Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Loire - RAA spécial du 30 décembre 2
Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 07 decembre 20
Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 13 decembre 20
Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 07 mars 2022
Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 22 mars 2022
Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 30 decembre 20
Arrêté - Préfecture - Loire - raa special no2 du 16 decembr
Arrêté - Préfecture - Loire - RAA spécial du 27 septembre 2
Arrêté - Préfecture - Loire - RAA spécial du 06 aout 2024
Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 30 septembre 2
Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 30 decembre 2022
Document publié le Vendredi 30 décembre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 30 decembre 2022)
Thèmes du document : Animaux, Santé, Sécurité publique,
LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2022-192
PUBLIÉ LE 30 DÉCEMBRE 2022 Sommaire
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la
Loire /
42-2022-12-30-00008 - Arrêté préfectoral abrogeant l'habilitation sanitaire
du Dr Hannah ENGELHARDT (2 pages) Page 3
42-2022-12-30-00009 - Arrêté préfectoral abrogeant l'habilitation sanitaire
du Dr Karine WITZ (2 pages) Page 6
42-2022-12-30-00007 - Arrêté préfectoral abrogeant l'habilitation sanitaire
du Dr Martine VEYRAT (2 pages) Page 9
42-2022-12-30-00010 - Arrêté préfectoral abrogeant l'habilitation sanitaire
du Dr Pierre WATTELIER (2 pages) Page 12
42-2022-12-30-00006 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire
au Dr Jonas ROYEN (2 pages) Page 15
42-2022-12-30-00011 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire
au Dr Valentin CASSAR (2 pages) Page 18
42-2022-12-30-00003 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire
provisoire au Dr Eve DUCLOS (2 pages) Page 21
42-2022-12-30-00005 - Arrêté préfectoral octroyant l'habilitation sanitaire
au Dr Loue ROUYER (2 pages) Page 24
42-2022-12-30-00004 - Arrêté préfectoral octroyant l'habilitation sanitaire
au Dr Sébastien MATHIEU (2 pages) Page 27
42-2022-12-30-00002 - Arrêté préfectoral octroyant l'habilitation sanitaire
provisoire au Dr Pauline VERNAY (2 pages) Page 30
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
42-2022-07-21-00006 - L’ARRETE N° 2022-29 du 21 Juillet
2022 AUTORISANT PROVISOIREMENT L'UTILISATION DE L'EAU DU
CAPTAGE DU GRAND BOIS EN VUE DE LA CONSOMMATION HUMAINE
COMMUNE DE COLOMBIER (1 page) Page 33
42-2022-11-29-00005 - L’ARRETE N° 2022-48 Du
29/11/2022 AUTORISANT PROVISOIREMENT L'UTILISATION DE L'EAU
DES CAPTAGES BD9 ET BD10 POUR LA CONSOMMATION HUMAINE
LOIRE FOREZ AGGLOMERATION COMMUNE DE SAUVAIN (1 page) Page 35
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques
d'Auvergne-Rhône-Alpes / Cabinet du directeur
42-2022-12-30-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière de
gestion des successions vacantes - PGP successions vacantes
42-2022-12-30-202 (2 pages) Page 37
2 42_DDPP_Direction Départementale de la
Protection des Populations de la Loire
42-2022-12-30-00008
Arrêté préfectoral abrogeant l'habilitation
sanitaire du Dr Hannah ENGELHARDT
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2022-12-30-00008 - Arrêté préfectoral abrogeant l'habilitation sanitaire du Dr Hannah ENGELHARDT 3 Direction départementale
de la protection des populations
Service Santé et Protection Animales
DDPP de la Loire
Standard : 04 77 43 44 44 - Télécopie : 04 77 43 53 02 - Site internet : www.loire.gouv.fr Adresse postale : Immeuble & Le Continental ( – 10 rue Claudius Buard CS 40272 – 42014 Saint-Etienne Cedex 2 Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30
Arrêté n° 617-DDPP-22
portant abrogation de l’habilitation sanitaire du Dr Hannah ENGELHARDT
La préfète de la Loire,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L241-6 à L. 241-16, R.221 4 à R.221-20, R.241-16 à R.241-24 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de madame Catherine SEGUIN, préfète de la Loire ;
Vu l’arrêté du Premier ministre du 04 mars 2019 portant nomination, à compter du 08 avril 2019, de monsieur Laurent BAZIN, inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, directeur départemental de la protection des populations de la Loire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 21-020 du 29 janvier 2021 portant délégation de signature à Monsieur Laurent BAZIN, directeur départemental de la protection des populations de la Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 21-021 du 29 janvier 2021 portant délégation de signature en tant qu'ordonnateur secondaire délégué à Monsieur Laurent BAZIN, directeur départemental de la protection des populations de la Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 208-DDPP-22 du 4 mai 2022 portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 479-DDPP-22 du 10 octobre 2022 portant subdélégation de signature pour les compétences générales et techniques ;
Considérant la suppression du tableau de l’Ordre des vétérinaires de la Région Auvergne Rhône-Alpes de Madame Hannah ENGELHARDT, inscrite sous le numéro 35928 ;
Sur proposition du Directeur départemental de la protection des populations de la Loire,
ARRETE
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 63-DDPP-21 du 5 février 2021, octroyant l’habilitation sanitaire au
Docteur Hannah ENGELHARDT, est abrogé.
…/…
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2022-12-30-00008 - Arrêté préfectoral abrogeant l'habilitation sanitaire du Dr Hannah ENGELHARDT 4 Article 2 : Le secrétaire général de la Préfecture et Monsieur le directeur départemental de la protection des populations sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Saint-Étienne, le 30 décembre 2022
Pour la préfète et par délégation
Le directeur départemental
de la protection des populations,
Par délégation,
le chef du service Santé et Protection
Animales
Signé
Anne-Charlotte DUROUX,
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2022-12-30-00008 - Arrêté préfectoral abrogeant l'habilitation sanitaire du Dr Hannah ENGELHARDT 5 42_DDPP_Direction Départementale de la
Protection des Populations de la Loire
42-2022-12-30-00009
Arrêté préfectoral abrogeant l'habilitation
sanitaire du Dr Karine WITZ
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2022-12-30-00009 - Arrêté préfectoral abrogeant l'habilitation sanitaire du Dr Karine WITZ 6 Direction départementale
de la protection des populations
Service Santé et Protection Animales
DDPP de la Loire
Standard : 04 77 43 44 44 - Télécopie : 04 77 43 53 02 - Site internet : www.loire.gouv.fr Adresse postale : Immeuble & Le Continental ( – 10 rue Claudius Buard CS 40272 – 42014 Saint-Etienne Cedex 2 Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30
Arrêté n° 618-DDPP-22
portant abrogation de l’habilitation sanitaire du Dr Karine WITZ
La préfète de la Loire,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L241-6 à L. 241-16, R.221 4 à R.221-20, R.241-16 à R.241-24 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de madame Catherine SEGUIN, préfète de la Loire ;
Vu l’arrêté du Premier ministre du 04 mars 2019 portant nomination, à compter du 08 avril 2019, de monsieur Laurent BAZIN, inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, directeur départemental de la protection des populations de la Loire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 21-020 du 29 janvier 2021 portant délégation de signature à Monsieur Laurent BAZIN, directeur départemental de la protection des populations de la Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 21-021 du 29 janvier 2021 portant délégation de signature en tant qu'ordonnateur secondaire délégué à Monsieur Laurent BAZIN, directeur départemental de la protection des populations de la Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 208-DDPP-22 du 4 mai 2022 portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 479-DDPP-22 du 10 octobre 2022 portant subdélégation de signature pour les compétences générales et techniques ;
Considérant la suppression du tableau de l’Ordre des vétérinaires de la Région Auvergne Rhône-Alpes de Madame Karine WITZ, inscrite sous le numéro 15009 ;
Sur proposition du Directeur départemental de la protection des populations de la Loire,
ARRETE
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 254-DDPP-13 du 26 juin 2013, octroyant l’habilitation sanitaire au
Docteur Karine WITZ, est abrogé.
…/…
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2022-12-30-00009 - Arrêté préfectoral abrogeant l'habilitation sanitaire du Dr Karine WITZ 7 Article 2 : Le secrétaire général de la Préfecture et Monsieur le directeur départemental de la protection des populations sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Saint-Étienne, le 30 décembre 2022
Pour la préfète et par délégation
Le directeur départemental
de la protection des populations,
Par délégation,
le chef du service Santé et Protection
Animales
Signé
Anne-Charlotte DUROUX
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2022-12-30-00009 - Arrêté préfectoral abrogeant l'habilitation sanitaire du Dr Karine WITZ 8 42_DDPP_Direction Départementale de la
Protection des Populations de la Loire
42-2022-12-30-00007
Arrêté préfectoral abrogeant l'habilitation
sanitaire du Dr Martine VEYRAT
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2022-12-30-00007 - Arrêté préfectoral abrogeant l'habilitation sanitaire du Dr Martine VEYRAT 9 Direction départementale
de la protection des populations
Service Santé et Protection Animales
DDPP de la Loire
Standard : 04 77 43 44 44 - Télécopie : 04 77 43 53 02 - Site internet : www.loire.gouv.fr Adresse postale : Immeuble & Le Continental ( – 10 rue Claudius Buard CS 40272 – 42014 Saint-Etienne Cedex 2 Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30
Arrêté n° 616-DDPP-22
portant abrogation de l’habilitation sanitaire du Dr Martine VEYRAT
La préfète de la Loire,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L241-6 à L. 241-16, R.221 4 à R.221-20, R.241-16 à R.241-24 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de madame Catherine SEGUIN, préfète de la Loire ;
Vu l’arrêté du Premier ministre du 04 mars 2019 portant nomination, à compter du 08 avril 2019, de monsieur Laurent BAZIN, inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, directeur départemental de la protection des populations de la Loire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 21-020 du 29 janvier 2021 portant délégation de signature à Monsieur Laurent BAZIN, directeur départemental de la protection des populations de la Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 21-021 du 29 janvier 2021 portant délégation de signature en tant qu'ordonnateur secondaire délégué à Monsieur Laurent BAZIN, directeur départemental de la protection des populations de la Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 208-DDPP-22 du 4 mai 2022 portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 479-DDPP-22 du 10 octobre 2022 portant subdélégation de signature pour les compétences générales et techniques ;
Considérant la suppression du tableau de l’Ordre des vétérinaires de la Région Auvergne Rhône-Alpes de Madame Martine VEYRAT, inscrite sous le numéro 3433 ;
Sur proposition du Directeur départemental de la protection des populations de la Loire,
ARRETE
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 118-DDPP-13 du 5 avril 2013, octroyant l’habilitation sanitaire au Docteur Martine VEYRAT, est abrogé.
…/…
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2022-12-30-00007 - Arrêté préfectoral abrogeant l'habilitation sanitaire du Dr Martine VEYRAT 10 Article 2 : Le secrétaire général de la Préfecture et Monsieur le directeur départemental de la protection des populations sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Saint-Étienne, le 30 décembre 2022
Pour la préfète et par délégation
Le directeur départemental
de la protection des populations,
Par délégation,
le chef du service Santé et Protection
Animales
Signé
Anne-Charlotte DUROUX,
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2022-12-30-00007 - Arrêté préfectoral abrogeant l'habilitation sanitaire du Dr Martine VEYRAT 11 42_DDPP_Direction Départementale de la
Protection des Populations de la Loire
42-2022-12-30-00010
Arrêté préfectoral abrogeant l'habilitation
sanitaire du Dr Pierre WATTELIER
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2022-12-30-00010 - Arrêté préfectoral abrogeant l'habilitation sanitaire du Dr Pierre WATTELIER 12 Direction départementale
de la protection des populations
Service Santé et Protection Animales
DDPP de la Loire
Standard : 04 77 43 44 44 - Télécopie : 04 77 43 53 02 - Site internet : www.loire.gouv.fr Adresse postale : Immeuble & Le Continental ( – 10 rue Claudius Buard CS 40272 – 42014 Saint-Etienne Cedex 2 Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30
Arrêté n° 619-DDPP-22
portant abrogation de l’habilitation sanitaire du Dr Pierre WATELLIER
La préfète de la Loire,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L241-6 à L. 241-16, R.221 4 à R.221-20, R.241-16 à R.241-24 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de madame Catherine SEGUIN, préfète de la Loire ;
Vu l’arrêté du Premier ministre du 04 mars 2019 portant nomination, à compter du 08 avril 2019, de monsieur Laurent BAZIN, inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, directeur départemental de la protection des populations de la Loire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 21-020 du 29 janvier 2021 portant délégation de signature à Monsieur Laurent BAZIN, directeur départemental de la protection des populations de la Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 21-021 du 29 janvier 2021 portant délégation de signature en tant qu'ordonnateur secondaire délégué à Monsieur Laurent BAZIN, directeur départemental de la protection des populations de la Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 208-DDPP-22 du 4 mai 2022 portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 479-DDPP-22 du 10 octobre 2022 portant subdélégation de signature pour les compétences générales et techniques ;
Considérant la suppression du tableau de l’Ordre des vétérinaires de la Région Auvergne Rhône-Alpes de Monsieur Pierre WATELLIER, inscrit sous le numéro 22973 ;
Sur proposition du Directeur départemental de la protection des populations de la Loire,
ARRETE
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 56-DDPP-13 du 14 février 2013, octroyant l’habilitation sanitaire au
Docteur Pierre WATTELIER, est abrogé.
…/…
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2022-12-30-00010 - Arrêté préfectoral abrogeant l'habilitation sanitaire du Dr Pierre WATTELIER 13 Article 2 : Le secrétaire général de la Préfecture et Monsieur le directeur départemental de la protection des populations sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Saint-Étienne, le 30 décembre 2022
Pour la préfète et par délégation
Le directeur départemental
de la protection des populations,
Par délégation,
le chef du service Santé et Protection
Animales
Signé
Anne-Charlotte DUROUX,
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2022-12-30-00010 - Arrêté préfectoral abrogeant l'habilitation sanitaire du Dr Pierre WATTELIER 14 42_DDPP_Direction Départementale de la
Protection des Populations de la Loire
42-2022-12-30-00006
Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation
sanitaire au Dr Jonas ROYEN
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2022-12-30-00006 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Jonas ROYEN 15 DDPP de la Loire
Standard : 04 77 43 44 44 - Télécopie : 04 77 43 53 02 - Site internet : www.loire.gouv.fr Adresse postale : Immeuble & Le Continental ( – 10 rue Claudius Buard CS 40272 – 42014 Saint-Etienne Cedex 2 Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30
Direction départementale
de la protection des populations
Service Santé et Protection Animales
Arrêté n° 615-DDPP-22
attribuant l'habilitation sanitaire à Jonas ROYEN
La préfète de la Loire,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33.
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l’exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 nommant madame Catherine SÉGUIN, préfète de la Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 21-020 du 29 janvier 2021 portant délégation de signature à Monsieur Laurent BAZIN, directeur départemental de la protection des populations de la Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 21-021 du 29 janvier 2021 portant délégation de signature en tant qu'ordonnateur secondaire délégué à Monsieur Laurent BAZIN, directeur départemental de la protection des populations de la Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 208-DDPP-22 du 4 mai 2022 portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 479-DDPP-22 du 10 octobre 2022 portant subdélégation de signature pour les compétences générales et techniques ;
Vu la demande présentée par Monsieur Jonas ROYEN domicilié administrativement 1424 route de Tarare 42360 PANISSIERES ;
Considérant que Monsieur Jonas ROYEN remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;
Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations de la Loire ;
ARRÊTE
Article 1er : L'habilitation sanitaire prévue à l’article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Monsieur Jonas ROYEN, docteur vétérinaire, administrativement domicilié :
1424 route de Tarare
42360 PANISSIERES
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2022-12-30-00006 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Jonas ROYEN 16 Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier auprès du préfet de la Loire (le cas échéant en fonction de l’activité exercée) du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12 du code rural et de la pêche maritime.
Article 3 : Monsieur Jonas ROYEN s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Monsieur Jonas ROYEN pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 7 : Le sous-préfet de Montbrison et le directeur départemental de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Loire.
Saint-Étienne, le 30 décembre 2022
Pour la préfète et par délégation
Le directeur départemental
de la protection des populations,
Par délégation,
le chef du service Santé et Protection
Animales
Signé
Anne-Charlotte DUROUX,
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2022-12-30-00006 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Jonas ROYEN 17 42_DDPP_Direction Départementale de la
Protection des Populations de la Loire
42-2022-12-30-00011
Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation
sanitaire au Dr Valentin CASSAR
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2022-12-30-00011 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Valentin CASSAR 18 DDPP de la Loire
Standard : 04 77 43 44 44 - Télécopie : 04 77 43 53 02 - Site internet : www.loire.gouv.fr Adresse postale : Immeuble & Le Continental ( – 10 rue Claudius Buard CS 40272 – 42014 Saint-Etienne Cedex 2 Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30
Direction départementale
de la protection des populations
Service Santé et Protection Animales
Arrêté n° 620-DDPP-22
attribuant l'habilitation sanitaire à Valentin CASSAR
La préfète de la Loire,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33.
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l’exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 nommant madame Catherine SÉGUIN, préfète de la Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 21-020 du 29 janvier 2021 portant délégation de signature à Monsieur Laurent BAZIN, directeur départemental de la protection des populations de la Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 21-021 du 29 janvier 2021 portant délégation de signature en tant qu'ordonnateur secondaire délégué à Monsieur Laurent BAZIN, directeur départemental de la protection des populations de la Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 208-DDPP-22 du 4 mai 2022 portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 479-DDPP-22 du 10 octobre 2022 portant subdélégation de signature pour les compétences générales et techniques ;
Vu la demande présentée par Monsieur Valentin CASSAR domicilié administrativement 14 chemin des Suzannes 42700 FIRMINY ;
Considérant que Monsieur Valentin CASSAR remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;
Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations de la Loire ;
ARRÊTE
Article 1er : L'habilitation sanitaire prévue à l’article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Monsieur Valentin CASSAR, docteur vétérinaire, administrativement domicilié :
14 chemin des Suzannes
42700 FIRMINY
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2022-12-30-00011 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Valentin CASSAR 19 Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier auprès du préfet de la Loire (le cas échéant en fonction de l’activité exercée) du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12 du code rural et de la pêche maritime.
Article 3 : Monsieur Valentin CASSAR s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Monsieur Valentin CASSAR pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : l’arrêté préfectoral 361-DDPP-21 du 26 juillet 2021, octroyant l’habilitation sanitaire au Dr Valentin CASSAR, est rapporté
Article 6 :Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 7 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 8 : Le secrétaire général de la Préfecture et le directeur départemental de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Loire.
Saint-Étienne, le 30 décembre 2022
Pour la préfète et par délégation
Le directeur départemental
de la protection des populations,
Par délégation,
le chef du service Santé et Protection
Animales
Signé
Anne-Charlotte DUROUX,
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2022-12-30-00011 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Valentin CASSAR 20 42_DDPP_Direction Départementale de la
Protection des Populations de la Loire
42-2022-12-30-00003
Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation
sanitaire provisoire au Dr Eve DUCLOS
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2022-12-30-00003 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire provisoire au Dr Eve DUCLOS 21 DDPP de la Loire
Standard : 04 77 43 44 44
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : Immeuble Le Continental " – 10 rue Claudius Buard CS 40272 – 42014 Saint-Etienne Cedex 2 Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30
Direction départementale
de la protection des populations
Service Santé et Protection Animales
Arrêté n° 612-DDPP-22
attribuant l'habilitation sanitaire provisoire à Marie-Ève DUCLOS
La préfète de la Loire,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33.
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l’exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 nommant madame Catherine SÉGUIN, préfète de la Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 21-020 du 29 janvier 2021 portant délégation de signature à Monsieur Laurent BAZIN, directeur départemental de la protection des populations de la Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 21-021 du 29 janvier 2021 portant délégation de signature en tant qu'ordonnateur secondaire délégué à Monsieur Laurent BAZIN, directeur départemental de la protection des populations de la Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 208-DDPP-22 du 4 mai 2022 portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 479-DDPP-22 du 10 octobre 2022 portant subdélégation de signature pour les compétences générales et techniques ;
Vu la demande présentée par Madame Marie-Ève DUCLOS domiciliée administrativement 4 rue des Prunelles 42170 SAINT JUST SAINT RAMBERT ;
Considérant que Madame Marie-Ève DUCLOS remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire provisoire ;
Considérant que Madame Marie-Ève DUCLOS justifie d’une attestation d’inscription à la formation préalable à l’habilitation sanitaire ;
Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations de la Loire ;
ARRÊTE
Article 1er : L'habilitation sanitaire prévue à l’article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de un an à compter de la date du présent arrêté soit jusqu’au 30/12/2023, à Madame Marie-Ève DUCLOS docteur vétérinaire, administrativement domiciliée :
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2022-12-30-00003 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire provisoire au Dr Eve DUCLOS 22 4 rue des Prunelles
42170 ST JUST ST RAMBERT
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier, le cas échéant, à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de la Loire du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12 du code rural et de la pêche maritime.
Article 3 : Madame Marie-Ève DUCLOS s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Madame Marie-Ève DUCLOS pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 7 : Le sous-préfet de Montbrison et le directeur départemental de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Loire.
Saint-Étienne, le 30 décembre 2022
Pour la préfète et par délégation
Le directeur départemental
de la protection des populations,
Par délégation,
le chef du service Santé et Protection
Animales
Signé
Anne-Charlotte DUROUX
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2022-12-30-00003 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire provisoire au Dr Eve DUCLOS 23 42_DDPP_Direction Départementale de la
Protection des Populations de la Loire
42-2022-12-30-00005
Arrêté préfectoral octroyant l'habilitation
sanitaire au Dr Loue ROUYER
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2022-12-30-00005 - Arrêté préfectoral octroyant l'habilitation sanitaire au Dr Loue ROUYER 24 DDPP de la Loire
Standard : 04 77 43 44 44 - Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : Immeuble ! Le Continental # – 10 rue Claudius Buard CS 40272 – 42014 Saint-Etienne Cedex 2 Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30
Direction départementale
de la protection des populations
Service Santé et Protection Animales
Arrêté n° 614-DDPP-22
attribuant l'habilitation sanitaire à Loue ROUYER
La préfète de la Loire,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33.
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l’exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 nommant madame Catherine SÉGUIN, préfète de la Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 21-020 du 29 janvier 2021 portant délégation de signature à Monsieur Laurent BAZIN, directeur départemental de la protection des populations de la Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 21-021 du 29 janvier 2021 portant délégation de signature en tant qu'ordonnateur secondaire délégué à Monsieur Laurent BAZIN, directeur départemental de la protection des populations de la Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 208-DDPP-22 du 4 mai 2022 portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 479-DDPP-22 du 10 octobre 2022 portant subdélégation de signature pour les compétences générales et techniques ;
Vu la demande présentée par Madame Loue ROUYER domiciliée administrativement 18 rue de Taillefer 42380 La Tourette ;
Considérant que Madame Loue ROUYER remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;
Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations de la Loire ;
ARRÊTE
Article 1er : L'habilitation sanitaire prévue à l’article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame Loue ROUYER, docteur vétérinaire, administrativement domiciliée :
18 rue de Taillefer
42380 LA TOURETTE
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2022-12-30-00005 - Arrêté préfectoral octroyant l'habilitation sanitaire au Dr Loue ROUYER 25 Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier auprès du préfet de la Loire (le cas échéant en fonction de l’activité exercée) du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12 du code rural et de la pêche maritime.
Article 3 : Madame Loue ROUYER s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Madame Loue ROUYER pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 7 : Le sous-préfet de Monstbrison et le directeur départemental de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Loire.
Saint-Étienne, le 30 décembre 2022
Pour la préfète et par délégation
Le directeur départemental
de la protection des populations,
Par délégation,
le chef du service Santé et Protection
Animales
Signé
Anne-Charlotte DUROUX,
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2022-12-30-00005 - Arrêté préfectoral octroyant l'habilitation sanitaire au Dr Loue ROUYER 26 42_DDPP_Direction Départementale de la
Protection des Populations de la Loire
42-2022-12-30-00004
Arrêté préfectoral octroyant l'habilitation
sanitaire au Dr Sébastien MATHIEU
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2022-12-30-00004 - Arrêté préfectoral octroyant l'habilitation sanitaire au Dr Sébastien MATHIEU 27 DDPP de la Loire
Standard : 04 77 43 44 44 - Télécopie : 04 77 43 53 02 - Site internet : www.loire.gouv.fr Adresse postale : Immeuble & Le Continental ( – 10 rue Claudius Buard CS 40272 – 42014 Saint-Etienne Cedex 2 Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30
Direction départementale
de la protection des populations
Service Santé et Protection Animales
Arrêté n° 613-DDPP-22
attribuant l'habilitation sanitaire à Sébastien MATHIEU
La préfète de la Loire,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33.
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l’exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 nommant madame Catherine SÉGUIN, préfète de la Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 21-020 du 29 janvier 2021 portant délégation de signature à Monsieur Laurent BAZIN, directeur départemental de la protection des populations de la Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 21-021 du 29 janvier 2021 portant délégation de signature en tant qu'ordonnateur secondaire délégué à Monsieur Laurent BAZIN, directeur départemental de la protection des populations de la Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 208-DDPP-22 du 4 mai 2022 portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 479-DDPP-22 du 10 octobre 2022 portant subdélégation de signature pour les compétences générales et techniques ;
Vu la demande présentée par Monsieur Sébastien MATHIEU domicilié administrativement 1 Impasse Roche NEYRON 42140 FONTANES ;
Considérant que Monsieur Sébastien MATHIEU remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;
Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations de la Loire ;
ARRÊTE
Article 1er : L'habilitation sanitaire prévue à l’article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Monsieur Sébastien MATHIEU, docteur vétérinaire, administrativement domicilié :
1 impasse Roche Neyron
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2022-12-30-00004 - Arrêté préfectoral octroyant l'habilitation sanitaire au Dr Sébastien MATHIEU 28 42140 FONTANES
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier auprès du préfet de la Loire (le cas échéant en fonction de l’activité exercée) du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12 du code rural et de la pêche maritime.
Article 3 : Monsieur Sébastien MATHIEU s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Monsieur Sébastien MATHIEU pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 7 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et le directeur départemental de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Loire.
Saint-Étienne, le 30 décembre 2022
Pour la préfète et par délégation
Le directeur départemental
de la protection des populations,
Par délégation,
le chef du service Santé et Protection
Animales
Signé
Anne-Charlotte DUROUX,
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2022-12-30-00004 - Arrêté préfectoral octroyant l'habilitation sanitaire au Dr Sébastien MATHIEU 29 42_DDPP_Direction Départementale de la
Protection des Populations de la Loire
42-2022-12-30-00002
Arrêté préfectoral octroyant l'habilitation
sanitaire provisoire au Dr Pauline VERNAY
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2022-12-30-00002 - Arrêté préfectoral octroyant l'habilitation sanitaire provisoire au Dr Pauline VERNAY 30 DDPP de la Loire
Standard : 04 77 43 44 44
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : Immeuble Le Continental " – 10 rue Claudius Buard CS 40272 – 42014 Saint-Etienne Cedex 2 Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30
Direction départementale
de la protection des populations
Service Santé et Protection Animales
Arrêté n° 611-DDPP-22
attribuant l'habilitation sanitaire provisoire à Pauline VERNAY
La préfète de la Loire,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33.
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l’exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 nommant madame Catherine SÉGUIN, préfète de la Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 21-020 du 29 janvier 2021 portant délégation de signature à Monsieur Laurent BAZIN, directeur départemental de la protection des populations de la Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 21-021 du 29 janvier 2021 portant délégation de signature en tant qu'ordonnateur secondaire délégué à Monsieur Laurent BAZIN, directeur départemental de la protection des populations de la Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 208-DDPP-22 du 4 mai 2022 portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 479-DDPP-22 du 10 octobre 2022 portant subdélégation de signature pour les compétences générales et techniques ;
Vu la demande présentée par Madame Pauline VERNAY domiciliée administrativement 5 rue de Grézolles 42260 SOUTERNON ;
Considérant que Madame Pauline VERNAY remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire provisoire ;
Considérant que Madame Pauline VERNAY justifie d’une attestation d’inscription à la formation préalable à l’habilitation sanitaire ;
Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations de la Loire ;
ARRÊTE
Article 1er : L'habilitation sanitaire prévue à l’article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de un an à compter de la date du présent arrêté soit jusqu’au 30/12/2023, à Madame Pauline VERNAY docteur vétérinaire, administrativement domiciliée :
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2022-12-30-00002 - Arrêté préfectoral octroyant l'habilitation sanitaire provisoire au Dr Pauline VERNAY 31 .5 rue de Grézolles2
42260 SOUTERNON
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier, le cas échéant, à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de la Loire du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12 du code rural et de la pêche maritime.
Article 3 : Madame Pauline VERNAY s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Madame Pauline VERNAY pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 7 : Le sous-préfet de Roanne et le directeur départemental de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Loire.
Saint-Étienne, le 30 décembre 2022
Pour la préfète et par délégation
Le directeur départemental
de la protection des populations,
Par délégation,
le chef du service Santé et Protection
Animales
Signé
Anne-Charlotte DUROUX
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2022-12-30-00002 - Arrêté préfectoral octroyant l'habilitation sanitaire provisoire au Dr Pauline VERNAY 32 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
42-2022-07-21-00006
L’ARRETE N° 2022-29 du 21 Juillet 2022
AUTORISANT PROVISOIREMENT L'UTILISATION
DE L'EAU DU CAPTAGE DU GRAND BOIS EN VUE
DE LA CONSOMMATION HUMAINE
COMMUNE DE COLOMBIER
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2022-07-21-00006 - L’ARRETE N° 2022-29 du 21 Juillet 2022 33
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2022-07-21-00006 - L’ARRETE N° 2022-29 du 21 Juillet 2022 34 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
42-2022-11-29-00005
L’ARRETE N° 2022-48 Du 29/11/2022
AUTORISANT PROVISOIREMENT L'UTILISATION
DE L'EAU DES CAPTAGES BD9 ET BD10 POUR LA
CONSOMMATION HUMAINE
LOIRE FOREZ AGGLOMERATION
COMMUNE DE SAUVAIN
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2022-11-29-00005 - L’ARRETE N° 2022-48 Du 29/11/2022 35
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2022-11-29-00005 - L’ARRETE N° 2022-48 Du 29/11/2022 36 84_DRFIP_Direction régionale des finances
publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes
42-2022-12-30-00001
Arrêté portant délégation de signature en
matière de gestion des successions vacantes -
PGP successions vacantes 42-2022-12-30-202
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2022-12-30-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière de gestion des successions vacantes - PGP successions vacantes 42-2022-12-30-202 37 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction régionale des Finances publiques
Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône
Pôle Gestion Publique
Arrêté portant subdélégation de signature M. Pascal ROTHÉ, Directeur régional des Finances publiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône en matière de gestion des successions vacantes
PGP successions vacantes 42-2022-12-30-202
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
L’Administrateur général des Finances publiques, gérant intérimaire de la direction régionale des Finances publiques Auvergne-Rhône Alpes et département du Rhône,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des Finances publiques ;
Vu l’arrêté interministériel du 23 décembre 2006 relatif à l’organisation de la gestion de patrimoines privés et de biens privés, modifié par l’arrêté interministériel du 21 décembre 2007 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Catherine SEGUIN, Préfète de la Loire ;
Vu le décret du 12 août 2022 portant nomination de M. Pascal ROTHÉ, administrateur général des Finances publiques, en qualité de directeur régional des Finances publiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône.
Vu la décision du Ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 12 août 2022, fixant la date d'installation de M. Pascal ROTHÉ au 1er septembre 2022
Vu l’arrêté de la Préfète de la Loire n°2022-166 en date du 19 septembre 2022 accordant délégation de signature à M. Pascal ROTHÉ, directeur régional des Finances publiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tous les actes se rapportant à l’administration provisoire des successions non réclamées, à la curatelle des successions vacantes, à la gestion et à la liquidation des successions en déshérence dans le département de la Loire,
ARRÊTE
Article 1 - La délégation de signature qui est conférée à M. Pascal ROTHÉ, directeur régional des Finances publiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône, par l’article 1er de l’arrêté du 19 septembre 2022, accordant délégation de signature à M. Pascal ROTHÉ à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tous les actes se rapportant à l’administration provisoire des successions non réclamées, à la curatelle des successions vacantes, à la gestion et à la liquidation des successions en déshérence dans le département de la Loire, sera exercée par Pierre CARRÉ, administrateur général des Finances publiques, Directeur du pôle gestion publique, Christophe BARRAT, administrateur des Finances publiques, Directeur adjoint chargé du pôle gestion publique.
Direction régionale des Finances publiques Auvergne - Rhône-Alpes et département du Rhône 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01 drfip69@dgfip.Finances.gouv.fr
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2022-12-30-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière de gestion des successions vacantes - PGP successions vacantes 42-2022-12-30-202 38 Article 2 - En cas d’absence ou d’empêchement, la même délégation sera exercée par :
Céline FAURE, inspectrice principale des Finances publiques, responsable de la Division Évaluations Domaniales – Gestion des Patrimoines Privés,
Marie-Hélène BUCHMULLER, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsable du Service Gestion des Patrimoines Privés,
Article 3 - Délégation de signature est accordée aux fonctionnaires suivants :
Olivier GANDIN, inspecteur des Finances publiques,
Christine PASQUIER GUILLARD, inspectrice des Finances publiques, Alexandra MEUNIER, inspectrice des Finances publiques,
Patrick RIVAL, inspecteur des Finances publiques,
à l’effet de signer, dans la limite de leurs attributions et compétences, tous les actes se rapportant à l’administration provisoire des successions non réclamées, à la curatelle des successions vacantes, la gestion et la liquidation des successions en déshérence dans le département de l'Ain ainsi qu’aux instances domaniales de toute nature relative à ces biens. Leur compétence pour donner l’ordre de payer les dépenses est limitée à 50 000 € . Ce seuil ne s'appliquera pas pour les dépenses relatives aux droits de mutations par décès, aux impôts et taxes de toute nature, à l’aide sociale et aux opérations de consignation et de déconsignation effectuées à la Caisse des Dépôts et Consignations.
Article 4 - Délégation de signature est accordée aux fonctionnaires suivants :
Karine BOUCHOT, contrôleuse des Finances publiques,
Eric BRANCAZ Contrôleur des Finances publiques,
Philippe CORNELOUP, contrôleur principal des Finances publiques, Anita MAHIEU, contrôleuse principale des Finances publiques, Samy MICHALON, contrôleur des Finances publiques,
Abdelyazid OUALI, contrôleur des Finances publiques,
Isabelle PEROTTI, contrôleuse principale des Finances publiques, Brigitte ROUX, contrôleuse des Finances publiques,
Vanna SETHARATH, contrôleuse des Finances publiques,
Sandrine SIBELLE, contrôleuse principale des Finances publiques, Brice TOULCANON, contrôleur des Finances publiques,
Corinne VERDEAU, contrôleuse des Finances publiques,
en matière domaniale, limitée aux actes se rapportant à la gestion des biens dépendant de patrimoines privés dont l’administration ou la liquidation ont été confiées au service du Domaine dans le département de l’Ardèche ainsi qu’aux instances domaniales de toute nature relative à ces biens. Leur compétence pour donner l’ordre de payer les dépenses est limitée à 5 000 €. Ce seuil ne s'appliquera pas pour les dépenses relatives aux droits de mutations par décès, aux impôts et taxes de toute nature, à l’aide sociale et aux opérations de consignation et de déconsignation effectuées à la Caisse des Dépôts et Consignations.
Article 5 - Le présent arrêté abroge l’arrêté du 23 septembre 2022.
Article 6 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Loire et affiché dans les locaux de la Direction régionale des Finances publiques Auvergne-Rhône-Alpes et Département du Rhône.
Lyon, le 30 décembre 2022
Le Directeur régional des Finances publiques
de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
Pascal ROTHÉ
Direction régionale des Finances publiques Auvergne - Rhône-Alpes et département du Rhône 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01 drfip69@dgfip.Finances.gouv.fr
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2022-12-30-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière de gestion des successions vacantes - PGP successions vacantes 42-2022-12-30-202 39