Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 257 autorisant loccupation du domaine publi
Arrêté - Arrete 367 autorisant loccupation du domaine publi
Arrêté - Arrete 202 autorisant loccupation du domaine publi
Arrêté - Arrete 381 autorisant loccupation du domaine publi
Arrêté - Arrete 135 autorisant loccupation du domaine publi
Arrêté - Arrete 105 autorisant loccupation du domaine publi
Arrêté - Arrete 235 autorisant loccupation du domaine publi
Arrêté - Arrete 1 autorisant loccupation du domaine public
Arrêté - Arrete 58 autorisant loccupation du domaine public
Arrêté - Arrete 166 autorisant loccupation du domaine publi
Arrêté - Arrete 247 autorisant loccupation du domaine public rue Saint Jean
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 247 autorisant loccupation du domaine public rue Saint Jean)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Ville de + .
Rixheim
28, rue Zuber - B.P.7
68171 RIXHEIM CEDEX
Tél. : 03 89 64 59 59
Fax : 03 89 44 47 07
Www.rixheim.fr
SERVICE TRAVAUX
sttravaux@rixheim.fr
247 | VOI / 2024
ARRÈÊTE
Portant autorisation d’occupation
du domaine public rue Saint Jean
Le Maire de la Ville de RIXHEIM,
Vu l'ordonnance du ler septembre 1945 portant étatisation de la Police dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2542-2, L 2213-1, L 2213-6 et L 2215-4 ainsi que le
Code des Communes,
Vu le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 relatif à la police de la circulation routière (Code de la route), modifié et complété,
Vu les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967
et 7 juin 1977 relatifs à la signalisation routière, modifiés et
complétés,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu la demande du Service Travaux de la Ville de Rixheim en date du
05 juillet 2024
Arrête:
Article 1% : Le stationnement sera interdit sur tous les emplacements de stationnement situés entre l’espace vert et le gymnase Saint Jean, pour permettre les travaux d'aménagement extérieur du gymnase Saint Jean.
Cette interdiction fera l’objet d’une signalisation par panneaux B6. La signalisation devra être mise en place minimum 48 heures à l’avance. Article 2 : Tout véhicule en infraction sera mis en fourrière aux frais de
son propriétaire.
Article 3 : Après la fin des travaux, le domaine public sera nettoyé par
l’entreprise en charge des travaux.
Article 4 : Ces mesures s’appliqueront du 08 au 12 juillet 2024
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa mise en ligne sur le site internet de la ville, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg ou via l’application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 : Tout agent de la force publique est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rixheim,
— Monsieur le Chef de la Police Municipale,
— Monsieur Richard PISZEWSKI, adjoint en charge du plan de circulation et de la sécurité de la route,
— Centre technique municipal, 28 rue de Pologne, 68170 RIXHEIM,
— Service Travaux, Ville de Rixheim, 28 rue Zuber, 68170 RIXHEIM,
ett-à RIXHEIM, le 05 juillet 2024
£ Rachel BAECHTEL
Publié sur le site internet de la commune de RIXHEIM le {5 JUIL 2024