la Loire
Vu les articles D 354-1 à D 354-15 du Code rural et de la pêche maritime ;
Vu l’arrêté du 5 août 2022 fixant le montant et certaines modalités de mise en œuvre des aides pour les exploitations agricoles en difficulté ;
Vu l’arrêté préfectoral n°DT-19-0-177 du 14 mars 2019 désignant les organismes agréés pour effectuer les missions d’audit global de l’exploitation agricole ;
Vu l’instruction technique DGPE/SCPE/SDC/2022-797 du 25 octobre 2022 relative à l’audit global de l'exploitation agricole ;
Considérant la nécessité de mettre à jour la liste des experts habilités à effectuer un audit,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRETE
Article 1er : Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté préfectoral n°DT-19-0-177 du 14 mars 2019, désignant les organismes agréés pour effectuer les missions d’audit global de l’exploitation agricole.
Article 2 : Les organismes agréés pour effectuer les missions d’audit portant sur l’analyse globale de l’exploitation agricole dans le département de la Loire, telles que décrites dans l’instruction technique DGPE/SCPE/SDC/2022-797 du 25 octobre 2022, sont les suivants :
- Chef de file : Chambre d’agriculture de la Loire ;
- Co-contractant : Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche – Drôme – Loire ; - Prestataire de service : Association de gestion et de comptabilité de la Loire (CER France).
Ces organismes peuvent exercer les missions correspondantes après signature d’une convention d’expertise avec les services de la préfecture définissant les conditions de prestation. Chaque organisme doit respecter l’ensemble des conditions prévues au cahier des charges afférant à la réalisation de l’audit global. En cas de non-respect du cahier des charges, le préfet peut décider de suspendre l’agrément.
Le nom des experts habilités à effectuer un audit figurent en annexe du présent arrêté.
Article 3 : Le Secrétaire général de la préfecture de la Loire et le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loire.
Saint-Étienne, le 25 juin 2024
Le préfet du département de la Loire
Signé : Alexandre ROCHATTE
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/2
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-07-31-00004 - AP_DT24_0480_Désignation_expert_indépendant_mission_apiculture_suite_conditions_climatiques_printemps_2024 6 ANNEXE : Liste des experts habilités à effectuer un audit global de l’exploitation agricole
Domaine d’expertise : diagnostic technique, comptable et financier
Pierre MARZE, conseiller d’entreprise, Chambre d’Agriculture de la Loire Philippe ANDRE, conseiller d’entreprise, Chambre d’Agriculture de la Loire Patrice MURE, conseiller d’entreprise, Chambre d’Agriculture de la Loire Samuel LEROUX, conseiller d’entreprise, Chambre d’Agriculture de la Loire Sandrine GEORJON, conseiller d’entreprise, Chambre d’Agriculture de la Loire Elodie BEAUMELLE, conseiller d’entreprise, Chambre d’Agriculture de la Loire Loïc MARHIN, conseiller d’entreprise, Chambre d’Agriculture de la Loire
Domaine d’expertise : diagnostic social
Sophie LABROSSE, travailleur social, MSA Ardèche Drôme Loire
Mathilde PICHON, travailleur social, MSA Ardèche Drôme Loire
Ann Charlotte DURRAFOURG, travailleur social, MSA Ardèche Drome Loire Magali AÏTEUR, travailleur social, MSA Ardèche Drôme Loire
Chloé MARCHAND, travailleur social, MSA Ardèche Drôme Loire
Mélanie VERNE DADOLLE, travailleur social, MSA Ardèche Drôme Loire Margaux LESOURD, travailleur social, MSA Ardèche Drôme Loire
Domaine d’expertise : diagnostic comptable et financier
ARNAUD Pierrick, conseiller généraliste, CERFRANCE Loire
MILLET Jean-Bernard, conseiller généraliste, CERFRANCE Loire
CHENEVARD Sylvie, conseiller généraliste, CERFRANCE Loire
CLAUSE Raphaëlle, conseiller généraliste, CERFRANCE Loire
PITIOT Christophe, conseiller généraliste, CERFRANCE Loire
FOURNET FAYARD Marc, conseiller généraliste, CERFRANCE Loire OUILLON Jocelyn, responsable du pôle conseil, CERFRANCE Loire GAILLARD Damien, conseiller généraliste, CERFRANCE Loire
GYOMLAI Julie, conseiller généraliste, CERFRANCE Loire
RELAVE Tanguy, conseiller généraliste, CERFRANCE Loire
BARRALLON Cédric, conseiller généraliste, CERFRANCE Loire
2/2
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-07-31-00004 - AP_DT24_0480_Désignation_expert_indépendant_mission_apiculture_suite_conditions_climatiques_printemps_2024 7 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-08-05-00002
Arrêté n°2024-163 SAT modifiant l'arrêté
n°09-144 instituant une régie de recettes auprès
de la Fédération Départementale des chasseurs
de la Loire
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-08-05-00002 - Arrêté n°2024-163 SAT modifiant l'arrêté n°09-144 instituant une régie de recettes auprès de la Fédération Départementale des chasseurs de la Loire 8 Arrêté n°2024-163 SAT
modifiant l’arrêté n°09-144 instituant une régie de recettes auprès de la Fédération Départementale des chasseurs de la Loire
Le préfet de la Loire
Vu le code de l’environnement ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d’avances des organismes publics ;
Vu le décret n°2003-855 du 5 septembre 2003 relatif à la validation du permis de chasse et au plan de chasse ;
Vu l’arrêté interministériel du 9 août 2002 habilitant les préfets à instituer des régies de recettes auprès des Fédérations Départementales des Chasseurs de la Loire ;
Vu l’arrêté n°09-144 du 5 août 2009 instituant une régie de recettes auprès de la Fédération Départementale des chasseurs de la Loire ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire,
ARRÊTE
Article 1er : L’article 3 de l’arrêté n°09-144 instituant une régie de recettes auprès de la Fédération Départementale des chasseurs de la Loire est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Article 3 : L’encaissement des recettes est effectué chaque jour sur le compte de Dépôt de Fonds au Trésor (DFT) à la DGFIP ouvert au nom de la régie dont l’intitulé est « Régie FDC 42 »
Pour les recettes perçues en numéraire, le régisseur est tenu de les reverser sur son compte DFT dès que le montant de l’encaisse atteint le maximum fixé à l’article 2 de l’arrêté n°09-144 susvisé et au minimum une fois par mois.
Les règlements sont effectués à l’ordre du régisseur de recettes ès qualités.
1/2
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-08-05-00002 - Arrêté n°2024-163 SAT modifiant l'arrêté n°09-144 instituant une régie de recettes auprès de la Fédération Départementale des chasseurs de la Loire 9 Le régisseur transmet au comptable public assignataire la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par mois. Après constatation de l’encaissement des sommes sur le compte de dépôt de fonds, la régie reverse les redevances sur le compte de l’Agence de l’eau « Adour-Garonne », de l’office national de la chasse et de la faune sauvage et les sommes correspondant aux cotisations à la fédération sur le compte de son choix.
Le régisseur est habilité à nommer des mandataires placés sous sa responsabilité et chargés des opérations d’encaissement. Le mandataire agit au nom et pour le compte du régisseur.
Le régisseur informe le comptable public de la désignation d’un ou de plusieurs mandataires en lui adressant la copie du mandat, visé par le chef du service.
Les mandataires ne peuvent percevoir d’indemnité de maniement de fonds. »
Article 2 : En application des dispositions de l’article R.421-1 du code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois au tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03, notamment par l’application « Télérecours citoyen » (www.telerecours.fr) à compter de sa publication ou de sa notification.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire et le Directeur départemental des finances publiques de la Loire sont chargés, chacun de leur domaine, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Saint-Étienne, le 5 juillet 2024
Le Préfet,
Signé Alexandre ROCHATTE
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-08-05-00002 - Arrêté n°2024-163 SAT modifiant l'arrêté n°09-144 instituant une régie de recettes auprès de la Fédération Départementale des chasseurs de la Loire 10